Bonjour, nous sommes le 27/05/2018 et il est 03 h 17.

NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE LA RDC Édition 2015

LISTE DES ACRONYMES
ANAPI : Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
ANR : Agence Nationale des Renseignements
BRB : Brigade des Recettes du Bandundu
CDMT : Cadre des Dépenses à Moyen Terme
CDSMT : Cadre des Dépenses Sectoriel à Moyen Terme
CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante
CFAP : Classification des Fonctions des Administrations Publiques (COFOG en anglais)
CSAC : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication
DGM : Direction Générale de Migration
DGRK : Direction Générale des Recettes de Kinshasa
DPSB : Préparation et du Suivi du Budget
DRKAT : Direction des Recettes du Katanga
DSCRP : Document de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la pauvreté
EPSP : Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
ESU : Enseignement Supérieur et Universitaire
ETD : Entité Territoriale Décentralisée
GFS : Manuel de Statistiques des Finances Publiques du FMI
FMI : Fonds Monétaire International
IADM : Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale
IGF : Inspection Générale des Finances
LOFIP : Loi relative aux Finances Publiques
PNMLS : Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA
PRAIGEFI : Projet d’Appui Institutionnel à la Gestion des Finances Publiques
PSRFP : Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques
PPTE : Pays Pauvres Très Endetté
PTNTIC : Poste, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
REPERE : Régie Provinciale d’Encadrement et de Recouvrement des Recettes
RDC : République Démocratique du Congo
SECOPE : Service de Contrôle de la Paie des Enseignants
SENAPI : Service National d’Approvisionnement et d’Imprimerie
SOFIDE : Société Financière de Développement


PREFACE

La nomenclature est un ensemble des termes méthodiquement classés, employés dans une science, une technique ou un art. La nomenclature budgétaire contient une série de signes recognitifs codés renseignant sur les ressources et les charges budgétaires des administrations publiques structurées de façon méthodique et cohérente.

La nomenclature budgétaire de la République Démocratique du Congo a fait l’objet de nombreuses révisions au cours de trois dernières décennies.

Dans les années 80, la présentation de recettes se faisait uniquement par service générateur de telle sorte que les natures économiques se retrouvaient dans chaque structure sans un regroupement homogène. La présentation des dépenses mettait quant à elle l’accent sur les structures organiques, faisant apparaitre une distinction nette entre les concepts «budget de fonctionnement» et «budget d’investissement».

Dans les années 90, avec la réforme conduite par le Projet d’Appui aux Institutions de Gestion Financière (PRAIGEFI), la nomenclature budgétaire avait été revue de fond en comble. La structure des recettes mettait en exergue non seulement une classification par service (ou organisme) générateur, mais aussi par nature des recettes et par centre de gestion. Les dépenses étaient structurées par centre de gestion, par nature et par destination fonctionnelle. Les fonctions de l’Etat étaient apparentées aux secteurs d’activités (pouvoirs publics, souveraineté, secteur production, secteur social, etc.) et les investissements s’affichaient par programme, sous-programme et projet.

En 2003, la révision effectuée avec l’assistance des experts du FMI a porté essentiellement sur la structure des dépenses, ce qui a conduit à la publication d’une nomenclature des dépenses distincte de celle des recettes, publiée quant à elle en 2008. Les innovations apportées à la structure des dépenses ont permis leur alignement sur le standard international, référencié par le Manuel des Statistiques de Gestion des Finances Publiques (GFS) dans son édition de 2001. Au regard de cette réforme, les notions séparées de «budget ordinaire» et « budget d’investissement » ont été bannies et les fonctions déclinaient désormais les missions de l’Etat et non les secteurs d’activités. Par rapport à la classification administrative, un distinguo était établi entre « service émetteur » et « bénéficiaire ». In fine, cette nomenclature, mise à jour en 2004 pour prendre en compte certaines observations d’ordre pratique en matière de préparation et d’exécution du budget, a permis de saisir les dépenses pro-pauvres, d’élaborer diverses requêtes dans la base de données de la chaîne de la dépense et d’effectuer des analyses qui influent sur la prise de décision.

La révision de la structure des recettes intervenue en 2008 s’est faite dans l’objectif de prendre en compte les exigences du développement socio-économique du pays et de répondre à la norme internationale définie dans le Manuel GFS. Cette nomenclature prenait en compte les actes générateurs repris dans les codes des impôts et des douanes ainsi que dans les lois de 2004 et 2005 relatives aux recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception.

La présente nomenclature budgétaire intègre les innovations de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et des diverses réformes engrangées en matière des recettes et des dépenses.



En effet, dans la perspective de la mise en place de la chaîne de la recette, la nouvelle nomenclature budgétaire permet d’assurer la traçabilité et la fiabilité de l’information budgétaire. En particulier, les recettes sont classifiées par secteur d’activité pour mieux appréhender le niveau des ressources publiques provenant de l’activité économique. Elles sont également structurées de façon à catégoriser l’origine de la ressource et le bailleur, tout en améliorant l’information sur le service mobilisateur.

En matière des dépenses, la budgétisation fondée sur une logique de résultats au moyen des budgets-programmes et des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) nécessite non seulement le reflet des politiques publiques dans le budget, mais aussi une codification spécifique pour le programme avec une présentation matricielle comportant en verticale les actions et en horizontale les titres ou grandes natures des dépenses.

L’approche adoptée par la LOFIP à travers la pluriannualité budgétaire, la gestion par programme et la fongibilité des crédits vont imposer un recours peu fréquent au principe de spécialité budgétaire, c'est-à-dire, à moindres détails, aux lignes budgétaires. En d’autres termes, la classification par nature économique des dépenses a dû subir des modifications en vue d’en réduire les détails et d’aider à établir un lien avec le Plan Comptable de l’Etat.



La classification par nature économique des recettes qui intègre également cette innovation fait apparaître, à moindre détails, les actes générateurs contenus dans les Ordonnances-lois n° 13/001 et n° 13/002 du 23 février 2013 fixant respectivement la nomenclature des Impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des ETD et celle des droits, taxes et redevances du pouvoir central, distinguant ainsi les actes générateurs à compétence exclusives des provinces et ceux à compétence du pouvoir central.

Par ailleurs, la libre administration des provinces ainsi que la décentralisation prônées par la Constitution et la Loi relative aux Finances Publiques exigent la présentation des budgets par niveau de pouvoir, engendrant ainsi, sur le plan budgétaire, les principes d’intégration et de consolidation des budgets et, par ricochet, la centralisation des données. La classification géographique s’adapte à cette réalité, en intégrant la structure de l’Etat telle que reflétée dans la Loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces.

La nouvelle nomenclature budgétaire, présentée en deux tomes (recettes et dépenses). La structure des dépenses est articulée en deux points, à savoir les classifications des dépenses et la grille de codification.


1. NOUVEAUTES PAR RAPPORT A LA NOMENCLATURE DE 2004

La classification des fonctions des administrations publiques (CFAP ou COFOG en anglais) propose une ventilation détaillée des dépenses par objectif socioéconomique que les administrations publiques s’efforcent d’atteindre, selon des fonctions considérées d’intérêt général et se prêtant à un large éventail d’applications analytiques. Les statistiques sur la santé, l’enseignement, la protection sociale ou la protection de l’environnement, par exemple, peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité des programmes des pouvoirs publics dans ces domaines.

Dans le cadre de la présente nomenclature, les experts ont revisité les missions de l’Etat reprises dans le manuel GFS avant de procéder à la mise à jour des fonctions et des sous-fonctions de la nomenclature des dépenses éditée en 2004. Les principales nouveautés de cette analyse sont reprises ci-après :


1.2. Classification administrative

La classification administrative se rapporte aux structures politico-administratives de l’Etat tant au niveau central que provincial. Elle comprend deux niveaux, à savoir :
- la section, correspondant à l’institution ou au ministère ordonnateur de la dépense ;
- le chapitre, correspondant à l’unité de mise en œuvre, c’est-à-dire à la structure politico-administrative d’une institution ou d’un ministère (cabinet politique, secrétariat général, direction générale, service normatif, etc.).

Les considérations ci-après ont été de mise dans le cadre de la présente nomenclature budgétaire :
• Suppression de la section 09 « Charges communes » reclassée au titre de chapitre au sein du Ministère du Budget (Intendance générale / Gestion des charges communes), conformément à l’article 105 de la LOFIP ;
• Codification des sections partant de 10, suivant un regroupement sectoriel, la section étant réservée aux institutions de la République et aux structures ministérielles dont les administrations pérennes sont chapeautées par un secrétariat général;
• Reconversion en chapitres des structures administratives autrefois érigées en section, alors que dépendant des institutions et ministères érigés en sections pour permettre l’inclusivité (cas des inspections générales, de l’INS, du Fonds national de promotion et de service social, etc.) ;
• Assainissement des chapitres par la suppression de ceux se rapportant à des actions, des activités ou des natures budgétaires plutôt qu’à des structures administratives telles que le fonctionnement des écoles, les dépenses sécuritaires, les imprimés de valeurs, les contributions internationales, etc. ;
• Standardisation de la codification des sections au niveau central et provincial, aux fins d’une meilleure intégration et consolidation des budgets.
NB : un ministère du gouvernement central ou provincial peut contenir une ou plusieurs sections budgétaires.
Exemple :
• Cas du Gouvernement central :
 Le Ministère de l’Emploi, travail et prévoyance sociale contient deux sections, à savoir (1) Emploi et travail, (2) Prévoyance sociale ;
 Le Ministère de la Culture et arts, jeunesse, sports et loisirs contient trois sections, à savoir (1) Culture et arts, (2) Jeunesse, (3) Sports et loisirs ;
 Le Ministère du Plan et suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la modernité ne contient qu’une seule section, à savoir le Plan, car le secrétariat général du suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la modernité n’existe pas.
• Cas des gouvernements provinciaux :
 Le Ministère du Budget, Plan et Justice contient trois sections, à savoir (1) Budget, (2) Plan et (3) Justice ;
 Le Ministère des Travaux Publics, Budget et Plan contient trois sections, à savoir (1) Infrastructures et travaux publics, (2) Budget et (3) Plan ;
 Le Ministère de l’Agriculture, pêche, élevage, développement rural, environnement et conservation de la nature contient trois sections, à savoir (1) Agriculture (pêche et élevage compris), (2) Développement rural, et (3) Environnement et conservation de la nature.
1.3. Classification programmatique
Cette classification est prise en compte dans la présente nomenclature en vue de concrétiser les prescrits de la loi relative aux finances publiques en matière des budgets programmes.
1.4. Classification par nature économique
La présente classification établit un lien avec le Plan Comptable de l’Etat en vue de permettre la tenue de la comptabilité à partie double prévue par la LOFIP.
1.5. Classification géographique
La classification géographique se conforme à l’organisation administrative du pays édictée par la Constitution et la loi organique sur les nouvelles provinces.
1.6. Autres classifications
Si la source de financement est enrichie de codes supplémentaires liés au pouvoir central, à la province et aux ETD, la spécificité et le projet n’apparaissent pas dans la grille de codification de la présente nomenclature. Ils pourront néanmoins apparaître dans la base des données de préparation du budget au même titre que les objets de la dépense dans la chaîne.

3.1.1.2.2. Classification géographique des provinces et des entités territoriales décentralisées 010000

Télécharger le document