Par Fortune CIMANGA KATSHIAYI

Nous faisons une comparaison des mesures de droit commun pendant l’instruction préparatoire à celles de droit militaire. Il y a lieu de préciser que l’instruction préparatoire est une des phases qui composent l’instruction pré juridictionnelle. Elle permet de rassembler les éléments de preuve et transforme les soupçons et charges en une certitude suffisante. C’est pendant cette phase préparatoire du procès qu’interviennent le plus souvent des mesures restrictives de liberté, en l’occurrence la détention préventive qui est précédée généralement par la garde à vue et l’arrestation provision. Ce sont ces mesures que nous allons comparer entre autres l’arrestation provisoire de droit commun à l’arrestation provisoire de droit militaire, ainsi de suite. Ainsi pour élucider notre travail nous allons de prime à bord chercher à comprendre ce que l’instruction préparatoire. Cette compréhension s’impose parce que c’est au cours de cette instruction que peuvent être prises des mesures restrictives qui feront l’objet de la comparaison dans notre travail. Ensuite il sera question d’expliciter les mesures restrictives de liberté dans chaque système.

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