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La RDC dispose d’environ 135 millions d’hectares de terres agricoles (source FAO – 34% du territoire national) – dont 10% sont mises en valeur (3% en agriculture et 7% en élevage). Ces terres comprennent des zones humides (56%), des zones sub-humides (20%), des zones situées le long de cours d’eau (17%) et des terres dont l’utilisation aux fins agricoles nécessite des aménagements peu importants (7%). Ce territoire se divise en trois grandes zones agro-écologiques :
• La cuvette centrale s’étend sur le tiers du territoire, avec une combinaison de forêts équatoriales et de marais ; le fleuve Congo, long de 4 700 kilomètres, et ses nombreux affluents arrosent cette partie centrale du pays qui est peu densément peuplée ;
• Les plateaux bordant la cuvette centrale sont couverts de savanes et sont relativement plus densément peuplés ;
• Les massifs de l’Est, principalement constitués par la zone montagneuse du grand Kivu, sont caractérisés par une densité de population très élevée ;

Le pays jouit de conditions naturelles particulièrement favorables aux activités agricoles : précipitations en quantités suffisantes qui permettent deux saisons culturales par an, important réseau hydrographique, fertilité des sols, large ensoleillement. Il se caractérise également par sa taille et la diversité de ses conditions climatiques et géologiques. Cela permet une grande diversité des cultures et donc d’éviter toute dépendance excessive à l’égard d’une monoculture.

Les cultures pérennes et d’exportation

Les opportunités se présentent aussi pour les cultures pérennes et d’exportation. En effet, la République Démocratique du Congo a également joué un rôle important sur les marchés internationaux pour un certain nombre de produits notamment :
- le café ;
- le coton ;
- le thé ;
- le caoutchouc ;
- les huiles de palme ;
- le cacao ;
- le quinquina ;
- la papaïne.
Le Gouvernement a fait de la relance des cultures décrites ci-dessus une priorité et a pris des mesures incitatives en faveur de ces segments.

L’élevage

La configuration géographique avec de larges plaines permet de disposer de très bons pâturages. Plusieurs initiatives privées commencent à relancer ce secteur longtemps florissant grâce au retour de la paix. Les besoins en protéine animale sont immenses compte tenu de la population. Le gouvernement a pris l’option de réduire des importations des denrées alimentaires en promouvant la production locale (relance de la DAIPN, aide aux agriculteurs à travers les campagnes agricoles) et la lutte préventive contre les grandes épizooties (PPR, FA, PPCB).

La pêche

La République Démocratique du Congo étant richement dotée de surfaces aquatiques, investir dans la pêche industrielle l’aquaculture et la pisciculture offre des atouts importants à terme de marché et de demande. Les acteurs de ce secteur pratiquent une pêche artisanale et agissent essentiellement dans deux sous-secteurs :
- pêche maritime, relativement peu importante et très concentrée sur le littoral ;
- pêche fluviale et lacustre, très pratiquée sur l’ensemble du réseau hydrographique ainsi que sur les grands lacs de l’Est du pays.

Les incitants fiscaux

Afin de relancer le secteur agricole, la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture a été promulguée. Celle-ci est entrée en vigueur en juin 2012. Elle contient plusieurs dispositions incitatives :
- tarif préférentiel dans la consommation d’eau, d’énergie électrique et des produits pétroliers ;
- exonération des droits et taxes pour l’eau et l’énergie produites par l’exploitant ;
- possibilité de constituer une réserve de 3% du chiffre d’affaires pour la réhabilitation des terres arabes exploitables, la prévention des risques majeurs et des calamités agricoles ;
- les intrants agricoles destinés aux activités agricoles sont exonérés des droits et taxes à l’importation ;
- les produits agricoles sont exonérés de droits et taxes à l’exportation ;
- Les redevances et frais en rémunération des services rendus par les organismes publics intervenant aux postes frontaliers ne peuvent dépasser 0,25% de la valeur des produits exportés ;
- Tout matériel roulant affecté exclusivement à l’exploitation agricole est exempté d’impôt ;
- Les bénéfices et profits réalisés par l’exploitant agricole sont soumis à l’impôt sur le revenu professionnel au taux de 20%.

Le code des investissements de 2002 contient plusieurs mesures d’accompagnement propices à l’investissement en général, et dans le secteur agricole en particulier. Signature par le Premier Ministre d’un décret portant régime fiscal applicable aux Entreprises éligibles au Partenariat stratégique sur les chaînes de valeur. Celui-ci prévoit une exemption totale pour toute taxe, droit et certaines charges administratives et bénéficient d’un tarif référentiel pour l’eau et l’énergie. Pour bénéficier les avantages du décret, il faut un investissement de 15.000.000 de dollars américains au moins et signer un contrat ou d’une convention avec la République Démocratique du Congo. Enfin, il existe la possibilité d’obtenir des exemptions fiscales à travers le Ministre ayant en charge les Finances après avis de la commission tarifaire.

Amélioration du climat des affaires et Sécurité juridique

Le gouvernement a pris plusieurs décisions en vue de rendre attrayants les investissements en République Démocratique du Congo. A cette fin, le pays a adhéré à l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires OHADA. L’un des instruments majeurs de cette organisation c’est la cour de justice OHADA et la cour d’arbitrage qui siège à Abidjan en Côte d’ivoire.

Ainsi, on peut se pourvoir en appel devant la cour sans attendre que la cour suprême de justice de la République Démocratique du Congo ne se prononce dans une des matières de la compétence de l’organisation. Ce qui constitue une garantie majeure en termes de sécurité juridique. Il en est de même de l’arbitrage. On peut utiliser ses moyens à travers la cour d’arbitrage OHADA.

La République Démocratique du Congo a ratifié la convention de New York sur l’exécution des sentences arbitrales. Il y a lieu de noter la création d’un guichet unique pour la création des entreprises qui a réduit les frais et la durée avant qu’une entreprise soit légalement identifiée.

Les statuts des terres en République Démocratique du Congo

- La terre est régie par la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980 et ses mesures d’application.
- Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat.
- Il y a le domaine foncier public de l’Etat constitué de toutes les terres qui sont affectées à un usage ou à un service public.
- Il y a le domaine foncier privé de l’Etat constitué de toutes les terres qui ne sont pas affectées à un usage ou à un service public.
- Un étranger ou une société constituée des étrangers peut signer un contrat d’emphytéose, de superficie, d’usage d’usufruit et de location. L’emphytéose et la superficie sont accordées pour une durée de 25 ans renouvelable.
- Plusieurs autres lois régissent certains autres secteurs ayant trait aux terres : code minier, code forestier et la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
- L’article 16 de la loi conditionne l’acquisition des concessions agricoles pour les étrangers à la constitution d’une société dont les parts sociales sont majoritairement détenues par l’Etat congolais ou par une personne physique de la nationalité congolaise.
- Un projet de réforme de cette disposition est à l’étude au Gouvernement.

Les défis à relever

La République Démocratique du Congo s’est engagée dans un large projet de modernisation du pays à travers la construction des infrastructures et la relance de l’agriculture. Ainsi, un ambitieux programme de réforme a été amorcé par le gouvernement. Pour ce faire, les entreprises publiques à caractère commercial ont vu leurs statuts changés. Elles ont été transformées en sociétés commerciales avec actuellement l’Etat comme seul actionnaire.

La Société nationale d’électricité (SNEL), la GECAMINES, la Régie des Voies Aériennes (RVA) et la REGIDESO font parties des sociétés en transformation afin de financer les petites et moyennes entreprises, en plus de fonds de promotion qui finance certains projets, le Gouvernement a créé un fonds d’aide aux micro-finances et injecter un fonds à la SOFIDE pour le redémarrage de ses activités.

Le Gouvernement travaille actuellement à la finalisation du démarrage du Fonds de Développement Agricole (FONADA) devant servir à financer les exploitants agricoles.

Notons la création par le Gouvernement des six zones économiques spéciales à travers tout le pays dont une zone économique spéciale pilote. Installée dans la commune de Maluku (banlieue de Kinshasa), elle est d’ores et déjà dotée d’un titre foncier et dispose des infrastructures de base installées comme la station de captage d’eau de la REGIDESO, la sous-station SNEL haute tension, les routes asphaltées et un emplacement pour ériger un port. Deux grandes industries qui sont déjà installées ainsi que les camps de travailleurs et cadres desdites entreprises. La zone spéciale pilote de Maluku s’étend sur une superficie de 885 hectares. Toutes sortes d’industries peuvent être installées.

La République Démocratique du Congo est résolument engagé sur la voie de la transparence, de la simplification et de la souplesse au niveau des administrations publiques afin de favoriser le développement des affaires et des investissements, créateurs des richesses et des emplois au pays. Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour désigner le processus de création des entreprises en RD Congo. 13 formalités nécessitent 155 jours étaient identifiées par le Doing Business. Aujourd’hui, il en est tout autrement. Créer son entreprise est en passe de devenir comme un jeu tellement de processus est simplifié et allégé.

En effet, plusieurs mesures de réformes ont été reprises pour rapprocher le pays des standards internationaux et africains. Ci-après quelques réformes introduites pour rendre aisée la création des entreprises au pays.

1. La suppression de l’autorisation d’exercer le commerce jadis imposé aux opérateurs étrangers (Le coût de cette formalité était de 1.000 USD).
2. La suppression du visa de légalisation des statuts pour les sociétés à capital majoritairement détenu par les étrangers.
3. La suppression de l’exigence de l’extrait de casier judiciaire.
4. La suppression de l’exigence de l’attestation de non fonctionnaire.
5. La suppression de l’exigence de l’attestation de résidence.
6. La suppression de l’exigence du sceau de l’entreprise.
7. La suppression de la distinction entre sociétés des Congolais et sociétés des étrangers, toutes étant désormais soumises au même régime.
8. La suppression de l’exigence de la confirmation de siège.
9. La réduction du délai de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (de 15 à 5 jours maximum).
10. La réduction du coût de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (850 USD à 160 USD pour les sociétés, et de 175 USD à 40 USD pour les personnes physiques ou Etablissements).
11. La réduction du délai de publication des statuts des sociétés au Journal Officiel, la publication se faisant désormais au site web du Journal Officiel, dans les 48 heures qui suivent le dépôt des statuts.
12. La réduction du délai de l’authentification des statuts par le Notaire, grâce à la multiplicité des Offices Nationaux (à Kinshasa).
13. La réduction du délai de l’obtention du Numéro d’identification nationale.
14. La réduction du coût de l’obtention du Numéro d’identification nationale (de 200 USD à 50 USD pour les sociétés et de 100 USD à 25 USD pour les personnes physiques).
15. La réduction du coût de l’obtention du Numéro Import-Export (de 500 USD à 125 USD pour les sociétés, et de 250 à 75 USD pour les personnes physiques.
16. A la faveur de toutes ces réformes, seules les formalités suivantes sont requises, avec les coûts réduits indiqués.
• Authentification des statuts auprès du Notaire 50 USD par exemplaires. Pour 3 exemplaires, 150 USD
• Immatriculation au Nouveau registre de commerce : 160 USD pour les sociétés, 40 USD pour les personnes morales
• Publication des statuts au Journal Officiel : 150 FC/ligne, soit au total 100 à 150 USD.
• Numéro d’Identification Nationale : 50 USD pour les sociétés 25 USD pour les personnes physiques
• Numéro Import-Export : 125 USD pour les sociétés, 75 USD pour les personnes physiques
• Numéro Impôt : coût : gratuit
Avec 635 USD, la société est régulièrement constituée !
Avec seulement 140 USD, l’établissement (entreprise individuelle) est régulièrement créé !