Par Ponde Likombela

Les ressources générées par les impôts et les droits de douane permettant à l’Etat de disposer des moyens de sa politique tant budgétaire que monétaire sans recours au financement monétaire. Le principe de proportionnalité de l’impôt par rapport aux revenus de chacun devrait émerger clairement de tous les textes fiscaux en vigueur au pays, de telle sorte que les détenteurs des revenus et richesses élevés soient potentiellement les grands contributeurs au budget de l’Etat. En effet, faire fonctionner l’administration, autrement dit mettre sur pied une armée et une police bien équipées et réellement opérationnelles, favoriser le fonctionnement de différents ministères constitutifs du gouvernement grâce à des agents de carrière bien formés, et aussi bien équipés et bien rémunérés, c’est garantir la paix et la sécurité sans lesquelles aucune vie collective organisées sous quelque angle qu’on puisse la considérer ne serait possible. D’une manière générale les ressources étatiques ou publiques proviennent des perceptions obligatoires établies par la loi et appelés « impôts » et « taxes » En Afrique, elle est applicable depuis plusieurs années par quelques pays tels que le Maroc, la Tunisie, la Côte d’ivoire, le Sénégal, le Ghana, la Madagascar, le Niger etc. D’autres pays l’ont tout récemment introduction dans leur système fiscal. C’est notamment le cas de la République Démocratique du Congo. Ainsi, dans cette étude nous allons répondre à deux préoccupations majeures : Quels sont les grands enjeux de la taxe sur la valeur ajoutée en République Démocratique du Congo ? Quelles sont les dispositions prises sur terrain par le législateur pour encadrer la TVA ?

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