Comme dans tout pays du monde, la République Démocratique du Congo aspire au développement pour y arriver, elle a besoin des ressources et pourtant dans le domaine fiscal, nous nous rendons compte que plusieurs millions de francs congolais entrent chaque année au fisc, raison pour laquelle, la part reconnue à la province doit contribuer au développement de celle-ci et surtout de la ville de Kinshasa. Etant donné que toutes les collectivités publiques sont contraintes à la rigueur codifiée des comptes publics mais aussi sollicite pour intervenir dans la vie économique locale à partir d’un budge.

Le souci de la transparence et de contrôle doit s'imposer au compte de l'Etat. Le parlement vote non seulement le projet de la loi des finances de l'Etat pour une année civile par contre, il détermine également les conditions générale de l'équilibre financier des comptes et prévoit des objectifs des dépenses en fonction des recettes.

En effet, les fonds publics servent à équiper et à développer le pays ; promouvoir l'économie privée capable de préserver l'emploi et le bien-être social. Les finances publiques concernent tout citoyen dans la mesure où elles impliquent la fiscalité nationale pour la bonne marche du pays. La constitution du 18/02/2006 qui prévoit la forme de l'Etat unitaire décentralisé, répartissant les compétences entre le gouvernement central et la province en ce qui concerne certains impôts.

De par des fonctions régaliennes, l’objectif de l’Etat a toujours été la recherche de la sécurité ; et du bien – être de la population. Ainsi, depuis les temps anciens, celui – ci s’est réservé le monopole de l’administration de la cité et l’organisation de l’armée pour répondre à ses fins. Et compte tenu de ses charges grandissantes, cet objectif s’est élargie pour atteindre d’autres domaines vitaux de la population, dont notamment : la santé, l’éducation, le transport, la production des biens et services, la réalisation des grands travaux, des subventions en capitaux, etc.

Pour répondre à tous ces besoins, l’Etat a besoin des ressources conséquentes. Et parmi ces ressources figure la fiscalité par le truchement de l’impôt et taxe.

Les ressources que génère l’impôt doivent permettre à garantir la sécurité et la paix, préparer l’environnement physique national en vue de favoriser l’exercice des affaires, l’accès de plus grand nombre à la culture et à la science. Lorsque les ressources provenant de l’impôt sont gaspillés, utilisées pour effectuer des dépenses extra – budgétaire et inopportunes, les citoyens assujettis à l’impôt auront toujours tendance d’échappé à l’impôt.

Dans le cadre de la décentralisation financière, la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, dans son article 3, dispose que « les provinces et les entités territoriales décentralisées sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. » Cela dans le souci de la réorganisation de l’administration territoriale basée sur la décentralisation, l’un des principes de bonne gouvernance.

Cependant, chaque année, les entités territoriales décentralisées élaborent, exécutent et éventuellement contrôlent leurs budgets dont dépend du fonctionnement de leurs administrations respectives, conformément à la constitution de la République qui a pour but de faire de ces entités territoriales décentralisées des véritables centre d’impulsion.

Pour ce faire, la constitution de 2006, donne le pouvoir aux entités administratives de retirer à la source 40% des recettes à caractère national qu’elles vont produire. En outre, pour assurer un équilibre fiscal, le fonctionnement de ces entités territoriales ainsi que leurs rapports avec l’Etat et les provinces sont fixées par la loi organique dans son article 144 sur les finances, cédant quelques impôts et autres taxes aux entités territoriales décentralisées entre autre l’impôt foncier.

Tel que connu de tous, les impôts sont établis par la loi et sa contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toutes personnes physiques ou morales vivant en RDC. La part des provinces devant être retenue à la source enfin de permettre à ces dernières de couvrir certaines charges lui révolue susceptible d'assurer le développement socio-économique. La ville provinces de Kinshasa ne doit pas échapper à cette réalité. Dans le cadre du présent travail nous cherchons à savoir l'impact des impôts perçus par la DGRK et ses conséquences sur le développement socio-économique de la province en générale et de la ville de Kinshasa en particulier.

Considérant que l'impôt est le moyen par lequel l'Etat se procure des ressources dont il a besoin en vue de financer ses activités politiques, économiques, sociales et culturelles. Suite à la diversité d'activités, l'Etat a mis sur pied des activités techniques en vue de drainer suffisamment des ressources dans le trésor public. Ces ressources étant soient permanentes ou ordinaires. Etant réunis, ces ressources font l'objet du budget dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité publique.

L’impôt foncier est un impôt réel qui est assis sur les propriétés bâties et non bâties sises en République Démocratique du Congo en générale et à Kinshasa en particulier. Ceci fera l’objet des questions que nous tenterons de répondre tout au long de notre étude.

Eu égard à ce qui précède, nous nous proposons à titre de problématique les questions que voici :

• Quel est l’apport de l’impôt foncier dans les recettes fiscales de la ville de province de Kinshasa ?

• L’impôt foncier contribue – t – il d’une manière significative au développement provincial de Kinshasa ?

• Quel rapport entre le nombre important des parcelles à Kinshasa et l’impôt foncier collecté par la DGRK ?

1.3. Aperçu sur les entités territoriales décentralisées de la RDC

Depuis l’Etat Indépendant du Congo (EIC), le Congo aura fait toutes les expériences constitutionnelles et administrative (EIC d’abord et le Congo Belge en suite : avait été un Etat unitaire beaucoup plus centralisé que décentralisé).

Apres l’indépendance, les pays va connaitre respectivement le fédéralisme par la loi fondamentale et la constitution de Luluabourg, la confédération par le projet de constitution. Apres le coup d’Etat de Mobutu, finalement la « décentralisation VUNDUAWE » du 25 février 1982. Ce regard dans le rétroviseur devra fixer les repères à la mémoire collective, élargir les contours des débats en cours pour enrichir et féconder le processus de décentralisation décrété par la constitution du 18 février 2006. Ce regard critique et objectif rend l’étude moins théorique, plus concrète et suivante :

La RDC est un pays en développement qui nécessite une excellente organisation économique et politique de la part est dotant plus important pour arriver à un développement sûr et certains.

1.3.1.6. Sous la colonisation

Le professeur KANKINDA LUSANGA, subdivise cette période en quatre étapes : celle de l’occupation militaire coïncidant avec l’EIC, elle d’étude et organisation du territoire allant de 1908 à 1945, celle de stabilisation dominée par des préoccupation d’ordre économique de 1945 à 1956 et , celle de grandes réformes administratives par le décrets royaux du 10 mai 1957 et 26 mars 1957 dès le départ de l’EIC, le Congo fut divisé en 15 districts, chacun en zones, ces dernières en secteurs, ceux – ci en postes administratifs .

En 1912, il y aura 22 districts et 192 territoires, il s’agissait des entités territoriales à peines décentralisées, dirigées par des agents Belges. Cette organisation territoriale fut modifiée en 1926, pour donner 21 districts, 171 territoires et 4 provinces. Il s’agissait de la province orientale comprenant les actuelles Nord, Sud-Kivu, Maniema et province orientale, la province du Congo –Kasaï occidentale, une partie du Kasaï orientale, la ville de Kinshasa, la province de l’équateur dans ses limites actuelles, la province du Katanga comprenant le Katanga actuel et une partie de l’actuel Kasaï Oriental.

En 1933, le Congo Belge fut de nouveau subdivisé en 16 districts, 104 territoires et 6 provinces. Ces 6 provinces qui irait jusqu’à l’indépendance seront : Léopoldville, avec par chef-lieu Léopoldville et comprenant les actuelles Bas – Congo, Bandundu et Kinshasa, Equateur, chef-lieu Coquilath ville (Mbandaka) dans les limites actuelles, province du Kasaï, chef-lieu Luluabourg (Kananga) comprenant les actuelles provinces du Kasaï Occidentale et Oriental ; Katanga chef-lieu Elisabethville (Lubumbashi) dans les limites de l’actuel Katanga ; Kivu, chef-lieu Costermas-ville (Bukavu) comprenant les actuelles Maniema, Nord et Sud Kivu ; Orientale, chef-lieu Stanley-ville (Kisangani) dans ses limites actuelle.

En 1949 seront érigées trois villes : Léopoldville, Elisabethville et Jadoville (Likasi), au 30 juin 1966, le Congo avait sept villes dont les six chefs lieu des provinces plus Jadotville, 24 districts, 134 territoires, 30 communes Urbaines subdivisées en quartiers, 11 centres urbains, 39 centres, 523 secteurs et 343 chefferies.

Les villes, communes, centres, secteurs et chefferies étaient des entités territoriales décentralisées dotées d’une personnalité juridique et jouissant d’une autonomie de gestion par contre les provinces, districts, territoires et quartiers étaient des circonscriptions administratives centralisées, légèrement déconcentrées : ils n’avaient pas d’autonomie de gestion.

L’administration coloniale du Congo Belge était dirigé par le gouverneur général, assisté par un vice-gouverneur générale et par un secrétaire général vers la fin de la colonisation, le vice-gouverneur générale, résidait à l’Elisabethville, il exerçait les fonctions du gouverneur de provinces, les districts par des commissaires. Même cas pour les territoires, qui constituaient le siège de territoire actif et qui constituent l’échelon d’intervention et de contact direct avec les communautés locales avec leurs chefs.

1.3.1.7. Apres l’indépendance

Cette période a connu trois phases :
 Celle du tâtonnement dans le fédéralisme (1960 à 1966) ;
 Celle de la forte décentralisation avec un retour à l’administration de l’époque coloniale (1966 à 1977) ;
 Celle des réformes vers une certaines décentralisation de (1977 à 1982).

La loi fondamentale du 19 mai 1960 avait instauré le fédéralisme classique. Les 6 provinces, héritées de la colonisation, pouvaient se doter d’une constitution propre, avoir un hymne provincial et un drapeau, organiser les structures politiques et administratives comme bon leur semblait, malheureusement la loi fondamentale n’ayant pas imposé un schéma uniforme d’organisation et d’administration locales sur l’ensemble du pays, il y aura apparition d’une mosaïque des structures administratives variant d’une province à l’autre .

En effet, le parlement de la première législative avait voté les lois organiques du 09 mars et du 27 avril 1962 portant modification des structures politico – administratives du Congo.

Ces lois fixaient les conditions de création des nouvelles provinces. Leurs applications vont aboutir à la balkanisation du Congo avec 21 provinces d’importances inégales. La constitution du 1er août 1964, dite de Luluabourg avait emboité le pas à la loi fondamentale en maintenant le fédéralisme classique : les provinces.

Apres avoir pris le pouvoir, le 24 novembre 1965, Mobutu mettra sur pied une très forte centralisation devant restaurer l’ordre et la discipline dans l’administration territoriale. Les provinces vont passer de 21 à 8, en réglant aussi les cas des régions contestées. La loi du 05 janvier 1973 érigera cinq entités et localités. Elle mettra en place une administration territoriale hiérarchisée et centralisée. Seule la ville de Kinshasa constituait une exception en ayant une personnalité juridique et une certaine autonomie de gestion. Pour cette loi, les dénominations des dirigeants aux différents échelons de la hiérarchie administrative furent uniformisées. Ils élèveraient tous des « commissaires ».

PRESENTATION DE LA VILLE PROVINCE KINSHASA ET SA REGIE FINANCIERE D.G.R.K.

La direction générale de recette de Kinshasa D.G.R.K. est située dans la commune de la Gombe, sur l’avenue des AVIATEURS ou NUMERO 13, à Kinshasa, R.D.C.

La province urbaine de Kinshasa forme cette partie de la République Démocratique du Congo qui s’étend :
 Au nord – ouest sur la rive gauche du fleuve Congo format ainsi une frontière naturelle entre la République Démocratique du Congo et la République Populaire du Congo.
 A l’est par la province de Bandundu
 Au sud par celle du bas Congo,
 A l’ouest par le fleuve Congo ses coordonnées géographiques sont les suivantes 4°19 de latitude sud et 15°14 de longitude Est.

Le relief est composé d’une : plaine marécageuse et fluviale dont l’altitude varie entre 275 et 300 m et d’une province colline, d’une altitude allant de 310 à 370 m .On peut citer parmi ces collines : les monts NGAFULA, NGALIEMA, AMBA, les plateaux de KIMWENZA de BINZA. Et de BATEKE En aval de MALUKU, sur une longueur de 30 km de largeur, c’est ce fit que STANLEY passa le jour dès son arrivée, qu’il s’agissait d’une mer, il lui donna le nom de STANLEY POO Aujourd’hui, cela se situe entre BRAZZAVILLE et KINSHASA s’appelle le POOL MELEBO.

Du point de vue hydrologique, le site sur le quel est bâtie la ville se trouve drainer par des rivières dont les plus importantes sont : la rivière de NDJILI et de la N’SELE. Riches en terre alluviale, celle-ci forment des valles favorables aux cultures maraichères et rivières. Le climat de la capitale n’est pas le même par tout, la plaine connait un climat lourd et chaud tandis que dans les collines, à cause de la haute altitude, le climat parait plus doux. La lourdeur de ce climat est surtout provoquée par les déboisements fréquents qu’ont lieu aux abords immédiats de la capitale, ainsi que par des constructions en ciment. La ville de Kinshasa présente deux saisons : «la saison sèche au mois de mai à septembre et celle de pluie allant au mois d’octobre à mai ».

2.2.1. La création de la D.G.R.K.

Elle est crée par l’édit n° 0001/08 du 22 janvier 2008, l’expose de motif du dit édit a fait un constant d’une ville rongée par des multiples maux et ne disposant que d’un budget insignifiant et c’est dans ce cadre que le gouvernement amis sur pieds cette régie afin d’améliorer durablement le cadre et les conditions de vie des populations kinoises.

La D.G.R.K. Exerce toutes les missions et prérogatives en matière des recettes fiscales et non fiscales. Exceptionnelles revenant à la ville, ce mission et prérogatives concernent :
 L’assiette, le contrôle, le recouvrement et le traitement du contentieux des recettes fiscales et non fiscales,
 Les statistiques des recettes à caractère nationale et celles relatives aux matières à compétence concurrente.

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