Bonjour, nous sommes le 19/11/2018 et il est 09 h 20.


Parmi les objectifs de tout Etat moderne, le développement économique occupe une place prédominante. Sa réalisation exige d'importants moyens financiers. La grande interrogation à ce sujet consiste pour l'Etat à déterminer le mode de mobilisation de ses ressources pour y parvenir.


Il existe plusieurs sources de financement auxquelles l'Etat peut recourir. Il peut procéder à la mobilisation des ressources locales ou recourir à des emprunts intérieurs ou extérieurs.



L'Etat s'organise à travers ses services, particulièrement des régies financières pour mobiliser des ressources locales ; d'où la création de la direction générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD), Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).



Parmi les ressources locales, il y a l'impôt direct qui est perçu par la Direction Générale des Impôts ; (DGI en sigle). Si le volume des recettes fiscales paraît abondant, il faut constater que la mobilisation des recettes fiscales place la DGI en deuxième position après la DGDA.
Ainsi, notre préoccupation dans ce travail consiste à étudier la contribution de la DGI dans les recettes publiques.



Cette étude suscite les interrogations suivantes :
 quelle est la contribution de la DGI dans les recettes publiques ?;
 la DGI peut-elle mobiliser des recettes abondantes ? et à quelles conditions ?
 Quel sont les vois et moyen d’améliorations des recettes fiscales de la DGI ?

Voilà autant de questions qui se posent en amont et auxquelles des réponses doivent uniquement parvenir en aval, près des responsables de la direction générale des impôts.


B. Structure du système fiscal Congolais

Les impôts directs sont divisés en impôts réels et impôt cédulaires sur les revenus.



Les impôts réels est un impôt qui frappe les biens du fait de leurs existences et qu’il est source de revenus sans considération de la personne qui le supporte. L’impôt réel comprend donc trois impôts distincts :
 L’impôt foncier ou impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties : il frappe la jouissance d’un bien immobilier ou sa propriété. C’est donc un impôt sur la propriété immobilière qui ne doit pas être confondu avec l’impôt sur le revenu locatif qui est assis sur le revenu immobilier.



 L’impôt sur le véhicule ou la vignette : est un impôt différant de la taxe spéciale de circulation routière qui est un droit de péage du par les propriétaires des véhicules admis à circuler sur le territoire congolais.





 L’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures : c’est lorsqu’une entreprise installée en RDC s’occupe de la recherche et l’exploitation de minerais, d’hydrocarbures, elle doit payer à l’Etat congolais l’impôt sur la superficie de concessions et d’hydrocarbures, applicable sur la superficie des concessions octroyées par l'Etat dans le cadre de la recherche ou de l'exploitation. Le taux d'imposition est de 0,04$ par hectare pour les concessions d'exploitation, de 0,02$ par hectare, pour les concessions de recherche, ce taux est augmenté de 50% à la deuxième année, de 75% à la troisième année et de 100% à partir de la quatrième année.


C. Technique de prélèvement de l'impôt

L’Etat est demandeur de l’impôt et devait, à ce titre, établir l’existence et le montant de la manière imposable pour pouvoir exiger l’impôt. Mais, la complexité de la matière imposable rend cette épreuve impossible (sauf recours à un personnel énorme et à une inquisition fiscale insupportable) ; d’où le recours à des procédés indirects d’évaluation (méthode indiciaire, signe extérieur) employés à titre principal ou auxiliaire et surtout à la collaboration du contribuable au service public de l’impôt.



La matière imposable peut donc être évaluée par différente méthode, notamment : la déclaration contrôlée, la méthode forfaitaire, la méthode indiciaire et l’évaluation directe par témoignage.


2. La déclaration contrôlée

La déclaration contrôlée apparaît aujourd’hui comme le mode normal d’évaluation de matière imposable. C’est l’acte par lequel le contribuable fait connaître au fisc l’existence de la matière imposable, son montant et éventuellement tous les éléments nécessaires au calcul de l’impôt ou au contrôle.


3. La méthode forfaitaire

Le forfait est une technique d’évaluation simplifiée qui vise à substituer à la détermination exacte d’une donnée, un calcul approché, fondé sur une analyse intérieure de cette donnée. Il s’agit en fait d’un accord entre le contribuable et l’administration du fisc sans procéder à une évaluation directe de la matière imposable.

L’impôt est ainsi évalué sur base des renseignements fournis par le contribuable à l’Administration, et cette dernière lui notifie le montant à payer.


4. La méthode indiciaire

La méthode indiciaire consiste à évaluer la matière imposable à partir de certains signes extérieurs aisément constatables et auxquels est attribuée une valeur représentative donnée.



Par cette méthode on évalue la matière imposable à partir des indices les plus divers. Par exemple, le nombre et la puissance des véhicules automobiles, le personnel de maison, etc.


5. L’évaluation directe témoignage

Avec cette méthode, l’administration fiscale oblige à ceux qui connaissent la matière imposable de lui déclarer la valeur exacte. Il peut s’agir du contribuable lui-même mais le plus souvent c’est un tiers, ce qui est plus objectif.


6. La déclaration par un tiers

Elle est faite par une personne autre que le contribuable, celle qui verse le revenu au contribuable et qui connaît la consistance du revenu : à titre d’exemple, l’employeur pour les employés ; le locataire pour les bailleurs.

Ce système est en pratique efficace mais il n’est pas généralisable car plusieurs agents économiques n’ont pas d’intermédiaires capables de définir leurs revenus. On peut citer le cas des revenus dans les professions libérales.


7. La déclaration par le contribuable

Par la déclaration, le contribuable révèle lui-même le montant du revenu sous peine des sanctions en cas de fausse déclaration.


D. Moyens de recouvrement

 Collecte : elle se traduit par l'élection par chaque contribuable d'un délégué charge de la collecte ;
 Fermier : c'est une personne privée qui reçoit la charge de l'Etat de collecter le produit de l'impôt ;
 Régie : L'administration collecte directement l'impôt.


1. Procédés et techniques de recouvrement

Versement direct par le contribuable : c'est ce qu'on constate aujourd'hui pour le payement de certains impôts et taxes versées au compte du trésor à la banque centrale ;  Prélèvement par un tiers (à la source) : cas des employeurs ;  Timbre.


§2. Impôt sur les revenus

E. Impôt sur les revenus locatifs
Applicable sur les revenus qui proviennent de la location des bâtiments et terrains situés au Congo et des profits de sous locations de ces propriétés. Ces revenus sont assimilés à des revenus locatifs, des indemnités accordées à des rémunérations occupant leur propre habitation ou celles de leurs épouses. Le taux d'imposition est de 22% du revenu brut annuel.


F. Impôt sur les revenus mobiliers

Applicable sur les revenus d'actions et d'obligations, les tantièmes, les redevances. Le taux d'imposition est de 20%.


G. Impôt sur les revenus professionnels ou impôt professionnel

Applicable sur les bénéfices de toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières, y compris les libéralités et avantages quelconques accordés aux associés dans les sociétés autres que par actions.

Le taux d'imposition est de 40% des bénéfices imposables pour les redevables relevant du régime de droit commun.


2. Impôt professionnel sur les rémunérations

Applicable sur les rémunérations diverses de toutes personnes rétribuées par un tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liées par un contrat d'entreprise. Il est aussi applicable sur les rémunérations des associés actifs, les pensions, les rémunérations diverses des administrateurs, gérants, commissaires, liquidateurs des sociétés et de toutes les personnes.


§3. Impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié

Il est applicable sur le montant des rémunérations brutes versées par les employeurs à leur personnel expatrié. Le taux d'imposition est de 25%


§4. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt indirect sur la consommation. C’est un impôt récent, institué en France par la loi du 10 avril 1954, à l’instigation de Maurice Lauré, alors tout fonction à la direction général des impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par le consommateur ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d’affaire des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne touche que les consommateur final (et non chaque entreprise en tant consommateur intermédiaire), intension française, elle a été en suite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l’union européenne. La TVA est une recette du budget général de l’impôt.



La notion « d’accise» en droit congolais renvoi au huit marchandises citez par la loi et sur lesquelles la direction général de douane et accises (DGDA en sigle) a été autorisée de perce voir un impôt spécifique dénommé « droit de consommation» ou encore « droit d’accise» à l’occasion de leur importation (accise à l’importation) d’une part ou de leurs productions locales (accise local) d’autre part.


SECTION I : SITUATION GEOGRAPHIQUE ETAPERÇU HISTORIQUE DE LA DGI

La Direction Générale des Impôts est située au croisement des avenues de la Province Orientale et des Marais, derrière le siège provincial de la Trust Marchent Bank (TMB), dans la Commune de la Gombe, à Kinshasa.

Depuis l’accession de notre pays à l’indépendance, la Direction Générale des Impôts avait fonctionné sous des dénominations suivantes:
 de 1960 à 1972 : Direction des Impôts et Taxes;
 de 1972 à 1974 : Direction des Contributions;  de 1974 à 1978 : Direction des Finances;
 de 1978 à 1988 : Direction des Contributions;  de 1988 à 2003 : Direction Générale des Contributions;  de 2003 à nos jours : Direction Générale des Impôts.

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