La question n’est plus de savoir s’il faut ou non restituer les biens acquis dans les contextes coloniaux … Pour le gouvernement fédéral, c’est une évidence. « Tout ce qui a été acquis par la force et la violence dans des conditions illégitimes, doit en principe être restitué « . C’est le critère de restituabilité qu’a proposé Thomas Dermine, le secrétaire d’état en charge de la politique scientifique. Proposition acceptée en comité ministériel restreint (Kern), le 18 mai.  

Une question de génération. « Les objets qui ont été acquis de façon illégitime par nos grands-parents, arrière-grands-parents ne nous appartiennent pas. Ils appartiennent au peuple congolais. Point final« , lance le secrétaire d’état, du haut de ses 35 ans.

A priori, deux catégories d’objets préservés dans les collections muséales belges sont concernées : la première rassemble des pièces dont on a la preuve scientifique qu’elles ont été acquises ‘de manière illégitime’. L’autre catégorie regroupe des objets dont il n’a pas pu être déterminé que la Belgique les a acquis de façon légitime. Ces pièces-là feront l’objet d’études de provenance.  

Quel cadre juridique ?

Pour ces deux catégories d’objets, Thomas Dermine propose un seul cadre juridique, en vue d’une restitution potentielle : le transfert de toutes ces pièces du domaine public vers le domaine privé de l’Etat, pour les rendre aliénables. Dans l’attente des résultats d’études de provenance, l’arrêté royal prévoirait le maintien de conditions de conservations applicables aux collections publiques. Le symbole est fort, les objets en attente d’étude restent donc dans le domaine privé. Et s’il s’avère que certains ont été acquis de manière légitime, ils rebasculent dans le domaine public.

Pour les objets acquis de ‘manière illégitime’, une convention entre la Belgique et la République démocratique du Congo prévoirait les conditions de dépôt ou de restitution.

« Ce transfert juridique se distingue ainsi du transfert matériel « , souligne encore le secrétaire d’état. « Dire que la RDC n’est pas encore prête à accueillir, ni à conserver ces œuvres ne doit pas être perçu comme un obstacle à la restitution« .

« Cette approche systémique se base sur un travail d’inventaire« , ajoute-t-il encore. « Elle permet d’éviter ce que nous avons fait par le passé, c’est-à-dire restituer au cas par cas« . Et cela, de facto, sans même que les autorités congolaises n’aient encore adressé une demande officielle.

Question de génération ? Pas seulement. Le rapport de Felwin Sarr et Bénédicte Savoy « Restituer le patrimoine africain : vers une nouvelle éthique relationnelle » (éd. Philippe Rey et Le Seuil), remis à Emmanuel Macron en novembre 2018, avait déjà posé le débat. Mais la réflexion sur le sujet a été accélérée l’an dernier par le mouvement Black Lives Matter après la mort de Georges Floyd, dans tous les anciens pays coloniaux, France, Allemagne, Pays-Bas, y compris chez nous.

Masque initiatique géant ‘Kakuungu’, Yaka. © Tous droits réservés

Des pièces déjà concernées par une restitution potentielle

Outre l’AfricaMuseum (MRAC), de nombreuses institutions fédérales et régionales, détiennent des œuvres originaires des anciennes colonies belges (Rwanda, Burundi, Congo) ainsi que des documents historiques : les archives générales du Royaume, les musées royaux d’art et d’histoire, le musée des Beaux-Arts, l’Institut des sciences naturelles…

Sans conteste, c’est l’AfricaMuseum qui en compte le plus. Parmi les 120 000 pièces ethnographiques qu’abrite le musée, environ 85 000 proviennent du Congo. En grande majorité, elles ont été acquises pendant la période coloniale (1908-1960), mais aussi au cours de la période de l’Etat indépendant du Congo (1885-1908), période pendant laquelle des objets ont été pillés ou saisis dans la violence.

« Après avoir mené une recherche de provenance sur une partie de la collection, on estime qu’entre 1500 et 2000 pièces ont été acquises de manière illégitime », avance Guido Gryseels, directeur de l’AfricaMuseum. « Elles sont donc concernées par une restitution potentielle« . La statue Lusinga, pillée par le général Emile Storms ; le masque Luba, pillé par le commandant Oscar Michaux ; le masque d’éléphant, pillé par le lieutenant Charles Lemaire ; ou encore la statue Nkisi nkonde, pillée par Alexandre Delcommune… Toutes ces pièces font partie des « biens spoliés ». D’autres s’ajouteront certainement à cette catégorie, à mesure que les études de provenance avanceront.

La restitution pourrait concerner 35 à 40 000 pièces

Car les recherches sur l’origine et les circonstances dans lesquelles ces pièces ont été acquises sont loin d’être terminées. En particulier, les œuvres qui ont été rapportées par les missionnaires ou encore des œuvres qui ont été achetées sans qu’on en connaisse la valeur des achats. Les programmes de Scientist-in-Residence et Visiting Scientist initiées par le musée, devraient permettre d’avancer dans ce travail de recherche.

« Nous sommes très ouverts à la discussion », affirme Guido Gryseels, « et pour faciliter ce dialogue, nous nous efforçons de mettre en ligne l’inventaire de toutes ces collections ethnographiques ainsi que les archives. Une copie des inventaires a été remise au Rwanda et à la RDC« .

De fait, l’approche du gouvernement belge devrait déboucher sur un dialogue avec les autorités congolaises. Une Commission mixte, belgo-congolaise, devrait être opérationnelle dès 2022, notamment pour préciser les notions d’illégitimité, le choix des œuvres concernées par la restitution, les conditions de restitution etc.

Si la notion d’illégitimité est élargie au-delà de la notion de pillage, la restitution potentielle pourrait alors concerner 35 à 40 000 pièces, soit la moitié des collections congolaises…

La « kitumba » (statuette) de Ne Cuco, du nom roi de Boma auquel elle fut volée en 1878 par Alexandre Delcommune. © Tous droits réservés

Officiellement, la République démocratique du Congo n’a pas introduit de demande de restitution auprès des autorités belges. « Un jour il faudra bien que ce patrimoine revienne en RDC mais il faut le faire de manière organisée« , avait déclaré en 2019 le président Félix Tshisekedi lors de l’inauguration du musée national de la République démocratique du Congo (MNRDC), à Kinshasa. Avant d’ajouter, « il faut reconnaître que les Belges nous ont aidés à le conserver. Il ne faut pas le faire précipitamment mais de manière concertée« .

En revanche, des discussions sont menées officieusement avec la direction de l’AfricaMuseum, sur l’idée d’une ‘reconstitution’ de collections. « Les autorités congolaises nous demandent de les aider à reconstituer une collection représentative de certains groupes ethniques », explique Guido Gryseels. « Les Yaka, par exemple, sont connus mondialement pour leurs masques géants. Il n’y en a plus en RDC mais le musée abrite une grande collection et nous sommes prêts à discuter pour leur restituer des pièces« .

« C’est un dialogue qui se fera sur plusieurs années », ajoute Guido Gryseels, « parce que la RDC manque d’espace pour le stockageLe musée national à Kinshasa ne peut accueillir que 12 000 pièces. 38 000 autres pièces sont conservées dans des conditions peu optimales. Il faut donc trouver des solutions de stockage. Il faut aussi une bonne gestion des collections. Cela reste un problème, mais j’insiste, ce n’est pas une condition pour la restitution« .

Dans certains cas, à qui va-t-on restituer ces œuvres ?

Jusque-là, ces pièces sont porteuses d’au moins deux histoires, celle d’où elles sont originaires en Afrique, empreinte d’une valeur symbolique qui leur est propre, et l’histoire de leur capture qui les ont conduites dans les différents lieux de conservation ou d’exposition en Belgique. Quelle est donc l’histoire à venir de chacune de ces pièces ? Quelle est la vocation de ces objets une fois retournés dans leur lieu d’origine ?

« C’est une question très complexe qui en soulève d’autres« , répond Guido Gryseels. « Dans certains cas, à qui va-t-on restituer ces œuvres ? A l’état congolais, au musée national ou aux communautés qui en font la demande ? Cette question se pose pour la statue Lusinga du peuple Luba au musée de Tervuren. Elle a été pillée au 19ème siècle par le général Emile Storms. Le chef du village d’où est originaire cette pièce a demandé sa restitution. La question est encore ouverte, mais elle doit être discutée par les congolais eux-mêmes. Cette pièce sera-t-elle placée dans la vitrine d’un musée ou mise à disposition dans le contexte culturel du village ?… La décision appartient aux congolais« .

Statue ‘Lusinga’, pillée par le général Emile Storms. © Tous droits réservés

Une nouvelle loi pour faciliter la restitution ? 

Le processus de restitution que propose le gouvernement belge ne fait donc que commencer, et soulève une multitude de questions.

Sur le plan juridique, certes, la plupart des collections coloniales préservées dans les institutions fédérales et régionales sont la propriété inaliénable de l’État fédéral ou des régions. Thomas Dermine propose de transférer les pièces ‘illégitimes’ du domaine public vers le domaine privé de l’Etat, pour les rendre aliénables.

« Désaffecter une œuvre du domaine public, par simple arrêté gouvernemental, signifie que la décision se passe du processus démocratique parlementaire« , prévient déjà Marie-Sophie de Clippele, spécialiste du droit du patrimoine, membre d’un groupe de réflexion sur la question. Une vingtaine de chercheurs francophones et néerlandophones issus du monde universitaire, professionnel ou associatif se sont associés durant deux ans pour analyser les aspects historiques, juridiques et politiques liés à la présence sur le sol belge de collections coloniales, en espérant que leurs réflexions puissent appuyer la réflexion déjà menée au niveau parlementaire.

« Une nouvelle législation est nécessaire pour faciliter les restitutions et combler l’absence de cadre légal« , ajoute Marie-Sophie de Clippele. « D’autant qu’aujourd’hui, plusieurs législations sont à prendre en compte« , explique-t-elle encore. « Celles qui concernent la propriété des biens culturels et celles qui concernent la protection du patrimoine culturel. S’agissant de la propriété, la Constitution protège le droit de propriété tandis que le code civil prévoit que des biens appartiennent à un propriétaire public : l’état fédéral, la région, la communauté, la commune, la province etc… Certains de ces biens sont dans le domaine publique. Ils sont donc inaliénables. Mais ce n’est pas nécessairement un obstacle à la restitution, dès lors que le propriétaire public décide lui-même de désaffecter le bien du domaine public ».

Avec ces différents niveaux de législations, il pourrait y avoir des blocages

« S’agissant de la protection du patrimoine, il existe quatre législations différentes au niveau des trois communautés et de la région Bruxelles-Capital. Compte tenu de ces différents niveaux de législations, théoriquement il pourrait y avoir des blocages. Par exemple, l’état fédéral, propriétaire d’un masque qui est conservé au musée de Tervuren, peut décider de le rendre à la RDC, mais ce masque peut faire partie d’une protection du patrimoine culturel. Le gouvernement flamand peut alors s’opposer à la restitution. C’est pourquoi, si on travaille sur cette législation, il faudrait veiller à un accord de coopération« .

En France, l’Assemblée nationale a voté une loi inédite, en décembre 2020. À l’unanimité, les députés ont approuvé la restitution, au Bénin et au Sénégal, de biens culturels amenés en France à l’époque coloniale au titre de « butins de guerre ». La voie juridique qui a été retenue pour permettre ces deux restitutions sans remettre en question l’inaliénabilité des collections nationales, est celle d’une loi spécifique autorisant une dérogation limitée, encadrée et circonstanciée à ce principe.

Masque Luba ayant fait l’objet d’un pillage le 26 mars 1896 à Luulu (RDC), commandité par le commandant de district Oscar Michaux, agent de l’Etat Indépendant du Congo (EIC) et officier de l’armée belge. © Tous droits réservés

Le critère d’illégitimité fait débat

« Je félicite M. Dermine et M. De Croo », réagit Mathieu Zana Etembala, chercheur historien belgo-congolais à l’AfricaMuseum. « Ils proposent une belle solution pour la restitution, dans un contexte où des esprits néo-colonialistes ne veulent pas en entendre parler. Ils ont donc été courageux ! Mais en tant qu’historien, je m’interroge sur le terme ‘illégitime’ employé. Le gouvernement considère-t-il la colonisation comme un acte illégal, oui ou non ? ».

De fait, le terme ‘illégitime’ est utilisé ici, car les actes coloniaux ne sont pas décrétés comme étant illégaux.

« Avec cette approche, on risque de perdre la moitié de nos collections ! », déplore pour sa part Julien Volper, conservateur ethnographique de l’AfricaMuseum, qui affirme ne pas avoir été consulté pour définir la liste des pièces concernées par la restitution. « Tous les objets des collections d’Emile Storms, d’Alexandre Delcommune ou d’Oscar Michaux sont classés dans la catégorie ‘objet spoliés’. Or, certains objets ayant appartenu à Storms proviennent de régions où il n’est jamais allé. Dans certains cas, on ne connaîtra jamais leur provenance »…

Considérer ces pièces comme des possessions légales, c’est le point de vue européen

« Cette approche amène à s’interroger sur d’autres actions qui ont été commises pendant les périodes coloniales et de l’Etat indépendant du Congo… L’exploitation minière, par exemple, ne devrait-elle pas aussi être infractionnelle et source de réparation ? », ajoute encore Julien Volper. « Cette approche systématique me pose un problème parce que toutes les pièces que nous avons au musée sont des possessions légales. Or ici, le concept de légitimité relève de la morale et cela peut aller très loin, jusqu’à dépouiller nos musées !« .

« Considérer ces pièces comme des possessions légales, c’est le point de vue européen« , répond Mathieu Zana Etembala. « Les belges n’ont jamais été invités par les peuples africains à s’y installer, à conquérir leur pays, à confisquer leur terre, à occuper leur territoire, à imposer leurs lois… donc du point de vue juridico-européen, tout s’est passé dans la légalité. Mais du point de vue africain, c’est autre chose« …

RTBF

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