Condamné par défaut au début du mois septembre à Washington face à Dig Oil, la RDC n’est pas arrivé à renverser la situation. L’Etat congolais est susceptible de voir ses actifs aux Etats-Unis saisis à hauteur de 619 millions de dollars.
La RDC s’est résolue à déposer une requête d’appel devant la justice américaine depuis le 13 octobre dernier. Cependant, cette demande a été soumise par un avocat n’étant pas habilité devant ce tribunal « Sanchez qui est un avocat américain, est habilité à exercer dans l’Etat de Floride, alors que le jugement a été tranché dans l’Etat de Washington. Aussi Il a omis dans cette requête de mentionner certains détails dont l’adresse de son client, des égarements à la base du rejet de la requête le 21 octobre.
Le litige se rapporte à deux contrats de partage de production de ressources en hydrocarbures que la Défenderesse a conclu, le premier, le 14 décembre 2007, avec l’association formée entre la Demanderesse et la Congolaise des Hydrocarbures (« COHYDRO »), ensemble désignées dans ledit contrat comme le « Contractant » (le « Contrat de 2007 ») et, le second, en janvier 2008 avec l’association constituée du consortium entre la Demanderesse et Petro SA et H-Oil Congo Limited, COHYDRO, Congo Petroleum and Gas Sprl et Sud Oil Sprl ensemble également désignées dans ce second contrat comme le « Contractant » (le « Contrat de 2008 »). Le Contrat de 2007 et le Contrat de 2008 sont également visés ci-après comme les « Contrats litigieux ».
Si l’on tient compte des coûts, la société basée à Johannesburg affirme que le pays lui doit 619 millions de dollars.
Coco Kabwika
