La Cour de cassation a rendu un arrêt le mercredi 13 septembre 2023 condamnant le député national et ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo (RDC), Jean-Marc Kabund-A-Kabund, à une peine de 84 mois (7 ans) de servitude pénale principale.
Les infractions retenues contre lui sont la propagation de faux bruits, les outrages aux corps constitués ainsi que l’offense au chef de l’État.
Cette décision met en évidence la gravité des actes commis par le député, qui ont porté atteinte à la dignité des institutions et de la personne du chef de l’État. La justice a ainsi fait preuve de fermeté en prononçant une peine exemplaire, qui devrait dissuader toute personne tentée de commettre des actes similaires à l’avenir.
RGL
