RDC: Vingt-deux décès illustrent les difficultés de Glencore au Congo

Des agents d’une filiale du groupe zougois sont soupçonnés d’avoir tué un passant en RDC, selon des ONG qui relèvent aussi qu’un accident de camion lié à une mine du suisse a fait 21 morts. Un oui à l’initiative pour des multinationales responsables permettrait de solliciter la justice helvétique dans un des deux cas.

Nouvelle affaire de violation des droits humains pour Glencore, à cinq semaines de la votation sur l’initiative pour des multinationales responsables. Dans un rapport mercredi, les ONG Pain pour le prochain et Action de Carême citent deux cas qui se sont produits dans le sud de la République démocratique du Congo, où le groupe suisse exploite des mines de cuivre et de cobalt. Un vote favorable à l’initiative, le 29 novembre, pourrait avoir un impact dans l’un des deux, arguent les ONG.

Le premier évoque le destin d’un homme de 23 ans, Mutombo Kasuyi, qui a emprunté en 2014 avec deux amis une route fréquentée sur une concession d’une filiale de Glencore, KCC, dans la banlieue de Kolwezi, une ville congolaise. Manifestement considérés comme des mineurs clandestins, ils sont appréhendés par une patrouille de sécurité de la mine. Mutombo est arrêté, ses amis s’échappent. Que se passe-t-il ensuite? C’est la question du rapport et d’une procédure en justice congolaise qui semble au point mort aujourd’hui, six ans après les faits.


Un décès mystérieux


Toujours est-il que, suite à son arrestation, on retrouve la trace de Mutombo dans une morgue de Kolwezi. Des autopsies indiquent que son décès serait dû à des violences mais les agents sont acquittés. En deuxième instance, le tribunal de Lubumbashi conclut que la procédure n’a pas été conforme: les témoignages des agents se contredisent et des pièces à conviction ont été ignorées. Rien ne s’est pourtant passé depuis jusqu’à ce que, début 2020, la famille de Mutombo apprenne que le document demandant le renvoi de l’affaire à la première instance a disparu. La famille espère qu’il sera retrouvé pour obtenir justice.

Le rapport revient aussi sur un accident, qui s’est produit quelques kilomètres plus loin, impliquant, selon les ONG, une autre filiale de Glencore, Mutanda Mining. En février 2019, un camionneur transportant de l’acide sulfurique – un composé chimique nécessaire pour traiter les minerais de cuivre – perd le contrôle de son véhicule et fonce dans un minibus et des maisons. Bilan: 21 morts et sept blessés graves, souvent brûlés par l’acide.


Le chargement était destiné à la mine de Mutanda, qui en avait confié le transport à une autre entreprise. Cette dernière a sous-traité la prestation à un autre fournisseur qui a sollicité les services du propriétaire d’un camion-citerne non assuré. Les ONG estiment qu’un tel transport devrait être considéré par Mutanda avec une autre rigueur.

«L’initiative pour des multinationales responsables permettrait à la famille de Mutombo d’ouvrir une procédure civile en Suisse», estime Chantal Peyer, car les forces de l’ordre soupçonnées d’avoir joué un rôle dans son décès travaillent pour une filiale d’un groupe suisse. Le texte soumis au peuple le 29 novembre prévoit que, pour que la plainte soit reçue, les plaignants prouvent qu’ils ont subi un dommage et qu’il est le résultat d’un acte illicite de la part d’une firme helvétique ou de l’une de ses filiales. Si l’entreprise accusée parvient à démontrer qu’elle a tout fait pour que l’accident soit évité, le texte prévoit son acquittement.



L’impact bigarré d’une initiative

«Pour les victimes de l’accident de camion, un vote favorable à l’initiative ne permettait pas l’accès aux tribunaux suisses», selon Chantal Peyer. Le camionneur travaille en effet pour un sous-traitant d’une filiale d’un groupe suisse. Si un sous-traitant travaille directement et exclusivement pour une firme helvétique, alors un juge pourrait considérer qu’il y a un contrôle économique de fait et le texte des initiants pourrait s’appliquer. Mais ce n’est pas le cas ici. L’initiative, si elle est adoptée, modifierait le droit civil et non pénal. Autrement dit, des amendes pourraient découler de son application mais pas des peines de prison.

Glencore estime avoir répondu de façon responsable dans les deux cas. Le groupe dit avoir immédiatement amené de l’assistance aux victimes de l’accident de camion et souligne n’avoir en rien entravé la justice suite au décès de Mutombo.

Fin 2019, Glencore a fait temporairement fermer la mine de Mutanda parce que les prix du cobalt avaient alors tendance à baisser, car les coûts de son opération étaient élevés, tout comme les taxes demandées par le gouvernement. Glencore l’a d’ailleurs fermé un mois plus tôt que prévu, selon l’agence Reuters, parce que sa filiale manquait d’acide sulfurique.

Richard Etienne / Le Temps Afrique
Membre de la rubrique éco/finance. Il couvre notamment les matières premières, les transports, les questions logistiques et la pharma

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