Une affaire judiciaire actuellement devant les tribunaux britanniques met en \u00e9vidence les tactiques flagrantes utilis\u00e9es par Eurasian Natural Resources Corporation Limited (ENRC), une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re multinationale kazakhe priv\u00e9e, dans ce qui semble \u00eatre des tentatives d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es d’\u00e9chapper \u00e0 l’examen public.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire civile engag\u00e9e par ENRC est contre l’autorit\u00e9 britannique de lutte contre la corruption, le Serious Fraud Office (SFO), et les anciens avocats d’ENRC, Dechert LLP. Le SFO (l’autorit\u00e9 britannique de lutte contre la corruption) a lanc\u00e9 une enqu\u00eate officielle pour corruption contre ENRC en avril 2013, mais n’a encore port\u00e9 aucune accusation. L’enqu\u00eate est devenue l’une des affaires les plus longues et les plus compliqu\u00e9es de l’OFS. ENRC nie toutes les all\u00e9gations.<\/p>\n\n\n\n
ENRC poursuit le SFO pour faute dans l’exercice d’une fonction publique, affirmant que le SFO a mal g\u00e9r\u00e9 l’enqu\u00eate sur la corruption, a incit\u00e9 les avocats de Dechert \u00e0 enfreindre les obligations dues \u00e0 ENRC et a divulgu\u00e9 des informations aux m\u00e9dias. ENRC affirme que Dechert et son partenaire, Neil Gerrard, ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9gligents et ont agi en violation du contrat et des obligations fiduciaires, notamment en divulguant des informations confidentielles \u00e0 la presse. L’OFS, Gerrard et Dechert nient toutes ces all\u00e9gations.<\/p>\n\n\n\n
Il ne s’agit en aucun cas d’un exemple isol\u00e9 d’ENRC utilisant les tribunaux d’une mani\u00e8re qui d\u00e9courage l’examen minutieux et met fin \u00e0 la responsabilit\u00e9. Depuis que le SFO a annonc\u00e9 son enqu\u00eate, ENRC a lanc\u00e9 une vague de plus de 16 proc\u00e9dures judiciaires aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni contre des journalistes, des avocats, des enqu\u00eateurs, des sous-traitants, un ancien fonctionnaire du SFO et le SFO lui-m\u00eame. Le SFO a d\u00fb d\u00e9bourser de fonds \u00e0 son personnel en vue d’enqu\u00eater sur la corruption et de r\u00e9pondre aux plaintes d\u00e9pos\u00e9es par ENRC.<\/p>\n\n\n\n
Les 21 organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme, de la libert\u00e9 d’expression et de lutte contre la corruption soussign\u00e9es craignent que les tactiques d’ENRC soient soit une tentative d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de saper l’enqu\u00eate sur la corruption du SFO et de faire taire ceux qui cherchent \u00e0 d\u00e9noncer les m\u00e9faits de l’entreprise, soit servent \u00e0 le faire.<\/p>\n\n\n\n
Les groupes pensent que les tactiques juridiques d’ENRC comprennent les poursuites strat\u00e9giques contre la participation publique ou SLAPP, une forme de harc\u00e8lement juridique utilis\u00e9e par des individus et des entreprises puissants pour faire taire les lanceurs d’alerte, y compris les journalistes, les manifestants pacifiques et les d\u00e9nonciateurs. Les SLAPP impliquent g\u00e9n\u00e9ralement des proc\u00e9dures juridiques longues et co\u00fbteuses, ou la menace de celles-ci, pour intimider et harceler les critiques jusqu’au silence.<\/p>\n\n\n\n
La conduite des enqu\u00eates sur la corruption par des agents de l’\u00c9tat et d’autres doit, bien s\u00fbr, \u00eatre l\u00e9gale et suivre des proc\u00e9dures appropri\u00e9es, ont d\u00e9clar\u00e9 les organisations soussign\u00e9es, mais elles ont n\u00e9anmoins soulev\u00e9 des inqui\u00e9tudes concernant ce qui semblait \u00eatre un litige vexatoire par ENRC.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La campagne d’action en justice d’ENRC dans deux juridictions ciblant plus d’une douzaine de personnes et d’autres entit\u00e9s semble une tentative d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de d\u00e9tourner l’attention de la corruption pr\u00e9sum\u00e9e d’ENRC vers ceux qui m\u00e8nent des enqu\u00eates l\u00e9gitimes, qu’il s’agisse de journalistes ou d’autorit\u00e9s publiques. Si ces efforts r\u00e9ussissent, pas seulement Cela pourrait-il faire d\u00e9railler un examen public appropri\u00e9 des all\u00e9gations initiales, mais cela risque de donner un exemple dommageable de la fa\u00e7on dont d’autres peuvent contrecarrer les enqu\u00eates sur la corruption et fermer le discours public \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les organisations.<\/p>\n\n\n\n
Une poursuite judiciaire r\u00e9cente d’ENRC a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en septembre 2020 devant les tribunaux am\u00e9ricains contre l’\u00e9diteur HarperCollins pour obtenir la divulgation de nombreuses informations relatives \u00e0 la publication d’un livre, Kleptopia, et d’articles de journaux publi\u00e9s dans le Financial Times par le journaliste d’investigation Tom Burgis. Le livre et les articles enqu\u00eatent sur une possible corruption et d’autres infractions pr\u00e9sum\u00e9es commises par ENRC et ses propri\u00e9taires, notamment Alexander Machkevitch, l’un des trois oligarques (connus sous le nom de Trio), qui – aux c\u00f4t\u00e9s de l’\u00c9tat kazakh – d\u00e9tiennent la participation majoritaire dans ENRC.<\/p>\n\n\n\n
Peu de temps apr\u00e8s avoir engag\u00e9 l’action aux \u00c9tats-Unis, les avocats d’ENRC ont \u00e9galement engag\u00e9 une action en justice au Royaume-Uni, en envoyant une lettre avant r\u00e9clamation informant HarperCollins UK, le Financial Times et Burgis de l’intention de poursuites judiciaires pour diffamation. L’affaire n’a pas encore \u00e9t\u00e9 rendue. En janvier 2021, ENRC a poursuivi avec une autre action en justice, cette fois contre le SFO et John Gibson, un ancien contr\u00f4leur des affaires au SFO, qui a men\u00e9 l’enqu\u00eate sur ENRC, l’accusant d’avoir divulgu\u00e9 \u00e0 la presse, y compris \u00e0 Burgis.<\/p>\n\n\n\n
Dans une soumission \u00e0 la cour, l’avocat de HarperCollins aux \u00c9tats-Unis a d\u00e9crit les tactiques d’ENRC comme une \u00ab\u00a0campagne incessante pour \u00e9touffer toute couverture de sa corruption\u00a0\u00bb. Elle a ajout\u00e9 : \u00ab ENRC a lanc\u00e9 une campagne pour faire taire tous ceux qui osent d\u00e9noncer ses m\u00e9faits, en engageant ou en mena\u00e7ant des poursuites judiciaires\u2026 Il a poursuivi ses d\u00e9tracteurs (m\u00eame les forces de l’ordre) avec de nombreux proc\u00e8s\u2026 HarperCollins est d\u00e9sormais la derni\u00e8re cible.<\/p>\n\n\n\n
Les documents judiciaires d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre des nombreuses proc\u00e9dures judiciaires r\u00e9v\u00e8lent non seulement les tactiques juridiques agressives, mais \u00e9galement les all\u00e9gations de surveillance ill\u00e9gale et d’espionnage par des agents li\u00e9s \u00e0 ENRC, y compris de Burgis et des fonctionnaires actuels ou anciens de l’OFS.<\/p>\n\n\n\n
Les tribunaux britanniques et am\u00e9ricains devront d\u00e9cider du bien-fond\u00e9 de ces affaires, mais nous sommes profond\u00e9ment troubl\u00e9s par l’effet paralysant que cette vague d’actions en justice a sur le travail d’enqu\u00eate l\u00e9gitime et de lutte contre la corruption des journalistes, des responsables de l’application des lois et autres \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile. \u00ab Nous ne pouvons pas permettre \u00e0 des acteurs puissants aux poches bien remplies de faire taire leurs critiques, de contrecarrer des enqu\u00eates l\u00e9gitimes et de cibler ceux dont les efforts sont cruciaux pour mettre fin \u00e0 la corruption. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Les groupes ont appel\u00e9 le gouvernement britannique \u00e0 envisager de toute urgence des mesures, y compris des mesures juridiques, qui pourraient \u00eatre mises en place pour prot\u00e9ger les chiens de garde publics et les journalistes contre des actions juridiques abusives visant \u00e0 les faire taire. L’\u00e9tat de droit, la protection des droits de l’homme et la d\u00e9mocratie reposent sur leur capacit\u00e9 \u00e0 demander des comptes au pouvoir, ont d\u00e9clar\u00e9 les organisations.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont en outre exhort\u00e9 le SFO \u00e0 faire avancer rapidement son enqu\u00eate sur ENRC. \u00ab Si le SFO a des preuves de corruption pour inculper ENRC, alors il devrait le faire. De longues enqu\u00eates sur la corruption sans fin en vue offrent un terrain fertile pour le d\u00e9veloppement de tactiques sales contre les journalistes, les d\u00e9nonciateurs et autres critiques \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les groupes.<\/p>\n\n\n\n
ENRC \u00e9tait cot\u00e9e \u00e0 la Bourse de Londres jusqu’en 2013, lorsqu’elle s’est retrouv\u00e9e m\u00eal\u00e9e \u00e0 une controverse sur des questions de gouvernance et son achat de concessions mini\u00e8res contest\u00e9es en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Elle est devenue priv\u00e9e et sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ultime est aujourd’hui Eurasian Resources Group S.\u00e0.r.l., enregistr\u00e9e au Luxembourg. Le \u00abTrio\u00bb qui d\u00e9tient la majorit\u00e9 des actions d’ENRC (aujourd’hui ERG) est Alexander Machkevitch, Patokh Chodiev et Alijan Ibragimov. M. Ibragimov est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n\n\n\n
Les organisations qui ont sign\u00e9 cette d\u00e9claration sont :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Index on Censorship<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Rights and Accountability in Development (RAID)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Human and Environmental Development Agenda (HEDA)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Blueprint for Free Speech<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Corner House<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 OBC Transeuropa<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Reporters sans fronti\u00e8res (RSF)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 IFEX<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Fondation Justice pour les journalistes (JFJ)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Centre europ\u00e9en pour la libert\u00e9 de la presse et des m\u00e9dias (ECPMF)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Transparency International UK (TI-UK)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 PEN International<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 ARTICLE 19<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Global Witness<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Spotlight on Corruption<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 RECLAIM<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Whistleblowing International Network (WIN)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 La Fondation Daphne Caruana Galizia<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Rainforest Rescue (Allemagne)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Terre puissante\/ Mighty Earth<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Publish What You Pay UK<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Anneke Van Woudenberg, Executive Director of RAID<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" Une affaire judiciaire actuellement devant les tribunaux britanniques met en \u00e9vidence les tactiques flagrantes utilis\u00e9es par Eurasian Natural Resources Corporation Limited (ENRC), une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re multinationale kazakhe priv\u00e9e, dans ce qui semble \u00eatre des tentatives d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es d’\u00e9chapper \u00e0 l’examen public. L’affaire civile engag\u00e9e par ENRC est contre l’autorit\u00e9 britannique de lutte contre la corruption, le Serious Fraud Office (SFO), et les anciens avocats d’ENRC, Dechert LLP. Le SFO (l’autorit\u00e9 britannique de lutte contre la corruption) a lanc\u00e9 une enqu\u00eate officielle pour corruption contre ENRC en avril 2013, mais n’a encore…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":10257,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[372],"tags":[265,8668],"class_list":["post-10255","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-minerais","tag-dan-gertler","tag-eurasian-natural-resources-corporation-limited-enrc"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n