{"id":11169,"date":"2021-06-28T07:58:59","date_gmt":"2021-06-28T06:58:59","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=11169"},"modified":"2021-06-28T07:59:02","modified_gmt":"2021-06-28T06:59:02","slug":"beveraggi-vs-katumbi-p-beveraggi-cherche-le-soutien-de-macron-et-menace-la-rdc-de-220-millions-dindemnisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/beveraggi-vs-katumbi-p-beveraggi-cherche-le-soutien-de-macron-et-menace-la-rdc-de-220-millions-dindemnisation\/","title":{"rendered":"Beveraggi vs Katumbi : P. Beveraggi cherche le soutien de Macron et menace la RDC de 220 millions $ d’indemnisation","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Le Fran\u00e7ais Pascal Beveraggi, qui menace de lancer un arbitrage contre la RDC dans le contexte de son conflit contre l’homme politique congolais Mo\u00efse Katumbi, lui a donn\u00e9 un dernier d\u00e9lai pour r\u00e9agir. Il cherche aussi l’appui des autorit\u00e9s fran\u00e7aises et des m\u00e9dias dans son combat.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 22 juin, Alexis Foucard, Simon Greenberg et Marion Cr\u00e9ach, avocats du bureau parisien du cabinet Clifford Chance, ont transmis un courrier \u00e0 la ministre de la justice de RDC Rose Mutombo pour le compte de leur client, Pascal Beveraggi. Ils y expliquent que si les demandes de Pascal Beveraggi, homme d’affaires fran\u00e7ais actif dans les services miniers en RDC, ne sont pas satisfaites sous huit jours, un arbitrage sera engag\u00e9 contre l’Etat congolais devant la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI).<\/p>\n\n\n\n

220 millions de dollars d’indemnisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Donn\u00e9es en copie au pr\u00e9sident congolais F\u00e9lix Tshisekedi, au premier ministre Sama Lukonde Kyenge, et au pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle Dieudonn\u00e9 Kaluba Dibwa, la lettre exige l’ex\u00e9cution dans ce d\u00e9lai d’une d\u00e9cision du 11 d\u00e9cembre 2020 de la cour d’appel de Kinshasa\/Gombe. Celle-ci ordonne, selon les avocats, la restitution d’actifs de Pascal Beveraggi, notamment ceux de la compagnie de sous-traitance mini\u00e8re bas\u00e9e dans le Haut-Katanga NB Mining Africa, saisis ill\u00e9galement par la soci\u00e9t\u00e9 Astalia Investment. Cette entreprise enregistr\u00e9e \u00e0 Maurice est contr\u00f4l\u00e9e par l’\u00e9pouse de l’ex-gouverneur du Katanga Mo\u00efse Katumbi, businessman et homme politique congolais. Principal opposant \u00e0 l’ex-pr\u00e9sident congolais Joseph Kabila, Mo\u00efse Katumbi a rejoint l’union sacr\u00e9e autour du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi en d\u00e9but d’ann\u00e9e. Ayant des appuis au plus haut niveau de l’Etat et des membres de son parti au sein du gouvernement, il envisage cependant de concourir \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2023, o\u00f9 F\u00e9lix Tshisekedi devrait remettre son mandat en jeu.<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut de restitution des actifs \u00e0 Pascal Beveraggi, les avocats de Clifford Chance affirment qu’une indemnisation de 220 millions de dollars sera r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 l’Etat congolais.<\/p>\n\n\n\n

Conflit sans fin<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si Pascal Beveraggi s’est r\u00e9solu \u00e0 poursuivre l’Etat congolais, c’est qu’il estime que ce dernier n’a pas agi pour ex\u00e9cuter des d\u00e9cisions de justice rendues en sa faveur dans son conflit judiciaire contre Astalia. C’est aussi que ces proc\u00e9dures n’ont pas eu la conclusion qu’il esp\u00e9rait. Depuis plusieurs ann\u00e9es, les deux hommes sont \u00e0 couteaux tir\u00e9s. Ceci fait suite au rachat en 2015 par le groupe fran\u00e7ais Necotrans de la soci\u00e9t\u00e9 de sous-traitance mini\u00e8re de Mo\u00efse Katumbi, Mining Co of Katanga (MCK). Pascal Beveraggi avait alors \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de la nouvelle entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par Necotrans, NB Mining. Necotrans a ensuite \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9, en 2017, et Pascal Beveraggi a rachet\u00e9 NB Mining, mais Mo\u00efse Katumbi a engag\u00e9 des poursuites, assurant que les frais qui lui \u00e9taient dus du fait de la cession de MCK ne lui avaient pas tous \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s. Depuis, le conflit s’est envenim\u00e9 et des proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en RDC comme en France. Les jugements en d\u00e9coulant ont men\u00e9 \u00e0 des interpr\u00e9tations souvent oppos\u00e9es de la part des deux parties, chacune se pr\u00e9valant de droits sur les actifs de l’entreprise de sous-traitance. En septembre dernier, les bureaux de NB Mining Africa (entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la suite de la liquidation de NB Mining en 2018) \u00e0 Lubumbashi ont \u00e9t\u00e9 envahis par des agents de MCK, qui g\u00e8rent de fait aujourd’hui l’entreprise et ses contrats.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cela, les avocats de Pascal Beveraggi d\u00e9noncent des carences judiciaires de l’Etat congolais et son inaction. Ils affirment dans leur lettre \u00e0 la garde des sceaux de RDC que \u00ab\u00a0les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s congolaises locales ont eu pour effet d’exproprier [Pascal Beveraggi] de ses actifs sans indemnisation\u00a0\u00bb. Ils ajoutent que la RDC a trait\u00e9 l’homme d’affaires fran\u00e7ais \u00ab\u00a0de mani\u00e8re discriminatoire\u00a0\u00bb, en \u00ab\u00a0violation de l’engagement du pays d’assurer, conform\u00e9ment au droit national et au trait\u00e9 bilat\u00e9ral franco-congolais, un traitement juste et \u00e9quitable aux investisseurs\u00a0\u00bb \u00e9trangers. De ce fait, ils menacent de saisir la CCI, apr\u00e8s avoir un temps consid\u00e9r\u00e9 aussi de saisir le Cirdi (Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements).<\/p>\n\n\n\n

Chercher l’appui de Macron<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de cette pression judiciaire sur la RDC, Pascal Beveraggi essaie aussi de trouver des relais au sein de l’Etat et de la classe politique fran\u00e7aise, afin qu’elle fasse r\u00e9agir les autorit\u00e9s congolaises. L’homme d’affaires a adress\u00e9 une lettre au pr\u00e9sident Emmanuel Macron le 10 mai, en amont du Forum sur le financement des \u00e9conomies africaines de Paris du 18 mai o\u00f9 F\u00e9lix Tshisekedi \u00e9tait pr\u00e9sent, afin d’attirer son attention sur sa situation. Le chef de l’Etat fran\u00e7ais n’a toujours pas r\u00e9agi.<\/p>\n\n\n\n

Mi-juin, Pascal Beveraggi a \u00e9galement rencontr\u00e9 Christophe-Andr\u00e9 Frassa, s\u00e9nateur repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, et Am\u00e9lia Lakrafi, d\u00e9put\u00e9e pour la dixi\u00e8me circonscription des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger (qui comprend une large partie de l’Afrique, dont la RDC). Tous deux sont membres de groupes d’amiti\u00e9 parlementaires avec l’Afrique centrale.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9dias sont \u00e9galement sollicit\u00e9s pour faire parler de l’affaire : apr\u00e8s un point presse virtuel o\u00f9 les avocats de Pascal Beveraggi ont d\u00e9taill\u00e9 le dossier, plusieurs rencontres ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es en France.<\/p>\n\n\n\n

Africa Intelligence<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

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