{"id":11188,"date":"2021-06-28T14:16:46","date_gmt":"2021-06-28T13:16:46","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=11188"},"modified":"2021-06-28T15:12:22","modified_gmt":"2021-06-28T14:12:22","slug":"massacre-de-kilwa-president-de-lua-f-tshisekedi-risque-detre-condamne-par-la-cour-de-droits-de-lhomme-pour-non-respect-de-la-charte-africaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/massacre-de-kilwa-president-de-lua-f-tshisekedi-risque-detre-condamne-par-la-cour-de-droits-de-lhomme-pour-non-respect-de-la-charte-africaine\/","title":{"rendered":"Massacre de Kilwa: pr\u00e9sident de l’UA, F. Tshisekedi, risque d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 par la Cour de droits de l’homme pour non-respect de la Charte Africaine","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

La RD Congo doit rem\u00e9dier au d\u00e9faut d’indemnisation des victimes du massacre de Kilwa.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement de la RDC doit mettre en \u0153uvre une d\u00e9cision de la Commission africaine le condamnant \u00e0 une indemnisation de 4,36 millions de dollars<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0En tant que Pr\u00e9sident de l’Union africaine, le Pr\u00e9sident Tshisekedi a utilis\u00e9 un langage fort appelant au respect des droits humains \u00e0 travers le continent africain. Toutefois, ces mots sonnent creux si son propre gouvernement ne met pas en \u0153uvre les d\u00e9cisions des institutions africaines charg\u00e9es de prot\u00e9ger ces droits. \u201d<\/em>Emmanuel Umpula, Directeur ex\u00e9cutif d’AFREWATCH<\/p>\n\n\n\n

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Tshisekedi, doit rem\u00e9dier de toute urgence aux d\u00e9faillances du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re de droits humains et mettre en \u0153uvre la d\u00e9cision de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples au sujet de graves abus \u00e0 Kilwa, dans le sud-est de la RDC, ont d\u00e9clar\u00e9 aujourd’hui les trois groupes internationaux et congolais de d\u00e9fense des droits humains \u00e0 l’origine de la plainte.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident Tshisekedi est actuellement Pr\u00e9sident de l’Union africaine et s’est engag\u00e9 \u00e0 promouvoir les droits humains et \u00e0 d\u00e9fendre les institutions africaines. Cette semaine, la Commission africaine c\u00e9l\u00e8bre le 40\u00e8me anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adopt\u00e9e le 27 juin 1981 par l’Assembl\u00e9e des Chefs d’\u00c9tat de l’Organisation de l’Unit\u00e9 Africaine (aujourd’hui Union Africaine).<\/p>\n\n\n\n

En 2017, la Commission africaine a d\u00e9cid\u00e9 que la RDC avait viol\u00e9 la Charte africaine par rapport aumassacre, en 2004, de plus de 70 personnes par des soldats de l’arm\u00e9e congolaise dans la ville de Kilwa. Elle a accord\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats de 4,36 millions de dollars \u00e0 huit victimes et \u00e0 leurs familles, la plus haute indemnisation jamais accord\u00e9e par la Commission africaine. Elle a aussi ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat congolais \u00e0 identifier et indemniser les autres victimes et leurs familles non parties \u00e0 la plainte mais directement touch\u00e9es par l’attaque. Le gouvernement de l’ancien Pr\u00e9sident Joseph Kabila a ignor\u00e9 la d\u00e9cision de la Commission africaine et celle-ci n’a toujours pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Lorsque les gouvernements africains ignorent les d\u00e9cisions des organes africains des droits humain, non seulement ils \u00e9branlent la Charte africaine et les institutions africaines, mais ils abandonnent \u00e9galement les peuples africains\u201d<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Gaye Sowe, Directeur ex\u00e9cutif de l’IHRDA. \u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident Tshisekedi peut faire preuve d’initiative en mati\u00e8re de droits humains en mettant en \u0153uvre la d\u00e9cision de la Commission africaine relative au massacre de Kilwa, en RDC.\u201d<\/p>\n\n\n\n

Dans une lettre ouverte adress\u00e9e au Pr\u00e9sident Tshisekedi et publi\u00e9e aujourd’hui, les groupes de d\u00e9fense des droits humains qui ont initi\u00e9, au nom des victimes, la plainte aupr\u00e8s de la Commission africaine ont d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019\u00c9tat congolais violait ses obligations nationales et internationales en  refusant de mettre en \u0153uvre la d\u00e9cision. Les groupes ont salu\u00e9 la d\u00e9cision du gouvernement de la RDC de ratifier, en d\u00e9cembre 2020, le Protocole sur la cr\u00e9ation d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ils ont toutefois soulign\u00e9 qu’en prenant cette mesure, le gouvernement du Pr\u00e9sident Tshisekedi courrait le risque d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 par la Cour pour non-respect de la Charte Africaine.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur lettre au Pr\u00e9sident Tshisekedi, les groupes ont d\u00e9clar\u00e9 : \u201cvous conviendrez, nous l\u2019esp\u00e9rons, que mettre en \u0153uvre la d\u00e9cision de la Commission africaine est une meilleure ligne de conduite que de voir la RDC faire l’objet d’un jugement de la Cour africaine pour non-respect de la Charte africaine.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[..] La mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision est non seulement une obligation l\u00e9gale pour l’\u00c9tat congolais, c’est aussi une responsabilit\u00e9 morale envers le peuple de Kilwa, ainsi qu\u2019envers tous les peuples africains dont les droits humains sont susceptibles \u00eatre viol\u00e9s.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

Notons que le15 octobre 2004, des soldats congolais ont brutalement r\u00e9prim\u00e9 un soul\u00e8vement de petite ampleur dans la ville de Kilwa. Pendant et peu apr\u00e8s l’op\u00e9ration, les militaires ont pill\u00e9 des magasins et des maisons et ont arr\u00eat\u00e9, tortur\u00e9, viol\u00e9 et tu\u00e9 des civils. Plus de 70 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es. La soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re australo-canadienne Anvil Mining, qui poss\u00e9dait et exploitait une mine de cuivre et d’argent \u00e0 proximit\u00e9, a ensuite \u00e9t\u00e9 mise en cause pour avoir fourni \u00e0 l\u2019arm\u00e9e un soutien logistique essentiel \u00e0 l’op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s plusieurs tentatives infructueuses d’obtenir justice en RDC, en Australie et au Canada, huit des victimes ont port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La Commission, cr\u00e9\u00e9e en vertu de l’article 30 de la Charte africaine, est charg\u00e9e de \u201cpromouvoir les droits de l’homme et des peuples et d’assurer leur protection en Afrique\u201d.<\/p>\n\n\n\n

En 2017, la Commission a rendu une d\u00e9cision historique exigeant que la RDC verse aux huit victimes des dommages-int\u00e9r\u00eats totalisant 4,36 millions de dollars am\u00e9ricains. Elle a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 l’\u00c9tat congolais d’identifier les victimes non parties \u00e0 la proc\u00e9dure et de les indemniser, d’ouvrir une nouvelle enqu\u00eate et de prendre \u201cles mesures n\u00e9cessaires pour poursuivre et punir les agents de l\u2019\u00c9tat et le personnel de la soci\u00e9t\u00e9 Anvil Mining \u201d impliqu\u00e9s dans les violations. L’Etat congolais avait un d\u00e9lai de 6 mois, expir\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2017, pour informer la Commission des mesures prises pour mettre en \u0153uvre les recommandations. \u00c0 ce jour, aucune mesure n’a \u00e9t\u00e9 prise.<\/p>\n\n\n\n

Lisez la  lettre ouverte<\/p>\n\n\n\n