{"id":11347,"date":"2021-07-03T09:42:39","date_gmt":"2021-07-03T08:42:39","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=11347"},"modified":"2021-07-03T09:42:42","modified_gmt":"2021-07-03T08:42:42","slug":"rdc-perte-de-20-millions-usd-par-mois-au-tresor-public-suite-aux-doublons-cumulards-agents-fictifs-et-autres-detenteurs-de-faux-matricules-compte-rendu-de-la-dixieme-reunion-du-conseil-des-ministr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-perte-de-20-millions-usd-par-mois-au-tresor-public-suite-aux-doublons-cumulards-agents-fictifs-et-autres-detenteurs-de-faux-matricules-compte-rendu-de-la-dixieme-reunion-du-conseil-des-ministr\/","title":{"rendered":"RDC: Perte de 20 millions USD par mois au Tr\u00e9sor public suite aux doublons, cumulards, agents fictifs et autres d\u00e9tenteurs de faux matricules, Compte-rendu de la dixi\u00e8me r\u00e9union du conseil des ministres","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a appel\u00e9, vendredi, par visioconf\u00e9rence, les membres du gouvernement r\u00e9unis \u00e0 la 10<sup>\u00e8me<\/sup>&nbsp;session du conseil des ministres, \u00e0 demeurer concentr\u00e9s sur les actions majeures du Programme du gouvernement de la R\u00e9publique.&nbsp; Pour le chef du gouvernement, ces actions s\u2019articulent entre autres autour des questions politiques li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curisation et au r\u00e9tablissement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat dans la partie Est du pays, l\u2019organisation du recensement g\u00e9n\u00e9ral et la tenue des prochaines \u00e9lections. Au plan \u00e9conomique, la communication du Premier ministre a port\u00e9 sur la diversification de l\u2019\u00e9conomie nationale, la ma\u00eetrise du cadre macro\u00e9conomique et l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires. Sur le plan social, les membres du gouvernement ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 se concentrer sur la poursuite de la mise en \u0153uvre de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement de base et la couverture sanitaire nationale, a indiqu\u00e9 le ministre de la Communication et m\u00e9dias, porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, dans le compte rendu fait \u00e0 la presse :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;La dixi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e, par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, ce vendredi 2 juillet 2021 par visioconf\u00e9rence. Quatre points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;<\/li><li>Points d\u2019informations ;<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des ministres ;\u00a0 <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4. Examen et adoption des dossiers.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>De la communication du Premier ministre<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au d\u00e9marrage de cette dixi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres, le Premier Ministre a exhort\u00e9 les membres de son \u00e9quipe \u00e0 rester concentr\u00e9s sur le Programme d\u2019actions du Gouvernement dont les priorit\u00e9s majeures sont :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au plan politique, il s\u2019agit des efforts pour la restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat et le retour de la paix dans la partie Est de notre pays, l\u2019instauration d\u2019un Etat de droit et le respect des droits humains, l\u2019organisation d\u2019un recensement pour permettre au congolais de disposer d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 et l\u2019organisation des \u00e9lections \u00e0 bonne date.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Au plan \u00e9conomique<\/strong>&nbsp;: il est question de la diversification de l\u2019\u00e9conomie, de la ma\u00eetrise du cadre macro\u00e9conomique, de l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires et de la relance de la production notamment par l\u2019agriculture.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Au plan de la reconstruction<\/strong>&nbsp;: la r\u00e9habilitation et la construction des routes, ponts et chauss\u00e9es, etc.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Au plan de l\u2019environnement<\/strong>&nbsp;: la protection et la pr\u00e9servation de notre \u00e9cosyst\u00e8me, etc.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Au plan social<\/strong>&nbsp;: la poursuite du Programme de la gratuit\u00e9, la couverture universelle de la sant\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Abordant le point sur les r\u00e9cents attentats survenus \u00e0 Beni, le Premier Ministre a particuli\u00e8rement attir\u00e9 l\u2019attention du Conseil sur le changement des m\u00e9thodes et le recours \u00e0 des tactiques terroristes pour monter la peur dans la population. Cette attitude, en r\u00e9ponse \u00e0 la pression de nos Forces arm\u00e9es, poussent le Gouvernement \u00e0 accro\u00eetre son soutien \u00e0 nos Forces arm\u00e9es et \u00e0 nos services de renseignement. A l\u2019expiration du d\u00e9lai de quinze jours des mesures prises pour contrer la propagation de la pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19, le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil du renouvellement de toutes les dix-neuf (19) mesures de riposte annonc\u00e9es au terme du Conseil des Ministres du 18 juin 2021. A la suite de la neuvi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres qui a port\u00e9 notamment sur la r\u00e9duction des prix des billets d\u2019avion et des produits surgel\u00e9s, le Premier Ministre&nbsp; a conclu son propos en informant le Conseil de ses \u00e9changes avec la F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Congo (FEC). Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la volont\u00e9 du Gouvernement d\u2019am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat des congolais. Il a aussi tenu \u00e0 rassurer que la F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Congo (FEC) reste une organisation partenaire du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>Points d\u2019informations<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>II.1. Etat et administration du territoire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00e9sentant l\u2019\u00e9tat du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res est revenu sur quelques faits saillants parmi lesquels :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">*Les r\u00e9actions et commentaires, cons\u00e9cutifs au t\u00eate-\u00e0-t\u00eate, les 25 et 26 juin 2021 \u00e0 Gisenyi et Goma, de Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi et Paul Kagame, suivi de la signature des accords et conventions bilat\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">*Les r\u00e9actions autour de l\u2019opposition de la F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Congo (FEC) \u00e0 la d\u00e9marche du Gouvernement visant la baisse des prix des produits de grande consommation sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;*La situation s\u00e9curitaire pr\u00e9occupante dans les moyens et hauts plateaux de Minembwe, Fizi, Mwenga et Uvira.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">* La cl\u00f4ture de la session ordinaire de mars dans la plupart des Assembl\u00e9es Provinciales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;Dans son mot introductif, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a port\u00e9 \u00e0 la connaissance des membres du Conseil que le constat fait par le Chef de l\u2019Etat et Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo sur l\u2019existence, il y a quelques ann\u00e9es, des r\u00e9seaux mafieux au sein des forces de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 par les grad\u00e9s et les soldats de rang. Ainsi, il a d\u00e9cid\u00e9 de la relance imm\u00e9diate des proc\u00e9dures judicaires \u00e0 l\u2019endroit des pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9tourneurs dont les dossiers sont pendants devant les Cours et Tribunaux militaires. Dans l\u2019entre-temps, la situation s\u00e9curitaire dans le Nord-Kivu se complexifie par l\u2019adoption d\u2019un nouveau mode op\u00e9ratoire par les terroristes, \u00e0 savoir : l\u2019usage d\u2019engins explosifs artisanaux. Pour y arriver, les terroristes s\u2019infiltrent \u00e0 travers les espaces lacunaires o\u00f9 ils se font aider par des complices ou des suppl\u00e9tifs pour poser des bombes et d\u00e9capiter des civils. Tout en renfor\u00e7ant la vigilance des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, le Gouvernement a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019appel du Commandant Supr\u00eame \u00e0 la population de collaborer davantage avec son Arm\u00e9e et sa Police en d\u00e9non\u00e7ant toute man\u0153uvre ennemie, et contribuer ainsi \u00e0 la s\u00e9curisation plus accrue de la cit\u00e9. Face \u00e0 cette situation qui pr\u00e9vaut \u00e0 Beni, les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo ont pris et mettent en \u0153uvre les dispositions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 L\u2019analyse des d\u00e9bris d\u2019engins explosifs improvis\u00e9s de Beni afin d\u2019en d\u00e9terminer la composition chimique ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Le renforcement des mesures restrictives relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 La poursuite des op\u00e9rations militaires en profondeur dans les zones rouges ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 La r\u00e9organisation des Unit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es qui ont perdu le gros de leurs effectifs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>II.3. \u00c9volution de la situation de la Pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019apr\u00e8s les statistiques officielles indiqu\u00e9es par le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention,&nbsp; le cumul des cas depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo en mars 2019 a franchi la barre de 41 241 cas confirm\u00e9s dont 928 d\u00e9c\u00e8s. Kinshasa demeure la province la plus touch\u00e9e du pays enregistrant 72,7% des cas (soit 29 970 sur le 41 241). Elle est suivie des provinces du Nord-Kivu et du Haut-Katanga qui d\u00e9nombrent respectivement 3 234 (soit 7,8%) et 2 164 des cas (soit 5,2%). Pour pr\u00eacher par l\u2019exemple, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 au Conseil des Ministres pr\u00e9c\u00e9dent, le Ministre de la Sant\u00e9 et la Vice-Ministre ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s. D\u2019autres membres du Gouvernement vont emboiter le pas pour donner un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 la vaccination. Sous un autre chapitre, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a fait \u00e9tat de trente-cinq (35) cas de chol\u00e9ra enregistr\u00e9s la semaine derni\u00e8re dont vingt-neuf (29) au Nord-Kivu, cinq (5) dans le Tanganyika et un (1) cas dans le Kasa\u00ef. La situation devient particuli\u00e8rement inqui\u00e9tante dans le Kasa\u00ef car le Chol\u00e9ra y devient end\u00e9mique. Hormis les activit\u00e9s de surveillance des zones de sant\u00e9, il y a les pr\u00e9paratifs du second passage de la vaccination pr\u00e9ventive contre le chol\u00e9ra dans le Haut-Katanga et l\u2019appui \u00e0 la surveillance contre une \u00e9ventuelle flamb\u00e9e de chol\u00e9ra et autres maladies diarrh\u00e9iques post\u00e9ruption du volcan Nyiragongo dans le Nord-Kivu. A propos de l\u2019alerte de la gr\u00e8ve des m\u00e9decins du service public de l\u2019Etat, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a indiqu\u00e9 avoir re\u00e7u le cahier des charges portant sur la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019avancement en grade et les conditions de travail. Apr\u00e8s une s\u00e9rie d\u2019\u00e9changes avec les diff\u00e9rents syndicats, il a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Que le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention pr\u00e9sente au Gouvernement le Projet d\u2019ordonnance pour l\u2019avancement en grade des m\u00e9decins rev\u00eatis de grade de commandement ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Que les M\u00e9decins Nouvelles Unit\u00e9s (NU) b\u00e9n\u00e9ficiant de la prime de risque puissent \u00eatre m\u00e9canis\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Que la Commission interminist\u00e9rielle entre (Sant\u00e9, Budget et Fonction Publique) soit r\u00e9habilit\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Qu\u2019un Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel entre le Ministre de la Sant\u00e9 et du Budget fixant le bar\u00e8me de la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins suivant l\u2019article 27 du statut sp\u00e9cifique des m\u00e9decins soit sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>II.4. Processus de la maitrise des effectifs au sein de l\u2019Administration Publique et certaines actions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9forme y aff\u00e9rente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Intervenant dans le cadre d\u2019un point d\u2019information, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l\u2019Administration et Innovation du Service Public, a livr\u00e9 au Conseil des informations portant notamment sur les points ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 la ma\u00eetrise des effectifs et de la masse salariale ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 le mouvement du personnel au sein de l\u2019Administration publique ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 la modernisation de l\u2019Administration publique ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 le rajeunissement et la mise \u00e0 la retraite. S\u2019agissant de la ma\u00eetrise des effectifs, le vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique a annonc\u00e9 au Conseil que plusieurs cas litigieux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9s dans le Fichier de R\u00e9f\u00e9rence de l\u2019Administration Publique (FRAP). Il s\u2019agit entre autre des cas des doublons, des cumulards, d\u2019agents fictifs et autres d\u00e9tenteurs de faux matricules, qui font perdre au Tr\u00e9sor public plus ou moins 20 millions USD par mois, soit environ 240 millions USD par an. Il a annonc\u00e9, qu\u2019\u00e0 cet effet, une Commission a \u00e9t\u00e9 mise en place sous sa propre coordination aux fins d\u2019une part de certifier les cas pr\u00e9cit\u00e9s de fraude et, d\u2019autre part, de s\u2019atteler \u00e0 une remont\u00e9e s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es des agents et fonctionnaires des provinces vers le Fichier central. Sur ce dossier qui va dans le sens de la rationalisation des d\u00e9penses publiques, le vice-Premier ministre, Ministre de la Fonction Publique a re\u00e7u les encouragements du Conseil et les f\u00e9licitations du Premier ministre, chef du Gouvernement. Concernant le mouvement du personnel,&nbsp; le vice-Premier ministre, ministre de la Fonction Publique a propos\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 la retraite des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux \u00e9ligibles \u00e0 la retraite avec \u00e9m\u00e9ritat ainsi qu\u2019\u00e0 la mise en place et \u00e0 l\u2019affectation des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux suivant les r\u00e9sultats du concours qui a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 \u00e0 cette fin. Il a \u00e9galement recommand\u00e9 au Gouvernement d\u2019amorcer le processus de la mise en place des organes de gouvernance de l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration, de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale des Agents Publics et de l\u2019Observatoire de Surveillance de Contr\u00f4le et de l\u2019Ethique Professionnelle. S\u2019agissant de la mise \u00e0 la retraite et du rajeunissement au sein de l\u2019Administration publique, le Conseil a mis un accent particulier sur la question afin de fluidifier le processus en cours. Enfin, concernant le volet modernisation de l\u2019Administration publique, le Conseil a encourag\u00e9 le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l\u2019Administration et Innovation du Service Public, de poursuivre le processus d\u2019informatisation et de d\u00e9mat\u00e9rialisation qui a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9 sous sa conduite au sein des Administrations publiques. Il en est de m\u00eame de la r\u00e9habilitation des b\u00e2timents administratifs et de l\u2019am\u00e9lioration du cadre de travail des fonctionnaires de l\u2019Etat. Le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 les diff\u00e9rentes mesures pr\u00e9conis\u00e9es dans le processus de la maitrise des effectifs pr\u00e9sent\u00e9es par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l\u2019Administration et Innovation du Service Public.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>II.5. Risque d\u2019explosion gazeuse sur le Lac Kivu<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prenant la parole, le Ministre des Hydrocarbures a fait le point sur le risque d\u2019explosion gazeuse sur le Lac Kivu. Il en ressort que les concentrations en gaz carbonique dans le lac ont \u00e9volu\u00e9 de 40% en 2002 \u00e0 80% en 2004, particuli\u00e8rement dans le Golfe de Kabuno rendant imminent et permanent le danger de survenance d\u2019une explosion. La pr\u00e9vention du sc\u00e9nario catastrophe qui causera environ 1 million de morts en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et au Rwanda, passe essentiellement par deux solutions : l\u2019exploitation des gaz et le d\u00e9gazage. Pour ce faire, le Gouvernement a recrut\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi deux entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es, l\u2019une de droit fran\u00e7ais et l\u2019autre de droit tunisien, pour impl\u00e9menter les solutions pr\u00e9conis\u00e9es.&nbsp; C\u2019est ainsi que le Ministre des Hydrocarbures a formul\u00e9 les requ\u00eates suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 La mise \u00e0 disposition du solde du montant de la mise en \u0153uvre du projet aupr\u00e8s du Bureau Central de Coordination (BCECO), Agence financi\u00e8re du projet, pour l\u2019ex\u00e9cution effective du projet ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 La mise en \u0153uvre du m\u00e9canisme d\u2019exon\u00e9ration des \u00e9quipements et mat\u00e9riels du projet ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 La finalisation des travaux d\u2019harmonisation des vues entre les services de l\u2019Etat concern\u00e9s dans le projet de l\u2019exploitation du gaz m\u00e9thane du Lac Kivu sur le bloc Goma ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 L\u2019obtention de la d\u00e9rogation pour les frais de r\u00e9gulation li\u00e9s \u00e0 l\u2019enregistrement du contrat. Le Premier Ministre s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 suivre personnellement ce dossier qui rentre dans le cadre des engagements du Gouvernement \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9ruption du Nyiragongo. Sur un autre chapitre, le Ministre des Hydrocarbures a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Rapport sur la mission officielle qu\u2019il a effectu\u00e9e respectivement dans les provinces du Kasa\u00ef Oriental, Kasa\u00ef Central et du Haut-Katanga. Elle a port\u00e9 essentiellement sur l\u2019approvisionnement en produits p\u00e9troliers du Grand Kasa\u00ef et l\u2019\u00e9tat de lieux de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement du pays en produits p\u00e9troliers par la voie Sud. Comme recommandations, il a pr\u00e9conis\u00e9 la poursuite de la mission similaire dans la zone Est du pays (Bunia, Goma, Bukavu) d\u00e8s la semaine prochaine afin de permettre l\u2019impl\u00e9mentation urgente d\u2019une proc\u00e9dure nationale unique du syst\u00e8me d\u2019approvisionnement en produits p\u00e9troliers sur l\u2019ensemble du territoire national conform\u00e9ment aux textes en la mati\u00e8re. Il y a \u00e9galement la mise en place des Commissions ad hoc pour statuer sur les dysfonctionnements identifi\u00e9s au Sud et la r\u00e9solution de la probl\u00e9matique de l\u2019approvisionnement du Kasa\u00ef dans un bref d\u00e9lai pour permettre le red\u00e9collage des activit\u00e9s \u00e9conomiques et agropastorales dans cette partie du pays. Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le Rapport pr\u00e9sent\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9conis\u00e9es par le Ministre des Hydrocarbures.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des ministres<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa neuvi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 25 juin 2021.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>Examen et adoption des dossiers (03 dossiers)<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>IV.1. Nouvelle feuille de route des reformes gouvernementales sur l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Faisant suite aux recommandations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique formul\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la huiti\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres qu\u2019il a pr\u00e9sid\u00e9 depuis Bunia relatives \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Plan a pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du Gouvernement la nouvelle feuille de route des reformes gouvernementales sur l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Elle est issue de la Retraite du Groupe Th\u00e9matique de cinquante-sept (57) Experts sectoriels sur le Climat des affaires qui a eu lieu du 19 au 24 avril 2021 au site Mbuela Lodge \u00e0 Kisantu, dans le Kongo Central. De sa configuration, l\u2019actuelle feuille de route compte soixante-neuf (69) r\u00e9formes tel qu\u2019adopt\u00e9es la Commission \u00c9conomie et Finances du Gouvernement et r\u00e9parties comme suit :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Matrice des r\u00e9formes Doing Business \u00e0 court-terme (6 mois \u00e0 l\u2019ann\u00e9e) : 12 r\u00e9formes ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Matrice des r\u00e9formes Doing Business \u00e0 moyen et long termes : 23 r\u00e9formes ; et<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Matrice&nbsp; des r\u00e9formes sur l\u2019environnement g\u00e9n\u00e9ral des affaires : 34 r\u00e9formes, 17 recommandations et 5 mesures urgentes propos\u00e9es au Gouvernement. Pour chacune de ces r\u00e9formes phares inscrites, les indicateurs sont retenus. Apr\u00e8s leur validation, elles seront transform\u00e9es en assignations pour les Ministres r\u00e9formateurs, sous forme d\u2019une matrice assortie d\u2019un chronogramme pr\u00e9cis pour une meilleure appropriation et un suivi ad\u00e9quat de leur mise en \u0153uvre. Ces assignations feront l\u2019objet d\u2019une revue p\u00e9riodique pour en \u00e9valuer l\u2019ex\u00e9cution. En clair, le Gouvernement entend lever les entraves aux investissements et au bon d\u00e9roulement des affaires en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Il a lev\u00e9 l\u2019option de responsabiliser les ministres sectoriels pour le suivi, chacun en ce qui le concerne, des reformes sus \u00e9voqu\u00e9es. Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 cette nouvelle feuille route des r\u00e9formes gouvernementales sur l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>IV.2. Etat des lieux de la mise en \u0153uvre de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire, Secondaire et Technique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil l\u2019\u00e9tat des lieux de la mise en \u0153uvre de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Il a \u00e9galement soumis un \u00e9tat des besoins urgents identifi\u00e9s dans ce sous-secteur.&nbsp; Il s\u2019agit respectivement de :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 la mise \u00e0 la retraite des enseignants dont l\u2019\u00e2ge varie entre 65 ans et 105 ans et la prise en charge des enseignants nouvelles unit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 l\u2019acquisition des mat\u00e9riels didactiques pour la passation des \u00e9preuves certificatives des \u00e9coles d\u2019enseignement sp\u00e9cial.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;Ces besoins seront couverts par le Gouvernement et ses partenaires du secteur de l\u2019\u00e9ducation. Le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique sollicite en sus la prise en charge par le Gouvernement :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Du paiement&nbsp; de la prime de brousse aux enseignants des territoires non b\u00e9n\u00e9ficiaires des indemnit\u00e9s de transport et de logement ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Du paiement&nbsp; du deuxi\u00e8me palier de la mise en \u0153uvre de la gratuit\u00e9 consistant en l\u2019ajout de 100.000 CDF \u00e0 chaque enseignant ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 De la gestion des \u00e9coles d\u2019application et des \u00e9coles sp\u00e9ciales \u00e0 travers le paiement de la prise en charge des enseignants et le paiement des frais de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un long d\u00e9bat s\u2019en est suivi notamment pour assurer une meilleure pr\u00e9paration de la rentr\u00e9e scolaire prochaine. Une r\u00e9union d\u2019harmonisation sur les questions budg\u00e9taires sera organis\u00e9e autour du Premier Ministre avec les Ministres concern\u00e9s permettant notamment la prise en charge des autres paliers de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire consid\u00e9r\u00e9e comme une question prioritaire pour le Gouvernement. Le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 l\u2019\u00e9tat des lieux fait par le Ministre l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique sur la mise en \u0153uvre de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire et a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 l\u2019examen d\u2019une Commission ad hoc pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier Ministre avec les Ministres sectoriels concern\u00e9s sur les aspects budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>IV.3. \u00c9valuation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l\u2019Etat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Ministre des Finances a fait \u00e9tat de la situation globale de la tr\u00e9sorerie durant le premier semestre 2021. La mise en \u0153uvre rigoureuse des mesures de mobilisation accrue des recettes publiques ont eu pour cons\u00e9quence la consolidation de la tendance haussi\u00e8re enclench\u00e9e depuis le mois d\u2019avril dernier. En effet, il a d\u00e9montr\u00e9, chiffres \u00e0 l\u2019appui, que du 1er au 30 juin dernier les recettes mobilis\u00e9es par les r\u00e9gies financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 938,5 milliards de francs congolais, soit 129% par rapport aux pr\u00e9visions \u00e9valu\u00e9es \u00e0 795,3 milliards de francs congolais. De cette enveloppe, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) a mobilis\u00e9 474,5 milliards de francs congolais avec un taux de r\u00e9alisation de 150% ; la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et Accises (DGDA) a collect\u00e9 266,2 milliards de francs congolais avec un taux de r\u00e9alisation de 126% ; et, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des recettes administratives, judiciaires et de participations (DGRAD) a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 197,7 milliards de francs congolais avec un taux de r\u00e9alisation de 100%. Le Conseil des Ministres a salu\u00e9 cette performance en encourageant les services mobilisateurs des recettes de l\u2019Etat \u00e0 redoubler d\u2019efforts. Le Ministre des Finances a tenu \u00e0 informer le Conseil de la tenue prochaine du Conseil d\u2019Administration du Fonds mon\u00e9taire international qui sanctionnera les discussions qui ont eu lieu, il y a quelques mois, entre les Experts du FMI et le Gouvernement congolais ; et pour lesquels la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a rempli les crit\u00e8res quantitatifs. Commenc\u00e9e \u00e0 15h20, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 19h48.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Patrick Muyaya Katembwe Ministre de la Communication<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>et M\u00e9dias<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Porte-Parole du Gouvernement<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a appel\u00e9, vendredi, par visioconf\u00e9rence, les membres du gouvernement r\u00e9unis \u00e0 la 10\u00e8me&nbsp;session du conseil des ministres, \u00e0 demeurer concentr\u00e9s sur les actions majeures du Programme du gouvernement de la R\u00e9publique.&nbsp; Pour le chef du gouvernement, ces actions s\u2019articulent entre autres autour des questions politiques li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curisation et au r\u00e9tablissement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat dans la partie Est du pays, l\u2019organisation du recensement g\u00e9n\u00e9ral et la tenue des prochaines \u00e9lections. 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