{"id":11761,"date":"2021-07-13T15:06:33","date_gmt":"2021-07-13T14:06:33","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=11761"},"modified":"2021-07-13T15:09:29","modified_gmt":"2021-07-13T14:09:29","slug":"42-des-entreprises-ont-declare-leurs-minerais-de-conflit-provenaient-de-la-rdc-ou-de-pays-voisins-en-2020-rapport-gao","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/42-des-entreprises-ont-declare-leurs-minerais-de-conflit-provenaient-de-la-rdc-ou-de-pays-voisins-en-2020-rapport-gao\/","title":{"rendered":"42% des entreprises ont d\u00e9clar\u00e9 : \u00ableurs minerais de conflit provenaient de la RDC ou de pays voisins en 2020\u00bb (Rapport &#8211; GAO)","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des groupes arm\u00e9s en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et dans les pays voisins exploiteraient les minerais d&rsquo;\u00e9tain, de tungst\u00e8ne, de tantale et d&rsquo;or pour financer le conflit dans la r\u00e9gion. La Securities and Exchange Commission exige des entreprises qu&rsquo;elles signalent l&rsquo;origine de ces \u00ab minerais de conflit \u00bb utilis\u00e9s dans leurs produits. Nous avons constat\u00e9 que les r\u00e9sultats des enqu\u00eates aupr\u00e8s des entreprises n&rsquo;avaient pas beaucoup chang\u00e9 depuis 2015. En 2020 :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">42% des entreprises ont initialement d\u00e9termin\u00e9 que leurs minerais de conflit pouvaient provenir de la RDC ou de pays voisins.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">44% des entreprises qui ont enqu\u00eat\u00e9 plus avant n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de prendre une d\u00e9cision finale sur les origines des minerais de conflit.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"650\" height=\"281\" src=\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/WhatsApp-Image-2021-07-13-at-13.52.12.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-11763\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Extrait en Afrique, le minerai de coltan finement broy\u00e9 (dont est d\u00e9riv\u00e9 le tantale) est largement utilis\u00e9 dans la technologie moderne, comme les t\u00e9l\u00e9phones portables et les ordinateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e8gle de divulgation de la Securities and Exchange Commission (SEC) sur les minerais de conflit exige g\u00e9n\u00e9ralement que certaines entreprises soumettent un dossier d\u00e9crivant leurs efforts pour d\u00e9terminer la source de leurs minerais de conflit \u2013 \u00e9tain, tungst\u00e8ne, tantale et or. Dans le cadre de ce processus, ces entreprises doivent mener une enqu\u00eate raisonnable sur le pays d&rsquo;origine (RCOI). En fonction de la d\u00e9termination obtenue gr\u00e2ce \u00e0 cette enqu\u00eate, certaines entreprises doivent alors faire preuve de diligence raisonnable pour enqu\u00eater davantage sur la source de leurs min\u00e9rais<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon l&rsquo;analyse du GAO \u00ab\u00a0Bureau de la responsabilit\u00e9 du gouvernement des \u00c9tats-Unis\u00a0\u00bb , les d\u00e9terminations des entreprises n&rsquo;ont pas chang\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis 2015. En 2020, on estime que 58 pour cent des entreprises qui ont effectu\u00e9 une enqu\u00eate (RCOI) ont fait \u00e9tat de d\u00e9terminations pr\u00e9liminaires quant \u00e0 savoir si les minerais de conflit dans leurs produits peuvent provenir de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) ou les pays limitrophes (pays couverts), comme le montre la figure. Parmi ces entreprises, environ 42 pour cent ont d\u00e9clar\u00e9 avoir d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9liminaire qu&rsquo;au moins certains de leurs minerais pouvaient provenir de pays couverts, et environ 16 pour cent ont d\u00e9termin\u00e9 que leurs minerais ne provenaient pas d&rsquo;un pays couvert.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2020, on estime que 78 % des entreprises qui ont men\u00e9 une RCOI ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une diligence raisonnable pour enqu\u00eater plus avant sur la source de leurs minerais. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 une v\u00e9rification pr\u00e9alable, environ 44 % de ces soci\u00e9t\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;elles ne pouvaient pas d\u00e9terminer si leurs minerais provenaient de pays couverts. On estime que 38 pour cent des entreprises ont indiqu\u00e9 que leurs min\u00e9raux pouvaient provenir de pays couverts, et les 18 pour cent restants n&rsquo;ont pas clairement indiqu\u00e9 leur d\u00e9termination de diligence raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La plupart des d\u00e9p\u00f4ts indiquaient que les entreprises utilisaient des outils et des programmes normalis\u00e9s pour tenter de d\u00e9terminer la source de leurs min\u00e9raux, mais les d\u00e9p\u00f4ts et les experts de l&rsquo;industrie ont not\u00e9 des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 ces outils et programmes. Par exemple, environ 96 % des d\u00e9clarations des entreprises indiquaient l&rsquo;utilisation d&rsquo;une enqu\u00eate aupr\u00e8s des fournisseurs pour collecter des informations, mais de nombreuses entreprises n&rsquo;ont pas re\u00e7u de r\u00e9ponses de tous leurs fournisseurs, qui pourraient \u00eatre des centaines dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement de certaines entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourquoi GAO a fait cette \u00e9tude<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00c9tats-Unis cherchent \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 en RDC depuis plus de 2 d\u00e9cennies. Cependant, selon le D\u00e9partement d&rsquo;\u00c9tat et les Nations Unies, le conflit a persist\u00e9 et a contribu\u00e9 \u00e0 de graves violations des droits de l&rsquo;homme et au d\u00e9placement de personnes. Les groupes arm\u00e9s continuent de profiter de l&rsquo;extraction et du commerce de \u00ab minerais de conflit \u00bb, selon l&rsquo;\u00c9tat. Les dispositions de la loi Dodd-Frank de 2010 sur la r\u00e9forme de Wall Street et la protection des consommateurs exigeaient, entre autres, que la&nbsp; Securities and Exchange Commission (SEC) promulgue des r\u00e9glementations en mati\u00e8re de divulgation et de d\u00e9claration concernant l&rsquo;utilisation des minerais de conflit de la RDC et des pays voisins. En 2012, la Securities and Exchange Commission ( SEC) a adopt\u00e9 une r\u00e8gle de divulgation des minerais de conflit obligeant les entreprises \u00e0 d\u00e9poser des rapports de divulgation sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 partir de 2014 et chaque ann\u00e9e par la suite. La loi comprenait \u00e9galement une disposition permettant au (US Government Accountability Office) GAO d&rsquo;\u00e9valuer, entre autres, l&rsquo;efficacit\u00e9 des r\u00e9glementations de la SEC dans la promotion de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 en RDC et dans les pays voisins.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce rapport examine comment les entreprises ont r\u00e9pondu \u00e0 la r\u00e8gle de divulgation des minerais de conflit de la SEC lors du d\u00e9p\u00f4t en 2020. Le GAO a analys\u00e9 un \u00e9chantillon g\u00e9n\u00e9ralisable de 100 d\u00e9p\u00f4ts de la SEC ; examin\u00e9 les documents de la SEC ; et interview\u00e9 des responsables de la SEC et d&rsquo;autres parties prenantes, y compris des repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9 et d&rsquo;organisations non gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour plus d&rsquo;informations, contactez Kimberly M. Gianopoulos au (202) 512-8612 ou <a href=\"mailto:gianopoulosk@gao.gov\">gianopoulosk@gao.gov<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Lisez le rapport en anglais<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<div data-wp-interactive=\"core\/file\" class=\"wp-block-file\"><object data-wp-bind--hidden=\"!state.hasPdfPreview\" hidden class=\"wp-block-file__embed\" data=\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/gao-21-531.pdf\" type=\"application\/pdf\" style=\"width:100%;height:600px\" aria-label=\"Contenu embarqu\u00e9 Embed of gao-21-531..\"><\/object><a href=\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/gao-21-531.pdf\">gao-21-531<\/a><a href=\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/gao-21-531.pdf\" class=\"wp-block-file__button\" download>Download<\/a><\/div>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"<p>Des groupes arm\u00e9s en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et dans les pays voisins exploiteraient les minerais d&rsquo;\u00e9tain, de tungst\u00e8ne, de tantale et d&rsquo;or pour financer le conflit dans la r\u00e9gion. 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