Le gyn\u00e9cologue Denis Mukwege, mondialement connu comme l\u2019homme qui r\u00e9pare les femmes victimes de violences sexuelles en RDC, ainsi qu\u2019une universitaire sp\u00e9cialiste de ces violences dans les conflits, interpellent Karim Khan, le nouveau procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, et lui pr\u00e9sentent leur feuille de route pour la CPI.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019attendre du nouveau procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, Karim Khan? Avec en ligne de mire la Journ\u00e9e mondiale de la justice internationale, c\u00e9l\u00e9br\u00e9e ce 17 juillet, voici la lettre ouverte que lui adressent le Dr Mukwege, Prix Nobel de la Paix en 2018, et la professeure Kim Thuy Seelinger.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte est \u00e0 lire en regard de la tribune de Karim Khan lui-m\u00eame, qui leur r\u00e9pond et expose pour la premi\u00e8re fois dans la presse g\u00e9n\u00e9raliste les priorit\u00e9s de son mandat:\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Procureur,<\/p>\n\n\n\n
Nous vous adressons toutes nos f\u00e9licitations pour votre r\u00e9cente \u00e9lection en tant que procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), un poste au potentiel immense pour rendre justice aux victimes et survivants d\u2019atrocit\u00e9s de masse dans le monde entier. Nous vous \u00e9crivons pour mettre en avant un groupe de survivants: ceux qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de crimes sexuels ou bas\u00e9s sur le genre.<\/p>\n\n\n\n
Nous notons que vous h\u00e9ritez d\u2019un bureau qui a fait de grands efforts pour renforcer les enqu\u00eates et les poursuites de ces actes. Votre pr\u00e9d\u00e9cesseure, la procureure Fatou Bensouda, a nomm\u00e9 une excellente conseill\u00e8re sp\u00e9ciale sur le genre et a publi\u00e9 un document de politique sur les crimes de la violence sexuelle et bas\u00e9s sur le genre. Nous constatons aussi une expansion prometteuse de la pratique de l\u2019acte d\u2019accusation, comme en t\u00e9moignent les accusations de \u00abpers\u00e9cution sexiste\u00bb dans l\u2019affaire Al Hassan au Mali et de \u00abmariage forc\u00e9\u00bb et \u00abgrossesse forc\u00e9e\u00bb dans l\u2019affaire Ongwen en Ouganda. Nous sommes \u00e9galement satisfaits de voir les crimes sexuels et bas\u00e9s sur le genre enfin pris en compte dans les r\u00e9centes condamnations de Bosco Ntaganda (R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, RDC) et de Dominic Ongwen (Ouganda).<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019occasion de votre entr\u00e9e en fonction, nous prenons la libert\u00e9 de soulever trois points sp\u00e9cifiques qui, nous l\u2019esp\u00e9rons, seront prioritaires pour vous.<\/p>\n\n\n\n
Tout d\u2019abord, en ce qui concerne le travail du bureau en RDC: il faudrait faire davantage. Le rapport complet sur la cartographie des conflits publi\u00e9 par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l\u2019homme (HCDH) en 2010 est un v\u00e9ritable inventaire documentant 617 \u00abincidents\u00bb violents commis entre 1993 et 2003. Le rapport conclut que la majorit\u00e9 des crimes document\u00e9s peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre. Certains actes pourraient m\u00eame \u00eatre constitutifs du crime de g\u00e9nocide s\u2019ils \u00e9taient port\u00e9s \u00e0 la connaissance d\u2019un tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
Cet \u00e9t\u00e9, \u00abLe Temps\u00bb a confi\u00e9 ses espaces d\u00e9volus aux opinions \u00e0 six personnalit\u00e9s, chacune sur un th\u00e8me et une semaine, avec mission d\u2019y faire intervenir leurs propres auteur\u00b7es invit\u00e9\u00b7es. C\u2019est l\u2019avocat genevois et chasseur de criminels de guerre\u00a0Alain Werner ** qui ouvre l\u2019op\u00e9ration. Il est le curateur d\u2019une s\u00e9rie de tribunes sur la justice internationale.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, en dix ans, le rapport a pris la poussi\u00e8re. Pour sa part, la CPI n\u2019a ouvert que six dossiers dans le pays et n\u2019a condamn\u00e9 que trois personnes de rang inf\u00e9rieur pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Et pourtant, de 1999 \u00e0 mars 2021, le personnel de l\u2019h\u00f4pital Panzi s\u2019est efforc\u00e9 de r\u00e9parer les corps et les vies de 67\u2009893 survivants de violences sexuelles en Ituri et dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, o\u00f9 les groupes arm\u00e9s d\u00e9chirent litt\u00e9ralement et figurativement les hommes, femmes et enfants dans leurs tentatives de d\u00e9stabilisation de la r\u00e9gion. En un mot, la violence n\u2019a pas diminu\u00e9. L\u2019h\u00f4pital Panzi et la Fondation Panzi re\u00e7oivent toujours de nouveaux cas de victimes de violences sexuelles. L\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale op\u00e8re des m\u00e8res, des grands-m\u00e8res, des jeunes et m\u00eame des b\u00e9b\u00e9s qui n\u2019ont pas encore fait leurs premiers pas.<\/p>\n\n\n\n
Cela ne peut pas continuer. Nous vous demandons instamment de relancer les efforts de votre bureau pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9 en RDC. Par exemple, vos enqu\u00eates en RDC pourraient \u00eatre renforc\u00e9es si vous demandiez la publication des annexes du Rapport Mapping du HCDH, qui contiennent l\u2019identit\u00e9 des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des crimes et des all\u00e9gations sp\u00e9cifiques non incluses dans le document public. Et, pour mieux comprendre comment cette violence s\u2019est manifest\u00e9e dans l\u2019est du pays, les survivantes des violences sexuelles et notre personnel seront heureux de vous recevoir \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et \u00e0 la Fondation Panzi.<\/p>\n\n\n\n
Cela nous am\u00e8ne \u00e0 notre deuxi\u00e8me demande. Nous comprenons que l\u2019on ne peut attendre de la CPI qu\u2019elle fasse rendre des comptes \u00e0 tous les auteurs de crimes. Nous appr\u00e9cions le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 exprim\u00e9 dans l\u2019article\u00a017 du Statut de Rome et le partage de la charge qu\u2019il pr\u00e9voit entre la CPI et les tribunaux nationaux. Aujourd\u2019hui, plus de deux d\u00e9cennies apr\u00e8s la r\u00e9daction de l\u2019article\u00a017, nous assistons \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de nouvelles chambres des crimes de guerre et de procureurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans les crimes internationaux dans les syst\u00e8mes judiciaires nationaux du monde entier. De la Colombie \u00e0 l\u2019Ouganda, de la Bosnie-Herz\u00e9govine \u00e0 l\u2019Irak, l\u2019expertise nationale en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eates et de poursuites des principaux crimes internationaux ne cesse de cro\u00eetre. Aujourd\u2019hui, entre CPI et syst\u00e8mes juridiques nationaux, en plus de se demander \u00abqui doit faire quoi?\u00bb, le temps est venu de se demander \u00abcomment pouvons-nous aider?\u00bb ou \u00abque pouvons-nous faire ensemble?\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il a largement incomb\u00e9 aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de pr\u00eater une assistance technique aux juges, aux avocats et aux d\u00e9fenseurs des victimes aux niveaux nationaux. Votre bureau a un \u00e9norme potentiel \u2013 et m\u00eame la responsabilit\u00e9 \u2013 de fournir un soutien suppl\u00e9mentaire. Vous pourriez, comme Human Rights Watch l\u2019a recommand\u00e9 en 2020, \u00e9tablir des bureaux nationaux dans les pays concern\u00e9s par les examens, les enqu\u00eates et les poursuites de la CPI. Vous pourriez \u00e9galement \u00e9tablir des protocoles d\u2019engagement entre les \u00e9quipes du bureau et leurs homologues des syst\u00e8mes nationaux, afin de r\u00e9gulariser les contacts, d\u00e9finir les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019assistance technique et partager les informations. Les avantages seraient mutuels, notamment en ce qui concerne les crimes de la violence sexuelle et bas\u00e9s sur le genre: certains acteurs nationaux pourraient apprendre beaucoup du bureau sur les enqu\u00eates ou les inculpations relatives \u00e0 ces crimes, sur la fa\u00e7on de s\u2019entretenir avec les survivants sans les stigmatiser et en tenant compte de leurs traumatismes. En retour, votre propre \u00e9quipe pourrait apprendre beaucoup des enqu\u00eateurs et des procureurs nationaux, sur les sources potentielles de preuves lorsque les t\u00e9moins oculaires sont rares, ou sur la signification sociale ou sexu\u00e9e derri\u00e8re une conduite sp\u00e9cifique dans un conflit arm\u00e9, ou m\u00eame sur le langage \u00e0 utiliser pour poser des questions sur le sexe, les parties du corps, la violence. Ces relations sont cruciales et symbiotiques. Nous vous invitons \u00e0 porter la pratique de la compl\u00e9mentarit\u00e9 \u00e0 de nouveaux niveaux au cours de votre mandat.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, nous vous demandons instamment d\u2019accorder une r\u00e9elle priorit\u00e9 aux r\u00e9parations pour les survivants, notamment ceux qui ont subi des violences sexuelles. Ces crimes s\u2019accompagnent de stigmates, d\u2019accusations contre les victimes et, dans le cas du viol, de la possibilit\u00e9 d\u2019avoir des enfants. En plus d\u2019avoir leur l\u00e9gendaire \u00abjourn\u00e9e au tribunal\u00bb ou m\u00eame une condamnation de l\u2019accus\u00e9, la plupart des survivant\u00b7es que nous avons aid\u00e9\u00b7es veulent \u00eatre gu\u00e9ri\u00b7es, aller de l\u2019avant, reprendre leur place dans la soci\u00e9t\u00e9. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019excuses de la part de l\u2019agresseur ou de payer les frais de scolarit\u00e9 pour leurs enfants, les survivant\u00b7es exigent une r\u00e9paration. Les r\u00e9parations sont plus qu\u2019un avantage concret; elles permettent la r\u00e9int\u00e9gration dans la communaut\u00e9 et signalent la valeur fondamentale et intacte d\u2019un survivant.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des joyaux du Statut de Rome est sa disposition relative aux r\u00e9parations pour les victimes en cas de condamnation. Pourtant, malgr\u00e9 les ordonnances faisant suite aux condamnations de Bosco Ntaganda, Germain Katanga et Thomas Lubanga, les r\u00e9parations n\u2019ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es qu\u2019une seule fois: dans l\u2019affaire Katanga, en 2017. Dans les autres cas, un soutien similaire \u00e0 des r\u00e9parations a \u00e9t\u00e9 fourni par le Fonds au profit des victimes de la CPI \u2013 principalement sous la forme de programmes d\u2019assistance g\u00e9n\u00e9rale. La CPI devrait faire bien plus. Son Fonds au profit des victimes ne re\u00e7oit que 3 millions d\u2019euros par an (2% du budget global de la CPI).<\/p>\n\n\n\n
Nous sommes conscients que ces contraintes financi\u00e8res vont au-del\u00e0 de votre responsabilit\u00e9 en tant que procureur. Nous sommes \u00e9galement conscients que vos accusations doivent \u00eatre fond\u00e9es sur les preuves dont vous disposez. Ces accusations influencent bien s\u00fbr tout ce qui se passe en aval, y compris les personnes qui pourraient finalement avoir droit \u00e0 des r\u00e9parations par le biais du processus judiciaire. Alors, quand le moment sera venu pour vous de c\u00e9l\u00e9brer votre premi\u00e8re condamnation, nous vous exhortons \u00e0 faire tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que toutes les ordonnances de r\u00e9paration ult\u00e9rieures soient directement inform\u00e9es par les survivants eux-m\u00eames.<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"
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