Son Excellence Monsieur, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a pr\u00e9sid\u00e9 la dix-neuvi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, tenue par visioconf\u00e9rence, ce vendredi 10 septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n
Cinq points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;<\/em><\/p>\n\n\n\n II. Points d\u2019informations ;<\/em><\/p>\n\n\n\n III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;<\/em><\/p>\n\n\n\n IV. Examen et adoption des dossiers ;<\/em><\/p>\n\n\n\n V. Examen et adoption des textes.<\/em><\/p>\n\n\n\n I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a port\u00e9 essentiellement sur trois points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n 1. De l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de m\u00e9ningite dans la province de la Tshopo<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9pid\u00e9mie se caract\u00e9rise par un taux de mortalit\u00e9 avoisinant 50% de d\u00e9c\u00e8s des cas rapport\u00e9s. En raison de la gravit\u00e9 de la situation, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Ministre de la Sant\u00e9 Publique \u00e0 prendre toutes les dispositions pour contenir cette \u00e9pid\u00e9mie de m\u00e9ningite, interrompre sa chaine de transmission dans la province de la Tshopo et ainsi \u00e9viter qu\u2019elle se propage dans les autres provinces et pays limitrophes.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 de Premier Ministre \u00e0 mettre en place une Cellule de crise en vue de suivre les activit\u00e9s de la riposte au quotidien et de s\u2019assurer de l’implication effective de tous les minist\u00e8res sectoriels et services dont le concours sera jug\u00e9 utile pour l\u2019efficacit\u00e9 de la riposte.<\/p>\n\n\n\n 2. De la mise en place du m\u00e9canisme de suivi et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019action<\/strong> gouvernementale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019effectuer un suivi et une \u00e9valuation r\u00e9guliers de l\u2019action gouvernementale en vue de garantir l\u2019ex\u00e9cution optimale des objectifs contenus dans le Programme du Gouvernement. La poursuite de l\u2019instauration du m\u00e9canisme de suivi et d\u2019\u00e9valuation du Gouvernement est un imp\u00e9ratif qui permettra \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif de mieux calibrer son<\/p>\n\n\n\n action et doter la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo des moyens de sortir des affres du sous-d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 3. De l\u2019\u00e9conomie<\/strong><\/p>\n\n\n\n – \u00c9valuation du contrat \u00ab sino-congolais \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n La R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo accuse un important d\u00e9ficit en termes d\u2019infrastructures. Cette r\u00e9alit\u00e9 constitue une entrave \u00e0 son d\u00e9veloppement. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019att\u00e8le \u00e0 trouver des solutions \u00e0 court, moyen et long terme de mani\u00e8re \u00e0 mettre le pays sur les rails du d\u00e9veloppement en promouvant les structures et m\u00e9canismes visant \u00e0 assainir le climat des affaires et ainsi d\u00e9gager des ressources pour la construction des infrastructures et permettre au pays d\u2019\u00eatre reli\u00e9 et faciliter les transactions.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans cet esprit qu\u2019en 2008, dans le souci de capitaliser toutes les sources disponibles de financement des infrastructures, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo avait sign\u00e9 le contrat dit \u00ab sino-congolais \u00bb ren\u00e9goci\u00e9 en 2009.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ex\u00e9cution des grands projets d\u2019infrastructures inscrits dans ce cadre avait \u00e9t\u00e9 interrompue, notamment, pour des raisons techniques li\u00e9es \u00e0 l\u2019insuffisance d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique pour la production mini\u00e8re. Ce probl\u00e8me \u00e9tant r\u00e9gl\u00e9 par le lancement imminent de la centrale de Busanga, la mise en \u0153uvre de ces projets devrait \u00eatre relanc\u00e9e sans tarder.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics de pr\u00e9senter, lors de la vingt-et-uni\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministre, l\u2019\u00e9tat des lieux de l\u2019ex\u00e9cution technique et financi\u00e8re des projets inscrits dans le contrat dit Sino-Congolais, et \u00e0 la Ministre des Mines d\u2019en faire autant dans son secteur.<\/p>\n\n\n\n – Mise en oeuvre du Plan de d\u00e9veloppement des 145 territoires du pays<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a constat\u00e9, avec satisfaction, un accroissement significatif des ressources publiques gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure mobilisation des recettes publiques. Ces efforts contribueront au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, de la base au sommet, tel que le pr\u00e9voit le Plan de d\u00e9veloppement des 145 territoires du pays.<\/p>\n\n\n\n Ce Plan constitue un d\u00e9fi logistique et infrastructurel important qui aboutira \u00e0 une plus grande interconnexion des villes et villages. Il vise un d\u00e9veloppement inclusif qui profitera \u00e0 toutes les couches de la population.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a exhort\u00e9 le Premier Ministre \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les pr\u00e9paratifs li\u00e9s \u00e0 la mat\u00e9rialisation dudit Plan.<\/p>\n\n\n\n II. POINTS D\u2019INFORMATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n II.1. Etat et administration du territoire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a bross\u00e9 l\u2019\u00e9tat du territoire national qui est relativement calme. Il a fait le point de la situation g\u00e9n\u00e9rale dans toutes les provinces.<\/p>\n\n\n\n Dans les grandes agglom\u00e9rations, la Police Nationale poursuit les op\u00e9rations de lutte contre toute forme de criminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Revenant particuli\u00e8rement sur la situation dans la province du Lualaba, le Vice- Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a insist\u00e9 sur le S.O.S. lanc\u00e9, \u00e0 l\u2019endroit des Autorit\u00e9s par les usagers de la Route Nationale 39, axe routier Kasaji-Dilolo, en vue d\u2019alerter sur la menace d\u2019effondrement du Pont Lukoji, \u00e0 30 kilom\u00e8tres de Kasaji.<\/p>\n\n\n\n Ce pont de 30 tonnes est malheureusement travers\u00e9 par des gros v\u00e9hicules en provenance de l\u2019Angola avec des tonnages exc\u00e9dentaires des marchandises. La situation de cette route de grande importance socio-\u00e9conomique m\u00e9rite l\u2019attention duGouvernement Central.<\/p>\n\n\n\n II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil la situation s\u00e9curitaire dans les trois zones de d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n Concernant la situation des provinces sous \u00e9tat de si\u00e8ge, il a fait le bilan des affrontements qui ont lieu \u00e0 Kobu, en Ituri entre les miliciens CODECO qui a conduit \u00e0 la mort de certains civils et \u00e9l\u00e9ments de l\u2019Arm\u00e9e. De nombreux miliciens ont \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9s et leurs munitions saisies.<\/p>\n\n\n\n Un renfort militaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9 sur les lieux et les op\u00e9rations de ratissage sont cours.<\/p>\n\n\n\n En province du Nord Kivu, le Ministre de la D\u00e9fense et Anciens Combattants a fait le point sur les r\u00e9centes attaques des ADF dans quelques localit\u00e9s \u00e0 Beni. Il a \u00e9galement fait part au Conseil des nouvelles redditions des combattants des groupes arm\u00e9s NDC\/R et MAC dans le territoire de Walikale.<\/p>\n\n\n\n Il a, par ailleurs, inform\u00e9 le Conseil de la tenue, \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d\u2019une r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 visant la r\u00e9organisation logistique et op\u00e9rationnelle de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge pour l\u2019adapter aux nouvelles donnes du terrain en vue de garantir le succ\u00e8s de nos Forces Arm\u00e9es dans cette guerre contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n Cette rencontre a r\u00e9uni autour du Premier Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et D\u00e9centralisation, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget, les Ministres de la D\u00e9fense, celui des Finances et celui de la Communication et M\u00e9dias, les Vice-Ministres des Mines et celui de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que le Chef d\u2019Etat-Major G\u00e9n\u00e9ral, le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de la Police Nationale et les Gouverneurs Militaires.<\/p>\n\n\n\n II.3. \u00c9volution de la situation de la Pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a not\u00e9 que le Gouvernement poursuit ses efforts en \u00e9quipements pour les provinces touch\u00e9es par la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n Elle a annonc\u00e9 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un don des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique de 250.320 doses du vaccin Moderna dans le cadre de l\u2019initiative COVAX en vue de poursuivre la vaccination, pilier de la strat\u00e9gie de riposte. Dans les prochains jours, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo recevra des doses du vaccin Pfizer. Elle a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour tous de respecter les gestes barri\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de m\u00e9ningite \u00e0 Banalia dans la province de la Tshopo, en plus des analyses de laboratoire effectu\u00e9e par l\u2019Institut Pasteur qui ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019identit\u00e9 de l\u2019agent causal, une \u00e9quipe du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e sur place pour apporter un appui aux autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n Un plan de riposte de deux (2) mois a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et les kits de prise en charge m\u00e9dicale sont en train d\u2019\u00eatre pr\u00e9par\u00e9s. Des discussions avec l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) sont en cours pour l\u2019acquisition des vaccins.<\/p>\n\n\n\n III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL<\/strong><\/p>\n\n\n\n DES MINISTRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa dix-huiti\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 03 septembre 2021<\/p>\n\n\n\n IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)<\/strong><\/p>\n\n\n\n IV.1. Cadre Budg\u00e9taire \u00e0 Moyen Terme 2022-2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Cadre Budg\u00e9taire \u00e0 Moyen Terme (CBMT) 2022-2024. Ce document pr\u00e9sente la strat\u00e9gie budg\u00e9taire du Gouvernement telle que d\u00e9finie dans le Programme du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Ce programme d\u2019action est mis en oeuvre par le pouvoir central, la province et l\u2019entit\u00e9 territoriale d\u00e9centralis\u00e9e. Ainsi, le CBMT couvre l\u2019ensemble des op\u00e9rations budg\u00e9taires de l\u2019Etat au sens de l\u2019article 175 de la Constitution dans une approche pluriannuelle. Il d\u00e9finit dans un horizon de temps de trois ans, la trajectoire des recettes, des d\u00e9penses et du solde qui en d\u00e9coule.<\/p>\n\n\n\n Le CBMT 2022-2024 prend en compte les priorit\u00e9s du Programme du Gouvernement notamment le financement des d\u00e9penses s\u00e9curitaires, des d\u00e9penses sociales et des investissements dans les secteurs porteurs de croissance.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption par le Conseil des Ministres du CBMT 2022-2024 marque une avanc\u00e9e significative dans la gestion du Budget de l\u2019Etat. Elle introduit le D\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire au Parlement et pr\u00e9pare le pays \u00e0 la migration au budget-programme. Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n IV.2. Rentr\u00e9e Scolaire 2021-2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a fait \u00e9tat des diff\u00e9rents besoins identifi\u00e9s dans ce sous-secteur afin de pr\u00e9parer la rentr\u00e9e scolaire 2021-2022 dans les meilleures conditions.<\/p>\n\n\n\n La pand\u00e9mie \u00e0 Coronavirus qui affecte la plan\u00e8te depuis bient\u00f4t deux ans a conduit au r\u00e9am\u00e9nagement du calendrier scolaire 2021-2022. Tenant compte de 220 jours<\/p>\n\n\n\n d\u2019enseignement, ce dernier fixe la rentr\u00e9e scolaire au lundi 04 octobre 2021 <\/strong>et la cl\u00f4ture au mardi 19 juillet 2022<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a annonc\u00e9 que l\u2019ann\u00e9e scolaire 2021-2022 sera plac\u00e9e sous le signe de la rigueur et de l\u2019excellence.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, certaines actions sont projet\u00e9es, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n – La consolidation et la p\u00e9rennisation de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire dans les \u00e9coles<\/em> publiques ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – Le redressement du sous-secteur de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique \u00e0<\/em> travers les m\u00e9canismes de lutte contre les antivaleurs qui minent le syst\u00e8me \u00e9ducatif ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – La formation permanente et am\u00e9lior\u00e9e des inspecteurs, enseignants et gestionnaires pour le<\/em> meilleur exercice de leurs fonctions ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – L\u2019assainissement de l\u2019environnement scolaire en vue de promouvoir la qualit\u00e9 des enseignants.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le Gouvernement reste attentif sur ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu avec le Banc syndical et continue d\u2019y travailler.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n IV.3. R\u00e9organisation du syst\u00e8me d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le plan de r\u00e9organisation du syst\u00e8me d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules \u00e0 travers les actions suivantes :<\/p>\n\n\n\n – Le lancement d\u2019un appel d\u2019offre, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b010\/010 du 27 avril 2010 relative<\/em><\/p>\n\n\n\n aux march\u00e9s publics ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – L\u2019impl\u00e9mentation des unit\u00e9s locales de production des plaques d\u2019immatriculation avec<\/em> l\u2019avantage de r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux prestataires ext\u00e9rieurs et de cr\u00e9er des nouveaux<\/em><\/p>\n\n\n\n emplois ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – L\u2019acquisition d\u2019un logiciel d\u2019immatriculation qui sera int\u00e9gr\u00e9 notamment :<\/em><\/p>\n\n\n\n – Au logiciel Sydonia de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et Accises (DGDA) pour<\/em> obtenir automatiquement les num\u00e9ros de ch\u00e2ssis ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – Aux unit\u00e9s locales de production des places pour synchroniser l\u2019attribution des<\/em> num\u00e9ros sur les plaques.<\/em><\/p>\n\n\n\n – La responsabilisation d\u2019un seul acteur pour l\u2019ensemble du processus d\u2019immatriculation des<\/em> v\u00e9hicules ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – La mise en place d\u2019un m\u00e9canisme rapide avec la possibilit\u00e9 d\u2019une immatriculation des v\u00e9hicules<\/em> d\u00e8s la fronti\u00e8re avant la travers\u00e9e du cordon douanier ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – L\u2019int\u00e9gration des \u00e9l\u00e9ments modernes de s\u00e9curisation notamment le QR Code ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – La r\u00e9duction du prix des plaques d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – Le remplacement de toutes les plaques d\u2019immatriculation.<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019atteinte de cet objectif permettra au Gouvernement d\u2019engranger des dividendes consid\u00e9rables dans ce secteur.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (04 Textes)<\/strong><\/p>\n\n\n\n V.1. Projet de loi N\u00b0\u2026\/\u2026\u2026 du \u2026. septembre 2021 portant autorisation de la<\/strong> prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire de la R\u00e9publique<\/strong> D\u00e9mocratique du Congo<\/strong><\/p>\n\n\n\n En vue de permettre \u00e0 nos Forces Arm\u00e9es de poursuivre les op\u00e9rations, le Vice- Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9, pour la huiti\u00e8me fois, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce projet de Loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n V.2. Avant-projet de Loi de finances rectificative 2021 et Avant-projet de Loi de<\/strong> finances pour l\u2019exercice 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a soumis \u00e0 l\u2019approbation du Conseil des Ministres, l\u2019avant-projet de Loi de finances pour l\u2019exercice 2022, ainsi que l\u2019avant-projet<\/p>\n\n\n\n de Loi de finances rectificative de l\u2019exercice 2021. Il sied de rappeler que l\u2019avant-projet de Loi de finances Rectificative de l\u2019exercice 2021<\/p>\n\n\n\n est justifi\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les \u00e9volutions intervenues en cours d\u2019exercice budg\u00e9taire. Il s\u2019agit notamment de : (i) l\u2019av\u00e8nement du nouveau Gouvernement<\/em> investi par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale en date du 26 avril 2021, (ii) une meilleure situation \u00e9conomique<\/em> et budg\u00e9taire et (iii) la conclusion d\u2019un programme de Facilit\u00e9 \u00c9largie de Cr\u00e9dit (FEC) avec le Fonds<\/em> Mon\u00e9taire International (FMI) dans le cadre du Programme \u00c9conomique du Gouvernement.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le projet de Loi de finances Rectificative de l\u2019exercice 2021 contient un budget pr\u00e9sent\u00e9 en \u00e9quilibre, en recettes et en d\u00e9penses, \u00e0 hauteur de 16.621,6 milliards de<\/strong> FC <\/strong>d\u00e9gageant un taux d\u2019accroissement de 13,7% <\/strong>par rapport au budget initial chiffr\u00e9 \u00e0 14.620,5 milliards de FC.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne l\u2019avant-projet de la Loi de finances pour l\u2019exercice 2022, il contient un budget pr\u00e9sent\u00e9 en \u00e9quilibre, en recettes et en d\u00e9penses, \u00e0 hauteur de 20.682,6<\/strong><\/p>\n\n\n\n milliards de FC, <\/strong>soit un taux d\u2019accroissement de 41,5% <\/strong>par rapport au Budget de l\u2019exercice 2021 chiffr\u00e9 \u00e0 14.620,5 milliards de FC<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avant-projet de Loi de finances de l\u2019exercice 2022 accorde une priorit\u00e9 aux secteurs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, aux secteurs sociaux principalement la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation, aux secteurs porteurs de croissance, notamment l\u2019agriculture, le d\u00e9veloppement rural, l\u2019industrie et les infrastructures, au recensement et \u00e0 l\u2019identification de la population ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n Plus sp\u00e9cifiquement, il met en exergue les politiques publiques prioritaires ci-apr\u00e8s dans le domaine politique et s\u00e9curitaire :<\/p>\n\n\n\n – La pacification de la partie Est du pays, le recrutement au sein de l\u2019Arm\u00e9e, la mise \u00e0 la<\/em> retraite des \u00e9l\u00e9ments fin carri\u00e8re et la couverture des frais d\u2019assurance ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – Le recrutement dans la Police Nationale Congolaise et la mise \u00e0 la retraite des \u00e9l\u00e9ments fin<\/em> carri\u00e8re ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – L\u2019identification de la population par l\u2019Office National d\u2019Identification de la Population<\/em> (ONIP) et le recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population par l\u2019Institut National de Statistique<\/em> (INS) ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – La pr\u00e9paration des op\u00e9rations \u00e9lectorales par la Commission \u00c9lectorale Nationale<\/em> Ind\u00e9pendante (CENI) pour le cycle \u00e9lectoral de 2023.<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre des \u00e9changes autour de deux projets de lois, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a formul\u00e9 les recommandations suivantes :<\/p>\n\n\n\n – Relever le niveau des recettes de l\u2019Etat et am\u00e9liorer leur pr\u00e9visibilit\u00e9 ;<\/em><\/p>\n\n\n\n – Maitriser les effectifs des agents de l\u2019Etat et de la masse salariale.<\/em><\/p>\n\n\n\n Il a insist\u00e9 sur le renforcement de l\u2019orthodoxie budg\u00e9taire en adoptant quelques mesures notamment :<\/p>\n\n\n\n – La r\u00e9duction du train de vie des Institutions notamment par la revue des montants allou\u00e9s<\/em> aux Institutions et Minist\u00e8res au titre de fonctionnement mensuel en les alignant aux cr\u00e9dits<\/em><\/p>\n\n\n\n budg\u00e9taires vot\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n – La rationalisation de la gestion des investissements publics.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a conclu son propos en rappelant que pour la premi\u00e8re fois, un projet de loi rectificatif \u00e0 la hausse sera pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement. Ceci d\u00e9note de la d\u00e9termination du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui a impuls\u00e9 une volont\u00e9 politique et des mesures permettant d\u2019accroitre les recettes publiques et ainsi am\u00e9liorer la taille de notre budget.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ces deux projets de loi ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n V.3. Projet de Loi portant Reddition des Comptes de la Loi de finances<\/strong><\/p>\n\n\n\n N\u00b019\/005 du 31 d\u00e9cembre 2019 pour l\u2019exercice 2020<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le projet de loi portant reddition des Comptes dont la synth\u00e8se se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n\n\n\n – La Loi de finances rectificative N\u00b020\/019 du 24 d\u00e9cembre 2020 pour l\u2019exercice 2020 modifiant la loi de finances N\u00b019\/005 du 31 d\u00e9cembre 2019 pour l\u2019exercice 2020 \u00e0 laquelle se rapporte ledit projet de Loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en \u00e9quilibre tant en recettes qu\u2019en d\u00e9penses \u00e0 la hauteur de 10.579,1 milliards de FC et a accus\u00e9 ainsi un taux de r\u00e9gression de 43% par rapport au budget initial chiffr\u00e9 \u00e0 18.545,2 milliards de FC.<\/p>\n\n\n\n – A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice budg\u00e9taire 2020, les recettes du Budget du Pouvoir Central ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la hauteur de 10.299,38 milliards de FC (Budget G\u00e9n\u00e9ral : 9.413,56 milliards de FC, Budgets Annexes : 248,35 milliards de FC et Comptes Sp\u00e9ciaux : 637,47 milliards de FC), soit un taux de r\u00e9alisation de 97,36%. Quant aux d\u00e9penses, elles ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 concurrence de 11.334,19 milliards de FC (Budget G\u00e9n\u00e9ral : 10.556,14 milliards de FC, Budgets Annexes :<\/p>\n\n\n\n 233,88 milliards de FC et Comptes Sp\u00e9ciaux : 544,16 milliards de FC), soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 107,14% par rapport aux pr\u00e9visions.<\/p>\n\n\n\n – En termes des r\u00e9sultats, le Budget G\u00e9n\u00e9ral accuse un solde d\u00e9ficitaire de 1.142,57 milliards de FC au 31 d\u00e9cembre 2020 alors que les Budgets Annexes et les Comptes Sp\u00e9ciaux d\u00e9gagent, chacun, un solde exc\u00e9dentaire \u00e0 la cl\u00f4ture respectivement de l\u2019ordre de 14,46 milliards de FC et de 93,31 milliards de FC.<\/p>\n\n\n\n – Il en r\u00e9sulte un solde cumul\u00e9 d\u00e9ficitaire du Budget du Pouvoir Central d\u2019un import de 1.034,80 milliards de FC. Ainsi le d\u00e9ficit du Budget G\u00e9n\u00e9ral sera inscrit au compte consolid\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l\u2019enregistrement des soldes positifs ou n\u00e9gatifs obtenus au cours des diff\u00e9rentes gestions budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce projet de Loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Commenc\u00e9e \u00e0 11h25, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 16h00.<\/p>\n\n\n\n Patrick MUYAYA KATEMBWE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ministre de la Communication et M\u00e9dias<\/em><\/p>\n\n\n\n Porte-Parole du Gouvernement<\/em><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" Son Excellence Monsieur, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a pr\u00e9sid\u00e9 la dix-neuvi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, tenue par visioconf\u00e9rence, ce vendredi 10 septembre 2021. Cinq points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir : I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ; II. Points d\u2019informations ; III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers ; V. Examen et adoption des textes.…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":9841,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[218],"tags":[21163],"class_list":["post-13722","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gouvernement","tag-compte-rendu-de-la-dix-neuvieme-reunion-du-conseil-des-ministres"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n