{"id":14205,"date":"2021-09-30T18:11:16","date_gmt":"2021-09-30T17:11:16","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=14205"},"modified":"2021-09-30T18:13:22","modified_gmt":"2021-09-30T17:13:22","slug":"la-famille-de-felicien-kabuga-le-financier-presume-du-genocide-des-tutsi-au-rwanda-reclame-le-deblocage-de-leurs-avoirs-et-de-ceux-de-leur-pere-geles-par-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/la-famille-de-felicien-kabuga-le-financier-presume-du-genocide-des-tutsi-au-rwanda-reclame-le-deblocage-de-leurs-avoirs-et-de-ceux-de-leur-pere-geles-par-la-justice\/","title":{"rendered":"La famille de F\u00e9licien Kabuga, le \u00ab financier \u00bb pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda r\u00e9clame le \u00ab\u00a0d\u00e9blocage\u00a0\u00bb de leurs avoirs et de ceux de leur p\u00e8re, gel\u00e9s par la justice","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Expuls\u00e9 de la Suisse vers la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (le Za\u00efre, \u00e0 l\u2019\u00e9poque) en ao\u00fbt 1994, F\u00e9licien Kabuga, le \u00ab financier \u00bb pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda a pu vire des sommes sur le compte de son fils a\u00een\u00e9 Donatien Nshimyumuremyi. La fortune de F\u00e9licien Kabuga, d\u00e9marr\u00e9e dans les plantations de th\u00e9 et aliment\u00e9e par la pr\u00e9dation des entreprises semi-publiques rwandaises, est estim\u00e9e \u00e0 au moins 20 millions de dollars (17 millions d\u2019euros) par la justice internationale.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les enfants de l\u2019homme d\u2019affaires F\u00e9licien Kabuga, qui attend d\u2019\u00eatre jug\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 La Haye, r\u00e9clament le d\u00e9blocage de leurs avoirs et de ceux de leur p\u00e8re, gel\u00e9s par la justice.<\/p>\n\n\n\n

Traquer l\u2019argent, bloquer les fonds : c\u2019\u00e9tait l\u2019obsession de l\u2019ancienne procureure du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Carla Del Ponte. La magistrate suisse esp\u00e9rait ainsi faire tomber sa cible num\u00e9ro un, F\u00e9licien Kabuga, le grand argentier du g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda. Il a fallu attendre le 16 mai 2020 pour que le fugitif soit finalement cueilli par la brigade antiterroriste dans un appartement d\u2019Asni\u00e8res-sur-Seine, en banlieue parisienne. C\u2019est la filature de ses enfants, pendant des mois, qui a conduit les policiers jusqu\u2019\u00e0 sa planque.<\/p>\n\n\n\n

Les dessous de la longue cavale de F\u00e9licien Kabuga, \u00ab financier \u00bb pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda.<\/p>\n\n\n\n

Depuis, F\u00e9licien Kabuga attend d\u2019\u00eatre jug\u00e9 pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 la Haye. Il doit notamment r\u00e9pondre de la cr\u00e9ation d\u2019un fonds destin\u00e9 \u00e0 soutenir l\u2019arm\u00e9e et les milices qui ont massacr\u00e9 entre 800 000 et 1 million de personnes sur les collines rwandaises en 1994. Une audience pr\u00e9liminaire doit se tenir le 6 octobre, qui d\u00e9cidera de la date du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Mais, parall\u00e8lement \u00e0 cette proc\u00e9dure, se joue une autre bataille : depuis mi-avril, six des treize enfants de l\u2019homme d\u2019affaires \u2013 ainsi que son ancien gendre et sa s\u0153ur \u2013 r\u00e9clament le d\u00e9gel de leurs comptes en banque et de ceux de leur p\u00e8re, bloqu\u00e9s depuis vingt ans. La fortune de F\u00e9licien Kabuga, d\u00e9marr\u00e9e dans les plantations de th\u00e9 et aliment\u00e9e par la pr\u00e9dation des entreprises semi-publiques rwandaises, est estim\u00e9e \u00e0 au moins 20 millions de dollars (17 millions d\u2019euros) par la justice internationale.<\/p>\n\n\n\n

Perquisitions et comptes gel\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

A La Haye, le procureur du TPIR, Serge Brammertz, s\u2019oppose \u00e0 la demande des enfants. Il fait valoir que si les avoirs de la famille Kabuga \u00e9taient d\u00e9bloqu\u00e9s, ils pourraient permettre d\u2019acheter des t\u00e9moins et de d\u00e9truire les preuves du proc\u00e8s. Et si le tribunal ne pr\u00e9voit aucune r\u00e9paration pour les victimes des accus\u00e9s condamn\u00e9s, le procureur rappelle qu\u2019elles pourraient, dans l\u2019affaire Kabuga, utiliser une \u00e9ventuelle condamnation de l\u2019ancien notable pour se tourner vers les justices nationales, du Rwanda et d\u2019ailleurs, et obtenir des d\u00e9dommagements.<\/p>\n\n\n\n

Cette bataille a commenc\u00e9 il y a plus de deux d\u00e9cennies. Une premi\u00e8re perquisition visant les biens de l\u2019homme d\u2019affaires avait \u00e9t\u00e9 conduite par la brigade antiterroriste en novembre 1999, dans un appartement du 13e arrondissement de Paris. Des comptes avaient ensuite \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s en France et en Belgique, \u00e0 la BNP (aujourd\u2019hui BNP Fortis Bank) ainsi qu\u2019\u00e0 la Central Bank of Kenya. Une propri\u00e9t\u00e9 au Kenya, enregistr\u00e9e au nom de F\u00e9licien Kabuga et de son \u00e9pouse, Jos\u00e9phine Mukazitoni, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en 2017, avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisie.<\/p>\n\n\n\n

Les recours intent\u00e9s par les proches depuis des ann\u00e9es devant les justices de Nairobi, Bruxelles et Paris ont tous \u00e9chou\u00e9. A chaque fois, la famille s\u2019est vue r\u00e9torquer que les autorit\u00e9s avaient agi dans le cadre de leurs obligations de coop\u00e9ration avec la justice internationale.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur requ\u00eate d\u2019avril, les enfants Kabuga assurent que les sommes d\u00e9pos\u00e9es sur les comptes gel\u00e9s ne proviennent pas de source criminelle. L\u2019a\u00een\u00e9 de la fratrie, Donatien Nshimyumuremyi, d\u00e9clare avoir re\u00e7u les fonds de son p\u00e8re en ao\u00fbt 1994. F\u00e9licien Kabuga avait fui le Rwanda et rejoint la Suisse en juin 1994, esp\u00e9rant y obtenir l\u2019asile. Expuls\u00e9 vers la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (le Za\u00efre, \u00e0 l\u2019\u00e9poque), l\u2019homme d\u2019affaires avait pu, avec son escorte polici\u00e8re, faire une halte au comptoir de l\u2019UBS \u00e0 Gen\u00e8ve et virer les sommes sur le compte de son fils a\u00een\u00e9. Ces fonds n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00ab dans l\u2019intention de les dissimuler au TPIR \u00bb, soutient M. Nshimyumuremyi dans sa requ\u00eate au tribunal, en faisant valoir que le TPIR n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, par l\u2019ONU, qu\u2019en novembre de cette ann\u00e9e-l\u00e0, et que F\u00e9licien Kabuga a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 trois ans plus tard.<\/p>\n\n\n\n

Course apr\u00e8s le temps<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019\u00e9tait un cadeau de mon p\u00e8re, qui avait accumul\u00e9 ces fonds au cours de sa carri\u00e8re<\/em> \u00bb, assure-t-il. Les fonds auraient permis d\u2019acheter une r\u00e9sidence pour l\u2019\u00e9pouse de M. Kabuga et la famille. Une partie est aussi transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 ses fr\u00e8res. Quant aux comptes conjoints ouverts par le couple en France et au Kenya, M. Nshimyumuremyi affirme que \u00ab ces fonds provenaient des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise que [son] p\u00e8re et sa femme exploitaient<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur Brammertz refuse aussi de restituer, avant la cl\u00f4ture de l\u2019affaire, les biens saisis lors de l\u2019arrestation de F\u00e9licien Kabuga le 16 mai 2020. Ce jour-l\u00e0, les appartements parisiens de deux des enfants avaient \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9s. Les policiers y ont notamment r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 15 t\u00e9l\u00e9phones portables, 2 cartes SIM, 8 ordinateurs et tablettes, 32 lecteurs externes et 18 cassettes vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019ils \u00e9taient d\u00e9bloqu\u00e9s, les fonds pourraient aussi servir \u00e0 r\u00e9gler les honoraires de l\u2019avocat de l\u2019homme d\u2019affaires, Emmanuel Altit. F\u00e9licien Kabuga est consid\u00e9r\u00e9 indigent et son conseil est pay\u00e9 par le tribunal. Or, l\u2019accus\u00e9 pourrait avoir \u00e0 rembourser l\u2019addition, a expliqu\u00e9 le greffier en juillet. Depuis, F\u00e9licien Kabuga, qui ne s\u2019entend plus avec son avocat, r\u00e9clame sa r\u00e9vocation. Il souhaite d\u00e9signer \u00e0 la place l\u2019Am\u00e9ricain Peter Robinson. Les juges s\u2019y sont jusqu\u2019ici oppos\u00e9s. Le tribunal court apr\u00e8s le temps pour juger un accus\u00e9 de 87 ans, \u00e0 la sant\u00e9 passablement d\u00e9grad\u00e9e. Il a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019ici impossible de le transf\u00e9rer vers l\u2019antenne rwandaise du TPIR \u00e0 Arusha, en Tanzanie, o\u00f9 il aurait d\u00fb \u00eatre jug\u00e9. Un changement d\u2019avocat ralentirait s\u00fbrement l\u2019avanc\u00e9e du dossier.<\/p>\n\n\n\n

St\u00e9phanie Maupas(La Haye)<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

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