{"id":14531,"date":"2021-10-16T14:01:39","date_gmt":"2021-10-16T13:01:39","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=14531"},"modified":"2021-10-16T14:06:28","modified_gmt":"2021-10-16T13:06:28","slug":"rdc-dossier-ram-soumiys-aux-deliberations-du-prochain-conseil-des-ministres-greve-administration-compte-rendu-de-la-24eme-reunion-du-conseil-des-ministres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-ram-soumiys-aux-deliberations-du-prochain-conseil-des-ministres-greve-administration-compte-rendu-de-la-24eme-reunion-du-conseil-des-ministres\/","title":{"rendered":"RDC: Dossier RAM soumis aux d\u00e9lib\u00e9rations du prochain Conseil des Ministres, gr\u00e8ve administration, compte-rendu de la 24\u00e8me r\u00e9union du conseil des Ministres","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">COMPTE RENDU DE LA VINGT-QUATRIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES Vendredi 15 octobre 2021<br>Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la vingt-quatri\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 15 octobre 2021 par visioconf\u00e9rence.<br>Cinq points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<br>I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;<br>II. Points d\u2019informations ;<br>III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;<br>IV. Examen et adoption des dossiers ;<br>V. Examen et adoption des textes.<br>I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<br>La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat a port\u00e9<br>essentiellement sur trois (3) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Des retomb\u00e9es de la visite diplomatique aux \u00c9mirats Arabes Unis Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fait part au Conseil de son r\u00e9cent s\u00e9jour de travail aux \u00c9mirats Arabes Unis. En ce qui concerne les retomb\u00e9es, il a mis en exergue l\u2019obtention d\u2019un investissement \u00e0 hauteur d\u2019un milliard de dollars am\u00e9ricains avec la possibilit\u00e9 d\u2019octroi d\u2019un milliard de dollars suppl\u00e9mentaires.<br>Il a aussi \u00e9voqu\u00e9 des Accords sur la Protection des investissements, la non double imposition, la protection mutuelle des investissements, les tarifs douaniers et une assistance administrative en mati\u00e8re de douane.<br>A cela s\u2019ajoute la signature de la lettre d\u2019intention avec le Gouvernement sur la mise en place d\u2019un Comit\u00e9 conjoint de coop\u00e9ration et une autre sign\u00e9e entre la F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Congo (FEC) et la Chambre de Commerce des<br>\u00c9mirats Arabes Unis sur l\u2019intensification des investissements et des opportunit\u00e9s d\u2019affaires.<br><\/li><li>De l\u2019\u00e9tat d\u2019ex\u00e9cution du Contrat Sino-Congolais Au regard du Rapport fait par les Ministres en charge des Infrastructures et Travaux Publics et des Mines sur l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019ex\u00e9cution du contrat sinocongolais, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a inform\u00e9 le Conseil que les Minist\u00e8res concern\u00e9s examinent, en \u00e9troite collaboration avec son Cabinet, les propositions<br>formul\u00e9es pour la suite de ce programme et qui portent notamment sur :<\/li><\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La relance des grands travaux de reconstruction nationale en priorisant les infrastructures structurantes. Cela, en vue de favoriser l\u2019\u00e9closion d\u2019activit\u00e9s socio\u00e9conomiques porteuses de d\u00e9veloppement mais \u00e9galement d\u2019appuyer \u00e9ventuellement le<br>programme de d\u00e9veloppement de 145 territoires du pays. Car, le contrat n\u2019a atteint qu\u2019un taux d\u2019ex\u00e9cution de 30%.<\/li><li>L\u2019Audit technique et financier de la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES) \u00e0 diligenter et la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme assurant la transparence dans la gestion et le fonctionnement de cette entreprise ;<\/li><li>La n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin au d\u00e9s\u00e9quilibre entre parties, notamment par la r\u00e9vision de certaines clauses du contrat ou de convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d\u2019entreprises chinoises et du contrat ou de convention de la Joint-Venture SICOMINES.<br>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a saisi l\u2019occasion pour rappeler au Vice-Premier<br>Ministre, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res, l\u2019urgence de mettre en place la<br>Commission mixte Sino-Congolaise qui se penchera sur l\u2019ensemble des sujets<br>d\u2019int\u00e9r\u00eats communs pour que d\u00e9sormais l\u2019ex\u00e9cution des contrats se fasse dans<br>une volont\u00e9 mutuelle gagnant-gagnant.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>De la COP 26 et Contrats de Concessions foresti\u00e8res attribu\u00e9es ill\u00e9galement A quelques jours du rendez-vous plan\u00e9taire sur le climat, la COP 26, qui se tiendra \u00e0 Glasgow en Ecosse du 01 au 11 novembre 2021, le Pr\u00e9sident de la<br>R\u00e9publique a tenu \u00e0 rappeler que notre pays poss\u00e8de la deuxi\u00e8me plus grande for\u00eat \u00e9quatoriale du monde, pr\u00e8s de 30 milliards de tonnes de carbone s\u00e9questr\u00e9es dans les tourbi\u00e8res mais \u00e9galement une grande \u00e9tendue de savane \u00e0<br>reboiser.<br>Il a indiqu\u00e9 qu\u2019une s\u00e9rie d\u2019actions devrait \u00eatre men\u00e9e en vue de permettre au pays de b\u00e9n\u00e9ficier plus facilement des fonds pr\u00e9vus \u00e0 cet effet sur le march\u00e9 international<br><br>Au sujet de contrats des concessions foresti\u00e8res, le Chef de l\u2019Etat a soulign\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 saisi de plusieurs plaintes concernant des irr\u00e9gularit\u00e9s dans l\u2019octroi de celles-ci.<br>Les premi\u00e8res v\u00e9rifications ont mis en \u00e9vidence l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de nombreux contrats dont ceux sign\u00e9s en septembre 2020 qui attribuent, \u00e0 une seule soci\u00e9t\u00e9, 6 concessions d\u2019une superficie totale de 1.376.375 ha en violation de la loi. Car,<br>l\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 92, de la loi n\u00b0 011\/2002 du 29 ao\u00fbt 2002 portant Code Forestier impose une limite maximale de 500.000 ha par entreprise.<br>Afin de sortir le pays de toute ill\u00e9galit\u00e9, il a demand\u00e9 \u00e0 la Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable de faire un \u00e9tat des lieux technique et financier de toutes les concessions foresti\u00e8res de la RDC, de suspendre tous les contrats douteux en attendant le r\u00e9sultat de l\u2019audit, et d\u2019en faire rapport au Gouvernement lors de la prochaine r\u00e9union du Conseil des Ministres.<br>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est aussi revenu sur les termes de sa communication faite lors de la 16\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres concernant la protection de l\u2019environnement. Trois (3) recommandations avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises, a \u2013 t \u2013 il rappel\u00e9, afin de pr\u00e9parer la participation effective de la RDC \u00e0 la Cop26. Il s\u2019agit de :<\/li><\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L\u2019\u00e9valuation du programme d\u2019un milliard d\u2019arbres ;<\/li><li>L\u2019inclusion de la RDC dans le groupe d\u2019observation de la terre (GEO) ;<\/li><li>La pr\u00e9paration de la Contribution D\u00e9termin\u00e9e au Niveau National (CDN) de notre pays afin de structurer les n\u00e9gociations notamment des fonds carbone pour la RDC gr\u00e2ce \u00e0 ses efforts dans la stabilit\u00e9 climatique.<br>A deux semaines de la COP 26, a pr\u00e9cis\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00ab il demeure imp\u00e9ratif que ces questions puissent \u00eatre vid\u00e9es de leur substance sous la direction de la Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l&rsquo;Environnement et du D\u00e9veloppement Durable. \u00bb<br>En compl\u00e9ment \u00e0 la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a fait part au Conseil des Ministres de quelques activit\u00e9s r\u00e9centes du Gouvernement qui ont marqu\u00e9 l\u2019attente de la population.<br>Il s\u2019agit principalement de :<\/li><li>La Question orale avec d\u00e9bat sur le paiement des services du Registre des Appareils<br>Mobiles (RAM) initi\u00e9e par l\u2019Honorable Claude Misare ;<\/li><li>La r\u00e9currence des gr\u00e8ves dans l\u2019Administration publique ;<\/li><li>L\u2019envoi d\u2019une \u00e9quipe gouvernementale pour consoler nos compatriotes victimes du<br>naufrage survenu \u00e0 la rivi\u00e8re Mongala ;<\/li><li>L\u2019ex\u00e9cution du Programme de d\u00e9veloppement \u00e0 la base de nos 145 territoires ;<\/li><li>Le lancement du Programme \u00ab Kinshasa Z\u00e9ro Trou \u00bb.<br><br>En ce qui concerne la Question Orale avec d\u00e9bat adress\u00e9e au Ministre des des Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Nouvelles Technologies de l&rsquo;Information et de la Communication (PT-NTIC), le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019il a re\u00e7u le Rapport \u00e9crit du Ministre ainsi que les recommandations des D\u00e9put\u00e9s Nationaux sur cette question. Il a rassur\u00e9 le Conseil que le Gouvernement a bien capt\u00e9 le message de la population et qu\u2019il s\u2019att\u00e8le \u00e0 donner des r\u00e9ponses appropri\u00e9es. Le dossier est en pr\u00e9paration et il sera soumis aux d\u00e9lib\u00e9rations du prochain Conseil des Ministres. <br>S\u2019agissant de la r\u00e9currence des gr\u00e8ves dans l\u2019Administration Publique, le Premier Ministre, bien que restant attentif aux revendications sociales, il a tenu \u00e0 rappeler que toute gr\u00e8ve devrait se faire selon les r\u00e8gles pr\u00e9vues en la mati\u00e8re et non avec un objectif d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de perturber le fonctionnement des Institutions. Le Gouvernement devra y veiller.<br>Pour ce qui concerne le naufrage qui s\u2019est produit \u00e0 la Mongala et qui a occasionn\u00e9 beaucoup de morts et des disparus, le Premier Ministre a indiqu\u00e9 avoir d\u00e9p\u00each\u00e9 sur place, sur instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, une d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale conduite par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, pour consoler les victimes, en attendant le Rapport de la Mission pour des dispositions idoines.<br>Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Programme du d\u00e9veloppement \u00e0 la base de nos 145 territoires, le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil du d\u00e9roulement du lancement des travaux dudit Programme par lui, \u00e0 la t\u00eate d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation des<br>Ministres impliqu\u00e9s, dans la province du Kwango, territoire de Kenge, secteur de Lonzo.<br>Enfin, le Chef du Gouvernement a dit avoir lanc\u00e9, le jeudi 14 octobre 2021, les travaux du Projet \u00ab Kinshasa Z\u00e9ro Trou \u00bb pour contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9radication des embouteillages et bouchons dans la capitale. Il a aussi pr\u00e9sid\u00e9 la r\u00e9union sur le<br>civisme routier avec les services concern\u00e9s par la circulation routi\u00e8re.<br>II. POINTS D\u2019INFORMATIONS<br>II.1. \u00c9tat et administration du territoire<br>Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, repr\u00e9sent\u00e9 par le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, a inform\u00e9 les membres du Conseil que l\u2019\u00e9tat du territoire<br>national demeure globalement calme.<br><br>Quelques faits saillants ont marqu\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population. Il s\u2019agit notamment de la satisfaction dans l\u2019opinion autour des retomb\u00e9es de la visite diplomatique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aux \u00c9mirats Arabes Unis et des r\u00e9actions en sens divers au sujet de la cl\u00f4ture des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale sur la question du Registre d\u2019Appareils Mobiles (RAM).<br>Il a \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9currence des cas de kidnapping cibl\u00e9s dans certains coins de la province du Nord-Kivu. C\u2019est le cas de Tsengerero en territoire de Rutshuru o\u00f9 un pharmacien a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 dans la nuit du 10 au 11 octobre dernier \u00e0 son<br>domicile. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 la nuit suivante par ses ravisseurs non autrement identifi\u00e9s.<br>II.2. Situation s\u00e9curitaire<br>La situation s\u00e9curitaire demeure calme et sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019ensemble du pays. A ce sujet, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a fait part au Conseil de la poursuite des op\u00e9rations<br>militaires dans le cadre de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du NordKivu dans l\u2019objectif de restaurer la s\u00e9curit\u00e9, la paix et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<br>En Ituri, il a indiqu\u00e9 que les deux grands bastions ennemis, notamment les localit\u00e9s Lipri et Nyangaray (territoire de Djugu), occup\u00e9es respectivement par la Coalition CODECO FDBC-FPIC et CODECO BON TEMPLE sont pass\u00e9s<br>sous contr\u00f4le apr\u00e8s une offensive men\u00e9e par les Forces Arm\u00e9es. 42 assaillants se sont rendus et d\u2019autres se sont dirig\u00e9s vers des localit\u00e9s Digene et Dungu en territoire d\u2019Irumu o\u00f9 les FARDC les pourchassent tout en consolidant leur position.<br>Comme en Ituri, les forces loyalistes exercent une intense pression sur les ennemis de la paix dans le Nord-Kivu. Autant les assauts et les contre-offensives sont lanc\u00e9s pour reconqu\u00e9rir des localit\u00e9s occup\u00e9es, autant les FARDC s\u2019adaptent \u00e0 la nature de l\u2019activisme des assaillants pour maintenir la posture de combat sur l\u2019ensemble des fronts et consolider les gains des op\u00e9rations pass\u00e9es.<br>II.3. \u00c9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique<br>En ce qui concerne la Covid-19, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la diminution de nouveaux cas positifs de 46,6% \u00e0 la quaranti\u00e8me semaine \u00e9pid\u00e9miologique. Au cours de ces trois derni\u00e8res<br>semaines, notre pays a enregistr\u00e9 des faibles effectifs de cas import\u00e9s au niveau de la surveillance transfrontali\u00e8re faisant une moyenne d\u2019environ 3 notifications par semaine.<br><br>La vaccination, quant \u00e0 elle, se poursuit normalement et s\u2019intensifie avec la vari\u00e9t\u00e9 de vaccins, \u00e0 savoir : Moderna, Astra Zeneca et Pfizer.<br>Le Gouvernement r\u00e9it\u00e8re son exhortation permanente \u00e0 la population afin d\u2019observer scrupuleusement les mesures barri\u00e8res et de se faire vacciner pour se prot\u00e9ger et prot\u00e9ger les autres.<br>S\u2019agissant de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de M\u00e9ningite \u00e0 Banalia, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a indiqu\u00e9 que la vaccination r\u00e9active a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e dans 4 des 20 Aires de sant\u00e9 de la Zone de Banalia pour une dur\u00e9e de cinq (5) jours. Le<br>r\u00e9sultat partiel r\u00e9v\u00e8le que plus de 15.889 personnes ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9es, soit 10,8% pour la Zone de Sant\u00e9 et 55,3% pour les 4 aires de Sant\u00e9.<br>Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a, par ailleurs, inform\u00e9 le Conseil de la r\u00e9surgence de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de la maladie \u00e0 virus Ebola dans l\u2019Aire de Sant\u00e9 de Butsili, Zone de Sant\u00e9 de Beni dans la province du Nord\u2013Kivu. Le<br>cumul des cas, depuis de 8 octobre 2021, est de deux cas dont deux d\u00e9c\u00e8s. Des mesures de riposte sont en cours de mise en \u0153uvre dans cette partie du pays confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis s\u00e9curitaires et humanitaires.<br>II.4. Rapport d\u2019inspection et d\u2019inauguration d\u2019ouvrages dans le cadre du PRISE Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du D\u00e9veloppement Rural a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Rapport de la mission qu\u2019il a conduit, du 10 au 20 septembre 2021, dans l\u2019espace Grand Kasa\u00ef. L\u2019objectif poursuivi a \u00e9t\u00e9 celui de palper du doigt les grandes r\u00e9alisations des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre du Projet de Renforcement des Infrastructures Socio-Economiques dans la r\u00e9gion centre de la R\u00e9publique<br>D\u00e9mocratique du Congo (PRISE).<br>Dans les provinces du Kasa\u00ef-Oriental et du Kasa\u00ef Central, des ouvrages achev\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9s et mis en service. C\u2019est le cas des March\u00e9s publics de Lukalaba en territoire de Tshilenge, celui de la Commune de Miabi en territoire de Miabi,<br>celui de Tshibombo en territoire de Lupatapata, celui de Nkena Kuna (baptis\u00e9 March\u00e9 Eti\u00e8nne Tshisekedi Wa Mulumba) en territoire de Kabeya Kamwanga et celui de la Commune Rurale de Mikalayi (baptis\u00e9 Maman Marthe Kasalu).<br>La d\u00e9l\u00e9gation s\u2019est \u00e9galement rendue compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement d\u2019autres ouvrages qui sont en cours de construction tels que les \u00e9coles, les centres de sant\u00e9 et les latrines publiques.<br><br>Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du D\u00e9veloppement Rural a exprim\u00e9 sa satisfaction sur la qualit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, pour autant que les b\u00e9n\u00e9ficiaires les ont accept\u00e9 et ont promis d\u2019en faire bon usage et de les conserver durablement.<br>III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<br>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa vingti\u00e8me-troisi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 8 octobre 2021.<br>IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)<br>IV.1. De la mise en \u0153uvre de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire<br>En vue de consolider et de p\u00e9renniser la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire et de mettre fin \u00e0 la gr\u00e8ve des enseignants, le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a fourni aux membres du Gouvernement quelques<br>informations importantes assorties des propositions de solutions.<br>D\u2019entr\u00e9e de jeu, il a d\u00e9plor\u00e9 le caract\u00e8re ill\u00e9gal de la gr\u00e8ve des enseignants, qui a voulu secouer la rentr\u00e9e scolaire 2021-2022 dans certains \u00e9tablissements publics conventionn\u00e9s, avec en toile de fond, le paiement du deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me palier<br>issus de l\u2019accord de Bibwa ainsi que la prise en charge des Nouvelles Unit\u00e9s.<br>Cette ill\u00e9galit\u00e9 tient de la violation, par des leaders syndicaux des enseignants de la proc\u00e9dure qui pr\u00e9voit un pr\u00e9avis de 15 jours \u00e0 donner \u00e0 l\u2019employeur.<br>Toutefois, le Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a not\u00e9 la suspension de ce mouvement de gr\u00e8ve ill\u00e9gal pour la reprise des cours.<br>Il a sollicit\u00e9 la signature de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel par les Ministres sectoriels impliqu\u00e9s pour permettre la reprise des n\u00e9gociations, interrompues autrefois avec le banc syndical, pour une ann\u00e9e scolaire apais\u00e9e. Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.<br>IV.2. De l\u2019organisation du DRC \u2013 Africa Business Forum<br>Le Ministre de l\u2019Industrie a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le projet d\u2019organisation du DRC \u2013 Africa Business Forum sous le th\u00e8me : \u00ab d\u00e9velopper une cha\u00eene de valeur r\u00e9gionale autour de l\u2019industrie des batteries \u00e9lectriques du march\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et des \u00e9nergies propres \u00bb.<br><br>L\u2019objectif de cet \u00e9v\u00e9nement est celui de r\u00e9unir quelques Gouvernements africains, les entrepreneurs, les partenaires au d\u00e9veloppement, les investisseurs institutionnels, les n\u00e9gociateurs, les industriels et le secteur priv\u00e9 national et<br>\u00e9tranger en vue de dialoguer, d\u2019identifier les opportunit\u00e9s et de faciliter les investissements, afin d\u2019accroitre la part de l\u2019Afrique dans la chaine de valeur des batteries, des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et des \u00e9nergies renouvelables.<br>Ce qui s\u2019inscrit dans la ligne droite de la vision du Chef de l\u2019\u00c9tat et Pr\u00e9sident en exercice de l\u2019Union Africaine pour marquer une rupture d\u2019avec la d\u00e9pendance excessive \u00e0 l\u2019exportation des ressources naturelles sans plus-values dont les prix<br>d\u2019achat sont fix\u00e9s par les march\u00e9s incontr\u00f4l\u00e9s par les pays Africains. Mais aussi de renforcer les capacit\u00e9s de production tout en privil\u00e9giant le d\u00e9veloppement des exportations des produits \u00ab made in Africa \u00bb et le commerce intra-africain.<br>Pour la tenue de ces assises qui se tiendront prochainement \u00e0 Kinshasa, avec l\u2019accompagnement de la Commission \u00c9conomique des Nations Unies pour l\u2019Afrique (CEA), le Ministre de l\u2019Industrie a sollicit\u00e9 la collaboration de ses<br>coll\u00e8gues en charge des Finances et des Mines avec qui il coordonne cet \u00e9v\u00e9nement de classe mondiale qui ram\u00e8nera notamment quelques grands fabricants des v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<br>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<br>IV.3. Des r\u00e9solutions des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire Le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire a fait part au Conseil des r\u00e9sultats obtenus au terme des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux organis\u00e9s du 6 au 14 septembre 2021 dernier \u00e0 Lubumbashi. A cet effet, 329 r\u00e9solutions et recommandations ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es par les participants. Elles ont \u00e9t\u00e9 produites lors des travaux des sept (7) Commissions th\u00e9matiques. Il a indiqu\u00e9 que certaines recommandations ont n\u00e9cessit\u00e9 des mesures urgentes et\/ou des d\u00e9cisions imm\u00e9diates. Il s\u2019agit notamment de celles li\u00e9es \u00e0 la rel\u00e8ve<br>acad\u00e9mique, \u00e0 la num\u00e9risation du secteur, au renforcement de la formation des formateurs, aux mesures conservatoires concernant les \u00c9tablissements organisant la facult\u00e9 de M\u00e9decine ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9forme LMD. A ce sujet, le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire a \u00e9voqu\u00e9 les orientations principales retenues pour la mise en \u0153uvre. Il s\u2019agit respectivement de la g\u00e9n\u00e9ralisation du syst\u00e8me LMD et le suivi des phases de mise en \u0153uvre, la promulgation du cadre normatif sur le LMD, l\u2019\u00e9valuation et la revisitation des curricula tous les cinq (5) ans, l\u2019organisation de la gouvernance des<br>\u00c9tablissements et l\u2019instauration d\u2019un Comit\u00e9 de suivi et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019application LMD.<br><br>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<br>V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (02 Textes)<br>V.1. Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation de Fonds National d\u2019Am\u00e9nagement<br>du Territoire.<br>Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a pr\u00e9sent\u00e9, \u00e0  l\u2019attention du Conseil, les grandes lignes du Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab Fonds National d\u2019Am\u00e9nagement du Territoire \u00bb, FONAT en sigle.<br>Cet \u00c9tablissement Public, dot\u00e9 d\u2019une personnalit\u00e9 juridique et disposant d\u2019une autonomie administrative et financi\u00e8re, a pour objet la mobilisation des ressources financi\u00e8res pour :<\/li><li>l\u2019\u00e9laboration des documents de strat\u00e9gies, des outils techniques, des plans d\u2019am\u00e9nagement<br>du territoire et la mise en \u0153uvre de la Politique Nationale de l\u2019Am\u00e9nagement du<br>Territoire ;<\/li><li>des projets d\u2019am\u00e9nagement du territoire ainsi que le suivi de leur ex\u00e9cution financi\u00e8re ;<\/li><li>l\u2019appui aux acteurs qui participent \u00e0 la mise en \u0153uvre de la Politique Nationale de<br>l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire.<br>Pour atteindre ces objectifs, ce Projet de D\u00e9cret pr\u00e9voit de mettre en place toutes les strat\u00e9gies pouvant permettre la mobilisation des fonds, notamment : les subventions, les ressources provenant des m\u00e9canismes de financement des accords multilat\u00e9raux, les produits d\u2019exploitation, les dons, legs et lev\u00e9es des fonds.<br>Le Ministre d\u2019Etat a soulign\u00e9 que la mise en place de ce Fonds permettra au Gouvernement de se doter d\u2019un outil strat\u00e9gique de financement et de mat\u00e9rialisation de la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le secteur de<br>l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire afin d\u2019assurer un d\u00e9veloppement durable et harmonieux.<br>Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce projet de D\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<br>V.2. Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de<br>l\u2019Agence Nationale d\u2019Am\u00e9nagement du Territoire.<br>Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a \u00e9galement fait l\u2019\u00e9conomie du Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence Nationale d\u2019Am\u00e9nagement du Territoire (ANAT).<br><br>Cet \u00c9tablissement Public \u00e0 caract\u00e8re administratif et technique sera charg\u00e9e de  faire la planification de la conception des nouvelles villes, de la r\u00e9novation des villes existantes ainsi que du d\u00e9veloppement des territoires \u00e0 travers la<br>R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, et ce, en collaboration avec les Ministres sectoriels concern\u00e9s et les provinces.<br>Jouissant d\u2019une autonomie financi\u00e8re et administrative, et dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique, cet \u00c9tablissement est compos\u00e9 de trois structures suivantes : le Conseil d\u2019Administration, la Direction G\u00e9n\u00e9rale et le Coll\u00e8ge des Commissaires aux Comptes.<br>Ainsi, l\u2019Agence Nationale d\u2019Am\u00e9nagement du Territoire (ANAT) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme une r\u00e9ponse au besoin de changer des strat\u00e9gies et des options du Gouvernement pour r\u00e9ussir la vraie reconstruction de notre pays.<br>Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a charg\u00e9 le Premier Ministre de pr\u00e9sider une r\u00e9union d\u2019harmonisation conceptuelle avant l\u2019adoption formelle de ce Projet de D\u00e9cret le vendredi prochain au Conseil des Ministres.<br>Commenc\u00e9e \u00e0 11h11, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 15h23.<br>Patrick MUYAYA KATEMBWE<br>Ministre de la Communication et M\u00e9dias<br>Porte-parole du Gouvernement<\/li><\/ul>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"<p>COMPTE RENDU DE LA VINGT-QUATRIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES Vendredi 15 octobre 2021Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 la vingt-quatri\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 15 octobre 2021 par visioconf\u00e9rence.Cinq points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;II. Points d\u2019informations ;III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;IV. 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