La Cour constitutionnelle belge a jug\u00e9 jeudi qu’une loi de 1847 punissant \u00ab\u00a0les offenses envers le Roi\u00a0\u00bb \u00e9tait contraire \u00e0 la Constitution, en r\u00e9pondant \u00e0 une saisine concernant la libert\u00e9 d’expression d’un rappeur espagnol.<\/p>\n\n\n\n
Ce musicien, Josep Arenas Beltran, connu sous le pseudonyme de Valtonyc, s’est exil\u00e9 en Belgique en 2018 pour \u00e9chapper \u00e0 une condamnation \u00e0 de la prison ferme en Espagne, notamment pour \u00ab\u00a0injures \u00e0 la Couronne\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Depuis trois ans, ses avocats bataillent pour lui permettre d’\u00e9chapper \u00e0 une remise \u00e0 Madrid en vertu d’un mandat d’arr\u00eat europ\u00e9en soumis \u00e0 la justice belge.<\/p>\n\n\n\n
Les avocats estiment que Valtonyc n’a fait qu’user de sa libert\u00e9 d’expression dans ses textes en catalan incrimin\u00e9s par la justice espagnole, o\u00f9 il dit par exemple : \u00ab\u00a0le roi a un rendez-vous sur la place du village une corde autour du cou\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Jeudi, ils ont obtenu une nouvelle victoire avec l’arr\u00eat rendu par la Cour constitutionnelle belge, saisie d’une question pr\u00e9judicielle par la cour d’appel de Gand qui examine en ce moment le mandat d’arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La question pouvait se r\u00e9sumer ainsi: les injures au Roi punies en Espagne tombent-elles sous le coup de la loi en Belgique, ou sont-elles couvertes par la l\u00e9gislation belge sur la libert\u00e9 d’expression ?<\/p>\n\n\n\n
La juridiction supr\u00eame a choisi la deuxi\u00e8me option et consacr\u00e9 \u00ab\u00a0la libert\u00e9 de manifester ses opinions en toute mati\u00e8re\u00a0\u00bb tel que le pr\u00e9voit la Constitution belge.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0L\u2019article 1er de la loi du 6 avril 1847 +portant r\u00e9pression des offenses envers le Roi+ viole l\u2019article 19 de la Constitution, lu en combinaison avec l\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb (qui consacre aussi la libert\u00e9 d’expression, ndlr), \u00e9crit la Cour.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Victoire!\u00a0\u00bb, a salu\u00e9 sur Twitter Simon Bekaert, un des avocats du rappeur.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0A l’avenir personne ne pourra plus \u00eatre poursuivi sur la base de cette loi de 1847 pour avoir insult\u00e9 le roi. Le crime de l\u00e8se-majest\u00e9 est de facto aboli\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Me Bekaert \u00e0 l’AFP. Il a salu\u00e9 un acquis \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb pour le droit belge.<\/p>\n\n\n\n
Cette loi vieille de 175 ans et qui pr\u00e9voit jusqu’\u00e0 trois ans de prison pour \u00ab\u00a0offense envers la personne du Roi\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s peu utilis\u00e9e en Belgique.<\/p>\n\n\n\n
Elle compte des d\u00e9tracteurs, notamment en Flandre. Les nationalistes flamands de la N-VA, qui sont des adversaires de la monarchie belge, ont d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 d’obtenir son abrogation par un vote du Parlement.<\/p>\n\n\n\n
Concernant Valtonyc, l’arr\u00eat de la Cour constitutionnelle emp\u00eache les juges belges de s’appuyer sur la qualification des \u00ab\u00a0injures \u00e0 la Couronne\u00a0\u00bb pour l’extrader, estime Me Bekaert. \u00ab\u00a0Or c’\u00e9tait la derni\u00e8re base qui leur restait\u00a0\u00bb, selon l’avocat.<\/p>\n\n\n\n
Les faits d'\u00a0\u00bbapologie du terrorisme\u00a0\u00bb –autre motif de condamnation du rappeur– ne peuvent \u00eatre retenus pour une extradition automatique.<\/p>\n\n\n\n
La cour d’appel de Gand devrait se r\u00e9unir \u00e0 nouveau dans les semaines \u00e0 venir pour statuer sur le dossier.<\/p>\n\n\n\n
VOA<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"
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