Condamn\u00e9 par d\u00e9faut au d\u00e9but du mois septembre \u00e0 Washington face \u00e0 Dig Oil, la RDC n’est pas arriv\u00e9 \u00e0 renverser la situation. L\u2019Etat congolais est susceptible de voir ses actifs aux Etats-Unis saisis \u00e0 hauteur de 619 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n
La RDC s’est r\u00e9solue \u00e0 d\u00e9poser une requ\u00eate d’appel devant la justice am\u00e9ricaine depuis le 13 octobre dernier. Cependant, cette demande a \u00e9t\u00e9 soumise par un avocat n’\u00e9tant pas habilit\u00e9 devant ce tribunal \u00ab Sanchez qui est un avocat am\u00e9ricain, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer dans l’Etat de Floride, alors que le jugement a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9 dans l’Etat de Washington. Aussi Il a omis dans cette requ\u00eate de mentionner certains d\u00e9tails dont l’adresse de son client, des \u00e9garements \u00e0 la base du rejet de la requ\u00eate le 21 octobre.<\/p>\n\n\n\n
Le litige se rapporte \u00e0 deux contrats de partage de production de ressources en hydrocarbures que la D\u00e9fenderesse a conclu, le premier, le 14 d\u00e9cembre 2007, avec l\u2019association form\u00e9e entre la Demanderesse et la Congolaise des Hydrocarbures (\u00ab COHYDRO<\/em> \u00bb), ensemble d\u00e9sign\u00e9es dans ledit contrat comme le \u00ab Contractant \u00bb (le \u00ab Contrat de 2007<\/em> \u00bb) et, le second, en janvier 2008 avec l\u2019association constitu\u00e9e du consortium entre la Demanderesse et Petro SA et H-Oil Congo Limited, COHYDRO, Congo Petroleum and Gas Sprl et Sud Oil Sprl ensemble \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9es dans ce second contrat comme le \u00ab Contractant \u00bb (le \u00ab Contrat de 2008<\/em> \u00bb). Le Contrat de 2007 et le Contrat de 2008 sont \u00e9galement vis\u00e9s ci-apr\u00e8s comme les \u00ab Contrats litigieux \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Si l\u2019on tient compte des co\u00fbts, la soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e \u00e0 Johannesburg affirme que le pays lui doit 619 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n Coco Kabwika<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" Condamn\u00e9 par d\u00e9faut au d\u00e9but du mois septembre \u00e0 Washington face \u00e0 Dig Oil, la RDC n’est pas arriv\u00e9 \u00e0 renverser la situation. L\u2019Etat congolais est susceptible de voir ses actifs aux Etats-Unis saisis \u00e0 hauteur de 619 millions de dollars. La RDC s’est r\u00e9solue \u00e0 d\u00e9poser une requ\u00eate d’appel devant la justice am\u00e9ricaine depuis le 13 octobre dernier. Cependant, cette demande a \u00e9t\u00e9 soumise par un avocat n’\u00e9tant pas habilit\u00e9 devant ce tribunal \u00ab Sanchez qui est un avocat am\u00e9ricain, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer dans l’Etat de Floride, alors que…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":2236,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[609],"tags":[612,7566,26392],"class_list":["post-15028","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-litiges","tag-dig-oil","tag-nozi-mwamba","tag-sanchez"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n