{"id":15498,"date":"2021-11-19T17:52:28","date_gmt":"2021-11-19T16:52:28","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=15498"},"modified":"2021-11-27T08:35:08","modified_gmt":"2021-11-27T07:35:08","slug":"la-descente-aux-enfers-de-candide-okeke-ex-directrice-de-cabinet-dhonore-ngbanda-le-juge-du-tribunal-de-nanterre-p-chaussonnaud-lui-interdit-dutiliser-le-nom-et-logo-d-apareco","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/la-descente-aux-enfers-de-candide-okeke-ex-directrice-de-cabinet-dhonore-ngbanda-le-juge-du-tribunal-de-nanterre-p-chaussonnaud-lui-interdit-dutiliser-le-nom-et-logo-d-apareco\/","title":{"rendered":"La \u00ab\u00a0descente aux enfers\u00a0\u00bb de Candide Okeke ex-directrice de Cabinet d’Honore Ngbanda : le juge du tribunal de Nanterre P. CHAUSSONNAUD lui interdit d’utiliser le \u00ab\u00a0nom\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0logo\u00a0\u00bb d ‘Apareco","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Candide Okeke, L’ex- directrice de cabinet de Monsieur Honor\u00e9 Ngbanda et ex – vice pr\u00e9sidente de l’Apareco a  accept\u00e9 sa \u00ab\u00a0d\u00e9faite\u00a0\u00bb au tribunal. Sur son site Web, elle a accept\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal de Nanterre du 18 Novembre 2021 , statuant sur le conflit qui oppose les membres de l’Apareco.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bb Le Tribunal de Nanterre a tranch\u00e9 en nous interdisant l\u2019utilisation du nom et du logo de l\u2019APARECO , notamment sur le site www.apareco.fr  . Bien que d\u2019autres actions en Justice restent en cours avec un prochain rendez-vous d\u00e8s le 23 Novembre 2021, suite \u00e0 une action initi\u00e9e par plusieurs membres de l\u2019APARECO, puis le 29 Novembre 2021 et le 22 mars 2022 , nous nous conformons \u00e0 cette d\u00e9cision de justice. Notre site internet s\u2019appellera d\u00e9sormais <\/em>www.resistancecongolaise.fr<\/em><\/a>\u00a0\u00bb on peut lire sur le site Web de Candide Okeke.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, Candide Okeke ne renonce pas \u00e0 son combat pour la \u00ab\u00a0lib\u00e9ration du Congo\u00a0\u00bb malgr\u00e9 le r\u00e9sultat du tribunal. \u00ab\u00a0Ce r\u00e9sultat  ne change rien  \u00e0 notre engagement et ne stoppera pas le combat que m\u00e8ne la grande \u00e9quipe des hommes et des femmes que nous constituons, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la RDC , et qui se battent avec d\u00e9termination \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s depuis des mois pour poursuivre le combat de r\u00e9sistance initi\u00e9 par Mr Honor\u00e9 Ngbanda.  Nous nous voyions juste contraint d\u2019en changer \u00ab l\u2019emballage \u00bb mais nous continuerons \u00e0 respecter la feuille de route laiss\u00e9 par ce dernier<\/em><\/a>.<\/a><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du tribunal de Cr\u00e9teil<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notons qu’ a  la suite du d\u00e9c\u00e8s d’Honor\u00e9 Ngbanda, pr\u00e9sident national fondateur de l’ Apareco, une r\u00e9union de crise du comit\u00e9 national s’est tenue, le 22 mars 2021, en pr\u00e9sence des trois vice-pr\u00e9sidents nationaux, du secretaire general, du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, du tr\u00e9sorier national et d’un membre pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab CRP \u00bb\u00e0 l’ issue de laquelle Mme Okeke a ete d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de\u00ab pr\u00e9sidente nationale a.i \u00bb (ad interim), cette d\u00e9signation faisant l ‘objet d’une annonce par communiqu\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ association, le 24 mars 2021.<\/p>\n\n\n\n

Mais une  autre r\u00e9solution du 12 mai 2021, act\u00e9e dans un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par M. Ebama Djoko, vice\u00ad president national et co-fondateur, M. Yanto W’Etshiko, vice-president national, M. Mbikay Kampanda, vice-president national, M. Lukika Fariala, secretaire general, M. <\/strong>Lomena, secretaire general adjoint et M. <\/strong>Makunga, tresorier general, le comit\u00e9 national viendra retir\u00e9 \u00e0  Mme Okeke les pr\u00e9rogatives de pr\u00e9sidente nationale ad interim qu’il lui avait confi\u00e9e. Ce qui a provoqu\u00e9 la col\u00e8re de cette derni\u00e8re (Candide Okeke) pour exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats au tribunal de Cr\u00e9teil de Paris au Comit\u00e9 National<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Statuant, apr\u00e8s d\u00e9bats en audience publique, la juge Claire Allain Feydy du tribunal de Cr\u00e9teil a prononc\u00e9 la \u00ab nullit\u00e9 des assignations d\u00e9livr\u00e9es par Madame Candide OKEKE en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de l\u2019APARECO pour d\u00e9faut de pouvoir a d\u00e9clar\u00e9 \u00a0\u00bb irrecevables\u00a0\u00bb des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par cette derni\u00e8re \u00e0 titre personnel pour d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00e0 agir. En outre, la juge interdit  \u00e0 Madame Candide OKEKE de proc\u00e9der \u00e0 des enregistrements \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Val de Marne des d\u00e9cisions prise en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de l\u2019Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO) \u00e0 l\u2019encontre de messieurs LUKIKA, LOMENA, MAKLWGA, MBIKAY et  W\u2019ESTHKO. Le tribunal a Condamn\u00e9 Madame Candide OKEKE \u00e0 payer \u00e0 chacun des d\u00e9fendeurs une somme de 150 \u20ac en application de l\u2019article 700 du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Une<\/strong> Victoire totale\u00a0\u00bb d’Alphonse Ebama, co-fondateur de l ‘Apareco et proche de la famille\u00a0\u00bb Ngbanda \u00ab\u00a0sur Candide Okeke<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La partie Ebama regroupe au sein du Comit\u00e9 National \u00e0 d\u00e9clar\u00e9 avoir constat\u00e9 la \u00ab rupture irr\u00e9m\u00e9diable des rapports professionnels et la perte de confiance avec Candide Okeke \u00a0\u00bb lui a imposer \u00ab\u00a0de  s’ abstenir formellement d’ user de tout fait et geste, tout logo ou image de l ‘Apareco.<\/p>\n\n\n\n

Deux camps se sont affront\u00e9s  pour le leadership et la repr\u00e9sentativit\u00e9 de ce mouvement . L\u2019aile \u00ab Ebama \u00bb regroup\u00e9e au sein du Comit\u00e9 National avec comme site Web (apareco. com<\/a>) et le camp Candide Okeke (apareco. fr<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Selon le tribunal de Nanterre, L’article \u00ab\u00a0122-4 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9clare\u00a0\u00bb illicite toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur d’une \u0153uvre ou de ses ayants droit ou ayants cause. Il en est de meme pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

L’article 335-3 du m\u00eame code d\u00e9finit le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on comme toute reproduction, repr\u00e9sentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une \u0153uvre de l’esprit en violation des droits d’auteur qui, en vertu des articles <\/em>L. <\/em>111-1 et <\/em>L. <\/em>121-1, jouit, du seul fait de sa<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

cr\u00e9ation, d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable <\/em>\u00e0 tous<\/em>,<\/em> ainsi que du droit au<\/em> respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, le pr\u00e9sident du tribunal de Nanterre a condamn\u00e9 Madame Candide Okeke pour avoir exploit\u00e9 un site internet distinct sous le nom de domaine \u00ab apareco.fr<\/a> .<\/p>\n\n\n\n

Mme Candide Okeke doit cesser \u00ab\u00a0tout acte de contrefa\u00e7on du site internet exploit\u00e9 par I’ association Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (Apareco) sous le nom de domaine \u00ab <\/em>info-apareco.com<\/em><\/a> \u00bb, par la reprise des elements de presentation qui le constitue, en particulier de son logo et de sa charte graphique\u00a0\u00bb.Cette injonction s’exercera sous astreinte provisoire de cents cinquante euros (150,00 \u20ac) par jour de retard apr\u00e8s l’expiration d’un d\u00e9lai de cinq jours. <\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

En outre, le tribunal de Nanterre condamneMme Candide Okeke \u00e0 payer \u00e0 I ‘association Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (Apareco) la somme de mille cinq cents euros (1 500,00 \u20ac) au titre de l’article 700 du code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n\n\n\n

Coco Kabwika<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Kabwikacoco@gmail.com<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Lire la d\u00e9cision du tribunal de Nanterre<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n