A Bruxelles, Dig Oil obtient la confirmation de la sentence arbitrale \u00e0 619 millions de dollars contre Kinshasa<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s les Etats-Unis, la justice belge s’est, elle aussi, prononc\u00e9e en faveur de l’ex\u00e9cution de la d\u00e9cision d’un tribunal arbitral parisien en faveur de la junior p\u00e9troli\u00e8re Dig Oil contre Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
La ministre de la justice congolaise Rose Mutombo Kiese n’en a pas fini avec le tentaculaire dossier \u00ab\u00a0Dig Oil\u00a0\u00bb, du nom de la soci\u00e9t\u00e9 sud-africaine \u00e0 qui la RDC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 619 millions de dollars en 2018 par le tribunal d\u00e9pendant de la Chambre de commerce international de Paris. Selon nos sources au sein du minist\u00e8re, le cabinet de Mutombo Kiese a appris le 21 janvier dernier, via un courrier de l’avocat belge Philippe Chansay-Wilmotte, qu’une \u00ab\u00a0ordonnance judiciaire concernant l’exequatur de la sentence arbitrale du 7 novembre 2018\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 obtenue par Dig Oil \u00e0 Bruxelles. L’exequatur est une proc\u00e9dure visant \u00e0 donner force ex\u00e9cutoire \u00e0 une sentence arbitrale. Dans cette lettre, \u00e9galement re\u00e7ue par les services du minist\u00e8re des finances et de la primature, Chansay-Wilmotte indique qu’une telle d\u00e9cision \u00ab\u00a0est de nature \u00e0 \u00eatre mise \u00e0 n\u00e9ant \u00e0 condition que le recours soit engag\u00e9 sans tarder\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Selon nos informations, l’ordonnance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 2021 par le juge belge Jean-Paul Minot, du tribunal de premi\u00e8re instance francophone de Bruxelles. Dig Oil avait sollicit\u00e9 cette juridiction dans le cadre d’une \u00ab\u00a0requ\u00eate unilat\u00e9rale\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire sans en informer la partie adverse. Peu courante, cette proc\u00e9dure est li\u00e9e \u00e0 des conditions strictes (urgence ou n\u00e9cessit\u00e9 que la partie adverse ne soit pas inform\u00e9e de la proc\u00e9dure). Elle est \u00e9galement utilis\u00e9e lorsque la proc\u00e9dure contradictoire ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre en raison de l’absence d’un adversaire.<\/p>\n\n\n\n
La RDC mutique face \u00e0 la justice<\/p>\n\n\n\n
Jusqu’ici, la RDC s’est d\u00e9marqu\u00e9e dans ce dossier par son absence devant les tribunaux. Vis\u00e9e par une proc\u00e9dure aux Etats-Unis lanc\u00e9e par Dig Oil pour la m\u00eame raison – confirmer l’arbitrage parisien -, elle n’avait transmis aucun document contradictoire au tribunal du District of Columbia . Il a fallu attendre le jugement par d\u00e9faut prononc\u00e9 le 14 septembre pour qu’un avocat autoproclam\u00e9, William Sanchez, fasse son apparition pour d\u00e9fendre la RDC.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette affaire, Dig Oil reproche \u00e0 l’Etat congolais d’avoir attribu\u00e9 en 2010 le bloc 1 du lac Albert \u00e0 Caprikat et Foxwhelp (fond\u00e9s par l’homme d’affaires isra\u00e9lien Dan Gertler), alors que la junior avait, elle aussi, sign\u00e9 un contrat d’exploration sur ce m\u00eame permis. Dig Oil se plaignait \u00e9galement de ne jamais avoir obtenu le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel lui permettant d’op\u00e9rer trois blocs de la Cuvette centrale (8, 23 et 24). L’autorisation est arriv\u00e9e apr\u00e8s la d\u00e9cision arbitrale de 2018, qui a condamn\u00e9 la RDC \u00e0 payer 619 millions de dollars \u00e0 Dig Oil.<\/p>\n\n\n\n
Africa Intelligence<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" A Bruxelles, Dig Oil obtient la confirmation de la sentence arbitrale \u00e0 619 millions de dollars contre Kinshasa Apr\u00e8s les Etats-Unis, la justice belge s’est, elle aussi, prononc\u00e9e en faveur de l’ex\u00e9cution de la d\u00e9cision d’un tribunal arbitral parisien en faveur de la junior p\u00e9troli\u00e8re Dig Oil contre Kinshasa. La ministre de la justice congolaise Rose Mutombo Kiese n’en a pas fini avec le tentaculaire dossier \u00ab\u00a0Dig Oil\u00a0\u00bb, du nom de la soci\u00e9t\u00e9 sud-africaine \u00e0 qui la RDC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 619 millions de dollars en 2018 par…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":8088,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[609],"tags":[612],"class_list":["post-17734","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-litiges","tag-dig-oil"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n