Le\u00a0 tribunal de grande instance de Kolwezi, en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, a instruit une affaire historique ordonnant \u00e0 Panda International Congo Engineering de payer la totalit\u00e9 des frais de sant\u00e9 et des mensualit\u00e9s de salaire impay\u00e9es \u00e0 un travailleur congolais bless\u00e9 dans la mine de cobalt et de cuivre de Kisanfu, appartenant \u00e0 China Molybdenum. Panda est un sous-traitant fournissant, entre autres, des services d’ing\u00e9nierie et de m\u00e9canique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rant la mine de Kisanfu.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Cette victoire judiciaire est l\u2019issue d’un des premiers cas o\u00f9 un Congolais travaillant sur un site minier industriel a poursuivi avec succ\u00e8s son employeur pour des dommages corporels subis au travail. Elle constitue un pr\u00e9c\u00e9dent important pour les droits des travailleurs en RDC.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La mine de Kisanfu h\u00e9berge l’une des plus grandes r\u00e9serves inexploit\u00e9es de cobalt et de cuivre au monde. En 2021, le fabricant de batteries lithium-ion de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, Contemporary Amperex Technology (CATL), a acquis une participation dans la mine via l’une de ses filiales pour un montant de 137 millions de dollars.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le 28 ao\u00fbt 2021, Patient Mukenge Zaluke, un m\u00e9canicien engag\u00e9 par Panda pour travailler \u00e0 Kisanfu, subissait de graves blessures \u00e0 la suite de la chute d\u2019un moteur de camion tomb\u00e9 sur sa main gauche, l’\u00e9crasant et brisant de nombreux os. Pendant plus de trois mois, Mukenge a \u00e9t\u00e9 incapable de travailler et, faute de moyens, de payer les frais m\u00e9dicaux pour soigner ses blessures. Bien que le dommage corporel soit survenu au travail, l’employeur de Mukenge, Panda, a d’abord refus\u00e9 de couvrir ses frais m\u00e9dicaux et de physioth\u00e9rapie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le Code du travail congolais pr\u00e9voit que lorsqu’une blessure survient sur le lieu de travail, l’employeur est responsable de tous les frais de sant\u00e9 associ\u00e9s. Pourtant, les droits des travailleurs sont souvent ignor\u00e9s et les travailleurs congolais intentent rarement des actions en justice contre leurs employeurs par peur de perdre leur emploi et\/ou parce qu’ils n’ont pas les fonds n\u00e9cessaires pour engager un avocat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Devant le Parquet du tribunal de grande instance de Kolwezi, Mukenge a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par Me Josu\u00e9 Kashal et Me Etienne Ngoie du Centre d’Aide Juridico-Judiciaire (CAJJ), une organisation d\u2019assistance juridique bas\u00e9e \u00e0 Kolwezi. Les avocats ont fait valoir que Panda \u00e9tait tenu de respecter le Code du travail congolais, ainsi que la Constitution congolaise et les normes internationales sur les droits humains qui reconnaissent un droit \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le 29 octobre 2021, le Parquet du tribunal de grande instance de Kolwezi a donn\u00e9 raison \u00e0 CAJJ et a enjoint Panda \u00e0 payer tous les frais li\u00e9s aux soins de sant\u00e9 de Mukenge, ainsi que son salaire total pour la p\u00e9riode pendant laquelle il a \u00e9t\u00e9 dans l\u2019incapacit\u00e9 de travailler. Le montant final a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties et approuv\u00e9 par le magistrat instructeur du dossier le mois dernier.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u00ab En tant que travailleurs, nous savons que nos droits humains sont bafou\u00e9s, mais nous restons silencieux de peur de perdre notre emploi, \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Mukenge. \u00ab Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9 au travail, j’ai d\u00e9cid\u00e9 de faire face \u00e0 mon employeur qui refusait de payer mes d\u00e9penses m\u00e9dicales. \u00c7a ne semblait pas juste. Le fait de porter mon affaire devant la justice a montr\u00e9 qu’il \u00e9tait possible de lutter contre les comportements ill\u00e9gaux des entreprises dans mon propre pays et de gagner. J’esp\u00e8re que ma victoire apportera confiance \u00e0 d’autres travailleurs qui ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9s et ignor\u00e9s. \u00bb<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Violations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es des droits humains des travailleurs dans le secteur minier<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le cas de Mukenge n’est qu’un exemple des nombreuses violations des droits des travailleurs dans les mines industrielles de la RD Congo exploit\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s multinationales. En novembre 2021, RAID et CAJJ ont d\u00e9nonc\u00e9 des conditions de travail d\u00e9sastreuses, de la discrimination et des salaires extr\u00eamement bas dans cinq mines industrielles de cuivre et de cobalt dans un rapport intitul\u00e9 La route de la ruine?<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les organisations ont constat\u00e9 que le mod\u00e8le de sous-traitance selon lequel les travailleurs comme Mukenge sont employ\u00e9s indirectement via des entreprises sous-traitantes, plut\u00f4t que d’\u00eatre embauch\u00e9s directement par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment fondateur des abus. Les chiffres officiels montrent qu\u2019au moins 57% de la main-d\u2019\u0153uvre dans les mines incluses dans le rapport est fournie par des sous-traitants.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les travailleurs embauch\u00e9s par des sous-traitants gagnent des salaires extr\u00eamement bas, souvent bien inf\u00e9rieurs au salaire de subsistance de 402 USD par mois, c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9mun\u00e9ration minimale pour garantir un niveau de vie d\u00e9cent. Ils b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de soins de sant\u00e9 limit\u00e9es ou inexistantes, travaillent des heures excessives et, souvent, sont soumis \u00e0 des traitements d\u00e9gradants, \u00e0 de la violence, \u00e0 de la discrimination et \u00e0 du racisme. Les travailleurs ont exprim\u00e9 leur d\u00e9sespoir de ne pas pouvoir se sortir de la pauvret\u00e9 malgr\u00e9 un emploi formel.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les inspecteurs du travail congolais, dont le travail consiste \u00e0 faire respecter le droit du travail du pays, semblent incapables de faire face aux abus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s dont sont victimes les travailleurs. La r\u00e9gion de Kolwezi, o\u00f9 se trouvent les principales mines industrielles de la RD Congo, dont Kisanfu, ne compte que deux inspecteurs qui disposent de peu de ressources pour v\u00e9rifier les conditions de travail de dizaines de milliers de travailleurs. Les inspecteurs de toute la RD Congo ont d\u00e9clar\u00e9 recevoir de faibles salaires et ne pas disposer de moyens de transport pour effectuer des visites sur place. Un inspecteur a d\u00e9clar\u00e9 qu’il avait achet\u00e9 son propre mobilier de bureau et qu\u2019il payait lui-m\u00eame les frais de d\u00e9placement li\u00e9s au travail. Dans un tel contexte, les violations des droits du travail se sont multipli\u00e9es, pour l\u2019essentiel en toute impunit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u00ab Le cobalt extrait en RD Congo est destin\u00e9 aux batteries des v\u00e9hicules \u00e9lectriques mais tr\u00e8s peu de constructeurs automobiles remettent en cause le syst\u00e8me de travail bon march\u00e9 et d’exploitation qui entache leurs produits \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Van Woudenberg. \u00ab Les fabricants de v\u00e9hicules \u00e9lectriques devraient effectuer leurs propres contr\u00f4les pour v\u00e9rifier que les travailleurs, qu’ils soient embauch\u00e9s directement par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ou indirectement par l’interm\u00e9diaire de sous-traitants, gagnent un salaire d\u00e9cent et soient trait\u00e9s dignement. Ils peuvent utiliser leur influence sur leurs fournisseurs pour s’assurer que le cobalt qu’ils ach\u00e8tent est v\u00e9ritablement exempt de violations des droits humains et des droits des travailleurs.\u201d<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Anneke Van Woudenberg, Directrice ex\u00e9cutive, RAID<\/em><\/strong><\/p>\r\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" Le\u00a0 tribunal de grande instance de Kolwezi, en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, a instruit une affaire historique ordonnant \u00e0 Panda International Congo Engineering de payer la totalit\u00e9 des frais de sant\u00e9 et des mensualit\u00e9s de salaire impay\u00e9es \u00e0 un travailleur congolais bless\u00e9 dans la mine de cobalt et de cuivre de Kisanfu, appartenant \u00e0 China Molybdenum. Panda est un sous-traitant fournissant, entre autres, des services d’ing\u00e9nierie et de m\u00e9canique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rant la mine de Kisanfu. Cette victoire judiciaire est l\u2019issue d’un des premiers cas o\u00f9 un Congolais travaillant…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":18197,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[372],"tags":[36856],"class_list":["post-18193","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-minerais","tag-kinsafu"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n