{"id":1824,"date":"2020-06-08T06:08:53","date_gmt":"2020-06-08T05:08:53","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=1824"},"modified":"2020-06-08T06:09:05","modified_gmt":"2020-06-08T05:09:05","slug":"proces-kamerhe-la-magistrature-retrouve-ses-marques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/proces-kamerhe-la-magistrature-retrouve-ses-marques\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Kamerhe : La magistrature retrouve ses marques","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Le d\u00e9roul\u00e9 du proc\u00e8s Kamerhe &amp; consorts donne du baume au c\u0153ur des d\u00e9fenseurs de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice. \u00c0 la liste de ces h\u00e9rauts anonymes s\u2019ajoute Modeste M. Mutinga. Le s\u00e9nateur honoraire a adress\u00e9 une \u2019\u2019Lettre ouverte\u2019\u2019 au pr\u00e9sident Kabila en 2013 et publi\u00e9, en 2017, \u2019\u2019Pour une R\u00e9publique des juges\u2019\u2019, deux plaidoyers en faveur de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice. Sa joie est l\u00e9gitime d\u2019assister, en 2020, \u00e0 un premier proc\u00e8s contre des pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9tourneurs de deniers publics.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs l\u2019avaient solennellement promis, mais ne s\u2019y \u00e9taient jamais appliqu\u00e9s. Certainement par manque de volont\u00e9 politique et par solidarit\u00e9 corporatiste. Tshisekedi, le premier, accorde \u00e0 la magistrature sa pleine ind\u00e9pendance. Le proc\u00e8s Kamerhe &amp; consorts constitue, \u00e0 cet \u00e9gard, un tournant dans l\u2019histoire politique et judiciaire de la RD Congo. La magistrature retrouve ses marques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au fait, c\u2019est la premi\u00e8re fois en 60 ans d\u2019ind\u00e9pendance que le peuple et les observateurs \u00e9trangers assistent, m\u00e9dus\u00e9s, \u00e0 un proc\u00e8s public impliquant un haut dignitaire du r\u00e9gime pour des faits de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de deniers publics. Mauvaise co\u00efncidence, l\u2019affaire fait tache d\u2019huile en ce sens que de multiples d\u00e9nonciations, inv\u00e9rifiables \u00e0 ce stade, pleuvent depuis dans les r\u00e9seaux sociaux et les m\u00e9dias traditionnels, faisant \u00e9tat de m\u00e9gestion au sein des entreprises publiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 l\u2019origine de cette effervescence in\u00e9dite, voire historique, se trouve la clameur publique. En effet, tout le peuple de Kinshasa s\u2019\u00e9tait dress\u00e9, fin 2019 et d\u00e9but 2020,comme un seul homme pour protester contre la lenteur d\u2019ex\u00e9cution des chantiers d\u2019infrastructures lanc\u00e9s dans le cadre du \u00abProgramme des 100 jours\u00bb initi\u00e9 par le nouveau chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Une plus-value&nbsp;: le Parquet financier<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le point d\u2019orgue de la protestation populaire \u00e9tait sans conteste l\u2019arr\u00eat de la construction de plusieurs sauts-de-mouton et sa cons\u00e9quence n\u00e9gative sur la fluidit\u00e9 du trafic routier et le transport dans la capitale. Voil\u00e0 o\u00f9 se situe la gen\u00e8se de la s\u00e9rie d\u2019interpellations \u00e0 l\u2019encontre de quelques mandataires publics et de certains g\u00e9rants des entreprises priv\u00e9es. C\u2019est donc ici que d\u00e9bute le premier proc\u00e8s. Naturellement, d\u2019autres affaires sont actuellement en instruction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le proc\u00e8s embl\u00e9matique en cours ainsi que les interpellations, pr\u00e9sentes et \u00e0 venir, est-ce du cin\u00e9ma habilement mont\u00e9 par le chef de l\u2019\u00c9tat Tshisekedi pour d\u00e9tourner le peuple de ses vraies pr\u00e9occupations, de ses r\u00eaves profonds&nbsp;? Que peuvent attendre&nbsp;le peuple, le gouvernement et les partenaires de la R\u00e9publique de l\u2019issue des proc\u00e8s contre l\u2019impunit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Contrairement \u00e0 l\u2019opinion, certes minoritaire, qui politise tout crime \u00e9conomique commis par des acteurs politiques, la base, c.-\u00e0-d. la population, se r\u00e9jouit de vivre en live cette premi\u00e8re. \u2019\u2019Il \u00e9tait temps de mettre un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des cols blancs\u2019\u2019. C\u00f4t\u00e9 attentes, elles sont multiples, en commen\u00e7ant par l\u2019inculpation des vrais d\u00e9linquants, l\u2019acquittement des innocents, la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds d\u00e9tourn\u00e9s et leur affectation dans des projets en suspens ou dans de nouveaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parall\u00e8lement aux proc\u00e8s, les sp\u00e9cialistes du droit devront examiner les voies et moyens de conf\u00e9rer une ind\u00e9pendance effective au fonctionnement de l\u2019appareil judiciaire. Bref, accorder toute son ind\u00e9pendance au minist\u00e8re public et supprimer \u00e0 jamais la subordination du magistrat aux injonctions politiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais, se limiter \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9alables pr\u00e9cit\u00e9s n\u2019apportera pas forc\u00e9ment une plus-value \u00e0 la justice sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e aux d\u00e9tournements de l\u2019argent du tr\u00e9sor public. Il importe, pour ce faire, de renforcer le dispositif de base en insistant sur la lutte contre la corruption et l\u2019impunit\u00e9. Cette ambition conduirait \u00e0 cr\u00e9er le Parquet financier, soutenu par l\u2019Agence de lutte contre la corruption dont deux projets existent, le premier \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et le second au Parlement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>T<\/em><\/strong><strong><em>raquer des criminels \u00e9conomiques<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur ce chapitre, il est utile de relire Modeste Mutinga. Alors s\u00e9nateur, il avait eu le courage, en 2013, d\u2019adresser une lettre ouverte au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, J. Kabila, d\u00e9non\u00e7ant la mauvaise r\u00e9putation du pays en mati\u00e8re de distribution de la justice. Il r\u00e9cidive en 2017, en publiant&nbsp;<em>\u2019\u2019Pour une R\u00e9publique des juges contre l\u2019impunit\u00e9<\/em>\u2019\u2019, un r\u00e9quisitoire qui plaide pour une plus grande autonomie de fonctionnement de l\u2019appareil judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mutinga notait, par ailleurs, que la mauvaise gouvernance entretenue par les dirigeants et cadres, \u00e0 tous les niveaux, \u00abn\u2019a jamais perturb\u00e9 les consciences. L\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 et l\u2019impunit\u00e9 \u00e9tant devenues la norme, les gestionnaires des r\u00e9gies financi\u00e8res, les mandataires des entreprises publiques et les ministres en charge des diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques juteux (notamment les Mines et le p\u00e9trole) n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9s malgr\u00e9 les indices probants de culpabilit\u00e9 publi\u00e9s par les ONG et les m\u00e9dias internationaux\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est donc avec satisfaction et ferme espoir que M. Mutinga applaudit le premier proc\u00e8s, depuis 1960, d\u2019un haut cadre politique, soup\u00e7onn\u00e9 de d\u00e9tournements pr\u00e9sum\u00e9s de fonds publics. Pourvu, esp\u00e8re-t-il, que le tribunal, sur base de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, \u00e9tablisse la culpabilit\u00e9 des pr\u00e9venus en toute \u00e9quit\u00e9. Comme des millions d\u2019autres sans-voix, le s\u00e9nateur honoraire exhorte le Parquet g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 se r\u00e9veiller, \u00e0 traquer des criminels \u00e9conomiques et \u00e0 amorcer des poursuites contre des dirigeants et hauts cadres soup\u00e7onn\u00e9s de malversations et de corruption. Sans interf\u00e9rences politiques. C\u2019est \u00e0 ce prix que sera r\u00e9habilit\u00e9e la justice congolaise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>(Extraits de \u2019\u2019Pour une R\u00e9publique des juges contre l\u2019impunit\u00e9\u2019\u2019, 2017)<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>La RD Congo \u00e0 la recherche de nouveaux rep\u00e8res<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;Aujourd\u2019hui, \u00e9crit Mutinga dans \u2019\u2019Pour une R\u00e9publique des juges contre l\u2019impunit\u00e9 \u00bb, la RD Congo est \u00e0 la recherche de nouveaux rep\u00e8res sur lesquels elle doit reb\u00e2tir sa renaissance. Toutes les initiatives, toutes les r\u00e9formes entreprises par le pr\u00e9sident Joseph Kabila Kabange ont \u00e9t\u00e9 noy\u00e9es dans l\u2019impunit\u00e9 totale, dans le n\u00e9potisme, dans le client\u00e9lisme irresponsable et maladroit de ses proches collaborateurs et autres pr\u00e9dateurs.&nbsp;(\u2026)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Inf\u00e9od\u00e9, chez nous, au pouvoir ex\u00e9cutif, le pouvoir judiciaire, ailleurs socle de la puissance publique, r\u00e9gulateur de la vie en soci\u00e9t\u00e9, promoteur des vertus et des droits des citoyens, se distingue dans notre pays par son inaction coupable, nonobstant les faits et les crimes av\u00e9r\u00e9s port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cours et tribunaux ont longtemps laiss\u00e9 les animateurs des institutions publiques et leurs complices saigner \u00e0 blanc les finances publiques. Les m\u00eames animateurs des institutions ont couvert, sans scrupule, les pr\u00e9dateurs des ressources naturelles de notre pays. Ils ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment tol\u00e9r\u00e9 le blanchiment des capitaux et l\u2019enrichissement illicite des nationaux et des expatri\u00e9s qui paradent aujourd\u2019hui dans les secteurs immobilier et bancaire. Ils ont rendu des jugements iniques au d\u00e9triment des plus d\u00e9munis, des plus faibles. (\u2026)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cours et tribunaux devraient cesser d\u2019agir en tant qu\u2019autorit\u00e9 judiciaire mais devenir un r\u00e9el pouvoir constitutionnel ne recevant des injonctions que de leur intime conviction. Il ne s\u2019agit pas, pour nous, d\u2019un pamphlet foudroyant \u00e0 charge de la classe dirigeante et des magistrats, mais d\u2019un plaidoyer saisissant \u00e0 l\u2019endroit de tous pour revendiquer, sans parti pris, l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9elle des magistrats, le sens aigu de l\u2019\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie de la part des professionnels des cours et tribunaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour sortir du bourbier de la pr\u00e9dation, de la fraude, de la corruption et de l\u2019impunit\u00e9, il faudrait, ainsi que je le souligne dans ma Lettre ouverte, \u2019\u2019refonder l\u2019\u00c9tat et la R\u00e9publique sur base de \u00ab\u00a0l\u2019esprit de lois\u00a0\u00bb, ouvrir le plus grand chantier de la r\u00e9habilitation de la justice dans ses pouvoirs et son ind\u00e9pendance, un d\u00e9fi \u00e0 relever pour b\u00e2tir un pays plus beau qu\u2019avant\u2019\u2019\u00bb.<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lepotentiel<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9roul\u00e9 du proc\u00e8s Kamerhe &amp; consorts donne du baume au c\u0153ur des d\u00e9fenseurs de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice. \u00c0 la liste de ces h\u00e9rauts anonymes s\u2019ajoute Modeste M. 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