Ouf! C\u2019est bien l\u2019interjection qu\u2019il convient d\u2019utiliser d\u00e8s l\u2019abord pour le camp Pascal BEVERAGGI. M\u00eame apr\u00e8s avoir gagn\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9finitive (voir jugement joint en annexe), les affid\u00e9s de Mo\u00efse KATUMBI continuent \u00e0 mentir l\u2019opinion. Les autorit\u00e9s judiciaires qui ont rendu un jugement inattaquable ont un honneur \u00e0 pr\u00e9server, en le faisant vite ex\u00e9cuter. il s\u2019agit de faire respecter l\u2019Etat de droit en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ce dossier \u00e0 l\u2019emporte-pi\u00e8ces commence sur fond d\u2019un dol. Une transformation des faits qui laissent les hommes honn\u00eates pantois. Mo\u00efse KATUMBI nourrit-il r\u00e9ellement des ambitions pr\u00e9sidentielles en RDC? Si c\u2019est le cas, il sera n\u00e9cessaire de sa part de revoir ses m\u00e9thodes et de se soumettre \u00e0 la justice. La v\u00e9rit\u00e9 repose sur les faits, disait le grand Mao.<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Un dossier aussi limpide n\u2019aurait pas suscit\u00e9 autant de rebondissement, surtout quand une des parties manifeste des ambitions de devenir Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le vrai devrait s\u2019imposer \u00e0 tous sans trop trop de d\u00e9tours et les mensonges devraient m\u00eame s\u2019effacer de soi-m\u00eame devant la qualit\u00e9 des acteurs.. M\u00eame dans un ring de combat de boxe, on donne la possibilit\u00e9 d\u2019abandonner devant plus fort que soit. Force est \u00e0 la loi.<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le grand pouvoir dont peut se pr\u00e9valoir Pascal BEVERAGGI dans ce dossier, c\u2019est tout simplement d\u2019\u00eatre dans le vrai sur toute la ligne. Il n\u2019a jamais vol\u00e9 \u00e0 qui que ce soit un bien qui ne lui appartient pas. Il n\u2019y a donc aucune raison qu\u2019un quidam vienne lui voler ce qui lui appartient. Et un individu peut compter sur l\u2019Etat, quand il subit un lourd pr\u00e9judice dans une affaire. L\u2019homme ne peut plus \u00eatre un loup pour l\u2019homme de nos jours.<\/p>\n
Maintenant, on le sait, le jugement aff\u00e9rent rendu en dernier ressort fait la d\u00e9monstration de la v\u00e9rit\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9loquente. On sait que Pascal BEVERAGGI s\u2019est fait d\u00e9poss\u00e9der de ses avoirs par Mo\u00efse KATUMBI. Comment qualifierait-on un tel acte?<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les regards sont maintenant tourn\u00e9s vers Ecobank, la Gecamines et vers certains de ses clients, aupr\u00e8s de qui Mo\u00efse KATUMBI a recouvr\u00e9 des factures des prestations qu\u2019il n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9es. C\u2019est extr\u00eamement grave. Peut-on parler d\u2019une chaine de complices? La phase 2 de ce dossier ne fait que commencer.<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans quelle peau se trouve actuellement Ecobank qui a vid\u00e9 les comptes de son client NB MINING AFRICA au profit de Mo\u00efse KATUMBI, alors que l\u2019affaire courait encore? Le temps d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s a sonn\u00e9. C\u2019est la justice congolaise qui le mentionne dans un jugement inattaquable. L\u2019arrogance a aussi son revers : la responsabilit\u00e9 des actes pos\u00e9s. Ecobank n\u2019a-t-elle pas honte d\u2019avoir vid\u00e9 les comptes de son client au profit d\u2019un tiers?<\/p>\n
Voici le R.C.A.37.748\/37.377<\/p>\n
Les dits statuts sont produits (par Astalia) avec les sceaux de certification de Tricom\/Gombe et de la Cour d\u2019Appel et ce, sur chaque page. Or, ce sont les m\u00eames juridictions qui ont rendu les d\u00e9crets sus \u00e9voqu\u00e9es ;<\/p>\n
Elle en d\u00e9duit que la partie OCTAVIA LIMITED les a produits devant ces instances, de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, elle dira qu\u2019il y a absence de man\u0153uvres frauduleuse de la part de la soci\u00e9t\u00e9 OCTAVIA LIMITED, on ne peut d\u00e8s lors consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tabli le dol personnel \u00e0 sa charge.<\/p>\n
En sus, FETTWETS A, souligne \u00e0 ces propos que le dol personnel de la partie peut en effet r\u00e9sulter de conclusions prises par son avocat qui a affirm\u00e9 dans un \u00e9crit de proc\u00e9dure des \u00e9l\u00e9ments dont il savait qu\u2019ils ne correspondaient pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et cela sans \u00eatre d\u00e9savou\u00e9 (KOMBE KALALA AUGUSTIN : op cit ; p71) ;<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a pas ouverture \u00e0 la requ\u00eate civile pour cause de dol, si celle-ci porte sur des faits connus lors du proc\u00e8s et d\u00e9j\u00e0 appr\u00e9ci\u00e9s par l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, ni pour des causes dont la partie \u00e0 sa connaissance avant le jugement dont la r\u00e9fraction est poursuivie (CA L\u2019Shi RTA 388 du 15 octobre 1999, op.cit. cit\u00e9 par RUFFIN LUKOO MUSUBAO ; \u00ab La jurisprudence congolaise en proc\u00e9dure civile \u00bb, Tome 1 \u00e9dition on s\u2019en sortira, 2016, p.329) ;<\/p>\n
C\u2019est donc \u00e0 tort que le juge sous RC 37.377 a soutenu que lors de la descente de service de l\u2019Inspectorat des services judiciaires, les statuts incrimin\u00e9s ne sont nullement retrouv\u00e9s dans le dossier sous RMUA 623, la cour estime que de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 introduits dans le dossier qu\u2019ils l\u2019y ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s ; cette \u0153uvre m\u00e9rite r\u00e9tractation car il est d\u00e9montr\u00e9 que ces pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement introduites avec cotation de 135 \u00e0 153 telle que constat\u00e9e par le service m\u00eame de l\u2019Inspectorat ensemble avec Madame KALONDA (PV d\u2019audition cot\u00e9e 335) ;<\/p>\n
Il s\u2019ensuit que la pr\u00e9sente opposition sera d\u00e9clar\u00e9e recevable et fond\u00e9e, en cons\u00e9quence ;<\/p>\n
R\u00e9tractera l\u2019arr\u00eat RCA 37.377 en toutes ses dispositions pour absence de dol personnel ;<\/p>\n
Statuant \u00e0 nouveau et faisant ce qu\u2019aurait d\u00fb faire ce juge ;<\/p>\n
Dira la requ\u00eate civile sous RCA 37.377 recevable mais non fond\u00e9e ;<\/p>\n
Confirmera ainsi l\u2019arr\u00eat sous RMUA 623 en toutes ses dispositions.<\/p>\n
Rejettera l\u2019action reconvertisionnelle de la partie Astalia Investment Limited car la pr\u00e9sente action s\u2019av\u00e8re \u00eatre fond\u00e9e.<\/p>\n
Mettra les frais d\u2019instance \u00e0 charge de la partie Astalia Investment Limited.<\/p>\n
De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, elle dira qu\u2019il y a absence de man\u0153uvres frauduleuse de la part de la soci\u00e9t\u00e9 OCTAVIA LIMITED, on ne peut d\u00e8s lors consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tabli le dol personnel \u00e0 sa charge.<\/p>\n
En sus, FETTWETS A, souligne \u00e0 ces propos que le dol personnel de la partie peut en effet r\u00e9sulter de conclusions prises par son avocat qui a affirm\u00e9 dans un \u00e9crit de proc\u00e9dure des \u00e9l\u00e9ments dont il savait qu\u2019ils ne correspondaient pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et cela sans \u00eatre d\u00e9savou\u00e9 (KOMBE KALALA AUGUSTIN : op cit ; p71) ;<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a pas ouverture \u00e0 la requ\u00eate civile pour cause de dol, si celle-ci porte sur des faits connus lors du proc\u00e8s et d\u00e9j\u00e0 appr\u00e9ci\u00e9s par l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, ni pour des causes dont la partie \u00e0 sa connaissance avant le jugement dont la r\u00e9fraction est poursuivie (CA L\u2019Shi RTA 388 du 15 octobre 1999, op.cit. cit\u00e9 par RUFFIN LUKOO MUSUBAO ; \u00ab La jurisprudence congolaise en proc\u00e9dure civile \u00bb, Tome 1 \u00e9dition on s\u2019en sortira, 2016, p.329) ;<\/p>\n
C\u2019est donc \u00e0 tort que le juge sous RC 37.377 a soutenu que lors de la descente de service de l\u2019Inspectorat des services judiciaires, les statuts incrimin\u00e9s ne sont nullement retrouv\u00e9s dans le dossier sous RMUA 623, la cour estime que de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 introduits dans le dossier qu\u2019ils l\u2019y ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s ; cette \u0153uvre m\u00e9rite r\u00e9tractation car il est d\u00e9montr\u00e9 que ces pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement introduites avec cotation de 135 \u00e0 153 telle que constat\u00e9e par le service m\u00eame de l\u2019Inspectorat ensemble avec Madame KALONDA (PV d\u2019audition cot\u00e9e 335) ;<\/p>\n
Il s\u2019ensuit que la pr\u00e9sente opposition sera d\u00e9clar\u00e9e recevable et fond\u00e9e, en cons\u00e9quence ;<\/p>\n
R\u00e9tractera l\u2019arr\u00eat RCA 37.377 en toutes ses dispositions pour absence de dol personnel ;<\/p>\n
Statuant \u00e0 nouveau et faisant ce qu\u2019aurait d\u00fb faire ce juge ;<\/p>\n
Dira la requ\u00eate civile sous RCA 37.377 recevable mais non fond\u00e9e ;<\/p>\n
Confirmera ainsi l\u2019arr\u00eat sous RMUA 623 en toutes ses dispositions.<\/p>\n
Rejettera l\u2019action reconvertisionnelle de la partie Astalia Investment Limited car la pr\u00e9sente action s\u2019av\u00e8re \u00eatre fond\u00e9e.<\/p>\n
Mettra les frais d\u2019instance \u00e0 charge de la partie Astalia Investment Limited.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi :<\/p>\n
Statuant publiquement et contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 Octavia Limited, Astalia Investment Limited, Ecobank SA, Ruashi Mining SAS, Gecamines SA et par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard des soci\u00e9t\u00e9s NB Mining Africa SA et Globales Operations SARL ;<\/p>\n
Le Minist\u00e8re public entendu ;<\/p>\n
Dit recevable mais non fond\u00e9s ses moyens exceptionnels soulev\u00e9s par la premi\u00e8re oppos\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 Astalia Investment Limited, et les rejette ;<\/p>\n
Dit recevables et fond\u00e9e la pr\u00e9sente action en opposition, en cons\u00e9quence.<\/p>\n
R\u00e9tracte\u00a0 l\u2019arr\u00eat sous RCA 37.377 du 30 novembre 2021 ;<\/p>\n
Statuant \u00e0 nouveau\u00a0 et faisant ce qu\u2019aurait d\u00fb faire le juge sous RCA 37.377 ;<\/p>\n
Dit recevable mais non fond\u00e9e la requ\u00eate civile introduite sous RCA 37.377, en cons\u00e9quence :<\/p>\n
Confirme l\u2019arr\u00eat sous RMUA 623 rendu le 11 d\u00e9cembre 2020 dans toutes ses dispositions ;<\/p>\n
Dit recevable mais non fond\u00e9e l\u2019action reconventionnelle de l\u2019oppos\u00e9e ASTALIA Investment Limited ;<\/p>\n
Met les frais d\u2019instance \u00e0 charge de la soci\u00e9t\u00e9 Astalia Investment Limited.<\/p>\n<\/div>\n
Ainsi arr\u00eat\u00e9 et prononc\u00e9 par la Cour d\u2019Appel de Kinshasa\/Gombe \u00e0 son audience publique du 11\/03\/2022 \u00e0 laquelle ont si\u00e9g\u00e9 les magistrats Tshiala Mutobola, Pr\u00e9sidente de chambre, Mambika Polo et Kuzamba Madidi, conseillers en pr\u00e9sence de Monsieur Mukulikipe Safari, Officier du Minist\u00e8re Public, avec l\u2019assistance de Monsieur Isuebe Papy, greffier du si\u00e8ge.<\/p>\n<\/div>\n
Le Greffier<\/b><\/i><\/p>\n<\/div>\n S\u00e9\/Isuele Papy<\/b><\/i><\/p>\n<\/div>\n Les conseillers<\/b><\/i><\/p>\n<\/div>\n S\u00e9\/1) Mambika Polo<\/b><\/i><\/p>\n<\/div>\n S\u00e9\/2) Kuzamba Madidi<\/b><\/i><\/p>\n<\/div>\n La Pr\u00e9sidente de chambre<\/b><\/i><\/p>\n<\/div>\n S\u00e9\/Tshiala Mutobola\u00a0<\/b><\/i><\/p>\n LePhare<\/p>\n \u00a0<\/b><\/i><\/p>\n \u00a0<\/b><\/i><\/p>\n \u00a0<\/b><\/i><\/p>\n<\/div>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" Ouf! C\u2019est bien l\u2019interjection qu\u2019il convient d\u2019utiliser d\u00e8s l\u2019abord pour le camp Pascal BEVERAGGI. M\u00eame apr\u00e8s avoir gagn\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9finitive (voir jugement joint en annexe), les affid\u00e9s de Mo\u00efse KATUMBI continuent \u00e0 mentir l\u2019opinion. Les autorit\u00e9s judiciaires qui ont rendu un jugement inattaquable ont un honneur \u00e0 pr\u00e9server, en le faisant vite ex\u00e9cuter. il s\u2019agit de faire respecter l\u2019Etat de droit en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ce dossier \u00e0 l\u2019emporte-pi\u00e8ces commence sur fond d\u2019un dol. Une transformation des faits qui laissent les hommes honn\u00eates pantois. Mo\u00efse KATUMBI nourrit-il…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":6434,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[461],"tags":[36903],"class_list":["post-18369","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice","tag-pascal-beveraggi-et-katumbi"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n