Avec toute la gangr\u00e8ne que cet audit r\u00e9v\u00e8le, c’est de la folie de lever le moratoire sur les nouvelles concessions foresti\u00e8res \u2013 et pourtant c’est ce que la RDC et ses bailleurs de fonds s’appr\u00eatent \u00e0 faire. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un plan de protection permanente des for\u00eats, c’est vital pour des milliers de communaut\u00e9s locales et d’autochtones<\/em> \u00bb, d\u00e9clare Ir\u00e8ne Wabiwa Betoko, responsable de la campagne for\u00eat de Greenpeace Afrique.<\/p>\n <\/p>\n
L’audit cinglant, d\u00e9pos\u00e9 en mai 2021, ne fait aucun cas de la \u00abgouvernance foresti\u00e8re\u00bb congolaise et met une fois de plus la vice-premi\u00e8re ministre et ministre de l’Environnement Eve Bazaiba en grande difficult\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
En octobre dernier \u2013 \u00e0 la veille de la COP26 \u2013 le pr\u00e9sident Tshisekedi\u00a0 lui a ordonn\u00e9\u00a0 de suspendre imm\u00e9diatement toutes les concessions foresti\u00e8res \u00ab douteuses \u00bb. En faisant le\u00a0 strict minimum , deux mois plus tard, elle semble avoir oubli\u00e9 des millions d’hectares d’attributions plus que \u00ab douteuses \u00bb recens\u00e9es par l’IGF.<\/p>\n
<\/p>\n
A cette \u00e9poque, les donateurs de l’Initiative pour la for\u00eat d’Afrique centrale (CAFI) avaient d\u00e9j\u00e0 sorti leurs ch\u00e9quiers. L’accord qu’ils ont sign\u00e9 \u00e0 la COP26 donne le feu vert \u00e0 la lev\u00e9e d’un moratoire de 2002 sur les nouvelles concessions foresti\u00e8res.<\/p>\n
<\/p>\n
La n\u00e9gligence de Mme Bazaiba – elle jure qu’elle n’avait pas vu l’audit avant f\u00e9vrier 2022 – est typique de la n\u00e9gligence que les auditeurs qualifient de syst\u00e9mique.<\/p>\n
<\/p>\n
Ils ont trouv\u00e9 pas moins de 18 concessions attribu\u00e9es en violation du moratoire de 2002.<\/p>\n
<\/p>\n
Ces titres ill\u00e9gaux comprennent la totalit\u00e9 de ceux revendus par le g\u00e9n\u00e9ral et b\u00fbcheron Gabriel Amisi, sanctionn\u00e9 par les \u00c9tats-Unis et l’UE, \u00e0 des partenaires chinois. L’IGF affirme que 3,1 millions de dollars de taxe de superficie pour ces titres n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. Les inspecteurs recommandent sa collecte \u00ab par tous les moyens l\u00e9gaux \u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
Ils mettent en doute les \u00ab quittances \u00bb \u00e9mises contre le paiement de la taxe de superficie dans les provinces.<\/p>\n
<\/p>\n
Le favori de l’Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) et seul exploitant forestier fran\u00e7ais de RDC, la Compagnie foresti\u00e8re et de transformation (CFT), est \u00e9galement accus\u00e9 d’avoir \u00e0 payer des arri\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4ts. Arborant un label \u00ab l\u00e9galit\u00e9 \u00bb d\u00e9livr\u00e9 par le service de certification Preferred by Nature, CFT est \u00e9galement l’une des seules entreprises contact\u00e9es qui contestent ouvertement le droit de l’IGF de la contr\u00f4ler. En 2021, l’entreprise appartenait \u00e0 un expert paysan de la peinture de ma\u00eetres anciens, Eric Turquin, via sa Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise pour l’environnement peu connue.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour les auditeurs, l’absence de caution bancaire par certains exploitants forestiers – dont le leader libanais Industrie foresti\u00e8re du Congo (IFCO) – d\u00e9note une application \u00ab\u00a0sentimentale et arbitraire\u00a0\u00bb de la loi. L’utilisation par les ministres successifs de la n\u00e9gociation directe pour l’attribution des titres montre \u00ab\u00a0toute leur r\u00e9sistance\u00a0\u00bb au respect de la loi, \u00ab\u00a0au profit de leurs int\u00e9r\u00eats personnels\u00a0\u00bb. Le cadeau au g\u00e9n\u00e9ral Amisi \u00e9tait un \u00ab favoritisme d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
Nomm\u00e9s tour \u00e0 tour : les ministres Robert Bopolo, Bienvenu Liyota, Athys Kabongo, Franck Mwedi Malila, et les effervescentes Amy Ambatobe et Claude Nyamugabo.<\/p>\n
<\/p>\n
Mais il n’y a pas que le minist\u00e8re \u2013 et surtout les ministres \u2013 de l’Environnement qui sont d\u00e9nonc\u00e9s. L’IGF note \u00e9galement \u00ab l’\u00e9chec total \u00bb de l’administration fiscale, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) \u2013 dont le directeur n’a pas daign\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 leur demande de retour sur leurs conclusions. Au total, quatre entreprises sur 45 r\u00e9pertori\u00e9es ont pay\u00e9 la taxe de superficie.<\/p>\n
<\/p>\n
Sans doute est-il un peu compliqu\u00e9 pour la DGRAD de collecter les imp\u00f4ts des entreprises dont seul un nombre \u00ab\u00a0tr\u00e8s limit\u00e9\u00a0\u00bb a pu \u00eatre localis\u00e9 par l’IGF, la majorit\u00e9 des adresses \u00e9tant \u00ab\u00a0erron\u00e9es ou tout simplement inexistantes\u00a0\u00bb. A bl\u00e2mer : \u00ab la nonchalance de l’administration foresti\u00e8re dans l’identification et l’encadrement des concessionnaires<\/em> \u00bb.<\/p>\n <\/p>\n
Dommage que la p\u00e9riode d’audit que l’IGF a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e se soit termin\u00e9e \u00e0 la mi-2020. Dans la seconde moiti\u00e9 de cette ann\u00e9e-l\u00e0, Claude Nyamugabo a marqu\u00e9 un autre hold-up, \u00e0 grande \u00e9chelle. Il a distribu\u00e9 des concessions dites de \u00ab\u00a0conservation\u00a0\u00bb de la moiti\u00e9 de la taille de la Belgique \u00e0 une obscure soci\u00e9t\u00e9 commerciale appel\u00e9e\u00a0 Tradelink . Et plusieurs anciennes concessions foresti\u00e8res du g\u00e9ant portugais Nordsudtimber ont pu passer, ill\u00e9galement, au statut de \u00ab conservation \u00bb. D’autres entreprises ont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’indulgence de M. Nyamugabo.<\/p>\n
<\/p>\n
Greenpeace Afrique appelle \u00e0 nouveau le pr\u00e9sident Tshisekedi \u00e0 ordonner l’ouverture d’une enqu\u00eate judiciaire contre les responsables du pillage de la for\u00eat congolaise et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la lev\u00e9e de leur immunit\u00e9 parlementaire. Nous exigeons que la lumi\u00e8re soit faite imm\u00e9diatement sur le refus du ministre actuel de se conformer \u00e0 ses ordres. Pourquoi n’a-t-elle pas suspendu une seule concession foresti\u00e8re alors qu’un audit rendu en mai 2021 exposait l’\u00e9tendue des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 r\u00e9parer ?<\/p>\n
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Modern diplomacy \/Greenpeace Afrique<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"Apr\u00e8s trois mois de pression de Greenpeace Afrique, le gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a enfin compris qu’il n’\u00e9tait plus possible de ne pas publier un audit 2020 explosif de l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF) fustigeant le \u00ab\u00a0laxisme coupable\u00a0\u00bb de l’Environnement Le minist\u00e8re et le \u00ab chaos qui sert bien \u00bb les fonctionnaires du minist\u00e8re. Sa publication avant fin 2021 \u00e9tait la toute premi\u00e8re \u00e9tape du contrat forestier de 500 millions de\u00a0 dollars\u00a0 sign\u00e9 par le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi et les donateurs lors de la COP26 de…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":5602,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[2539],"tags":[22160],"class_list":["post-18587","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-environnement","tag-protection-de-la-foret-rdc"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n
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Sa publication avant fin 2021 \u00e9tait la toute premi\u00e8re \u00e9tape du contrat forestier de 500 millions de\u00a0 dollars\u00a0 sign\u00e9 par le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi et les donateurs lors de la COP26 de…","og_url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/greenpeace-appelle-f-tshisekedi-a-ouvrir-une-enquete-judiciaire-contre-les-responsables-du-pillage-de-la-foret-congolaise-et-la-levee-de-leur-immunite-parlementaire\/","og_site_name":"Actualit\u00e9s congolaises et internationales","article_publisher":"https:\/\/web.facebook.com\/Congovirtuel-763617960319601\/?ref=aymt_homepage_panel&%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3beid=ARCoxULa66767kIgF_KYav6VdjXTI4yk_LW4yoVO9s6NXpysgb7Cb65vpxcxgqzOAKvIbLQxaAETcqHT","article_published_time":"2022-04-04T17:00:23+00:00","og_image":[{"width":1280,"height":720,"url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/foret_2.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"infocongovirtuel","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@congovirtuel","twitter_site":"@congovirtuel","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"infocongovirtuel","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/greenpeace-appelle-f-tshisekedi-a-ouvrir-une-enquete-judiciaire-contre-les-responsables-du-pillage-de-la-foret-congolaise-et-la-levee-de-leur-immunite-parlementaire\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/greenpeace-appelle-f-tshisekedi-a-ouvrir-une-enquete-judiciaire-contre-les-responsables-du-pillage-de-la-foret-congolaise-et-la-levee-de-leur-immunite-parlementaire\/"},"author":{"name":"infocongovirtuel","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#\/schema\/person\/739a44bf7990966cb53d58d2fdeca0b6"},"headline":"\u00a0Greenpeace\u00a0 appelle F. 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