La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo soutiendra les efforts de Dan Gertler pour \u00eatre retir\u00e9 de la liste des sanctions am\u00e9ricaines dans le cadre d’un r\u00e8glement mettant fin \u00e0 une affaire d’arbitrage international intent\u00e9e par le milliardaire isra\u00e9lien sur la propri\u00e9t\u00e9 de deux blocs p\u00e9troliers.<\/p>\n
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Gertler a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 en 2017 par le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain pour \u00ab\u00a0des centaines de millions de dollars de transactions mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res opaques et corrompues<\/em>\u00a0\u00bb au Congo sous l’administration pr\u00e9c\u00e9dente du pr\u00e9sident Joseph Kabila.<\/p>\n <\/p>\n Selon Andr\u00e9 Wameso, conseiller du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi pour les affaires \u00e9conomiques, aux termes de l’accord, Gertler restituera \u00e0 l’\u00c9tat des actifs d’une valeur potentielle de plusieurs milliards de dollars en \u00e9change du remboursement des d\u00e9penses et de l’aide du Congo dans la tentative de Gertler de mettre fin \u00e0 les sanctions. Wameso a refus\u00e9 de fournir une copie de l’accord, invoquant une clause de confidentialit\u00e9. Un porte-parole de la soci\u00e9t\u00e9 holding de Gertler, Ventora, a \u00e9galement refus\u00e9 de fournir une copie, affirmant que sa publication relevait du Congo et que Gertler soutenait la d\u00e9cision prise par le gouvernement.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Nous dirons aux Am\u00e9ricains que nous n’avons plus de probl\u00e8me avec\u00a0 Gertler<\/em>\u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 Wameso dans une interview dans la capitale, Kinshasa, la semaine derni\u00e8re. \u00ab\u00a0Il n’y a aucune barri\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb que\u00a0 le Congo peut mettre pour que\u00a0 Gertler soit retir\u00e9 de la liste des sanctions et\u00a0 que le\u00a0 r\u00e8glement prenne effet, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Renoncer aux droits<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Gertler est arriv\u00e9 au Congo pour la premi\u00e8re fois en 1997 et a nou\u00e9 une amiti\u00e9 avec Kabila qui a conduit \u00e0 des milliards de dollars d’investissements dans les minerais\u00a0 et le p\u00e9trole. Il a travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec les g\u00e9ants miniers Glencore Plc et Eurasian Natural Resources Corp. \u2013 qui fait maintenant partie d’Eurasian Resources Group \u2013 et conservera ses flux de redevances lucratifs dans les projets de cuivre et de cobalt appartenant aux soci\u00e9t\u00e9s dans le cadre du r\u00e8glement.<\/p>\n <\/p>\n La relation de Gertler avec les deux entreprises a caus\u00e9 des probl\u00e8mes aux trois parties. Outre les complications caus\u00e9es par les relations commerciales en cours des entreprises avec une personne sanctionn\u00e9e, ENRC et Glencore font toutes deux l’objet d’enqu\u00eates du Serious Fraud Office du Royaume-Uni sur leurs\u00a0 activit\u00e9s au Congo. Glencore fait \u00e9galement l’objet d’une enqu\u00eate par le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice. ENRC nie tout acte r\u00e9pr\u00e9hensible et n’a pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9. Glencore coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines.<\/p>\n <\/p>\n Gertler nie \u00e9galement les actes r\u00e9pr\u00e9hensibles et n’a jamais \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9. Un porte-parole de Ventora a d\u00e9clar\u00e9 que les flux de redevances pour le projet Metalkol d’ERG et les mines Mutanda et KCC de Glencore ont \u00e9t\u00e9 acquis \u00ab\u00a0de mani\u00e8re tout \u00e0 fait normale\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n <\/p>\n En plus des deux blocs p\u00e9troliers, Gertler renoncera \u00e9galement aux droits sur les permis d’or et de minerai de fer pour environ 240 millions d’euros (254 millions de dollars) en compensation des d\u00e9penses, a d\u00e9clar\u00e9 Wameso le mois dernier.<\/p>\n <\/p>\n Gertler paiera environ 249 millions d’euros au mineur d’\u00c9tat G\u00e9camines pour l’un des flux de redevances dans le cadre de l’accord, qui sera principalement compens\u00e9 par un pr\u00eat que la G\u00e9camines a contract\u00e9 aupr\u00e8s de Gertler en 2017 et qui est maintenant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 192 millions d’euros avec int\u00e9r\u00eats, avait d\u00e9clar\u00e9 Wameso.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Cet accord a un co\u00fbt consid\u00e9rable d’environ 2 milliards de dollars pour Gertler et ses entreprises, mais garantit \u00e9galement que les actifs \u00e0 fort potentiel ne sont pas laiss\u00e9s en suspens du d\u00e9veloppement dans l’arbitrage international, ce qui n’est dans l’int\u00e9r\u00eat de personne\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole de Ventora.<\/p>\n <\/p>\n Les sanctions am\u00e9ricaines ont aid\u00e9 Gertler \u00e0 n\u00e9gocier, a d\u00e9clar\u00e9 Wameso.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Dan Gertler n’a pas fait \u00e7a parce que c’est un ange. Il l’a fait parce qu’il \u00e9tait \u00e9galement sous sanctions et qu’il \u00e9tait dos au mur <\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Wameso. \u00ab\u00a0J’aimerais que les \u00c9tats-Unis sanctionnent plus de gens comme \u00e7a. Cela aiderait la RDC \u00e0 conclure le m\u00eame r\u00e8glement \u00e0 l’amiable qu’elle a conclu avec Dan Gertler et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ses actifs<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n Les ONG s’opposent<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise s’est divis\u00e9e sur l’accord. Une trentaine de repr\u00e9sentants de diverses organisations non gouvernementales qui ont rencontr\u00e9 Wameso et d’autres conseillers pr\u00e9sidentiels pour discuter de l’accord au d\u00e9but du mois ont sign\u00e9 un document vu par Bloomberg qui \u00e9tait largement favorable \u00e0 l’accord. D’autres qui ont assist\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union ont rejet\u00e9 le r\u00e8glement comme \u00e9tant trop g\u00e9n\u00e9reux pour Gertler et ont critiqu\u00e9 le gouvernement pour ne pas avoir publi\u00e9 l’accord.<\/p>\n <\/p>\n Une coalition d’ONG congolaises et internationales connue sous le nom de \u00ab\u00a0Congo n’est pas \u00e0 vendre\u00a0\u00bb a qualifi\u00e9 certaines parties de l ‘accord de \u00abquasi immorales\u00bb dans un communiqu\u00e9 la semaine derni\u00e8re, affirmant que \u00abl’accord n’inclut aucune compensation pour les \u00e9normes pertes et dommages ant\u00e9rieurs subis par la RDC \u00e0 la suite des actes de corruption pour lesquels M. Dan Gertler a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 <\/em>\u00bb, les pertes qu’elle calcule \u00e0 pr\u00e8s de 2 milliards de dollars.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Le refus de publier cet accord par le gouvernement risque de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent auquel d’autres entreprises pourront se r\u00e9f\u00e9rer comme un mod\u00e8le pour ne pas publier d’accords \u00e0 l’avenir\u00a0\u00bb,<\/em> ont d\u00e9clar\u00e9 vendredi trente-deux ONG dans un communiqu\u00e9 sous la banni\u00e8re de la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0La loi congolaise exige la publication des contrats relatifs aux ressources naturelles, mais pas un r\u00e8glement dans une affaire d’arbitrage<\/em>\u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 Wameso.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0La divulgation compl\u00e8te de l’accord appartient au gouvernement de la RDC, un pays souverain\u00a0\u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole de Ventora. \u00ab\u00a0Nous soutiendrons toute d\u00e9cision prise par la RDC.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Gertler poss\u00e9dait un certain nombre d’actifs qui ne sont pas inclus dans l’accord, notamment des droits sur des projets de zinc, de cuivre et de mangan\u00e8se que le porte-parole de Ventora a d\u00e9clar\u00e9 avoir vendus auparavant, le laissant sans actifs physiques dans le pays. Le porte-parole n’a pas fourni plus de d\u00e9tails sur les ventes.<\/p>\n <\/p>\n Le r\u00e8glement contient une clause qui permet au Congo de poursuivre d’autres projets appartenant \u00e0 Gertler s’il s’av\u00e8re qu’ils n’\u00e9taient pas inclus dans l’accord, a d\u00e9clar\u00e9 Wameso.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0Si nous d\u00e9couvrons qu’il existe d’autres actifs miniers qui ne faisaient pas partie de l’accord, il y aura un nouvel accord pour reprendre ces actifs<\/em>\u00ab\u00a0, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n (Par Michael J. Kavanagh)<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo soutiendra les efforts de Dan Gertler pour \u00eatre retir\u00e9 de la liste des sanctions am\u00e9ricaines dans le cadre d’un r\u00e8glement mettant fin \u00e0 une affaire d’arbitrage international intent\u00e9e par le milliardaire isra\u00e9lien sur la propri\u00e9t\u00e9 de deux blocs p\u00e9troliers. Gertler a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 en 2017 par le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain pour \u00ab\u00a0des centaines de millions de dollars de transactions mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res opaques et corrompues\u00a0\u00bb au Congo sous l’administration pr\u00e9c\u00e9dente du pr\u00e9sident Joseph Kabila. 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