Le proc\u00e8s 100 jours, opposant le minist\u00e8re public \u00e0 Vital Kamerhe et ses co-accus\u00e9s, reprend ses droits de cit\u00e9, le mercredi 11 mai 2022, \u00e0 la Cour d\u2019appel de Kinshasa\/Gombe. Cette reprise fait suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour de cassation qui s\u2019est prononc\u00e9e en faveur de la requ\u00eate de Vital Kamerhe, cassant ainsi la d\u00e9cision de cette m\u00eame juridiction.<\/p>\n
Pour la Cour de cassation, la juridiction d\u2019appel a statu\u00e9 sur base d\u2019une notification de date d\u2019audience alors qu\u2019elle aurait d\u00fb citer le pr\u00e9venu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la d\u00e9fense pr\u00e9vue par l\u2019article 19 de la Constitution.<\/p>\n
B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une libert\u00e9 provisoire en d\u00e9cembre 2020 pour raison de sant\u00e9, l\u2019ancien speaker de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, a s\u00e9journ\u00e9 en France pour des soins de sant\u00e9.<\/p>\n
Il a r\u00e9solu de revenir \u00e0 Kinshasa, lundi 18 avril dernier, pour assister personnellement aux audiences en rapport avec le proc\u00e8s dit 100 jours qui l\u2019oppose au minist\u00e8re public. Par ailleurs, son parti l\u2019Union pour la Nation Congolaise (UNC) appelle les cadres et militants \u00e0 l\u2019union de pri\u00e8re.<\/p>\n
Condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison ferme au premier degr\u00e9 pour d\u00e9tournement de pr\u00e8s de 50 millions de dollars allou\u00e9s \u00e0 la construction de maisons pr\u00e9fabriqu\u00e9es pour des militaires et policiers dans le cadre des travaux de 100 jours du chef de l\u2019\u00c9tat, Kamerhe a vu sa peine \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 13 ans apr\u00e8s avoir interjet\u00e9 appel. La Cour de cassation a cass\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Kinshasa\/Gombe, le lundi 11 avril dernier ; laquelle condamnait Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique F\u00e9lix Tshisekedi \u00e0 13 ans de travaux forc\u00e9s.
\nLa haute Cour a cependant renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour d\u2019appel de Kinshasa\/Gombe, mais cette-fois avec une autre composition afin de rejuger l\u2019affaire dans son fond.
\nD\u2019o\u00f9, la Cour a estim\u00e9 que le juge d\u2019appel avait \u00ab viol\u00e9 le droit de la d\u00e9fense \u00bb de Vita Kamerhe en rendant sa d\u00e9cision le condamnant \u00e0 13 ans de prison pour d\u00e9tournement des deniers publics, alors que \u00ab l\u2019affaire n\u2019\u00e9tait pas en \u00e9tat d\u2019\u00eatre jug\u00e9e \u00bb. a-t-il argument\u00e9.<\/p>\n
Le potentiel<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"
Le proc\u00e8s 100 jours, opposant le minist\u00e8re public \u00e0 Vital Kamerhe et ses co-accus\u00e9s, reprend ses droits de cit\u00e9, le mercredi 11 mai 2022, \u00e0 la Cour d\u2019appel de Kinshasa\/Gombe. Cette reprise fait suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour de cassation qui s\u2019est prononc\u00e9e en faveur de la requ\u00eate de Vital Kamerhe, cassant ainsi la d\u00e9cision de cette m\u00eame juridiction. Pour la Cour de cassation, la juridiction d\u2019appel a statu\u00e9 sur base d\u2019une notification de date d\u2019audience alors qu\u2019elle aurait d\u00fb citer le pr\u00e9venu, ce qui constitue aussi une…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":1931,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[461],"tags":[740,243],"class_list":["post-18903","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice","tag-debut-proces-100-jours","tag-vital-kamhere"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n