{"id":1930,"date":"2020-06-15T05:43:32","date_gmt":"2020-06-15T04:43:32","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=1930"},"modified":"2020-06-15T05:43:42","modified_gmt":"2020-06-15T04:43:42","slug":"le-malentendu-theorique-kamerhe-la-classe-politique-denudee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/le-malentendu-theorique-kamerhe-la-classe-politique-denudee\/","title":{"rendered":"LE MALENTENDU THEORIQUE : Kamerhe, la classe politique d\u00e9nud\u00e9e !","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Il y a le tribunal qui vient d\u2019\u00eatre convaincu ou qui dit qu\u2019il l\u2019est d\u00e9j\u00e0. En tout cas qui a sa religion \u00e9clair\u00e9e. Il y a cette opinion publique qui nous suit de part et d\u2019autre. Et toute la strat\u00e9gie de la d\u00e9fense consiste \u00e0 confondre ces deux auditoires. Or moi, comme avocat de profession, et comme eux d\u2019ailleurs car ce sont d\u2019excellents confr\u00e8res, nous savons que seul le juge doit \u00eatre convaincu. Voil\u00e0 pourquoi moi, je me suis pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 venir convaincre le juge, pas l\u2019opinion publique. L\u2019opinion, oui, mais l\u2019opinion int\u00e9resse l\u2019homme politique et non l\u2019avocat, non la d\u00e9fense, et  non les acteurs judiciaires dans cette audience. C\u2019est un malentendu qu\u2019il fallait lever.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

DES ACTES DE RATTRAPAGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Le deuxi\u00e8me malentendu s\u00e9rieux et celui-l\u00e0, il est vraiment s\u00e9rieux parce qu\u2019il est d\u2019ordre juridique, c\u2019est qu\u2019on ne se comprend pas tr\u00e8s bien sur la notion de contrat de march\u00e9 public.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A la deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me audience, le pr\u00e9venu Kamerhe vous a m\u00eame dit que le contrat pouvait \u00eatre verbal. Il vous l\u2019a dit. Peut-\u00eatre par ce d\u00e9veloppement, il a m\u00eame dit qu\u2019il \u00e9tait possible de r\u00e9gulariser. C\u2019est pourquoi j\u2019ai failli intituler cette plaidoirie \u00ab la plaidoirie de rattrapage \u00bb. Et vous verrez que toute la succession d\u2019actes dont je vous avais parl\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re audience, ce ne sont que des actes de rattrapage. Comment ? Le contrat de march\u00e9 public, quelle est sa nature juridique d\u2019abord ? Ce n\u2019est pas un contrat de droit priv\u00e9. C\u2019est un contrat de droit public et plus pr\u00e9cis\u00e9ment un contrat de droit administratif. Cette qualification a quelque chose d\u2019important en droit, parce que justement lorsqu\u2019un contrat est de droit public, sa nullit\u00e9 a une nature diff\u00e9rente que la nullit\u00e9 d\u2019un contrat de droit priv\u00e9. Je suis oblig\u00e9 de dissiper ce malentendu. Les confr\u00e8res reviendront peut-\u00eatre plus tard dans les r\u00e9pliques sur cela.<\/p>\n\n\n\n

Un contrat de droit public est soumis \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019ordre public. Qu\u2019est-ce que cela veut dire ? Ce sont des r\u00e8gles auxquelles on ne peut pas d\u00e9roger et qui entra\u00eenent en cas de violation, une nullit\u00e9 absolue. Et la nullit\u00e9 absolue dans la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale du droit interdit toute confirmation post\u00e9rieure. Donc, tout rattrapage est interdit. C\u2019est tr\u00e8s important de le savoir d\u00e8s l\u2019entame de cette plaidoirie, parce que M. Kamerhe et les pr\u00e9venus qui sont en corr\u00e9it\u00e9 avec lui viendront vous dire \u00ab oui mais nous avons tent\u00e9 de nous rattraper \u00bb. C\u2019est tellement grave, parce qu\u2019au commencement de ce proc\u00e8s, c\u2019est ce qui se passe r\u00e9ellement. Qu\u2019est-ce qui se passe ? Il se passe qu\u2019il y a d\u00e9j\u00e0 un plan de d\u00e9caissements qui indique m\u00eame le montant qui doit \u00eatre pay\u00e9 pour Samibo Sarl. Ce plan est ant\u00e9rieur \u00e0 la facture elle-m\u00eame, et cette facture est ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019avenant au contrat qu\u2019il invoque lui-m\u00eame. Vous voyez qu\u2019il est dans un processus de r\u00e9gularisation. Si la r\u00e9gularisation existe en comptabilit\u00e9 publique, elle n\u2019existe pas en droit des contrats des march\u00e9s publics. Ce malentendu doit donc \u00eatre dissip\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part. Je ne reviendrai pas sur ce qu\u2019avait dit l\u2019un des t\u00e9moins ici, je crois que c\u2019est Monsieur Bilomba, qui contestait les dipl\u00f4mes qu\u2019on achetait ailleurs. Je pense qu\u2019il ne parlait pas du Congo parce qu\u2019\u00e0 voir la qualit\u00e9 des gens qui sont ici, le Congo a produit des gens suffisamment comp\u00e9tents pour savoir quelles sont les conditions l\u00e9gales de la passation d\u2019un march\u00e9 public. Et ces \u00e9tapes sont indiqu\u00e9es dans la loi. Peut-\u00eatre pour ne pas vous distraire, je prends ces \u00e9tapes. Elles se retrouvent dans l\u2019article 194 d\u00e9j\u00e0 du Manuel des Proc\u00e9dures qui dit ceci, s\u2019agissant de l\u2019Avenant :<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab Un Avenant n\u2019est valable que s\u2019il a obtenu la non-objection de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Contr\u00f4le des March\u00e9s Publics. Et de deux, s\u2019il est approuv\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 approbatrice comp\u00e9tente compte tenu du montant du march\u00e9 augment\u00e9 de celui de l\u2019Avenant. Mon honor\u00e9 confr\u00e8re reviendra sur les d\u00e9tails techniques de cela mais vous voyez d\u00e9j\u00e0 que ces deux conditions viennent \u00e0 manquer. Ce sont des choses qui ne peuvent pas \u00eatre faites.<\/p>\n\n\n\n

PROCESSUS DE TOILE D\u2019ARAIGNEE AVEC UN CHEF D\u2019ORCHESTRE ET DES MAINS QUI AGISSENT<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Le deuxi\u00e8me malentendu qu\u2019il faut \u00e9vacuer, ce sont les r\u00e8gles de l\u2019administration de la preuve en mati\u00e8re p\u00e9nale. Le pr\u00e9venu Kamerhe et \u00e0 sa suite beaucoup d\u2019autres personnes, et m\u00eame ses conseils, ont exig\u00e9 un proc\u00e8s pi\u00e8ce contre pi\u00e8ce. Oui, mais ce raisonnement est valable en mati\u00e8re de proc\u00e8s civil qui a une autre r\u00e8gle qui pr\u00e9side \u00e0 l\u2019administration de la preuve qui est la hi\u00e9rarchie des modes des preuves. Mais en mati\u00e8re p\u00e9nale et cela doit \u00eatre entendu de nous tous, la proc\u00e9dure ob\u00e9it plut\u00f4t \u00e0 une autre r\u00e9alit\u00e9 qui est la conviction du juge mais qui n\u2019est pas une conviction arbitraire. Celle-ci s\u2019appuie sur des \u00e9l\u00e9ments de preuves qui sont administr\u00e9es de mani\u00e8re libre par les parties. Il faut que les choses soient claires pour nous tous.<\/p>\n\n\n\n

         Ainsi, lorsque nous parlions \u00e0 la premi\u00e8re audience d\u2019une infraction non pas intellectuelle comme j\u2019ai lu chez certains semi-juristes mais d\u2019intellectuel, penser que Monsieur Kamerhe vienne vous dire : \u00ab regardez dans mes poches si vous ne voyez pas l\u2019argent du d\u00e9tournement\u2026 \u00bb, ce serait trop facile.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mais puisque c\u2019est un intellectuel, qu\u2019est-ce qu\u2019il fait ? Nous sommes dans un processus de toile d\u2019araign\u00e9e. Dans cette toile d\u2019araign\u00e9e, il y a un chef d\u2019orchestre. Et puis, il y a des mains.\u00a0 \u00ab Il y a des mains qui agissent \u00bb. C\u2019est \u00e7a le processus criminel que nous devons d\u00e9montrer. Ce n\u2019est pas produire des pi\u00e8ces, encore que nous allons en produire, puis qu\u2019au proc\u00e8s p\u00e9nal les pi\u00e8ces sont produites mais la seule r\u00e8gle est qu\u2019elles soient soumises au contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

Un autre malentendu, ce sont les fameuses annotations du Chef de l\u2019\u00c9tat. Au d\u00e9part, on vous a dit que tout se fait sur instruction du Chef de l\u2019\u00c9tat. Je pensais qu\u2019il y avait des annotations \u00e9crites. Maintenant on \u00e9volue et on vous dit qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019annotations \u00e9crites mais d\u2019un discours. Supposons que ce discours soit une instruction, mais est-ce qu\u2019une instruction vaut un contrat ou un mandat criminel donn\u00e9 aux pr\u00e9venus d\u2019aller faire autre chose que ce pourquoi on a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 en mission ? Vous voyez bien que ce sont des choses qui ne tiennent pas et nous reviendrons l\u00e0-dessus.<\/p>\n\n\n\n

         Alors, le sch\u00e9ma criminel. Je vous ai dit qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une toile d\u2019araign\u00e9e. Au centre de tout, il y a Vital Kamerhe. Ils acc\u00e8dent au pouvoir le 24 janvier 2019. Le 25 janvier, il paralyse le gouvernement et les entreprises publiques par un communiqu\u00e9. C\u2019est \u00e9vident. \u00c7a, c\u2019est un fait constant dans le dossier. Mais en dehors de Vital Kamerhe, il y a sa famille biologique et sa famille politique. Dans sa famille biologique, il y a un certain Massaro qui conna\u00eet les enfants Jammal et les enfants Jammal qui connaissent Massaro. Et Massaro se met en contact avec Monsieur Jammal qui, au d\u00e9part, avait d\u00e9j\u00e0 un contrat depuis 2018 de 900 maisons sur 9 provinces non ex\u00e9cut\u00e9 faute de moyens, malgr\u00e9 l\u2019ordre de mission d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9, malgr\u00e9 la demande des fonds de 7 millions 700 mille dollars qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e. Ce contrat n\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9.  Alors Monsieur Jammal, on peut recommencer ce dossier, mais au lieu de rester sur vingt-six millions qui sont des cacahu\u00e8tes, allons sur un montant plus important. On va sur le montant de 57 millions 500 mille dollars US. On dit mais on peut r\u00e9duire le nombre des provinces. Au lieu de neuf, on en revient \u00e0 cinq. Voil\u00e0 Messieurs.<\/p>\n\n\n\n

LE PLAN DE DECAISSEMENT, UNE PIECE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

CENTRALE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Quand vous demandez \u00e0 Massaro s\u2019il conna\u00eet Jammal, au d\u00e9part il titube et r\u00e9pond : \u00ab Je l\u2019ai connu par ses enfants \u00bb. Mais \u00e0 la premi\u00e8re audience rappelez-vous, M. Kamerhe et M. Jammal vous ont dit de mani\u00e8re claire, de mani\u00e8re s\u00e9rieuse comme une crise cardiaque qu\u2019ils ne se connaissaient pas et qu\u2019ils ne s\u2019\u00e9taient jamais vus, m\u00eame si plus tard \u00e0 la derni\u00e8re audience, peut-\u00eatre apr\u00e8s avoir m\u00e9dit\u00e9 autrement, ils sont arriv\u00e9s \u00e0 dire qu\u2019ils se sont vus. Pour Kamerhe pendant deux ou trois minutes peut-\u00eatre, et pour Jammal une fois ou deux fois. Les deux ont une sorte d\u2019amn\u00e9sie s\u00e9lective. Tant\u00f4t ils se rappellent qu\u2019ils se sont vus, tant\u00f4t ils oublient qu\u2019ils se sont vus. Mais un seul document montre qu\u2019ils se sont vus, c\u2019est le plan de d\u00e9caissement. Comment pouvait-il le 1er mars 2019 pr\u00e9voir un paiement pour Samibo qui ne lui avait adress\u00e9 ni contrat ni facture ? Ce serait soit un cadeau, soit une r\u00e9v\u00e9lation du Saint-Esprit, mais je ne crois pas que le Saint-Esprit agit dans ce genre de circonstances. Il le sait, parce que la facture arrive apr\u00e8s. Elle arrive le 6, mais il a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que Samibo doit \u00eatre pay\u00e9, non pas le montant de 26 millions qui figurait dans le premier contrat. Il s\u2019agit d\u2019un autre montant, celui qui sera d\u2019ailleurs pay\u00e9 plus tard. Vous vous rendez bien compte qu\u2019il s\u2019agit des gens qui se connaissent. Et l\u00e0, je comprends son argument premier selon lequel un contrat de march\u00e9 public peut \u00eatre verbal. Mais pour qu\u2019il soit verbal, il faut que les gens se soient rencontr\u00e9s. C\u2019est de la logique.<\/p>\n\n\n\n

         LOGIQUE DU<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

DETOURNEMENT<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Vous voyez que dans ce fatras d\u2019\u00e9l\u00e9ments isol\u00e9s, on peut trouver une logique. C\u2019est cette logique-l\u00e0 qui va vous amener au d\u00e9tournement.<\/p>\n\n\n\n

         Mais lorsque cet argent arrive, qu\u2019est-ce qu\u2019il fait ? Puisque tout le monde est paralys\u00e9, parce que l\u2019autorit\u00e9 contractante s\u2019appelle le Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement Rural, c\u2019est cette autorit\u00e9 contractante qui doit solliciter le paiement au profit du titulaire du march\u00e9 qui est Samibo Sarl. Non, ce n\u2019est pas cette autorit\u00e9, c\u2019est plut\u00f4t le Directeur de Cabinet du Chef de l\u2019\u00c9tat agissant, cette fois-ci, non pas comme Directeur de Cabinet parce que dans l\u2019ordonnance qui cr\u00e9e le Cabinet du Chef de l\u2019\u00c9tat, il n\u2019y a aucune comp\u00e9tence particuli\u00e8re pour aller r\u00e9clamer l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de march\u00e9 public. Non. Alors, qu\u2019est-ce qu\u2019il fait ? Il sollicite le paiement dans sa totalit\u00e9, au m\u00e9pris du contrat lui-m\u00eame qu\u2019il invoque, puisque ce contrat dit en premi\u00e8re tranche 30%. Mais avant m\u00eame ces 30%, les agents du Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement Rural devaient faire un voyage en Turquie pour checker, pour contr\u00f4ler la qualit\u00e9. Tout \u00e7a n\u2019est pas fait et je vous dirai plus tard pourquoi tout \u00e7a n\u2019est pas fait, pourquoi il passe outre. Et vous avez pos\u00e9 intelligemment la question. Vous avez dit : \u00ab quels sont les engagements des parties dans le contrat ? \u00bb. Le pr\u00e9venu Kamerhe vous a dit que ce n\u2019est pas son r\u00f4le de lire les contrats. En d\u2019autres termes, dans ce contrat, une seule disposition l\u2019aurait int\u00e9ress\u00e9, c\u2019est le prix. Cinquante-sept millions cinq cents mille dollars US. Le reste, les engagements des parties, ce n\u2019est pas son affaire.  Mais pour quelqu\u2019un qui est sorti d\u2019une bonne \u00e9cole, de l\u2019Universit\u00e9 de Kinshasa, qui a de l\u2019exp\u00e9rience, qui est un intellectuel \u2013 il vous l\u2019a dit \u00e0 la premi\u00e8re audience- c\u2019est quand m\u00eame curieux qu\u2019il ne lise qu\u2019une seule disposition du contrat et pas les autres. Et il ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Il dit mais puisque l\u2019argent est arriv\u00e9 chez les tiers, parce que le vrai probl\u00e8me du d\u00e9tournement, contrairement au vol, le vol on doit trouver le bien vol\u00e9 entre les mains du voleur mais pas le d\u00e9tournement. Le d\u00e9tournement \u00e7a peut \u00eatre m\u00eame au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un tiers. Ici, l\u2019argent va au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un tiers. Mais curieusement, nous constatons des mouvements suspects tout autour. Autour de cette famille biologique, vous avez entendu des gens et vous avez les pi\u00e8ces, des mouvements d\u2019argent. Des gens qui avaient vingt-huit mille dollars le 31 mars 2018, tout d\u2019un coup se retrouvent tous autour de quatre cents mille, cinq cents mille, huit cents mille. Tout \u00e7a c\u2019est curieux. Juste au moment o\u00f9 le premier paiement a eu lieu.  C\u2019est curieux. Plus tard, parce qu\u2019on garde toujours le meilleur pour la queue, je laisserai vers la fin le plaisir \u00e0 mon estim\u00e9 confr\u00e8re de revenir sur une pi\u00e8ce capitale qui montre cette intention.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez tout autour la famille biologique. Massaro, tout agent de la Sonas qu\u2019il est, se retrouve en train d\u2019acheter \u00e0 la vente publique des immeubles \u00e0 un million cent vingt mille dollars, d\u2019acheter des maisons \u00e0 six cents mille dollars \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode, c\u2019est-\u00e0-dire avril-mai 2019. Il y a un enrichissement qui ne s\u2019explique pas. On vous dit que ce sont des r\u00e9serves, ce sont des \u00e9conomies mais on n\u2019indique pas l\u2019origine de ces \u00e9conomies. Pire encore, on ach\u00e8te quelques immeubles dans la ville. Mais tous ces immeubles, puisque le crime ne peut pas \u00eatre parfait, ont connu un seul monsieur comme charg\u00e9 des d\u00e9marches administratives. C\u2019est Monsieur Kaniemesha. Et Monsieur Kaniemesha d\u00e9pose devant l\u2019Officier du Minist\u00e8re Public pour dire oui, voil\u00e0 la liste de tous les certificats d\u2019enregistrement et il ajoute d\u2019ailleurs, je les ai tous en original moi. C\u2019est M. Kamerhe qui m\u2019a demand\u00e9 de les garder. Quand on regarde cette liste, on ne voit pas un seul document au nom de M. Kamerhe, \u00e0 part un terrain qu\u2019il aurait \u00e0 N\u2019Sele. Tous les biens sont au nom des membres de sa famille. Et curieusement, sa famille politique s\u2019invite. Plus d\u2019une fois, lorsqu\u2019on \u00e9tablit un titre de propri\u00e9t\u00e9, celui-ci se retrouve demand\u00e9 dans un minist\u00e8re, C\u2019est le ministre Sakombi, curieusement de la m\u00eame famille politique que lui, qui appara\u00eet pour dire \u00ab oh, \u00e9coutez, amenez-moi le certificat \u00bb. Les t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus. Les proc\u00e8s-verbaux sont au dossier, c\u2019est lui qui a demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

         Se rendant compte que cette toile d\u2019araign\u00e9e, qui a quelques fissures d\u00e9j\u00e0, parce que le 23 janvier 2019, Madame Soraya \u00e9tait cessionnaire d\u2019un terrain, se rendant compte de cette difficult\u00e9, vous avez vu le d\u00e9bat qui s\u2019est pass\u00e9 la derni\u00e8re fois. Massaro dit : \u00ab moi j\u2019ai achet\u00e9 \u00bb, mais celui chez qui on est cens\u00e9 avoir achet\u00e9 -Jammal- dit \u00ab Non, m\u00eame si je ne parle pas tr\u00e8s bien fran\u00e7ais, je ne me trompe pas. Je n\u2019ai pas vendu, moi j\u2019ai donn\u00e9 cadeau \u00bb. D\u2019ailleurs, c\u2019est tellement vrai que son avocat, Me Tshitsha Bokolombe, a \u00e9crit, parlant de cession et non de vente. On est dans un processus de rattrapage des erreurs. Mais ce processus va m\u00eame plus loin Monsieur le Pr\u00e9sident, au point d\u2019atteindre le Parquet G\u00e9n\u00e9ral de la Gombe. On ouvre un faux dossier parce que M. Kamerhe vous a dit, rappelez-vous, comment il a vu dans les r\u00e9seaux sociaux que sa fille ou plut\u00f4t sa belle-fille \u00e9tait devenue cessionnaire d\u2019une parcelle sur la baie de Ngaliema. Il fallait faire annuler ce contrat. Tr\u00e8s bien. Et il en aurait parl\u00e9 au Chef de l\u2019\u00c9tat. Tr\u00e8s bien. Mais il est all\u00e9 plus loin, sans le faire ouvertement. On est pass\u00e9 par le Parquet pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de la Gombe qui a ouvert un dossier je ne sais contre qui. Mais au cours de ce dossier, on a intim\u00e9 l\u2019ordre au Conservateur d\u2019annuler le certificat d\u2019enregistrement de Soraya. \u00c7a \u00e9t\u00e9 fait, vous verrez le certificat l\u00e0-bas. Il y a les proc\u00e8s-verbaux dans le dossier. Mais Monsieur le Conservateur \u00e9tant un homme intelligent, il dit \u00ab oui, mais je vais annuler sur quelle base, parce que les actes sont faits r\u00e9guli\u00e8rement ? \u00bb. Il a annul\u00e9 pour des raisons de superficie mais a r\u00e9tabli les titres au nom des parties, de telle sorte que cet argument de rattrapage n\u2019a pas pu tenir, parce qu\u2019en avril, le contrat de concession perp\u00e9tuelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au nom de Soraya. Malgr\u00e9 les d\u00e9n\u00e9gations de son p\u00e8re ou plut\u00f4t de son beau-p\u00e8re selon lesquelles ce contrat \u00e9tait mauvais. Il \u00e9tait donc tout \u00e0 fait au courant, au moment o\u00f9 il signait en avril 2019 le paiement, que le contrat avec Soraya existait, parce qu\u2019ils \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 au Parquet. Voil\u00e0 pourquoi je vous disais que l\u2019ensemble des actes isol\u00e9s va nous inviter sur la voie du processus.<\/p>\n\n\n\n

 LA RECITATION<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019HAMIDA<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         S\u2019agissant de son \u00e9pouse, vous l\u2019avez entendu. Vous avez vu comment elle s\u2019est battue en faisant une belle r\u00e9citation, mais comme toutes les belles r\u00e9citations, celles-ci ont toujours des d\u00e9fauts. Alors, madame vous dit au d\u00e9part qu\u2019elle est commer\u00e7ante, elle ne conna\u00eet pas sous quel registre de commerce elle exerce son commerce. Elle se rappelle quand m\u00eame qu\u2019il y a 826.000 dollars qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s en cash \u00e0 son mariage, 33.000 euros en cash, 10 millions de francs CFA, 4 v\u00e9hicules 4\u00d74 neufs. Cet argent qui est donn\u00e9 au mois de f\u00e9vrier, parce que c\u2019est un mariage public, en tout cas qui a connu une grande publicit\u00e9, ne se retrouve sur le compte qu\u2019au mois d\u2019avril. Exactement apr\u00e8s le 8 avril c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s le paiement de la premi\u00e8re tranche de quatorze millions de dollars US donn\u00e9s \u00e0 Samibo. Ce sont des co\u00efncidences. Le Saint-Esprit agit, c\u2019est possible. Il peut agir, que les gens d\u2019une famille aient de l\u2019argent tous presqu\u2019au m\u00eame moment, ach\u00e8tent leurs biens presque tous au m\u00eame moment. Le Saint-Esprit agit, mais il agit dans le bien. Il n\u2019agit pas de cette mani\u00e8re-l\u00e0. Parce que le Directeur de Cabinet, tout-puissant qu\u2019il est, a un salaire connu. Ce salaire, on peut le retracer et il est incapable, ce salaire-l\u00e0, d\u2019acheter tous ces biens-l\u00e0, dans une ann\u00e9e. C\u2019est impossible.  Encore que je ne veuille pas aller plus loin parce que le code d\u2019\u00e9thique interdit d\u2019ailleurs aux agents publics et \u00e0 leurs \u00e9pouses, m\u00eame par personnes interpos\u00e9es, de faire le commerce. En tout \u00e9tat de cause, cette voie-l\u00e0 n\u2019est pas la meilleure de toutes les mani\u00e8res. Voil\u00e0 comment cela se passe.<\/p>\n\n\n\n

UNE SORTE D\u2019ENTENTE COMMUNE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Et au-del\u00e0, il y a Monsieur Muhima. Malgr\u00e9 l\u2019article 6 du contrat qu\u2019ils invoquent eux-m\u00eames mais qu\u2019ils ont mal lu puisque l\u2019article 6 de ce contrat parle du titulaire du march\u00e9. Dans l\u2019entendement des autres, ils nous disaient que c\u2019est plut\u00f4t le gouvernement congolais qui doit payer les taxes et la douane. Mais non, le mot titulaire dans le droit des march\u00e9s publics concerne d\u2019abord le soumissionnaire dont l\u2019offre a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la personne qui a obtenu le march\u00e9 public, \u00e7a ne peut pas \u00eatre l\u2019\u00c9tat. En clair, il y a comme une sorte d\u2019entente, je ne dirai pas pr\u00e9alable, mais d\u2019entente commune. C\u2019est ce que la jurisprudence d\u2019ailleurs exige, pour que l\u2019argent de l\u2019\u00c9tat atterrisse dans les bonnes mains et ne fasse pas ce qu\u2019il doit faire. Mais maintenant, on va vous donner un dernier argument. Oui, mais il y a 211 maisons. Oui, il y a 211 maisons, on sait les voir. Mais o\u00f9 est l\u2019argent ? Parce que l\u2019argent avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 au m\u00e9pris des lois et des r\u00e8glements de la R\u00e9publique, pour que cela soit fait dans l\u2019urgence. Le ministre Yav a \u00e9t\u00e9 encore plus disert parce certainement sorti des bonnes \u00e9coles, il n\u2019a pas voulu dire beaucoup de choses mais a sorti une bonne phrase, il a dit : \u00ab Monsieur le Pr\u00e9sident, le Directeur de Cabinet m\u2019a fait comprendre la priorit\u00e9 qu\u2019il y avait dans ce dossier. Cette priorit\u00e9 qui est all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 toucher les r\u00e9serves internationales et donc, on ne peut pas revenir plus d\u2019une ann\u00e9e apr\u00e8s pour nous dire qu\u2019il y a 211 maisons sinon la priorit\u00e9 s\u2019est \u00e9mouss\u00e9e. Il n\u2019y en a pas. Pourquoi fallait-il aller si vite si, en fin de compte, on est all\u00e9 si lentement ? Pourquoi ? Ce sont donc des man\u0153uvres de rattrapage. S\u2019\u00e9tant rendu compte que finalement tout \u00e9tait boucl\u00e9, et que la faute \u00e9tait l\u00e0, le pr\u00e9venu Kamerhe et sa suite ont commenc\u00e9 \u00e0 chercher \u2026<\/p>\n\n\n\n

         Plus grave encore, Muhima qui va toucher de l\u2019argent de la R\u00e9publique, a un comparse qui est \u00e9galement un membre de la famille politique de Monsieur Vital Kamerhe, Monsieur le Ministre Ntumba John. Je n\u2019ose pas appeler Excellence parce que le mot Excellence doit avoir un contenu moral. Ce ministre se prom\u00e8ne avec de l\u2019argent de la R\u00e9publique dans les caisses de sa voiture et se retrouve \u00e0 Matadi pour importer non pas les maisons mais finalement des voitures de la Pr\u00e9sidence. Finalement quoi ? Les v\u00e9hicules, les meubles et les appareils mat\u00e9riels qu\u2019on a vu peut-\u00eatre \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision \u00eatre donn\u00e9s comme des cadeaux dans les h\u00f4pitaux. Mais \u00e7a s\u2019appelle comment tout \u00e7a ? C\u2019est \u00e7a le d\u00e9tournement Monsieur le Pr\u00e9sident.  Voil\u00e0 pourquoi je m\u2019en tenais d\u2019abord \u00e0 lever ce malentendu pour passer la parole \u00e0 mon excellent confr\u00e8re qui va revenir sur chacune des pr\u00e9ventions, et me r\u00e9servant la parole plus tard pour revenir sur des questions vraiment de droit, parce qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, ce dossier est un dossier juridique tr\u00e8s int\u00e9ressant. Un dossier p\u00e9dagogique qui va donner au peuple congolais l\u2019occasion de savoir quelles sont les infractions dont on est susceptible lorsqu\u2019on g\u00e8re les deniers publics. Car, en fait, la R\u00e9publique c\u2019est quoi ?   La R\u00e9publique c\u2019est nous tous, c\u2019est notre vouloir vivre ensemble, mais notre mani\u00e8re aussi de nous repartir les ressources pour avoir une vie meilleure.<\/p>\n\n\n\n

HYBRISME DU POUVOIR<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Mais si quelques-uns d\u2019entre nous, parce qu\u2019ils ont simplement cr\u00e9\u00e9 des partis politiques, peuvent acc\u00e9der \u00e0 ces charges et g\u00e8rent nos biens communs comme si c\u2019\u00e9taient leurs propres poches, c\u2019est une occasion p\u00e9dagogique de les corriger et de mani\u00e8re claire. Parce qu\u2019au fait, en dehors de l\u2019adh\u00e9sion ou de l\u2019appartenance \u00e0 un parti politique, il y a beaucoup de Congolais qui ne sont membres d\u2019aucun parti politique mais qui sont d\u2019une comp\u00e9tence av\u00e9r\u00e9e. Je ne sais m\u00eame pas pourquoi on ne les nomme pas. Pourquoi on s\u2019abrutit dans des partis politiques qui forment des gens qui se comportent de la sorte ? Il y a tout, sauf de la rigueur, sauf du s\u00e9rieux. Malgr\u00e9 tous les conseils qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s, notamment par un des t\u00e9moins, Monsieur Kangudia qui est son ami, quelle est la r\u00e9ponse du pr\u00e9venu Kamerhe ? Il a convaincu le Chef de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est ce qu\u2019il nous dit. Kangudia lui dit : \u00ab j\u2019ai vu dans la salle M. Jammal, je le connais depuis la RTNC, il n\u2019a jamais fait les travaux mais il a r\u00e9clam\u00e9 vingt-cinq millions de dollars, ne faites pas cela \u00bb. Il dit : \u00abnon, il a convaincu le Chef de l\u2019\u00c9tat \u00bb. Est-ce l\u2019attitude d\u2019un cadre responsable ? Parce qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, dans le proc\u00e8s p\u00e9nal, ce ne sont pas seulement les actes, c\u2019est le comportement de l\u2019infracteur qu\u2019on juge. On juge un homme, on ne juge pas les papiers. C\u2019est pour \u00e7a que d\u00e8s le d\u00e9part je vous avais dit, lorsque je l\u2019ai vu s\u2019agglutiner \u00e0 des bouts de papier, \u00ab non, on juge le comportement \u00bb. Le comportement de l\u2019infracteur est-il le comportement d\u2019un p\u00e8re de famille ? Diligent ? Moyennement intelligent ? Or ici, on vous a vant\u00e9 qu\u2019on n\u2019est m\u00eame pas moyennement intelligent. On est carr\u00e9ment intellectuel qui est un terme que moi-m\u00eame je n\u2019ose pas m\u2019attribuer.   \u00catre intellectuel, c\u2019est appartenir \u00e0 une classe sociale. Cette classe sociale, c\u2019est une classe non pas seulement des gens qui d\u00e9tiennent des dipl\u00f4mes mais des gens qui ont, comme la morale, le bien commun comme valeur absolue. C\u2019est \u00e7a les intellectuels, \u00e0 ne pas confondre avec les universitaires. Les universitaires sont tous ces gens qui ont des dipl\u00f4mes et ils sont nombreux au Congo. L\u2019intellectuel, c\u2019est une classe d\u2019individus rares. M\u00eame en Europe, vous retrouvez rarement les intellectuels.  On s\u2019est donn\u00e9 des mots, j\u2019appelle \u00e7a l\u2019hybrisme du pouvoir, parce que g\u00e9n\u00e9ralement quand on est au pouvoir, on se croit dot\u00e9 d\u2019une intelligence sup\u00e9rieure du fait d\u2019\u00eatre assis sur une chaise alors que l\u2019intelligence est une denr\u00e9e bien partag\u00e9e, peut-\u00eatre par d\u2019autres personnes.<\/p>\n\n\n\n

         Voil\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident, je ne vais pas abuser de votre temps. Tout \u00e7a c\u2019\u00e9tait le malentendu th\u00e9orique.<\/p>\n\n\n\n

Me Kaluba, membre du Collectif des Avocats de la R\u00e9publique, Professeur de droit \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9<\/em><\/strong> de Kinshasa<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

Il y a le tribunal qui vient d\u2019\u00eatre convaincu ou qui dit qu\u2019il l\u2019est d\u00e9j\u00e0. En tout cas qui a sa religion \u00e9clair\u00e9e. Il y a cette opinion publique qui nous suit de part et d\u2019autre. Et toute la strat\u00e9gie de la d\u00e9fense consiste \u00e0 confondre ces deux auditoires. Or moi, comme avocat de profession, et comme eux d\u2019ailleurs car ce sont d\u2019excellents confr\u00e8res, nous savons que seul le juge doit \u00eatre convaincu. Voil\u00e0 pourquoi moi, je me suis pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 venir convaincre le juge, pas l\u2019opinion publique. 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