{"id":20391,"date":"2022-09-19T06:52:20","date_gmt":"2022-09-19T05:52:20","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=20391"},"modified":"2022-09-19T06:52:20","modified_gmt":"2022-09-19T05:52:20","slug":"rdc-spoliation-adoption-approbation-et-avis-tshisekedi-siffle-la-fin-de-lanarchie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-spoliation-adoption-approbation-et-avis-tshisekedi-siffle-la-fin-de-lanarchie\/","title":{"rendered":"RDC-Spoliation : Adoption, Approbation et Avis, Tshisekedi siffle la fin de l\u2019anarchie","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"<h2 style=\"margin: 0cm; margin-bottom: .0001pt; line-height: 14.25pt; background: white; vertical-align: baseline;\"><i><span style=\"font-size: 11.5pt; font-family: 'Arial',sans-serif; color: #53585c;\">C\u2019est une \u00e9vidence ! Selon plusieurs rapports d\u2019enqu\u00eate du minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme et Habitat, l\u2019effritement du patrimoine immobilier du domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est l\u2019\u0153uvre de quelques individus qui avaient \u00e0 leur temps, la gestion de la R\u00e9publique. Ils ont ainsi agi en complicit\u00e9 avec des agents v\u00e9reux de l\u2019administration et du pouvoir judiciaire qui ont d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 la nation de son patrimoine. Face \u00e0 cette triste r\u00e9alit\u00e9, la R\u00e9publique ne pouvait en aucun cas demeurer \u00e0 la d\u00e9fensive en laissant tous ces spoliateurs et ceux qui tentaient de les imiter agir impun\u00e9ment. Ainsi, le chef de l\u2019Etat prend les taureaux par les cornes. L\u2019action de F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi en renfort \u00e0 celle d\u00e9j\u00e0 enclench\u00e9e par son ministre de tutelle Pius Muabilu vise non seulement \u00e0 d\u00e9busquer tous les fraudeurs du domaine immobilier priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, mais aussi \u00e0 mettre un frein \u00e0 leur mode op\u00e9ratoire. \u00c0 cet effet, toute initiative portant sur une cession ou disposition du patrimoine de l\u2019Etat, devrait \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019adoption du Conseil des ministres, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019approbation des minist\u00e8res de tutelle concern\u00e9s et de l\u2019Avis de l\u2019Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l\u2019Etat. Une d\u00e9cision barri\u00e8re prise par le chef de l\u2019Etat. Il l\u2019a annonc\u00e9e au cours de la soixante-neuvi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des ministres qu\u2019il a pr\u00e9sid\u00e9e, vendredi 16 septembre, \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union africaine \u00e0 Kinshasa. Appelant le gouvernement \u00e0 mettre sur pied des m\u00e9canismes efficaces pour renforcer le dispositif l\u00e9gal et r\u00e9glementaire existant afin qu\u2019il soit rapidement possible de recouvrer, d\u2019une part, les biens publics ill\u00e9galement arrach\u00e9s de son patrimoine et, d\u2019autre part, d\u2019\u00e9viter les erreurs du pass\u00e9, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le Premier ministre de veiller au strict respect de cette recommandation. Il s\u2019agit des mesures qui valent leur pesant d\u2019or pour siffler la fin de l\u2019anarchie et la spoliation des biens immobiliers de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/i><\/h2>\n<p><em>\u00ab\u00a0Comment l\u2019Etat congolais se laisse-t-il d\u00e9poss\u00e9der de son patrimoine\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0Cette question demeure \u00e0 voir comment au fil des ann\u00e9es, la plupart des immeubles patrimoine immobilier de l\u2019\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 soustraits du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat pour diverses raisons, notamment les ventes r\u00e9guli\u00e8res et irr\u00e9guli\u00e8res, les spoliations, les arr\u00eats et jugements des cours et tribunaux condamnant l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Pour rappel, beaucoup de documents relatifs \u00e0 la cession \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit des immeubles du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat sont des faux. Il s\u2019agit notamment des actes de vente antidat\u00e9s, des autorisations d\u2019achat frauduleuses et de faux actes notari\u00e9s. Les signatures des responsables \u00e9tant soit imit\u00e9es, soit scann\u00e9es. Dans certains cas, les titulaires de ces documents frauduleux obtiennent m\u00eame des jugements condamnant la R\u00e9publique par d\u00e9faut devant les tribunaux en induisant la justice en erreur, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre fait passer pour des victimes, g\u00e9n\u00e9ralement en se limitant \u00e0 assigner les occupants ou des tiers.<\/p>\n<p>Certains jugements sont rendus avec une certaine complaisance alors qu\u2019il s\u2019agit des questions importantes affectant le patrimoine immobilier et foncier de l\u2019Etat et partant la vie de la nation.<\/p>\n<p>Pour ce faire, plusieurs stratag\u00e8mes sont de mise : les dates d\u2019audience ne sont pas signifi\u00e9es \u00e0 l\u2019Etat propri\u00e9taire ou le sont tardivement avec comme cons\u00e9quence le d\u00e9roulement des audiences sans que les avocats de la R\u00e9publique ne comparaissent ou dans certains cas, le retrait du mandat de l\u2019avocat de la RDC ou pire encore les avocats de la R\u00e9publique qui acquiescent avec complaisance les pr\u00e9tentions des spoliateurs. Ainsi, le juge condamne la R\u00e9publique par d\u00e9faut en faisant valoir le certificat d\u2019enregistrement ou l\u2019acte de cession, faux soit-il, que le spoliateur lui pr\u00e9sente sans en v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 ni s\u2019appesantir sur l\u2019historique du certificat, le mode et la r\u00e9gularit\u00e9 du transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><strong><em>Chaque chose \u00e0 une fin<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Et comme \u00e0 chaque chose, il faut consid\u00e9rer une fin, dit-on, l\u2019heure a sonn\u00e9 pour r\u00e9tablir l\u2019Etat dans ses droits par la r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice de tous ses biens immobiliers spoli\u00e9s. C\u2019est ainsi que l\u2019affaire a figur\u00e9 au menu de la communication du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au cours du Conseil des ministres qu\u2019il a pr\u00e9sid\u00e9e, vendredi 16 septembre, \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union africaine \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n<p><em>\u00ab\u00a0De la vente et mise en concession \u00e0 long terme du patrimoine de l\u2019Etat. Dans le but de mettre fin aux abus constat\u00e9s par le pass\u00e9, lesquels ont conduit \u00e0 la d\u00e9possession graduelle de l\u2019Etat d\u2019une partie importante de son patrimoine aussi bien minier, foncier qu\u2019immobilier, sans contrepartie significative, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a encourag\u00e9 le gouvernement \u00e0 veiller \u00e0 la transparence et au respect des lois dans son action visant \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer le patrimoine immobilier du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat, d\u00e9tenu ou acquis indument par des tiers. Prenant la mesure de la situation, il a insist\u00e9 sur l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encadrer la gestion du patrimoine public, en ce compris son administration et sa disposition, par des mesures strictes. A cet effet, toute initiative portant sur une cession ou disposition du patrimoine de l\u2019Etat, devrait \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019adoption du Conseil des ministres, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019approbation des minist\u00e8res de tutelle concern\u00e9s et de l\u2019Avis de l\u2019Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l\u2019Etat. Appelant le gouvernement \u00e0 mettre sur pied des m\u00e9canismes efficaces pour renforcer le dispositif l\u00e9gal et r\u00e9glementaire existant afin qu\u2019il soit rapidement possible de recouvrer, d\u2019une part, les biens publics ill\u00e9galement arrach\u00e9s de son patrimoine et, d\u2019autre part, d\u2019\u00e9viter les erreurs du pass\u00e9, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le Premier ministre de veiller au strict respect de cette recommandation\u00a0\u00bb<\/em>, note-t-on dans le compte-rendu donn\u00e9 par le ministre de la Communication et des M\u00e9dias et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya<em>.<\/em><\/p>\n<p>C\u2019est dire que la R\u00e9publique ne pouvait demeurer \u00e0 la d\u00e9fensive en laissant tous ces spoliateurs agir impun\u00e9ment.<\/p>\n<p>Il est donc logique que face cette mafia organis\u00e9e, le gouvernement passe \u00e0 l\u2019offensive et foncer jusqu\u2019au bout. N\u2019en d\u00e9plaise aux spoliateurs et tous les r\u00e9seaux mafieux.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 du minist\u00e8re d\u2019Etat en charge de l\u2019Urbanisme et Habitat, c\u2019est v\u00e9ritablement de l\u2019eau au moulin. Pius Muabilu qui est rest\u00e9 droit dans ses bottes contre toute forme de spoliation, n\u2019a d\u00e9j\u00e0 pas h\u00e9sit\u00e9 de rappeler urgemment aux spoliateurs \u00e0 renoncer aux biens spoli\u00e9s. Ils sont bien pr\u00e9venus parce qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut, ils seront notifi\u00e9s \u00e0 lib\u00e9rer les lieux, sinon ils se verront d\u00e9guerpis.<\/p>\n<p>Entretemps, le processus de s\u00e9curisation des biens immobiliers de l\u2019\u00c9tat est bien garanti avec la mise en application du projet de d\u00e9livrance des titres pour la s\u00e9curisation des propri\u00e9t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>LP<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est une \u00e9vidence ! Selon plusieurs rapports d\u2019enqu\u00eate du minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme et Habitat, l\u2019effritement du patrimoine immobilier du domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est l\u2019\u0153uvre de quelques individus qui avaient \u00e0 leur temps, la gestion de la R\u00e9publique. 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