Au cours du conseil des ministres du 21 octobre dernier pr\u00e9sid\u00e9 par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat du \u00ab Rapport relatif au contentieux de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo contre FG H\u00e9misph\u00e8re \u00bb. Le ministre d\u2019\u00c9tat en charge de la Justice et Garde des Sceaux en a inform\u00e9 le Conseil \u00ab cons\u00e9cutivement aux recommandations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique formul\u00e9es au cours de la 41\u00e8me R\u00e9union du Conseil des Ministres, qu\u2019elle a eu des \u00e9changes avec FG H\u00e9misph\u00e8re \u00bb, signale le compte-rendu de cette r\u00e9union\u2026<\/p>\n
Il s\u2019av\u00e8re, selon effectivement ce compte-rendu, que \u00ab Cette structure a marqu\u00e9 son accord pour le r\u00e8glement de ce contentieux par la voie des n\u00e9gociations \u00bb.
\nCe n\u2019est pas tout. Autre litige : celui de la RDC avec la Soci\u00e9t\u00e9 Transvale Mining SA. Il y est relev\u00e9 que \u00ab la Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a indiqu\u00e9 que les n\u00e9gociations \u00e9voluent positivement dans le sens de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable ce diff\u00e9rend n\u00e9 entre deux parties en rapport avec le projet de Construction de la Centrale hydro\u00e9lectrique de Busanga \u00bb.<\/p>\n
S\u2019agissant de \u00ab FG H\u00e9misph\u00e8re \u00bb, le journal \u00ab EcoNews \u00bb, dans son \u00e9dition du lundi 24 octobre 2022, en fait la gen\u00e8se suivante : \u00ab C\u2019est donc un vieux litige d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es mettant en cause la SNEL (Soci\u00e9t\u00e9 Nationale d\u2019Electricit\u00e9), qui est en voie d\u2019\u00eatre d\u00e9cant\u00e9. En septembre 2004, FG H\u00e9misphere a rachet\u00e9 une cr\u00e9ance de 18 millions de dollars US envers la SNEL. La dette de la SNEL datait des ann\u00e9es 1980. Elle avait \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 yougoslave Energoinvest. Son montant initial \u00e9tait de 37 millions de dollars US. Energoinvest avait fourni et install\u00e9 le mat\u00e9riel \u00e9lectronique du barrage de Mobayi-Mbongo, dans l\u2019ancienne province de l\u2019Equateur. Mais faute de recouvrer sa cr\u00e9ance apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9marches infructueuses, en 2004, Energoinvest qui, entre-temps, \u00e9tait devenue serbe apr\u00e8s l\u2019\u00e9clatement de la Yougoslavie, avait fini par c\u00e9der celle-ci \u00e0 HG H\u00e9misph\u00e8re, moyennant une d\u00e9cote importante.<\/p>\n
Ainsi, FG Hemisphere a obtenu le droit de se faire rembourser une dette de 100 millions de dollars US alors qu\u2019il n\u2019a d\u00e9bours\u00e9 que 37 millions de dollars US. Et chaque jour, cette dette augmente de 27.500 dollars \u00e0 cause des int\u00e9r\u00eats. Ce qui met s\u00e9rieusement en difficult\u00e9 le gouvernement qui vient de choisir la voie des n\u00e9gociations pour clore ce litige\u00bb.
\nAinsi, au nom du principe de continuit\u00e9 de l\u2019Etat, ce vieux litige de 1984 ayant travers\u00e9 des d\u00e9cennies et r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 l\u2019oubli s\u2019est rappel\u00e9 au bon souvenir du congolais.<\/p>\n
Serge Kadima
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