{"id":21177,"date":"2022-11-29T07:32:14","date_gmt":"2022-11-29T06:32:14","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=21177"},"modified":"2022-11-29T07:35:59","modified_gmt":"2022-11-29T06:35:59","slug":"rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/","title":{"rendered":"RDC – Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d’un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"

Les deux arr\u00eats prononc\u00e9s par la Cour Constitutionnelle dont l’un qui s’\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent et l’autre comp\u00e9tent pour juger l’ancien premier ministre, Matata Ponyo, continue de susciter les d\u00e9bats dans le chef des scientifiques dans les universit\u00e9s de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/strong><\/p>\n

Dans un d\u00e9bat scientifique organis\u00e9 le dimanche 27 novembre 2022 \u00e0 Lubumbashi, certains professeurs de cours de droit constitutionnel \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lubumbashi se sont dits choqu\u00e9s de ne pas savoir quoi dire aux \u00e9tudiants surtout que l’affaire Matata, est devenue scientifiquement inexplicable.<\/p>\n

Selon le professeur Gabriel Banza Malale, il y a un vide juridique dans la loi organique qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’actuelle Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

Il indique que le l\u00e9gislateur aurait bien profit\u00e9 de l’occasion, \u00e0 l’\u00e9poque, pour signifier que les anciens premiers ministres et pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique sont poursuivables par une telle juridiction qui soit au dessus de la Cour supr\u00eame de Justice.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab\u00a0Comment est-ce que la Cour Constitutionnelle peut pr\u00e9tendre se donner le pouvoir \u00e0 elle seule, de conna\u00eetre de toutes les affaires qui relevaient de la cour supr\u00eame de Justice qui vient de mourir ? Sur le plan de droit, nous avons des probl\u00e8mes<\/em>\u00ab\u00a0, a-t-il regrett\u00e9.<\/p>\n

\u00c9voquant le dossier Bukanga Lonzo de l’ancien premier ministre Matata, le professeur Gabriel Banza Malale pr\u00e9cise que dans l’arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre dernier, il y a apparition de deux \u00e9coles. Il a regrett\u00e9 le fait de mettre les enseignants de droit constitutionnel devant un fait accompli \u00ab\u00a0car ils ne savent pas ce qu’ils vont dire aux \u00e9tudiants<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a l’\u00e9cole de l’auteur de la premi\u00e8re d\u00e9cision ou du premier arr\u00eat et il y a aussi l’\u00e9cole de l’actuel arr\u00eat qui vient d’\u00eatre rendu le 18 septembre 2022. Et nous sommes en train de r\u00e9fl\u00e9chir aujourd’hui qu’est ce que nous allons enseigner aux \u00e9tudiants maintenant ? Et m\u00eame la soci\u00e9t\u00e9 qui est en train de nous suivre, finalement elle est en train de perdre confiance dans la Cour Constitutionnelle. Cette contradiction peut-elle donn\u00e9e raison \u00e0 la derni\u00e8re d\u00e9cision ? Mais nous disons, le deuxi\u00e8me auteur de la deuxi\u00e8me dit que nous faisons un r\u00e8glement parce qu’il y avait des fautes que l’ont doit corriger pour \u00e9viter que le juge reste esclave d’une faute ant\u00e9rieure<\/em>\u00ab\u00a0, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Et de poursuivre :\u00a0\u00ab\u00a0Donc, un jugement mal prononc\u00e9, mauvais, on ne peut pas le laisser br\u00fbler la bouche. Il faut le corriger mais doit-on retroagir ? Nous disons non ! Et les actes de la Cour Constitutionnelle ont une valeur absolue. Aujourd’hui, nous sommes dans un tourbillon qui exige que nous puissions d\u00e9sormais inviter les universit\u00e9s surtout nos facult\u00e9s de droit \u00e0 devoir p\u00e9n\u00e9trer toutes les questions judiciaires pour que quelque part nous puissions d\u00e9gager une certaines unanimit\u00e9 pour \u00e9viter que les \u00e9tudiants \u00e0 qui nous nous adressons ne puissent perdre confiance en nous et quelque part entant que parents formateurs de tous ces juges, avocats et praticiens des lois et du droit, nous pensons que nous avons le devoir d’intervenir tr\u00e8s rapidement pour que l’on puisse inviter les universit\u00e9s \u00e0 prendre la charge d’examiner syst\u00e9matiquement de grandes d\u00e9cisions comme celle-l\u00e0 pour que quand on enseigne, la jurisprudence soit \u00e9clair\u00e9e par une doctrine qui est concordante. Aujourd’hui \u00e0 la Cour Constitutionnelle, il y a deux versions controvers\u00e9es<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Dans la foul\u00e9e, le professeur Gabriel Banza pense que la seule et vraie justice dans cette affaire est celle de Dieu car celle des hommes est critiquable.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a que la justice de Dieu qui est juste, absolue, celle des hommes est critiquable \u00e0 tous les niveaux. A ce titre, nous pensons qu’il n’y a que Dieu qui peut \u00eatre juste et absolument juste et toute \u0153uvre humaine est faillible. Et pour \u00e9viter qu’on expose la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des jugements qui vont se r\u00e9p\u00e9ter du jour au lendemain parce qu’on n’a trouv\u00e9 telle faille, on a exig\u00e9 le principe de la non r\u00e9troactivit\u00e9. En r\u00e9sum\u00e9, Monsieur Matata se retrouve devant deux ouvrages judiciaires de la m\u00eame institution que nous appelons la Cour Constitutionnelle, la premi\u00e8re se d\u00e9clare incomp\u00e9tente et la deuxi\u00e8me comp\u00e9tente. Le droit de retrouve malade et \u00e0 la facult\u00e9, nous ne savons pas dans le lit de qui nous allons dormir pour donner la science qui va ouvrir l’esprit \u00e0 l’\u00e9tudiant<\/em>\u00ab\u00a0, a-t-il conclu.<\/p>\n

Par ailleurs, son coll\u00e8gue Kazadi Mpiana de droit constitutionnel \u00e0 l’universit\u00e9 de Lubumbashi a not\u00e9 que dans son article 164, la constitution dit que la Cour Constitutionnelle est juge p\u00e9nal du pr\u00e9sident et du premier ministre. Mais Matata Ponyo qui est poursuivi dans l’affaire Bukanga Lonzo n’est pas pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ni premier ministre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce qui fait qu’en mobilisant l’interpr\u00e9tation s\u00e9miotique, la Cour ne pouvait que se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente dans cette affaire l\u00e0. Avec une autre interpr\u00e9tation, elle pouvait recourir \u00e0 se d\u00e9clarer comp\u00e9tente parce que nous sommes en mati\u00e8re de droit constitutionnel qui est une mati\u00e8re nouvelle. Et del\u00e0, la cour de cassation a \u00e9t\u00e9 saisie et probablement c’est la cour qui va non seulement rendre un arr\u00eat de l’a discret un peu du point de vue de la logique juridique mais qui va induire en erreur la Cour Constitutionnelle avec deux grandes aberrations. Confondre l’exception d’incomp\u00e9tence avec l’exception d’inconstitutionnalit\u00e9. Curieusement, la Cour de cassation va attribuer au pr\u00e9venu Matata une exception d’inconstitutionnalit\u00e9 qu’elle n’a pas soulev\u00e9 parce que c’est la Cour de cassation qui a voulu transformer une exception d’incomp\u00e9tence en exception d’inconstitutionnalit\u00e9. La deuxi\u00e8me aberration est que l’exception d’inconstitutionnalit\u00e9 doit border sur un acte soit r\u00e9glementaire ou un acte l\u00e9gislatif<\/em>\u00ab\u00a0, a-t-il rench\u00e9ri.<\/p>\n

Pour cet enseignant, l’arr\u00eat du 18 novembre dernier est compos\u00e9 de beaucoup d’incoh\u00e9rences et le rend compliqu\u00e9 pour les \u00e9tudiants et la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il faut qu’il y ait des faits graves, des faits nouveaux entre le 18 novembre 2022 jusqu’aujourd’hui, est-ce qu’il y a eu des faits nouveaux qui pouvaient amener la cour \u00e0 un revirement jurisprudentiel ? Je ne pense pas. La Cour Constitutionnelle est au service de la constitution. Malheureusement, la motivation dans l’arr\u00eat du 18 novembre 2022 est jonch\u00e9e de beaucoup d’incoh\u00e9rences. Donc lorsque les pr\u00e9misses sont fausses et m\u00eame la conclusion devient aussi. Et dans cet arr\u00eat, les pr\u00e9misses sont fausses<\/em>\u00ab\u00a0, a signifi\u00e9 le professeur Kazadi Mpiana.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que le chef des travaux Elis\u00e9e Nzav et doctorant \u00e0 l’UNILU a rappel\u00e9 que comme la Cour Constitutionnelle s’est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente et que l’affaire de Bukanga Lonzo est \u00e0 la Cour de cassation, celle-ci se d\u00e9clarera aussi incomp\u00e9tente.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En droit, on ne peut pas aborder le fond tant que la forme est biais\u00e9e. Il est de proc\u00e8s de s\u2019arr\u00eater au niveau de la forme. Quand le juge se prononce par rapport \u00e0 son incomp\u00e9tence, il met fin au litige. On appelle \u00e7a, la chose jug\u00e9e. L\u2019affaire Bukanga-Lonzo est d\u00e9j\u00e0 close. Au regard de tous ces \u00e9l\u00e9ments, aujourd’hui je peux vous dire honn\u00eatement que le dossier Bukanga Lonzo est cl\u00f4tur\u00e9 parce que la Cour Constitutionnelle s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e en d\u00e9clinant sa comp\u00e9tence. Donc elle s’est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente. Si on veut extrapoler dans le r\u00e9gime du droit, \u00e7a signifie que l’arr\u00eat du 18 novembre dernier qui fait en sorte que la Cour se d\u00e9clare comp\u00e9tente or l’affaire est pendante \u00e0 la cour de cassation, ce que cet arr\u00eat sera signifi\u00e9 \u00e0 la cour de cassation. Et la cour de cassation va se d\u00e9clarer aussi incomp\u00e9tente. Bizzarement, la Cour Constitutionnelle ne peut pas revenir avec les m\u00eames dossiers, individus pour se prononcer en contradiction<\/em>\u00ab\u00a0, a-t-il martel\u00e9.<\/p>\n

Cette conf\u00e9rence d\u00e9bat qui avait pour th\u00e8me : \u00ab\u00a0L’arr\u00eat du 18 novembre 2022 de la cour constitutionnelle : jeux et enjeux<\/em>\u00ab\u00a0, s’est tenu en pr\u00e9sence de plusieurs \u00e9tudiants, juristes et avocats de la ville de Lubumbashi.<\/p>\n

Patient Lukusa \/7sur7.cd<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

Les deux arr\u00eats prononc\u00e9s par la Cour Constitutionnelle dont l’un qui s’\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent et l’autre comp\u00e9tent pour juger l’ancien premier ministre, Matata Ponyo, continue de susciter les d\u00e9bats dans le chef des scientifiques dans les universit\u00e9s de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Dans un d\u00e9bat scientifique organis\u00e9 le dimanche 27 novembre 2022 \u00e0 Lubumbashi, certains professeurs de cours de droit constitutionnel \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lubumbashi se sont dits choqu\u00e9s de ne pas savoir quoi dire aux \u00e9tudiants surtout que l’affaire Matata, est devenue scientifiquement inexplicable. Selon le professeur Gabriel…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":21176,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[461],"tags":[37532,37531,37530,11964],"class_list":["post-21177","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice","tag-arret-contradictoire-matata-ponyo","tag-arret-matata-ponyo","tag-les-deux-arrets-matata-ponyo","tag-matata-ponyo"],"gutentor_comment":1,"yoast_head":"\nRDC - Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d'un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi - Actualit\u00e9s congolaises et internationales<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"RDC - Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d'un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi - Actualit\u00e9s congolaises et internationales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les deux arr\u00eats prononc\u00e9s par la Cour Constitutionnelle dont l’un qui s’\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent et l’autre comp\u00e9tent pour juger l’ancien premier ministre, Matata Ponyo, continue de susciter les d\u00e9bats dans le chef des scientifiques dans les universit\u00e9s de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Dans un d\u00e9bat scientifique organis\u00e9 le dimanche 27 novembre 2022 \u00e0 Lubumbashi, certains professeurs de cours de droit constitutionnel \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lubumbashi se sont dits choqu\u00e9s de ne pas savoir quoi dire aux \u00e9tudiants surtout que l’affaire Matata, est devenue scientifiquement inexplicable. Selon le professeur Gabriel…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Actualit\u00e9s congolaises et internationales\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/web.facebook.com\/Congovirtuel-763617960319601\/?ref=aymt_homepage_panel&amp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3beid=ARCoxULa66767kIgF_KYav6VdjXTI4yk_LW4yoVO9s6NXpysgb7Cb65vpxcxgqzOAKvIbLQxaAETcqHT\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-11-29T06:32:14+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-11-29T06:35:59+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/conference_debat_matata.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"999\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"629\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"infocongovirtuel\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@congovirtuel\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@congovirtuel\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"infocongovirtuel\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"infocongovirtuel\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/739a44bf7990966cb53d58d2fdeca0b6\"},\"headline\":\"RDC – Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d’un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi\",\"datePublished\":\"2022-11-29T06:32:14+00:00\",\"dateModified\":\"2022-11-29T06:35:59+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/\"},\"wordCount\":1451,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/11\\\/conference_debat_matata.jpg\",\"keywords\":[\"Arr\u00eat contradictoire Matata Ponyo\",\"Arr\u00eat Matata Ponyo\",\"les deux arr\u00eats Matata Ponyo\",\"Matata Ponyo\"],\"articleSection\":[\"Justice\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/\",\"name\":\"RDC - Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d'un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi - Actualit\u00e9s congolaises et internationales\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/11\\\/conference_debat_matata.jpg\",\"datePublished\":\"2022-11-29T06:32:14+00:00\",\"dateModified\":\"2022-11-29T06:35:59+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/11\\\/conference_debat_matata.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/11\\\/conference_debat_matata.jpg\",\"width\":999,\"height\":629,\"caption\":\"conf\u00e9rence_debat_ \u00e0 Lubumbashi sur les deux arr\u00eats matata\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"RDC – Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d’un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/\",\"name\":\"Actualit\u00e9s congolaises et internationales\",\"description\":\"site d'analyse et de traitement d'information\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#organization\",\"name\":\"Biblioth\u00e8que Virtuelle de la RDC\",\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/10\\\/header-info-congovirtuel-vraie.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/10\\\/header-info-congovirtuel-vraie.jpg\",\"width\":728,\"height\":90,\"caption\":\"Biblioth\u00e8que Virtuelle de la RDC\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/web.facebook.com\\\/Congovirtuel-763617960319601\\\/?ref=aymt_homepage_panel&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;eid=ARCoxULa66767kIgF_KYav6VdjXTI4yk_LW4yoVO9s6NXpysgb7Cb65vpxcxgqzOAKvIbLQxaAETcqHT\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/congovirtuel\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UCkFfprYzGgS3EWNpeMXpToQ?view_as=subscriber\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/739a44bf7990966cb53d58d2fdeca0b6\",\"name\":\"infocongovirtuel\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"infocongovirtuel\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/author\\\/infocongovirtuel\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"RDC - Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d'un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi - Actualit\u00e9s congolaises et internationales","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"RDC - Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d'un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi - Actualit\u00e9s congolaises et internationales","og_description":"Les deux arr\u00eats prononc\u00e9s par la Cour Constitutionnelle dont l’un qui s’\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent et l’autre comp\u00e9tent pour juger l’ancien premier ministre, Matata Ponyo, continue de susciter les d\u00e9bats dans le chef des scientifiques dans les universit\u00e9s de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Dans un d\u00e9bat scientifique organis\u00e9 le dimanche 27 novembre 2022 \u00e0 Lubumbashi, certains professeurs de cours de droit constitutionnel \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lubumbashi se sont dits choqu\u00e9s de ne pas savoir quoi dire aux \u00e9tudiants surtout que l’affaire Matata, est devenue scientifiquement inexplicable. Selon le professeur Gabriel…","og_url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/","og_site_name":"Actualit\u00e9s congolaises et internationales","article_publisher":"https:\/\/web.facebook.com\/Congovirtuel-763617960319601\/?ref=aymt_homepage_panel&%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3beid=ARCoxULa66767kIgF_KYav6VdjXTI4yk_LW4yoVO9s6NXpysgb7Cb65vpxcxgqzOAKvIbLQxaAETcqHT","article_published_time":"2022-11-29T06:32:14+00:00","article_modified_time":"2022-11-29T06:35:59+00:00","og_image":[{"width":999,"height":629,"url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/conference_debat_matata.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"infocongovirtuel","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@congovirtuel","twitter_site":"@congovirtuel","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"infocongovirtuel","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/"},"author":{"name":"infocongovirtuel","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#\/schema\/person\/739a44bf7990966cb53d58d2fdeca0b6"},"headline":"RDC – Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d’un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi","datePublished":"2022-11-29T06:32:14+00:00","dateModified":"2022-11-29T06:35:59+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/"},"wordCount":1451,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/conference_debat_matata.jpg","keywords":["Arr\u00eat contradictoire Matata Ponyo","Arr\u00eat Matata Ponyo","les deux arr\u00eats Matata Ponyo","Matata Ponyo"],"articleSection":["Justice"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/","url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/","name":"RDC - Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d'un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi - Actualit\u00e9s congolaises et internationales","isPartOf":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/conference_debat_matata.jpg","datePublished":"2022-11-29T06:32:14+00:00","dateModified":"2022-11-29T06:35:59+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/#primaryimage","url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/conference_debat_matata.jpg","contentUrl":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/conference_debat_matata.jpg","width":999,"height":629,"caption":"conf\u00e9rence_debat_ \u00e0 Lubumbashi sur les deux arr\u00eats matata"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-dossier-matata-les-deux-arrets-contradictoires-de-la-cour-constitutionnelle-au-coeur-dun-debat-scientifique-a-lubumbashi\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"RDC – Dossier Matata : Les deux arr\u00eats contradictoires de la Cour Constitutionnelle au c\u0153ur d’un d\u00e9bat scientifique \u00e0 Lubumbashi"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#website","url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/","name":"Actualit\u00e9s congolaises et internationales","description":"site d'analyse et de traitement d'information","publisher":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#organization","name":"Biblioth\u00e8que Virtuelle de la RDC","url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/header-info-congovirtuel-vraie.jpg","contentUrl":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/header-info-congovirtuel-vraie.jpg","width":728,"height":90,"caption":"Biblioth\u00e8que Virtuelle de la RDC"},"image":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/web.facebook.com\/Congovirtuel-763617960319601\/?ref=aymt_homepage_panel&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;eid=ARCoxULa66767kIgF_KYav6VdjXTI4yk_LW4yoVO9s6NXpysgb7Cb65vpxcxgqzOAKvIbLQxaAETcqHT","https:\/\/x.com\/congovirtuel","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCkFfprYzGgS3EWNpeMXpToQ?view_as=subscriber"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#\/schema\/person\/739a44bf7990966cb53d58d2fdeca0b6","name":"infocongovirtuel","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g","caption":"infocongovirtuel"},"url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/author\/infocongovirtuel\/"}]}},"gt_translate_keys":[{"key":"link","format":"url"}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21177","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21177"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21177\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21180,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21177\/revisions\/21180"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21176"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21177"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21177"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21177"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}