Arbitrage \u00e0 619 millions $ : qui pour discuter avec Dig Oil d’une solution \u00e0 l’amiable avec \u00ab\u00a0des nouvelles explorations et avantages fiscaux ?
L’\u00e9tau se resserre sur l’\u00c9tat Congolais pour le contraindre \u00e0 se plier \u00e0 la d\u00e9cision arbitrale de 2018 l’ayant condamn\u00e9 pour avoir ostensiblement tard\u00e9 \u00e0 accorder certains blocs de la Cuvette centrale \u00e0 la compagnie sud-africaine Dig Oil.<\/p>\n\n\n\n
Arbitrage \u00e0 619 millions $ : qui pour discuter avec Dig Oil d’une solution \u00e0 l’amiable avec \u00ab\u00a0des nouvelles explorations et avantages fiscaux ? L’\u00e9tau se resserre sur l’\u00c9tat Congolais pour le contraindre \u00e0 se plier \u00e0 la d\u00e9cision arbitrale de 2018 l’ayant condamn\u00e9 pour avoir ostensiblement tard\u00e9 \u00e0 accorder certains blocs de la Cuvette centrale \u00e0 la compagnie sud-africaine Dig Oil. Le dossier a tra\u00een\u00e9 tout au long de la pr\u00e9sidence de Joseph Kabila et a explos\u00e9 lors des derniers mois de son r\u00e8gne en 2018 : la RDC…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":2236,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[609],"tags":[1501,612],"class_list":["post-2235","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-litiges","tag-accord-a-lamiable-entre-la-rdc-et-dig-oil","tag-dig-oil"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n
Le dossier a tra\u00een\u00e9 tout au long de la pr\u00e9sidence de Joseph Kabila et a explos\u00e9 lors des derniers mois de son r\u00e8gne en 2018 : la RDC \u00e9tait alors condamn\u00e9e par la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris \u00e0 verser 619 millions $ \u00e0 Dig O\u00efl. Raison de cette lourde amende : alors que la junior avait sign\u00e9 en 2007 un contrat d’exploration avec le minist\u00e8re des hydrocarbures pour les blocs 8, 22 et 23 de la Cuvette centrale, elle n’avait pas obtenu de d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel l’autorisant formellement \u00e0 travailler sur ces permis. Il aura fallu attendre d\u00e9cembre 2018, soit apr\u00e8s la sentence, pour que Kabila se h\u00e2te de signer le d\u00e9cret validant les contrats d’exploration. Trop tard.
Tshisekedi change de n\u00e9gociateur<\/strong>
Au d\u00e9but 2019, le nouveau pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi avait d’abord d\u00e9sign\u00e9 son directeur de cabinet, Vital Kamerhe, pour suivre ce dossier et tenter de trouver un accord \u00e0 l’amiable. Or, ce dernier a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en avril en d\u00e9tention provisoire et vient d’\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 vingt ans de travaux forc\u00e9s pour corruption par un tribunal de Kinshasa. Une autre repr\u00e9sentante de la pr\u00e9sidence \u00e9tait jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment dans la boucle des n\u00e9gociations : la directrice adjointe de cabinet en charge des hydrocarbures, Gety Mpanu Mpanu. Selon nos sources, apr\u00e8s un passage au minist\u00e8re de la justice, le dossier est revenu courant juin dans les mains des conseillers du pr\u00e9sident.
Devant la multiplication des condamnations similaires \u00e0 celle prononc\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de Dig Oil, notamment vis-\u00e0-vis de l’Exim Bank of China, Tshisekedi avait en effet fin mai d\u00e9sign\u00e9 le vice-premier ministre en charge de la justice, C\u00e9lestin Tunda ya Kasende, comme principal interlocuteur des soci\u00e9t\u00e9s ayant remport\u00e9 un arbitrage contre l’Etat congolais. Avocat de formation, Kasende est un tr\u00e8s proche de Kabila. Il \u00e9tait jusqu’\u00e0 il y a peu de temps secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de son parti, le Parti du peuple pour la reconstruction et la d\u00e9mocratie (PPRD), ainsi que vice-ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res sous l’ancien r\u00e9gime.
Cependant, Kasende, qui a \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement arr\u00eat\u00e9 puis interrog\u00e9 par le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation le 27 juin, a \u00e9t\u00e9 lui aussi \u00e9cart\u00e9 du dossier. Le pouvoir de Tshisekedi ne fait pas confiance au PPRD (son alli\u00e9 de circonstance lui ayant permis d’acc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9sidence en 2019) pour g\u00e9rer ces dossiers sensibles, alors que c’est sous la p\u00e9riode Kabila que tous ces litiges juridiques lourds ont \u00e9merg\u00e9.
Nouveaux blocs et avantages fiscaux<\/strong>
La pr\u00e9sidence devrait d\u00e9signer des experts p\u00e9troliers afin de la seconder dans sa n\u00e9gociation avec la junior sud-africaine. L’une des options envisag\u00e9es est l’octroi de nouveaux blocs p\u00e9troliers et d’avantages fiscaux lors de d’exploration afin d’all\u00e9ger la note de 619 millions $, soit 6 % du budget national de la RDC pr\u00e9vu pour 2020.
Africa Intelligence.<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"