Un accord de 25 ans publi\u00e9 cette semaine par le gouvernement congolais accorde \u00e0 une entreprise peu connue des \u00c9mirats arabes unis des droits exclusifs pour exporter de l’or artisanal \u00e0 des taux pr\u00e9f\u00e9rentiels, suscitant des critiques selon lesquelles il ne r\u00e9soudra aucun des probl\u00e8mes qu’il \u00e9tait cens\u00e9 r\u00e9soudre.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo avaient vant\u00e9 l’accord, sign\u00e9 fin 2022, et rendu public ce lundi, comme un moyen d’assainir le secteur minier informel ou artisanal du pays o\u00f9 la contrebande a entra\u00een\u00e9 la perte de millions de dollars en imp\u00f4ts et des revenus chaque ann\u00e9e et aide \u00e0 financer les groupes arm\u00e9s qui d\u00e9stabilisent les provinces orientales riches en minerais du Congo.<\/p>\n
Le nouveau contrat renouvelable donne \u00e0 Primera Group une part majoritaire dans deux coentreprises avec des droits exclusifs pour exporter de l’or extrait de mani\u00e8re artisanale \u00e0 un \u00ab\u00a0taux pr\u00e9f\u00e9rentiel exclusif\u00a0\u00bb de 0,25%. Il leur donne \u00e9galement le droit exclusif d’exporter du coltan artisanal et de l’\u00e9tain, du tantale et du tungst\u00e8ne (3T) \u00e0 un taux d’imposition exclusif de 3,5 %.<\/p>\n
Selon l’ong \u00ab\u00a0Le Congo n’est pas \u00e0 vendre\u00a0\u00bb, \u00a0\u00bb la dur\u00e9e du contrat et le taux d’imposition avantageux \u00e9taient tr\u00e8s inqui\u00e9tants .<\/p>\n
\u00ab\u00a0Un monopole sur l’exportation de tout l’or et des minerais 3T extraits de mani\u00e8re artisanale, pendant 25 ans… soul\u00e8ve de grandes inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jean Claude Mputu, porte-parole de l’organisme.<\/p>\n
Le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res des \u00c9mirats arabes unis et le groupe Primera, qui se d\u00e9crit sur son site Web comme un conglom\u00e9rat diversifi\u00e9 bas\u00e9 dans la capitale des \u00c9mirats arabes unis, Abu Dhabi, n’ont pas imm\u00e9diatement r\u00e9pondu \u00e0 une demande de commentaire.<\/p>\n
Le gouvernement congolais n’a fait aucun commentaire lors de la publication du contrat, suite aux pressions du Fonds mon\u00e9taire international pour la transparence.<\/p>\n
En f\u00e9vrier, cependant, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a d\u00e9clar\u00e9 que la contrebande avait d\u00e9j\u00e0 diminu\u00e9. Il a cit\u00e9 des donn\u00e9es qui montraient que les exportations d’or artisanal de Primera sur 45 jours \u00e0 partir d’une province de l’Est \u00e9taient six fois plus \u00e9lev\u00e9es que les exportations \u00e9quivalentes de la province pour toute l’ann\u00e9e 2022, mais n’expliquaient pas comment cela aidait \u00e0 r\u00e9duire la contrebande.<\/p>\n
Mputu et deux anciens analystes de l’ONU ont d\u00e9clar\u00e9 que les conditions fiscales avantageuses de l’accord pour l’exportation de minerais bruts \u00e9taient \u00e9galement incompatibles avec le souhait du gouvernement d’\u00e9tablir une capacit\u00e9 de traitement au Congo afin qu’il puisse tirer davantage de ses vastes richesses min\u00e9rales.<\/p>\n
Le contrat exige uniquement que Primera \u00e9tablisse une usine de raffinage d’or au Congo lorsque le volume d’or \u00e0 raffiner d\u00e9passe 60 tonnes par an.<\/p>\n
Ce seuil reste loin. Primera a d\u00e9clar\u00e9 avoir export\u00e9 650 kilogrammes d’or artisanal de la province du Sud-Kivu entre janvier et avril.<\/p>\n
Pendant ce temps, son taux de taxe \u00e0 l’exportation pour l’or brut est 40 fois sup\u00e9rieur aux 10 % offerts \u00e0 un jeune transformateur local d’or raffin\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 Gregory Mthembu-Salter, ancien analyste de l’ONU et directeur de Phuzumoya Consulting, qui suit la gouvernance des ressources naturelles.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cela ressemble \u00e0 un accord qui va profiter \u00e0 un petit nombre de personnes pendant tr\u00e8s longtemps\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 un analyste qui a travaill\u00e9 pour l’ONU au Congo, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat.<\/p>\n
Pour Reuters<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"
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