Certaines entreprises am\u00e9ricaines ne d\u00e9posent pas de documents pour enqu\u00eater et divulguer des liens potentiels avec le commerce illicite de minerais en Afrique centrale, a d\u00e9clar\u00e9 le Government Accountability Office dans son rapport annuel sur la r\u00e9glementation.<\/p>\n
La Securities and Exchange Commission oblige les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es aux \u00c9tats-Unis \u00e0 d\u00e9poser des rapports sur les minerais de conflit indiquant si leurs produits peuvent inclure de l’or, de l’\u00e9tain, du tantale ou du tungst\u00e8ne de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ou de ses neuf pays voisins. Les r\u00e8gles, entr\u00e9es en vigueur en 2014, visent \u00e0 rompre le lien entre le commerce illicite de minerais et la violence au Congo. Ils faisaient \u00e0 l’origine partie de la loi Dodd-Frank de 2010.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les entreprises peuvent signaler des informations incompl\u00e8tes, ou ne pas d\u00e9poser du tout, en raison de la perception qu’elles sont peu susceptibles de faire face \u00e0 des mesures d’application de la part de la SEC si elles ne se conforment pas aux exigences de divulgation des minerais de conflit<\/em>\u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 mercredi le GAO, citant des sources de l’industrie. .<\/p>\n La violence persiste dans l’est du Congo depuis pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies. Plus de 100 groupes arm\u00e9s sont actifs dans la r\u00e9gion, luttant pour la terre, l’identit\u00e9 et les opportunit\u00e9s \u00e9conomiques. Certains groupes subviennent \u00e0 leurs besoins en vendant ou en taxant les minerais. En vertu de la loi am\u00e9ricaine, il n’y a pas de sanctions si une entreprise d\u00e9couvre que ses achats de minerais ont soutenu un conflit au Congo ; il suffit de le signaler.<\/p>\n Les conclusions du rapport du GAO :<\/strong><\/p>\n En 2022, 1 005 entreprises ont d\u00e9pos\u00e9 des d\u00e9clarations de minerais de conflit aupr\u00e8s de la SEC, une diminution par rapport \u00e0 2014 ou 1 321 entreprises avaient d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n 51% des entreprises ont initialement d\u00e9termin\u00e9 que leurs minerais de conflit pouvaient provenir de la RDC ou de pays voisins.<\/p>\n 53% des entreprises qui ont enqu\u00eat\u00e9 plus avant n’ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9terminer l’origine de leurs minerais de conflit.<\/p>\n Certaines entreprises incluent d\u00e9sormais le cobalt dans leurs rapports.<\/p>\n Michael J. Kavanagh<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" Certaines entreprises am\u00e9ricaines ne d\u00e9posent pas de documents pour enqu\u00eater et divulguer des liens potentiels avec le commerce illicite de minerais en Afrique centrale, a d\u00e9clar\u00e9 le Government Accountability Office dans son rapport annuel sur la r\u00e9glementation. La Securities and Exchange Commission oblige les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es aux \u00c9tats-Unis \u00e0 d\u00e9poser des rapports sur les minerais de conflit indiquant si leurs produits peuvent inclure de l’or, de l’\u00e9tain, du tantale ou du tungst\u00e8ne de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ou de ses neuf pays voisins. Les r\u00e8gles, entr\u00e9es en vigueur en…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":22996,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[372],"tags":[225],"class_list":["post-22997","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-minerais","tag-minerais-du-sang"],"gutentor_comment":2,"yoast_head":"\n