L’affaire du parc agro-industriel de Bukangalonzo impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo pour un d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de plus de 250 millions USD est toujours en cours et suscite des d\u00e9bats parmi les professionnels du droit.<\/p>\n
Malgr\u00e9 deux arr\u00eats divergents de la Cour Constitutionnelle, l’ancien membre de la Cour, Luzolo Bambi Lessa, estime que la Cour demeure comp\u00e9tente pour juger les Premiers ministres en exercice ainsi que les anciens Premiers ministres pour des infractions commises lorsqu’ils \u00e9taient en poste.<\/p>\n
Selon lui, le premier arr\u00eat de la Cour a m\u00e9connu le principe de cristallisation en droit p\u00e9nal, qui stipule que le juge comp\u00e9tent est celui qui \u00e9tait en fonction au moment des faits. <\/strong><\/p>\n Luzolo Bambi Lessa consid\u00e8re \u00e9galement que ce premier arr\u00eat a viol\u00e9 le principe selon lequel tout citoyen congolais a droit \u00e0 son juge naturel, afin de lutter contre la \u00ab\u00a0R\u00e9publique des intouchables\u00a0\u00bb. Il rappelle que le principe de cristallisation est une jurisprudence s\u00e9culaire dans la pratique judiciaire congolaise depuis plus d’un si\u00e8cle.<\/p>\n \u00c0 ce jour, cet ancien ministre de la Justice a not\u00e9 qu’il est de principe g\u00e9n\u00e9ral de droit qu’une juridiction peut revenir sur sa jurisprudence. Et lorsqu’il y a revirement de la jurisprudence, ceci peut avoir un effet r\u00e9troactif.<\/p>\n Les poursuites contre Matata concernent la d\u00e9b\u00e2cle du projet de Parc agro-industriel de Bukangalonzo, dans lequel plus de 250 millions USD ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s alors qu’il \u00e9tait Premier ministre. Matata aurait \u00e9galement d\u00e9caiss\u00e9 des fonds pour indemniser des cr\u00e9anciers qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s lors d’enqu\u00eates men\u00e9es par la Direction de Gestion de la Dette Publique.<\/p>\n RGL<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" L’affaire du parc agro-industriel de Bukangalonzo impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo pour un d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de plus de 250 millions USD est toujours en cours et suscite des d\u00e9bats parmi les professionnels du droit. Malgr\u00e9 deux arr\u00eats divergents de la Cour Constitutionnelle, l’ancien membre de la Cour, Luzolo Bambi Lessa, estime que la Cour demeure comp\u00e9tente pour juger les Premiers ministres en exercice ainsi que les anciens Premiers ministres pour des infractions commises lorsqu’ils \u00e9taient en poste. Selon lui, le premier arr\u00eat de la Cour a m\u00e9connu le…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":23108,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[461],"tags":[11964],"class_list":["post-23107","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice","tag-matata-ponyo"],"gutentor_comment":1,"yoast_head":"\n