{"id":2421,"date":"2020-07-23T08:05:12","date_gmt":"2020-07-23T07:05:12","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=2421"},"modified":"2020-07-23T08:08:56","modified_gmt":"2020-07-23T07:08:56","slug":"rdc-tesla-et-le-risque-de-poursuites-judiciaires-avec-son-contrat-dachat-de-cobalt-de-glencore-au-congo-bloomberg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-tesla-et-le-risque-de-poursuites-judiciaires-avec-son-contrat-dachat-de-cobalt-de-glencore-au-congo-bloomberg\/","title":{"rendered":"RDC: TESLA ET LE RISQUE DE POURSUITES JUDICIAIRES AVEC SON CONTRAT D\u2019ACHAT DE COBALT DE GLENCORE AU CONGO ? (BLOOMBERG)","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Pourquoi Tesla n’a- t – il pas consult\u00e9 le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain avant de signer l’accord sur les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre en vertu de la loi am\u00e9ricaine concernant ces paiements \u00e0 Gertler?\u00bb.Au prix moyen de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, il en co\u00fbterait \u00e0 Tesla environ 191 millions de dollars pour acheter 6 000 tonnes de cobalt, ce qui porterait les redevances annuelles de Gertler sur le contrat entre 4 et 5 millions de dollars.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Acheter du cobalt dans les projets de Glencore au Congo ne soul\u00e8ve pas seulement des probl\u00e8mes \u00e9thiques mais aussi cr\u00e9e  des risques juridiques pour des entreprises am\u00e9ricaines comme Tesla puisqu’une partie de l’argent vers\u00e9  va vers \u00e0 une entit\u00e9 sanctionn\u00e9e \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Elisabeth Caesens, directrice du groupe de transparence bruxellois Resource Matters, qui a \u00e9tudi\u00e9 l’industrie mini\u00e8re congolaise pendant plus d’une d\u00e9cennie. \u00abA-t-il consult\u00e9 le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain avant de signer l’accord sur les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre en vertu de la loi am\u00e9ricaine concernant ces paiements \u00e0 Gertler?\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Tesla n’a pas r\u00e9pondu aux questions envoy\u00e9es par e-mail, Glencore et Gertler ont tous deux refus\u00e9 de commenter sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises am\u00e9ricaines n’ont pas le droit de faire affaire avec des entit\u00e9s sanctionn\u00e9es, telles que Ventora Development Sasu, la soci\u00e9t\u00e9 Gertler qui re\u00e7oit des redevances des mines de Glencore au Congo.<\/p>\n\n\n\n

Les experts en sanctions ont offert des points de vue divergents sur le risque juridique pour une entreprise dans la situation de Tesla.Glencore a suspendu les redevances \u00e0 Gertler en r\u00e9ponse aux sanctions mais a recommenc\u00e9 \u00e0 payer en euros \u00e0 la mi-2018 pour r\u00e9soudre un proc\u00e8s intent\u00e9 par l’homme d’affaires. Le jour o\u00f9 Glencore a annonc\u00e9 sa d\u00e9cision, les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9sign\u00e9 14 soci\u00e9t\u00e9s suppl\u00e9mentaires contr\u00f4l\u00e9es par Gertler, dont Ventora.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’\u00e9poque, Glencore avait d\u00e9clar\u00e9 avoir discut\u00e9 de la question avec les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines et suisses, mais avait refus\u00e9 de confirmer si le Tr\u00e9sor avait approuv\u00e9 la d\u00e9cision. Le respect des obligations contractuelles envers Gertler \u00e9tait la \u00abseule option viable de la soci\u00e9t\u00e9 pour \u00e9viter le risque important de saisie\u00bb de ses mines, a d\u00e9clar\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 il y a deux ans.<\/p>\n\n\n\n

Moins de trois semaines apr\u00e8s que Glencore a recommenc\u00e9 \u00e0 payer des redevances \u00e0 Gertler, le d\u00e9partement am\u00e9ricain de la Justice a assign\u00e9 l’entreprise \u00e0 produire des documents relatifs \u00e0 une possible corruption au Congo, au Nigeria et au Venezuela. Les autorit\u00e9s britanniques et suisses ont \u00e9galement ouvert des enqu\u00eates. Glencore a d\u00e9clar\u00e9 que l’enqu\u00eate suisse concernait le pr\u00e9tendu \u00ab\u00a0 manquement \u00e0 la mise en place de mesures organisationnelles pour pr\u00e9venir la corruption pr\u00e9sum\u00e9e au Congo \u00a0\u00bb, et qu’elle coop\u00e9rait avec les autorit\u00e9s des trois pays.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de Gertler aux redevances de deux mines de cuivre et de cobalt au Congo sont ses seuls liens financiers connus avec le plus grand n\u00e9gociant en mati\u00e8res premi\u00e8res du monde. Apr\u00e8s une d\u00e9cennie en tant que partenaire de l\u2019 entreprise, Glencore a rachet\u00e9 les participations minoritaires de Gertler dans les deux projets au d\u00e9but de 2017.Gertler a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du r\u00e8glement, il y a deux ans, d’un diff\u00e9rend entre Glencore et la G\u00e9camines qui a surgi apr\u00e8s que la compagnie mini\u00e8re d’\u00c9tat eut menac\u00e9 de dissoudre le contrat de mine de Kamoto au sujet de ses  endettement. En plus de l’annulation de milliards de dollars de pr\u00eats par Glencore, Kamoto a renonc\u00e9 \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9 pour les d\u00e9p\u00f4ts qu’il avait c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la G\u00e9camines en retenant les redevances et les dividendes \u00e0 partir de 2019. Puisque les redevances avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Gertler, il est en droit de les gagner sans interruption jusqu’\u00e0 \u00e9puisement de la mine de Kamoto.<\/p>\n\n\n\n

Gertler pouvait r\u00e9colter bien plus que ce qu’il avait pay\u00e9 pour les droits. Dans le proc\u00e8s qu’il a lanc\u00e9 en 2018 apr\u00e8s que Glencore a suspendu le flux des redevances, Gertler a d\u00e9clar\u00e9 qu’elles valaient 2,3 milliards de dollars – environ 15 fois ce pour quoi il avait accept\u00e9 de les acheter.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif de Glencore est que la mine de Kamoto produise en moyenne 300 000 tonnes de cuivre et 30 000 tonnes de cobalt chaque ann\u00e9e , de 2022 jusqu’\u00e0 l’\u00e9puisement de la mine, qui devrait durer plus de 20 ans, selon les d\u00e9clarations de l’entreprise. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, Kamoto a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 1,39 milliard de dollars de revenus sur la production de plus de 230 000 tonnes de cuivre et 17 000 tonnes de cobalt.<\/p>\n\n\n\n

Au prix moyen de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, il en co\u00fbterait \u00e0 Tesla environ 191 millions de dollars pour acheter 6 000 tonnes de cobalt, ce qui porterait les redevances annuelles de Gertler sur le contrat entre 4 et 5 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi Tesla n’a- t – il pas consult\u00e9 le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain avant de signer l’accord sur les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre en vertu de la loi am\u00e9ricaine concernant ces paiements \u00e0 Gertler?\u00bb.Au prix moyen de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, il en co\u00fbterait \u00e0 Tesla environ 191 millions de dollars pour acheter 6 000 tonnes de cobalt, ce qui porterait les redevances annuelles de Gertler sur le contrat entre 4 et 5 millions de dollars. 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Acheter du cobalt dans les projets de Glencore au Congo ne soul\u00e8ve pas seulement des probl\u00e8mes \u00e9thiques mais aussi…","og_url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-tesla-et-le-risque-de-poursuites-judiciaires-avec-son-contrat-dachat-de-cobalt-de-glencore-au-congo-bloomberg\/","og_site_name":"Actualit\u00e9s congolaises et internationales","article_publisher":"https:\/\/web.facebook.com\/Congovirtuel-763617960319601\/?ref=aymt_homepage_panel&%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3beid=ARCoxULa66767kIgF_KYav6VdjXTI4yk_LW4yoVO9s6NXpysgb7Cb65vpxcxgqzOAKvIbLQxaAETcqHT","article_published_time":"2020-07-23T07:05:12+00:00","article_modified_time":"2020-07-23T07:08:56+00:00","og_image":[{"width":739,"height":415,"url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/images-33.jpeg","type":"image\/jpeg"}],"author":"infocongovirtuel","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@congovirtuel","twitter_site":"@congovirtuel","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"infocongovirtuel","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-tesla-et-le-risque-de-poursuites-judiciaires-avec-son-contrat-dachat-de-cobalt-de-glencore-au-congo-bloomberg\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-tesla-et-le-risque-de-poursuites-judiciaires-avec-son-contrat-dachat-de-cobalt-de-glencore-au-congo-bloomberg\/"},"author":{"name":"infocongovirtuel","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#\/schema\/person\/739a44bf7990966cb53d58d2fdeca0b6"},"headline":"RDC: TESLA ET LE RISQUE DE POURSUITES JUDICIAIRES AVEC SON CONTRAT D\u2019ACHAT DE COBALT DE GLENCORE AU CONGO ? 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