En 2018, deux hommes d\u2019affaires nord-cor\u00e9ens ont cr\u00e9\u00e9 une entreprise de construction en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Ils ont particip\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations qui iraient \u00e0 l\u2019encontre des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Organisation des Nations Unies (ONU) et des \u00c9tats-Unis. Malgr\u00e9 de strictes interdictions internationales, ces personnes ont r\u00e9ussi \u00e0 ouvrir un compte bancaire pour leur soci\u00e9t\u00e9, Congo Aconde, et ont men\u00e9 des travaux dans le pays. Parmi ces projets, Congo Aconde a d\u00e9croch\u00e9 un contrat pour \u00e9riger des statues dans une capitale de province isol\u00e9e, une activit\u00e9 interdite de mani\u00e8re explicite par des sanctions onusiennes adopt\u00e9es en 2016. Des fonds publics congolais auraient financ\u00e9 les statues, ce qui est \u00e9galement contraire aux sanctions onusiennes. L\u2019activit\u00e9 de Congo Aconde a no- tamment attir\u00e9 l\u2019attention de plusieurs \u00e9minents hommes politiques congolais membres du parti politique de l\u2019ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila, et certains d\u2019entre eux se sont m\u00eame entretenus avec les hommes d\u2019affaires nord-cor\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n
Au travers de son enqu\u00eate, The Sentry soul\u00e8ve des questions importantes concernant l\u2019application des sanctions sur la Cor\u00e9e du Nord, tout en d\u00e9montrant comment de nombreux niveaux du gouverne- ment congolais et plusieurs banques ont manqu\u00e9 \u00e0 leur devoir de vigilance en ce qui concerne Congo Aconde. Ces m\u00eames erreurs ont permis \u00e0 l\u2019entreprise de mener des op\u00e9rations interdites en RDC et ont expos\u00e9 le syst\u00e8me financier international \u00e0 des risques importants. En termes sp\u00e9cifiques, Congo Aconde a obtenu un compte libell\u00e9 en dollars am\u00e9ricains aupr\u00e8s de la filiale congolaise d\u2019Afriland First Bank, une institution si\u00e9geant elle-m\u00eame au Cameroun. Le compte a permis \u00e0 l\u2019entreprise de d\u00e9placer ses fonds au plan international par le biais de la BMCE Bank International, identifi\u00e9e dans des docu- ments consult\u00e9s par The Sentry comme le partenaire bancaire d\u00e9sign\u00e9 pour traiter des transactions en dollars et en euros pour le compte de Congo Aconde en RDC. Les programmes de sanctions visant la Cor\u00e9e du Nord tentent principalement d\u2019interrompre son acc\u00e8s au syst\u00e8me financier international car les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent \u00e0 terme servir \u00e0 financer son programme d\u2019armes de destruction massive. L\u2019acc\u00e8s aux services bancaires obtenu par Congo Aconde pourrait donc constituer une me- nace \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationales plut\u00f4t qu\u2019une simple inattention.<\/p>\n\n\n\n
Le dossier Congo Aconde est un appel lanc\u00e9 aux banques, aux gouvernements et aux institutions multilat\u00e9rales pour emp\u00eacher les violations de sanctions en RDC. La faiblesse des syst\u00e8mes internes de contr\u00f4le et des m\u00e9canismes de surveillance en RDC y attirent des personnes tentant d\u2019\u00e9chapper aux sanctions. Le secteur bancaire congolais et l\u2019\u00e9conomie nationale sont ainsi expos\u00e9s \u00e0 des risques importants.<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 son enqu\u00eate, The Sentry \u00e9met les recommandations suivantes, dont le texte int\u00e9gral figure \u00e0 la fin du rapport.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00c9tats-Unis :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Modifier l\u2019avertissement sur les risques. <\/strong>Le Financial Crimes Enforcement Network (R\u00e9-<\/p>\n\n\n\n seau pour faire respecter les r\u00e8glements sur les crimes financiers, ou FinCEN) du D\u00e9parte-<\/p>\n\n\n\n La communaut\u00e9 internationale :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Intervenir afin d\u2019appliquer des mesures pour lutter contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme et de combler les lacunes \u00e0 cet \u00e9gard. <\/strong>Le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, le Fonds Mon\u00e9taire International, la Banque mondiale et d\u2019autres partenaires internationaux devraient inciter la banque centrale congolaise \u00e0 rem\u00e9dier aux lacunes des lois concernant le blanchiment d\u2019argent et aider les banques en RDC \u00e0 mettre en \u0153uvre des normes pour lutter contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme. Le FMI et le Bureau d\u2019as- sistance technique (Office of Technical Assistance) du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain et le FMI devraient collaborer avec le minist\u00e8re de la Finance congolais pour rem\u00e9dier aux lacunes dans les lois et la mise en \u0153uvre des politiques. Les partenaires internationaux devraient faire pression sur leurs interlocuteurs au sein du gouvernement congolais pour qu\u2019ils financent la cellule des renseignements financiers et pour qu\u2019ils envisagent de lui apporter le soutien technique n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Les banques internationales et autres institutions financi\u00e8res pertinentes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Appliquer un devoir de vigilance renforc\u00e9e. <\/strong>Les banques internationales devraient appli- quer leur devoir de vigilance renforc\u00e9e par rapport aux transactions de certaines banques actives en RDC. Afriland First Bank, BMCE Bank International et toute autre banque corre- spondante qui aurait pu traiter des transactions pour Congo Aconde devraient se conformer aux sanctions onusiennes et am\u00e9ricaines, et geler les comptes contr\u00f4l\u00e9s par Congo Aconde et ses propri\u00e9taires nord-cor\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement congolais :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Habiliter la cellule congolaise de renseignements financiers. <\/strong>Le gouvernement congolais doit habiliter sa Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) afin de mener des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et rigoureuses portant sur des op\u00e9rations financi\u00e8res douteus- es. Le gouvernement congolais devrait \u00e9galement adh\u00e9rer au Groupe Egmont, un forum international des cellules de renseignements financiers qui vise \u00e0 promouvoir le partage d\u2019in- formations.<\/p>\n\n\n\n Pak Hwa Song et Hwang Kil Su, de nationalit\u00e9 nord-cor\u00e9enne, se sont rendus en R\u00e9publique d\u00e9mo- cratique du Congo (RDC), ont cr\u00e9\u00e9 une entreprise, ont ouvert un compte bancaire et se sont entrete- nus avec des hommes politiques de haut niveau alors qu\u2019ils s\u2019engageaient dans des projets de travaux publics. Ces op\u00e9rations iraient \u00e0 l\u2019encontre des sanctions europ\u00e9ennes, onusiennes et am\u00e9ricaines visant la Cor\u00e9e du Nord, et soul\u00e8vent des questions importantes par rapport \u00e0 l\u2019application des sanctions en RDC.<\/p>\n\n\n\n En janvier 2018, MM. Pak et Hwang ont obtenu des visas non-commerciaux de visiteurs \u00e0 entr\u00e9e simple \u00e9mis par l\u2019ambassade congolaise au Cameroun.1, 2 Le mois suivant, ils ont amorc\u00e9 les \u00e9tapes n\u00e9ces- saires pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en RDC,3 incluant l\u2018ouverture d\u2018un compte bancaire local et l\u2018emploi d\u2018un avocat pour pr\u00e9parer l\u2019acte constitutif et d\u2019autres formulaires n\u00e9cessaires.4<\/p>\n\n\n\n MM. Pak et Hwang ont ouvert un compte bancaire pour Congo Aconde dont la devise \u00e9tait en dol- lars am\u00e9ricains aupr\u00e8s de la succursale \u00e0 Lubumbashi d\u2019Afriland First Bank, institution si\u00e9geant au Cameroun. Des documents soulignent un lien entre ce compte, ouvert dans une ville au c\u0153ur de l\u2019industrie mini\u00e8re congolaise, et le syst\u00e8me financier international. Les institutions financi\u00e8res en RDC reposent sur des relations dites de correspondance avec des banques internationales de plus grande port\u00e9e afin de traiter des transactions dans des devises \u00e9trang\u00e8res. Les transactions en dollars sont particuli\u00e8rement importantes pour le commerce dans le pays. Des documents consult\u00e9s par The Sentry identifient la succursale parisienne de la BMCE Bank International, qui elle si\u00e8ge \u00e0 Londres, comme correspondante pour traiter les transactions en dollars et en euros pour le compte de Congo Aconde aupr\u00e8s d\u2019Afriland First Bank.5, 6<\/p>\n\n\n\n M. Kalenga, associ\u00e9 au bloc \u00e9lectoral Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, a mention- n\u00e9 la m\u00eame statue lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie un mois plus tard lorsqu\u2019il a pos\u00e9 la premi\u00e8re pierre pour un fu- tur monument honorant le p\u00e8re de ce dernier, l\u2019ancien pr\u00e9sident Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila.11, 12, 13 L\u2019Agence congolaise de presse a fait mention dans un article sur la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e \u00ab Congo Akonde \u00bb, identifi\u00e9e comme \u00e9tant sud-cor\u00e9enne, et indiqu\u00e9 qu\u2019elle construisait la statue que M. Shadary avait visit\u00e9e et celle repr\u00e9sentant le p\u00e8re de Joseph Kabila.14, 15<\/p>\n\n\n\n Dans une vid\u00e9o de la c\u00e9r\u00e9monie consult\u00e9e par The Sentry, une personne qui ressemble \u00e0 M. Pak, l\u2019ac- tionnaire majoritaire de Congo Aconde, marche aux c\u00f4t\u00e9s de M. Kalenga, qui souligne ensuite combien le projet est important pour Kabila fils et remercie \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 Aconde \u00bb.16 Trois articles publi\u00e9s dans la presse officielle et des d\u00e9clarations par des repr\u00e9sentants du gouvernement ont indiqu\u00e9 que les statues, qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9es en janvier 2019, avaient \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es \u00e0 part enti\u00e8re par le gouvernement de la province.17, \u00a018, \u00a019<\/p>\n\n\n\n Des articles de presse et des publications sur les m\u00e9dias sociaux concernant la visite de M. Ngobila ont indiqu\u00e9 que Congo Aconde \u00e9tait impliqu\u00e9 dans le projet.22, 23 Dans la couverture m\u00e9diatique de cet \u00e9v\u00e9nement, M. Ngobila examine des croquis du projet et semble s\u2019entretenir avec d\u2019autres personnes \u00e0 ce sujet. Dans certains cas, on y trouve \u00e9galement des photographies de M. Ngobila parlant avec une personne identifi\u00e9e comme le directeur technique de Congo Aconde, Hwang Kil Su, qui semblerait \u00eatre la m\u00eame personne identifi\u00e9e sur l\u2019un des passeports nord-cor\u00e9ens consult\u00e9s par The Sentry.24, 25, 26<\/p>\n\n\n\n The Sentry n\u2019a pas pu identifier des factures ou des documents concernant le budget aupr\u00e8s du si\u00e8ge du gouverneur indiquant le statut du projet, la fa\u00e7on dont il a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 ou d\u00e9crivant comment Congo Aconde aurait pu \u00eatre d\u00e9sign\u00e9. Cependant, la couverture m\u00e9diatique cite des projets semblables men\u00e9s par Congo Aconde dans le \u00ab Grand Katanga \u00bb, une r\u00e9gion qui comprend la province de Haut-Lomami.27,<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le gouverneur de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka, s\u2019entretient avec une personne identifi\u00e9e comme \u00e9tant Hwang Kil Su aupr\u00e8s du site pr\u00e9vu pour l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un parc public. Source : The Sentry.<\/p>\n\n\n\n L\u2019activit\u00e9 de Congo Aconde n\u2019est que le dernier exemple d\u2019op\u00e9rations impliquant la RDC et la Cor\u00e9e du Nord soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre de sanctions.31 En 2013, des Casques bleus ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de groupes arm\u00e9s en RDC six types de munitions diff\u00e9rentes fabriqu\u00e9es en Cor\u00e9e du Nord.32<\/p>\n\n\n\n Des enqu\u00eateurs de l\u2019ONU ont signal\u00e9 trois ans plus tard que la RDC avait re\u00e7u des armes l\u00e9g\u00e8res en provenance de la Cor\u00e9e du Nord qui avaient \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 terme \u00e0 la Garde r\u00e9publicaine et \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de la police sp\u00e9ciale congolaise, et que des instructeurs nord-cor\u00e9ens avaient form\u00e9 ces m\u00eames forces sur une base militaire proche de Kinshasa.33, 34<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, les deux statues dans la province de Haut-Lomami ne repr\u00e9sentent que le dernier exemple de conception et de construction nord-cor\u00e9ennes dans le pays. En 2002, Mansudae Overseas Projects, une entreprise contr\u00f4l\u00e9e par la Cor\u00e9e du Nord impliqu\u00e9e dans des chantiers dans au moins 14 pays \u00e0 travers le continent africain, a construit \u00e0 Kinshasa une statue repr\u00e9sentant la l\u00e9gende nationale Patrice Lumumba et un monument \u00e0 l\u2019ancien pr\u00e9sident Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila.35, 36, 37, 38, 39, 40 \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e<\/p>\n\n\n\n 2016, le D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain a \u00e9mis des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de Mansudae Overseas Projects et l\u2019ONU a express\u00e9ment interdit les \u00c9tats-membres de se procurer de fa\u00e7on directe ou indirecte des statues provenant de personnes ou d\u2019entit\u00e9s nord-cor\u00e9ennes.41, 42 La r\u00e9solution onusienne interdit \u00e9galement aux citoyens nord-cor\u00e9ens de fournir, vendre ou<\/p>\n\n\n\n The Sentry a \u00e9tabli que le gouvernement de la province de Haut-Lomami semble avoir agi \u00e0 l\u2019encontre des interdictions onusiennes sur l\u2019obtention des statues nord-cor\u00e9ennes et sur l\u2019emploi de fonds publics pour b\u00e2tir de tels monuments.46, 47, 48,<\/p>\n\n\n\n En fournissant des services clients \u00e0 Congo Aconde, Afriland First Bank et BMCE Bank International semblent avoir \u00e9galement agi \u00e0 l\u2019encontre des sanctions am\u00e9ricaines. En 2017, le gouvernement am\u00e9ri- cain a tent\u00e9 d\u2019emp\u00eacher la Cor\u00e9e du Nord d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des fonds pour financer son programme d\u2019armes de destruction massive, en interdisant aux banques de fournir des services bancaires en dollars am\u00e9ri- cains \u00e0 des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par des Nord-Cor\u00e9ens.53 Le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel exige \u00e9galement que Bank. Source : The Sentry.<\/p>\n\n\n\n L\u2019activit\u00e9 \u00e0 laquelle Congo Aconde se serait livr\u00e9e illustre comment des institutions priv\u00e9es et publiques en RDC qui devraient emp\u00eacher un tel opportunisme ne l\u2019ont pas fait de mani\u00e8re significative dans cette situation.<\/p>\n\n\n\n Un moment d\u00e9cisif illustrant la non-conformit\u00e9 des acteurs a eu lieu lorsqu\u2019Afriland First Bank a cr\u00e9\u00e9 un compte en dollars pour Congo Aconde aupr\u00e8s de sa filiale de Lubumbashi, selon des \u00e9l\u00e9ments con- sult\u00e9s par The Sentry. En outre, ces \u00e9l\u00e9ments indiquent que la BMCE Bank International, le partenaire bancaire d\u00e9sign\u00e9 pour traiter des transactions en dollars et en euros pour le compte d\u2019Afriland First Bank, a permis \u00e0 Congo Aconde d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des devises internationales essentielles.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8glements de la Banque centrale du Congo sur les risques de blanchiment d\u2019argent et de finan- cement du terrorisme stipulent que les banques doivent obtenir aupr\u00e8s des entreprises clientes poten- tielles deux types de documentation afin d\u2019\u00e9tablir une relation. En premier lieu, ces clients potentiels doivent fournir des documents officiels d\u00e9clinant le nom et la forme de l\u2019entit\u00e9 juridique, son adresse document\u00e9e et les personnes qui sont autoris\u00e9es \u00e0 la repr\u00e9senter.56, 57 En second lieu, ils doivent fournir des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 pour les agents de l\u2019entreprise.58, 59 Les r\u00e8glements de la banque centrale d\u00e9fi- nissent la mise \u00e0 disposition de ces documents de base comme une norme minimale.<\/p>\n\n\n\n Bien que la nationalit\u00e9 des MM. Pak et Hwang demeure ambigu\u00eb sur certains formulaires, les em- ploy\u00e9s d\u2019Afriland First Bank auraient vu que les deux hommes \u00e9taient n\u00e9s \u00e0 Pyongyang, la capitale nord-cor\u00e9enne, s\u2019ils avaient examin\u00e9 ne serait-ce que les documents \u00e9l\u00e9mentaires concernant Congo Aconde.60, 61\u00a0 Il est fort probable que les employ\u00e9s d\u2019Afriland First Bank auraient vu au moins un pas- seport nord-cor\u00e9en dans sa copie originale ou sa copie certifi\u00e9e conforme si la banque avait respect\u00e9 les conditions concernant les documents justificatifs de bonne foi. L\u2019envergure des sanctions interna- tionales visant la Cor\u00e9e du Nord est telle que ces indicateurs auraient d\u00fb au moins mener la banque \u00e0 examiner minutieusement l\u2019entreprise et ses repr\u00e9sentants. La plupart des banques auraient refus\u00e9 cat\u00e9goriquement d\u2019accepter Congo Aconde comme client, ne serait-ce que pour son association avec la Cor\u00e9e du Nord.62, 63<\/p>\n\n\n\n Cependant, une entreprise associ\u00e9e avec des citoyens d\u2019un pays soumis \u00e0 d\u2019importants programmes de sanctions internationales, et dont la mission officielle sugg\u00e8re une activit\u00e9 interdite \u00e0 des Nord-Cor\u00e9ens, a r\u00e9ussi \u00e0 franchir des barri\u00e8res proc\u00e9durales significatives.68 Certains membres du gouvernement et certaines autorit\u00e9s de province auraient pass\u00e9 commande aupr\u00e8s de Congo Aconde pour des activit\u00e9s qui semblent enfreindre des interdictions \u00e9mises par l\u2019ONU, parmi d\u2019autres instances.69 Tout proces- sus de s\u00e9lection ou toute enqu\u00eate rudimentaire de l\u2019entreprise aurait abouti \u00e0 de fortes inqui\u00e9tudes, aggrav\u00e9es par les contacts directs entretenus par plusieurs repr\u00e9sentants \u00e9lus et des chefs de partis politiques aupr\u00e8s des projets de Congo Aconde et de ses propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Les lacunes de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) ont \u00e9galement expo- s\u00e9 le pays \u00e0 des individus tentant d\u2019esquiver les sanctions en ne respectant pas les directives et les bonnes pratiques internationales pour minimiser ce genre de risques. La CENAREF aurait d\u00fb scruter, interrompre et signaler toute transaction financi\u00e8re impliquant l\u2019entreprise \u00e0 cause des cons\u00e9quences sur la s\u00e9curit\u00e9 et les sanctions internationales. Cependant, il est difficile d\u2019\u00e9tablir si la CENAREF a pris conscience de l\u2019activit\u00e9 bancaire de Congo Aconde. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019unit\u00e9 des renseignements financiers enqu\u00eate difficilement sur toute activit\u00e9 financi\u00e8re potentiellement ill\u00e9gale pour plusieurs raisons, y com- pris des limites concernant son propre financement et un manque de capacit\u00e9.70<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent rapport souligne les lacunes dans le devoir de vigilance des institutions priv\u00e9es et publiques en RDC qui ont rendu possibles des activit\u00e9s interdites par des sanctions internationales, ce qui pourrait exposer le pays \u00e0 d\u2019autres comportements qui menacent la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales. Les entre- preneurs nord-cor\u00e9ens qui ont cr\u00e9\u00e9 Congo Aconde ont particip\u00e9 ouvertement \u00e0 des activit\u00e9s interdites sans en apparence rencontrer de r\u00e9sistance. Les programmes de sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Cor\u00e9e du Nord tentent principalement d\u2019emp\u00eacher les Nord-Cor\u00e9ens et leurs entit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der au syst\u00e8me ban- caire, ou d\u2019y mettre fin lorsqu\u2019il y a lieu, car ce genre d\u2019activit\u00e9 pourrait financer leur programme national d\u2019armes de destruction massive. Les banques internationales dont les banques locales d\u00e9pendent pour traiter des transactions dans des devises \u00e9trang\u00e8res, surtout celles en dollars, ont longtemps \u00e9voqu\u00e9 des inqui\u00e9tudes par rapport aux pratiques concernant le devoir de vigilance dans les secteurs bancaire et financier congolais. Ces inqui\u00e9tudes ne feront qu\u2019augmenter du fait que la filiale congolaise d\u2019Afriland First Bank a permis \u00e0 Congo Aconde d\u2019ouvrir un compte en dollars. \u00c0 moins de prendre des mesures pour instaurer la confiance, telles que des r\u00e9formes g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es du secteur, les institutions publiques, les entreprises priv\u00e9es et les foyers pourraient ne plus avoir acc\u00e8s \u00e0 certains services financiers essen- tiels, ce qui nuirait \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e9conomique du pays.<\/p>\n\n\n\n Des membres haut plac\u00e9s du gouvernement ont pass\u00e9 commande aupr\u00e8s de l\u2019entreprise pour effec- tuer des travaux publics, de toute \u00e9vidence \u00e0 l\u2019encontre des sanctions internationales, ce qui souligne la mauvaise gestion de ressources d\u00e9j\u00e0 rares. Notamment, la province de Haut-Lomami, o\u00f9 Congo Aconde semble s\u2019\u00eatre engag\u00e9 dans des activit\u00e9s interdites, est isol\u00e9e g\u00e9ographiquement et \u00e9conomi- quement, en partie de par son infrastructure m\u00e9diocre des transports. En outre, la population y souffre de malnutrition \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 que la moyenne, ainsi que de plusieurs maladies transmissibles, tels que la rougeole et le chol\u00e9ra.71, 72, 73, 74, 75 Les deux statues de petite taille construites par Congo Aconde repr\u00e9sentent une inattention notable de la part des \u00e9lus charg\u00e9s d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des habitants de Haut-Lomami. Des fonds qui auraient pu consolider l\u2019infrastructure ou la sant\u00e9 publique ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s \u00e0 des travaux publics qui pourraient dissuader des donateurs, des investisseurs et d\u2019autres parties cherchant \u00e0 apporter leur soutien \u00e0 la province.<\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats-Unis, l\u2019Union europ\u00e9enne, les Nations Unies et les institutions financi\u00e8res internatio-<\/strong><\/p>\n\n\n\n nales :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Mettre en garde contre les risques de sanctions. <\/strong>Le R\u00e9seau de suppression des crimes finan- ciers (Financial Crimes Enforcement Network, ou FinCEN) du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain devrait modifier son avertissement concernant tout financement illicite potentiel provenant de la Cor\u00e9e du Nord afin d\u2019y ajouter les risques de faire des affaires avec certaines parties du secteur bancaire congolais. Les avertissements du FinCEN ont une part importante dans la lutte contre la corruption et l\u2019ex\u00e9cution des sanctions. Les banques am\u00e9ricaines et internationales seraient averties de mieux recueillir des informations sur des entit\u00e9s faisant l\u2019objet de sanctions et sur des comptes suspects ayant un lien avec la RDC.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Renforcer la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et contre le financement du terrorisme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain et le FMI devraient inciter la banque centrale congolaise \u00e0 rem\u00e9dier aux lacunes dans les lois concernant la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, et assister les banques actives dans le pays \u00e0 mettre en \u0153uvre des normes contre le blanchiment d\u2019argent et contre le financement du terrorisme. Parmi ces questions, il s\u2019agit d\u2019emp\u00eacher les banques d\u2019ouvrir des comptes anonymes, de faire respecter les limites sur les transactions importantes en liquide, de s\u2019assurer que les banques accomplissent leur devoir de vigilance pour les comptes d\u00e9tenus par des personnes politiquement expos\u00e9es (PPE) et de renforcer les r\u00e8gles concernant la correspondance bancaire. Le Bureau d\u2019assistance technique (Office of Technical Assistance) du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain et le FMI peuvent collaborer avec le minist\u00e8re de la Finance congolais pour combler les lacunes dans les lois et la mise en \u0153uvre des politiques. Les partenaires interna- tionaux devraient faire pression sur leurs interlocuteurs au sein du gouvernement congolais pour qu\u2019ils financent la cellule des renseignements financiers et pour qu\u2019ils envisagent de lui apporter le soutien technique n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Am\u00e9liorer les contr\u00f4les effectu\u00e9s par les partenaires europ\u00e9ens. <\/strong>L\u2019Union europ\u00e9enne devrait envisager d\u2019ajouter la RDC \u00e0 sa liste de pays tiers \u00e0 risques \u00e9lev\u00e9s afin de permettre des contr\u00f4les renforc\u00e9s. Les pays europ\u00e9ens et le Royaume-Uni devraient envisager d\u2019\u00e9mettre des avertissements sur les risques de faire des affaires avec certaines parties du secteur bancaire congolais, tout en soulignant la possibilit\u00e9 que certains acteurs exploitent le secteur afin d\u2019es- quiver des sanctions.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Am\u00e9liorer la transparence dans les contrats publics. <\/strong>Le D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain et le FMI devraient encourager la RDC \u00e0 assurer une transparence dans ses modalit\u00e9s pour les con- trats publics et \u00e0 rendre tous les contrats publics, y compris les contrats aupr\u00e8s des provinces, accessibles au public.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Fournir de l\u2019assistance technique pour appliquer les sanctions. <\/strong>Les pays capables de fournir une assistance technique devraient aider d\u2019autres pays \u00e0 appliquer les sanctions onusi- ennes. Les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne devraient entretenir des programmes pour fournir cette aide, tel que le programme du D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain de contr\u00f4le des exportations et s\u00e9curit\u00e9 connexe des fronti\u00e8res (Export Control and Related Border Security Program), le<\/p>\n\n\n\n \u2022 Envisager des sanctions cibl\u00e9es sur les r\u00e9seaux. <\/strong>Les \u00c9tats-Unis, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU et l\u2019Union europ\u00e9enne devraient mener des enqu\u00eates sur les personnes et les \u00e9ventuels r\u00e9seaux li\u00e9s aux transactions d\u00e9crites dans ce rapport, y compris des membres du gouver- nement congolais qui ont facilit\u00e9 les contrats pour les entreprises nord-cor\u00e9ennes. Ces instances et ces pays devraient \u00e9galement envisager des sanctions cibl\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces personnes et de leurs r\u00e9seaux.<\/p>\n\n\n\n Les banques internationales et la communaut\u00e9 financi\u00e8re :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Appliquer le devoir de vigilance envers les transactions. <\/strong>Les banques multinationales avec des op\u00e9rations internationales devraient exercer un devoir de vigilance renforc\u00e9 envers les trans- actions de certaines banques ayant des op\u00e9rations en RDC. Les banques qui ont une activit\u00e9 en RDC devraient am\u00e9liorer leur syst\u00e8me de s\u00e9lection, leur formation et leur sensibilisation envers ces d\u00e9lits, ainsi qu\u2019envers les signes avant-coureurs de financement de la prolif\u00e9ration. Afriland First Bank et ses correspondants bancaires devraient se conformer aux sanctions onusiennes et am\u00e9ricaines, ainsi que geler tous les comptes contr\u00f4l\u00e9s par Congo Aconde et ses propri\u00e9taires nord-cor\u00e9ens. Les banques devraient coop\u00e9rer avec les enqu\u00eateurs et fournir tous les docu- ments concernant les comptes et les transactions qui en d\u00e9coulent. Tout en mesurant leur ap- proche \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des risques, les banques devraient \u00e9viter de minimiser en masse les risques et devraient se conformer aux normes internationales contre le blanchiment d\u2019argent et contre le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n \u2022 D\u00e9velopper de bonnes pratiques. <\/strong>L\u2019Association congolaise des banques (ACB) devrait d\u00e9vel- opper de bonnes pratiques pour aider les banques locales \u00e0 am\u00e9liorer le devoir de vigilance envers la Cor\u00e9e du Nord, y compris en ce qui concerne la prolif\u00e9ration et le financement des armes de destruction massive, ainsi que pour restaurer la confiance envers le secteur bancaire congolais.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement congolais<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Am\u00e9liorer la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et contre le financement du terrorisme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le gouvernement congolais devrait s\u2019assurer que les institutions financi\u00e8res locales soient plus conformes aux normes concernant la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et contre le finance- ment du terrorisme, y compris en apportant son soutien au d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9valuation na- tionale des risques, d\u2019une strat\u00e9gie nationale pour combler les lacunes de l\u2019actuelle lutte contre le blanchiment d\u2019argent et contre le financement du terrorisme, de la capacit\u00e9 des r\u00e9gulateurs et d\u2019un contr\u00f4le renforc\u00e9 du secteur bancaire. La banque centrale devrait \u00e9galement fournir des directives \u00e0 toutes les banques ayant des op\u00e9rations en RDC en appliquant les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU concernant le financement de la prolif\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Habiliter l\u2019unit\u00e9 congolaise des renseignements financiers. <\/strong>Le gouvernement congolais<\/p>\n\n\n\n devrait donner \u00e0 la CENAREF les moyens de mener des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et rigoureus-<\/p>\n\n\n\n \u2022 Passer en revue les contrats probl\u00e9matiques. <\/strong>Les autorit\u00e9s au pouvoir aux niveaux national et provincial devraient annuler tous les contrats en cours avec Congo Aconde et passer en revue tous les contrats sign\u00e9s avec des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par des Nord-Cor\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n \u2022 \u00c9tablir un registre public des entreprises conforme au Groupe d\u2019action financi\u00e8re. <\/strong>Le gou- vernement congolais, men\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie nationale et le minist\u00e8re du Com- merce ext\u00e9rieur, devrait cr\u00e9er un registre public des entreprises \u00e9tablies en RDC qui peut \u00eatre consult\u00e9 en ligne afin d\u2019am\u00e9liorer la transparence des entreprises, la vigilance publique et la responsabilit\u00e9. Ce registre devrait comprendre des informations sur les actionnaires et les pro- pri\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficiaires, tout en suivant les recommandations datant de l\u2019ann\u00e9e 2012 du Groupe d\u2019action financi\u00e8re en ce qui concerne la transparence sur ces derniers.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Appliquer dans leur int\u00e9gralit\u00e9 les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU sur la prolif\u00e9ration des armes et la 7<\/strong>\u00e8me <\/strong>recommandation du Groupe d\u2019action financi\u00e8re. <\/strong>Le gou- vernement congolais devrait promulguer une loi pour appliquer et faire respecter les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU sur la prolif\u00e9ration et le financement des armes. Les mesures li\u00e9es \u00e0 ces efforts peuvent comprendre la mise en place de l\u2019autorit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire et l\u2019identification des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes pour appliquer et faire respecter des sanc- tions financi\u00e8res cibl\u00e9es. Le gouvernement congolais devrait coop\u00e9rer avec le Groupe d\u2019action financi\u00e8re et la cellule r\u00e9gionale de l\u2019Afrique centrale qui suit les m\u00eames lignes afin d\u2019appliquer la 7\u00e8me recommandation du Groupe d\u2019action financi\u00e8re, qui exige que les pays appliquent des sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.<\/p>\n\n\n\n \u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Coop\u00e9rer avec le Groupe d\u2019experts et le comit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. <\/strong>Le gouvernement congolais devrait remettre des rapports d\u2019ex\u00e9cution conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations aupr\u00e8s du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Il devrait \u00e9galement apporter son soutien au Groupe d\u2019experts sur la Cor\u00e9e du Nord dans sa collecte d\u2019informations. La d\u00e9l\u00e9gation congolaise \u00e0 l\u2019ONU devrait fournir un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements d\u00e9crits dans ce rapport aupr\u00e8s du Groupe d\u2019ex- perts de l\u2019ONU et du comit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 afin de faciliter une enqu\u00eate et un examen ul- t\u00e9rieur. Le gouvernement congolais devrait \u00e9galement solliciter l\u2019aide des comit\u00e9s du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ayant rapport \u00e0 la Cor\u00e9e du Nord (notamment les comit\u00e9s 1540 et 1718) afin de mieux appliquer les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9velopper des m\u00e9canismes d\u2019ex\u00e9cution et de partager des renseignements.<\/p>\n\n\n\n The sentry.org<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" En 2018, deux hommes d\u2019affaires nord-cor\u00e9ens ont cr\u00e9\u00e9 une entreprise de construction en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Ils ont particip\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations qui iraient \u00e0 l\u2019encontre des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Organisation des Nations Unies (ONU) et des \u00c9tats-Unis. Malgr\u00e9 de strictes interdictions internationales, ces personnes ont r\u00e9ussi \u00e0 ouvrir un compte bancaire pour leur soci\u00e9t\u00e9, Congo Aconde, et ont men\u00e9 des travaux dans le pays. Parmi ces projets, Congo Aconde a d\u00e9croch\u00e9 un contrat pour \u00e9riger des statues dans une capitale de province isol\u00e9e, une activit\u00e9 interdite de mani\u00e8re explicite par des sanctions onusiennes adopt\u00e9es en 2016. 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Des monuments qui cachent un financement ill\u00e9gal <\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/passeport_corren.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nLes fondateurs de Congo Aconde ont fourni des copies de leurs passeports nord-cor\u00e9ens lors des proc\u00e9dures pour constituer l\u2019entreprise. Source : The Sentry<\/p>\n\n\n\n
Trois mois apr\u00e8s la cr\u00e9ation de Congo Aconde, le Parti du peuple pour la reconstruction et la d\u00e9mocratie (PPRD) men\u00e9 par le pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque, Joseph Kabila, a publi\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux qu\u2019Emma- nuel Ramazani Shadary, le candidat que Kabila a choisi par la suite pour lui succ\u00e9der aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2018, s\u2019est rendu en province de Haut-Lomami.7, 8 La publication a not\u00e9 que lors de sa tourn\u00e9e \u00e0 Kamina, capitale de la province, M. Shadary cherchait \u00e0 faire le bilan sur les travaux publics en cours qui \u00ab sont les promesses du chef de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la population de cette partie du pays \u00bb. M. Shadary devait ensuite donner un compte-rendu \u00e0 la direction du PPRD sur l\u2019\u00e9volution des travaux. Il s\u2019est entretenu avec le gouverneur de Haut-Lomami \u00e0 l\u2019\u00e9poque, Jackson Kalenga Mwenzemi, \u00e0 un rond-point devant une statue en construction repr\u00e9sentant un chef du groupe ethnique auquel Joseph Kabila appartiendrait.9 M. Kabila aurait ordonn\u00e9 \u00e0 M. Shadary de visiter le site du projet, selon les m\u00e9- dias officiels congolais.10<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/monuments_katanga_kabila.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nL\u2019une des statues que Congo Aconde a construites \u00e0 Kamina, la capitale de la province de Haut-Lomami, repr\u00e9sente l\u2019ancien pr\u00e9sident Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila (photo de gauche), et l\u2019autre repr\u00e9sente un chef des Luba, un groupe ethnique (photo de droite). Source : The Sentry.<\/p>\n\n\n\n
Alors qu\u2019il pr\u00e9parait une campagne d\u2019assainissement de grande envergure portant sur cinq ans \u00e0 travers l\u2019ensemble de la capitale, le gouverneur de Kinshasa Gentiny Ngobila Mbaka, un chef de file du PPRD, s\u2019est rendu en ao\u00fbt 2019 sur le terrain choisi pour un petit projet de r\u00e9habilitation. Le gouverneur aurait projet\u00e9 de faire construire un parc public sur un terrain vague le long d\u2019un grand boulevard.20, 21<\/p>\n\n\n\n
28, 29 M. Hwang aurait \u00e9galement indiqu\u00e9 que \u00ab son pays \u00bb est dispos\u00e9 \u00e0 apporter son soutien \u00e0 la cam- pagne du gouverneur Ngobila de r\u00e9habilitation de la ville. En juin 2020, The Sentry n\u2019a toujours pas pu confirmer si des travaux d\u2019envergure avaient commenc\u00e9.30<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/ngobila2.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nUn commerce dangereux <\/h2>\n\n\n\n
transf\u00e9rer des statues. Mansudae Overseas Projects s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre une source importante de revenus pour le gouvernement nord-cor\u00e9en, et aurait donc pu financer en partie le programme d\u2019armes de destruction massive, cible principale des sanctions internationales \u00e0 l\u2019encontre du pays.43, 44, 45<\/p>\n\n\n\n
Le projet pour am\u00e9nager un parc public \u00e0 Kinshasa semble \u00e9galement aller \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019interdiction des \u00c9tats-membres de l\u2019ONU de financer des activit\u00e9s d\u00e9fendues li\u00e9es \u00e0 la Cor\u00e9e du Nord. Cependant, l\u2019emploi final des fonds du gouvernement de la province de Kinshasa pour ce projet demeure incertain. De m\u00eame, en fournissant des services bancaires \u00e0 Congo Aconde\u2014et ainsi au correspondant bancaire BMCE Bank International si elle traite des transactions reli\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u2014Afriland First Bank semble enfreindre des sanctions onusiennes qui exigent un gel des avoirs des comptes li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s interdites.50 Les sanctions de l\u2019Union Europ\u00e9enne ciblant la Cor\u00e9e du Nord, qui consistent largement en une transposition juridique des mesures adopt\u00e9es par l\u2019ONU, comprennent les m\u00eames dispositions.51, 52<\/p>\n\n\n\n
les institutions financi\u00e8res g\u00e8lent tous les avoirs sous la juridiction am\u00e9ricaine si un citoyen nord-cor\u00e9en poss\u00e8de ou contr\u00f4le un compte bancaire \u00e9tranger li\u00e9 \u00e0 une transaction en question.54\u00a0 Au vu du r\u00f4le dominant des \u00c9tats-Unis pour traiter les transactions en dollars, certaines des activit\u00e9s bancaires de Congo Aconde ont probablement \u00e9volu\u00e9 sous la juridiction am\u00e9ricaine.55<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/bordereau_afriland.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nCongo Aconde a ouvert un compte en dollars aupr\u00e8s de la succursale de Lubumbashi d\u2019Afriland First<\/p>\n\n\n\n
Vuln\u00e9rabilit\u00e9s d\u00e9voil\u00e9es <\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/congo_aconde.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nCes extraits des actes constitutifs de Congo Aconde aurait d\u00fb donner l\u2019alarme. Source : The Sentry.<\/p>\n\n\n\n
Les transactions de Congo Aconde en RDC illustrent \u00e9galement les \u00e9checs des autorit\u00e9s et des fonc- tionnaires congolais. Le gouvernement congolais semble avoir enfreint des interdictions de s\u00e9jour onu- siennes par le biais de son ambassade au Cameroun, qui a permis aux propri\u00e9taires de l\u2019entreprise, MM. Pak et Hwang, d\u2019entrer sur le territoire congolais, avant que ceux-ci ne participent au final \u00e0 une activit\u00e9 interdite.64, 65 Les deux Nord-Cor\u00e9ens semblent avoir \u00e9galement enfreint les conditions de leurs visas de s\u00e9jour obtenus \u00e0 la mission, sur la base de documents consult\u00e9s par The Sentry. En RDC, les \u00e9tapes n\u00e9cessaires pour former Congo Aconde auraient pu mettre \u00e0 jour des d\u00e9tails concernant les actionnaires et la gestion de Congo Aconde aupr\u00e8s de trois minist\u00e8res et au moins 10 services du gouvernement charg\u00e9s de vigilance.66, 67<\/p>\n\n\n\n
Conclusion <\/h2>\n\n\n\n
Recommandations <\/h2>\n\n\n\n
programme du D\u00e9partement de la D\u00e9fense am\u00e9ricain de contre-prolif\u00e9ration internationale (In- ternational Counterproliferation Program), le programme international du D\u00e9partement de l\u2019\u00c9ner- gie am\u00e9ricain de contr\u00f4le des exportations et de non-prolif\u00e9ration (International Nonproliferation Export Control Program) et le programme de la Commission Europ\u00e9enne de pair-\u00e0-pair (P2P).<\/p>\n\n\n\n
es portant sur des op\u00e9rations financi\u00e8res douteuses pour soutenir les agences congolaises du maintien de l\u2019ordre et les tribunaux nationaux. Le gouvernement devrait notamment pourvoir du personnel exp\u00e9riment\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 des renseignements financiers, fournir la formation n\u00e9ces- saire pour les employ\u00e9s actuels et financer l\u2019unit\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Le gouvernement devrait \u00e9galement s\u2019assurer que les employ\u00e9s de la CENAREF ont acc\u00e8s aux ressources n\u00e9cessaires pour mener des enqu\u00eates, y compris l\u2019acc\u00e8s aux informations provenant des secteurs public et priv\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 la technologie adapt\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 ces informations, les analyser et les placer en lieu s\u00fbr. La CENAREF devrait ajouter \u00e0 son mandat la lutte contre le terrorisme et contre le financement de la prolif\u00e9ration. Le gouvernement congolais devrait \u00e9galement adh\u00e9rer au Groupe Egmont, un forum international des cellules de renseignements financiers qui vise \u00e0 promouvoir le partage d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n
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