Sous la menace d’une amende \u00e9quivalente \u00e0 10 % du budget national, la pr\u00e9sidence congolaise est contrainte de n\u00e9gocier avec la junior sud-africaine. En parall\u00e8le, Kinshasa tente une op\u00e9ration de la derni\u00e8re chance pour faire annuler la d\u00e9cision d’arbitrage favorable \u00e0 Dig Oil.<\/p>\n\n\n\n
Sous la menace d’une amende \u00e9quivalente \u00e0 10 % du budget national, la pr\u00e9sidence congolaise est contrainte de n\u00e9gocier avec la junior sud-africaine. En parall\u00e8le, Kinshasa tente une op\u00e9ration de la derni\u00e8re chance pour faire annuler la d\u00e9cision d’arbitrage favorable \u00e0 Dig Oil. Le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi et son conseiller Nicolas Kazadi, d\u00e9sormais charg\u00e9 de piloter la n\u00e9gociation avec la junior sud-africaine Dig Oil. C’est d\u00e9sormais l’ambassadeur itin\u00e9rant Nicolas Kazadi, \u00e9galement conseiller du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi, qui pilote la n\u00e9gociation afin de trouver une issue acceptable au diff\u00e9rend opposant la…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":2631,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[609],"tags":[1501,612,614],"class_list":["post-2947","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-litiges","tag-accord-a-lamiable-entre-la-rdc-et-dig-oil","tag-dig-oil","tag-la-societe-petroliere-sud-africaine-dig-oil"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n
Le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi et son conseiller Nicolas Kazadi, d\u00e9sormais charg\u00e9 de piloter la n\u00e9gociation avec la junior sud-africaine Dig Oil.<\/strong>
C’est d\u00e9sormais l’ambassadeur itin\u00e9rant Nicolas Kazadi, \u00e9galement conseiller du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi, qui pilote la n\u00e9gociation afin de trouver une issue acceptable au diff\u00e9rend opposant la RDC \u00e0 la junior sud-africaine Dig Oil. Des r\u00e9unions \u00e9taient d’ailleurs organis\u00e9es \u00e0 Paris cette semaine sur ce dossier entre Dig Oil et une d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9sidence et du minist\u00e8re de la justice. La RDC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e le 7 novembre 2018 par le Chambre de commerce internationale (ICC) \u00e0 Paris \u00e0 payer 617 millions $ pour avoir donn\u00e9 en 2010 le bloc 1 du lac Albert \u00e0 Caprikat\/Foxwhelp, alors qu’elle avait sign\u00e9 un contrat pour le m\u00eame permis en 2008. De plus, la RDC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour ne pas avoir octroy\u00e9 de d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel sur les blocs 8, 22 et 23 (Cuvette centrale) alors m\u00eame qu’un contrat avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2007 sur ces zones avec le ministre des hydrocarbures Lambert Mende. Un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel a finalement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par Joseph Kabila, apr\u00e8s que l’ICC a rendu son jugement, quelques jours avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles du 30 d\u00e9cembre 2018.
La pr\u00e9sidence accul\u00e9e et Dig Oil en position de force<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Plusieurs personnalit\u00e9s interviennent dans la n\u00e9gociation de ce dossier ultra-sensible. Apr\u00e8s en avoir bri\u00e8vement \u00e9t\u00e9 d\u00e9charg\u00e9 , le minist\u00e8re de la justice est revenu dans la boucle. Kazadi travaille notamment avec la directrice de cabinet adjointe en charge des hydrocarbures, Gety Mpanu Mpanu. Ancien administrateur de Dig Oil en RDC, le conseiller priv\u00e9 du pr\u00e9sident, Fortunat Biselele, n’est jamais non plus tr\u00e8s loin de cette affaire br\u00fblante. C\u00f4t\u00e9 Dig Oil, c’est Alphonse Kisolokele – \u00e9galement administrateur de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d’\u00e9lectricit\u00e9 (SNEL) – qui est longtemps demeur\u00e9 en premi\u00e8re ligne.
Sachant pertinemment qu’elle n’obtiendra jamais les 617 millions $, la patronne de Dig Oil, la Sud-Africaine Andrea Brown, souhaite trouver un accord de compensation en nature. Outre la prise du bloc 1 proche du lac Albert, encore pour au moins un an dans les mains de Caprikat et Foxwhelp du milliardaire Dan Gertler, Dig Oil voudrait \u00e9galement obtenir des blocs \u00e0 l’embouchure du fleuve Congo, l\u00e0 o\u00f9 Perenco produit (25 000 b\/j).
Durant la p\u00e9riode Kabila, la RDC a laiss\u00e9 prosp\u00e9rer l’arbitrage \u00e0 Paris sans beaucoup se battre, en prenant \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re le processus. Les avocats de Dig Oil, Bernard Remiche et Vincent Cassiers du cabinet belge Sybarius, aid\u00e9s par Kerman & Co \u00e0 Londres, ont facilement d\u00e9jou\u00e9 la d\u00e9fense de la RDC prise en charge par l’ex-directeur adjoint de cabinet du ministre de la justice Andr\u00e9 Kalenga-Ka-Ngoyi ainsi que par l’avocat congolais Valence Bolebe Ekosso Gombe. L’octroi des blocs de la Cuvette centrale \u00e0 Dig Oil apr\u00e8s le jugement de Paris en 2018 avait comme objectif d’arr\u00eater les poursuites, mais la d\u00e9cision est d\u00e9sormais sans appel et Dig Oil a d\u00e9sormais bien l’intention de n\u00e9gocier les avantages maximums en \u00e9change d’un abandon, au moins partiel, du recouvrement des 617 millions $.
Annuler le processus<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L’Etat congolais travaille tout de m\u00eame en parall\u00e8le pour annuler l’arbitrage de Paris. Dans un document dat\u00e9 du 18 juin 2020 qu’Africa Intelligence a pu consulter, le pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Kinshasa, Jean-Marie Kambuma Nsula, consult\u00e9 par le minist\u00e8re de la justice, conclut qu’il y a tout lieu de refuser la sentence de l’ICC car elle est \u00ab\u00a0contraire \u00e0 l’ordre public congolais\u00a0\u00bb. Nsula se fonde sur le fait qu’une conciliation entre le minist\u00e8re des hydrocarbures et Dig Oil, lors de r\u00e9union des 9 et 17 d\u00e9cembre 2010, avait conclu que le bonus de signature pay\u00e9 par Dig Oil sur le bloc 1 (finalement attribu\u00e9 \u00e0 Caprikat et Foxwhelp) couvrirait finalement le bonus des blocs de la Cuvette (8, 22, 23).
Cet accord rendrait, selon Nsula, caduque toute poursuite li\u00e9e au bloc 1. Or, cette compensation de bonus entre blocs a \u00e9t\u00e9 officiellement accept\u00e9e par la RDC le 11 ao\u00fbt 2011. Pourtant, en 2016, Dig Oil a engag\u00e9 l’arbitrage, notamment sur le bloc 1. Au sujet des blocs de la Cuvette de Dig Oil, le document du pr\u00e9sident de la cour d’appel de Kinshasa stipule aussi que, selon une loi de 1981, \u00ab\u00a0les conventions p\u00e9troli\u00e8res ne prennent effet qu’\u00e0 la signature d’une ordonnance pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb et qu’il n’y a ainsi pas lieu de condamner la RDC au sujet de ces permis, au motif de l’absence d’une telle ordonnance, attribu\u00e9e \u00ab\u00a0\u00e0 la discr\u00e9tion du chef de l’Etat\u00a0\u00bb.
Africa Intelligence.<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"