Maria Elena Vignoli, Conseill\u00e8re juridique, programme Justice internationale chez Human Rigthts Watch (HRW) estime, au regard du constat fait sur le terrain, que le travail de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) est loin d\u2019\u00eatre fini en RD Congo. La lettre en date du 17 juin du le Partenariat canadien pour la justice internationale adress\u00e9e \u00e0 la Procureure de la CPI l\u2019appelant \u00e0 enqu\u00eater sur l\u2019ancien pr\u00e9sident congolais Joseph Kabila, ainsi que sur de hauts responsables de son gouvernement, au sujet d\u2019atrocit\u00e9s commises en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, rappelle que le travail de la CPI en RDC est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9. En revenant sur ses promesses, r\u00e9alisations et erreurs de parcours en ce qui concerne la RDC, l\u2019ONGDH constate que la CPI devrait faire davantage d\u2019efforts pour ouvrir des proc\u00e9dures demandant des comptes \u00e0 de hauts responsables pour les crimes les plus graves et pour apporter un soutien accru aux enqu\u00eates et poursuites judiciaires nationales.<\/p>\n\n\n\n
Deux ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est en 2004 que la CPI a ouvert sa premi\u00e8re enqu\u00eate en RDC, suite \u00e0 une saisine initi\u00e9e par le gouvernement congolais. Depuis le 1er juillet 2002, les enqu\u00eates du Bureau du Procureur de la CPI se sont concentr\u00e9es sur les crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 suppos\u00e9s commis dans les provinces orientales de la RDC que sont l\u2019Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Le Bureau a entam\u00e9 des poursuites officielles \u00e0 l\u2019encontre de six individus, tous d\u2019anciens chefs de groupes rebelles.
Certaines de ces affaires ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des r\u00e9sultats importants, notamment la condamnation historique de Bosco Ntaganda en 2019, reconnu coupable de 18 chefs d\u2019accusations de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. En m\u00eame temps, la Cour a con\u00e7u des initiatives innovantes en faveur de la sensibilisation.<\/p>\n\n\n\n
Les enqu\u00eates judiciaires sur la RDC ont d\u00e9bouch\u00e9 sur les premiers proc\u00e8s qui se sont tenus devant la Cour. Ces proc\u00e8s ont connu d\u2019importantes difficult\u00e9s et ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par des controverses mettant en lumi\u00e8re les d\u00e9fauts des pratiques et des strat\u00e9gies d\u2019enqu\u00eate de la Cour. En outre, bien qu\u2019il y ait plus d\u2019affaires portant sur la RDC que sur n\u2019importe quelle autre situation, le choix des dossiers n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur des attentes.<\/p>\n\n\n\n
R\u00f4le compl\u00e9mentaire de la CPI<\/p>\n\n\n\n
\u00abBien s\u00fbr, la CPI jouant le r\u00f4le d\u2019un tribunal de derni\u00e8re instance, il n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 qu\u2019elle se chargerait de toutes les affaires de crimes graves en RDC depuis 2002.Cependant, comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 soutenu en nous fondant sur nos observations des pratiques de la Cour dans diverses situations, si la CPI veut rendre justice de fa\u00e7on significative et avoir un impact optimal, les affaires s\u00e9lectionn\u00e9es par la Procureure devraient viser \u00e0 \u00e9tablir impartialement les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales individuelles au sommet des hi\u00e9rarchies et inclure des incidents repr\u00e9sentatifs des crimes les plus graves.<\/p>\n\n\n\n
Cela est n\u00e9cessaire pour garantir que le travail de la Cour ait une r\u00e9sonance aupr\u00e8s des communaut\u00e9s affect\u00e9es et r\u00e9ponde \u00e0 leurs attentes l\u00e9gitimes de justice. Or les affaires sur la RD Congo qui ont fait l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s devant la CPI ne r\u00e9pondaient pas \u00e0 ces crit\u00e8res\u00bb note HRW<\/p>\n\n\n\n
Les FDLR plus vis\u00e9s que les mouvements rebelles congolais<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enqu\u00eate du Bureau dans les provinces du Kivu semble s\u2019\u00eatre concentr\u00e9e uniquement sur le groupe rebelle Forces D\u00e9mocratiques de Lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR). Les poursuites \u00e0 l\u2019encontre de deux leaders des FDLR n\u2019ont d\u00e9bouch\u00e9 sur aucun proc\u00e8s : dans l\u2019une d\u2019elles, le commandant militaire du groupe a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 avant qu\u2019on ne puisse l\u2019arr\u00eater, et dans l\u2019autre, il n\u2019y avait pas de preuves suffisantes pour confirmer les accusations contre le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du groupe, constate HRW.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation am\u00e9ricaine de d\u00e9fense et de promotion des droits de l\u2019homme note que l\u2019absence de poursuites contre d\u2019autres acteurs suppos\u00e9s impliqu\u00e9s dans des crimes graves au Nord-Kivu et Sud-Kivu est frappante, vu l\u2019\u00e9chelle et le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des atrocit\u00e9s de masse qui ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es dans ces provinces.<\/p>\n\n\n\n
Le cas Bosco Ntaganda, une \u00e9cole<\/p>\n\n\n\n
De plus, les affaires sur la RD Congo port\u00e9es devant la CPI ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 des hauts responsables politiques et militaires. Dans le cas de Ntaganda, qui a \u00e9t\u00e9 promu g\u00e9n\u00e9ral dans l\u2019arm\u00e9e congolaise et prot\u00e9g\u00e9 de l\u2019arrestation et des poursuites pendant de nombreuses ann\u00e9es, la Cour a r\u00e9ellement poursuivi un suspect de haut niveau, qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme intouchable jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il quitte l\u2019arm\u00e9e pour former un nouveau groupe rebelle, avant de finalement se rendre en 2013. Mais son proc\u00e8s ne portait que sur les crimes qu\u2019il avait commis lorsqu\u2019il dirigeait un groupe rebelle dans l\u2019Ituri : il ne comprenait pas d\u2019accusations li\u00e9es aux atrocit\u00e9s suppos\u00e9ment commises par les forces plac\u00e9es sous son commandement dans les provinces du Kivu, y compris de l\u2019arm\u00e9e congolaise, regrette l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La CPI n\u2019a inculp\u00e9 aucun des chefs militaires et politiques qui sont suppos\u00e9s avoir soutenu des groupes arm\u00e9s abusifs dans l\u2019est de la RD Congo ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. Il ne s\u2019agit pas de lacunes que les autorit\u00e9s nationales risquent de combler prochainement, malgr\u00e9 les \u00e9volutions importantes constat\u00e9es dans les enqu\u00eates et poursuites judiciaires portant sur les crimes graves en RD Congo.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, les tribunaux militaires congolais ont pris en charge un nombre croissant de dossiers impliquant des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il n\u2019en demeure pas moins que la grande majorit\u00e9 des atrocit\u00e9s commises en RD Congo restent impunies et que les proc\u00e9dures nationales continuent \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler les d\u00e9faillances du syst\u00e8me judiciaire du pays.<\/p>\n\n\n\n
Un des probl\u00e8mes est que ces affaires sont jug\u00e9es presque exclusivement par des tribunaux militaires, ce qui soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 leur ind\u00e9pendance et leur impartialit\u00e9 s\u2019ils doivent poursuivre des officiers haut grad\u00e9s. L\u2019\u00e9quit\u00e9 de ces proc\u00e8s est \u00e9galement mise en doute, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence de m\u00e9canisme d\u2019appel dans le cas de certains tribunaux militaires\u00bb, pr\u00e9cise HRW.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau de Fatou Bensouda interpell\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, le Bureau pourrait jouer un r\u00f4le plus cons\u00e9quent et plus strat\u00e9gique pour appuyer les efforts nationaux visant \u00e0 traduire les criminels en justice. La Cour n\u2019est certes pas une organisation de d\u00e9veloppement, mais ses responsables peuvent partager leur expertise et catalyser l\u2019assistance au renforcement de comp\u00e9tences et d\u2019autres initiatives n\u00e9cessaires propos\u00e9es par d\u2019autres partenaires internationaux. Le fait que le Bureau ait indiqu\u00e9 qu\u2019il pr\u00e9voyait de renforcer ses efforts en ce sens est positif, pr\u00e9conise l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n
Dans un r\u00e9cent communiqu\u00e9 sur l\u2019escalade de la violence dans l\u2019Ituri, la Procureure d\u00e9clarait que son bureau :\u00bbintensifier[ait] ses contacts avec les autorit\u00e9s congolaises pour renforcer le travail d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9 en vue de cartographier les incidents relevant potentiellement de la comp\u00e9tence de la CPI et d\u2019\u00e9changer avec les autorit\u00e9s [des exp\u00e9riences et des informations] sur les mesures urgentes \u00e0 prendre, en particulier dans le cadre du traitement des cas prioritaires par la justice congolaise\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour maximiser la contribution de la CPI \u00e0 la justice en RD Congo, les affaires jug\u00e9es par la Cour doivent aller de pair avec le dialogue et l\u2019investissement au niveau du pays. Mais au vu des obstacles significatifs que rencontrent les enqu\u00eates et les poursuites portant sur certains types d\u2019affaires dans les tribunaux nationaux, le Bureau a encore du travail de son c\u00f4t\u00e9 pour veiller \u00e0 ce que le legs de la CPI soit une justice v\u00e9ritable et cr\u00e9dible.<\/p>\n\n\n\n
Ce dont le Bureau a besoin \u00e0 pr\u00e9sent, c\u2019est une vision claire qui expose des plans concrets pour faire progresser son propre travail, tout en renfor\u00e7ant son r\u00f4le de soutien des efforts nationaux, en collaboration avec d\u2019autres acteurs de la Cour et partenaires internationaux, conseille HRW.<\/p>\n\n\n\n
La Procureure devrait par ailleurs enqu\u00eater sur le r\u00f4le des hauts responsables politiques et militaires de la RD Congo, du Rwanda et de l\u2019Ouganda qui pendant des ann\u00e9es ont soutenu, arm\u00e9 et financ\u00e9 des groupes arm\u00e9s abusifs de l\u2019est de la RD Congo. Des rapports des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des experts des Nations Unies, entre autres, ont bien mis \u00e9vidence la dimension r\u00e9gionale des conflits se d\u00e9roulant dans les provinces de l\u2019Ituri et du Kivu. Par exemple, Human Rights Watch a document\u00e9 le r\u00f4le du Rwanda dans le soutien au Mouvement du 23 mars (M23) au Nord-Kivu, ainsi que le r\u00f4le de l\u2019Ouganda et du Rwanda dans l\u2019aide apport\u00e9e aux groupes rebelles dans l\u2019Ituri.<\/p>\n\n\n\n
Chaque nouveau cycle de violence d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui r\u00e8gne en RD Congo. Or, malgr\u00e9 les difficult\u00e9s qu\u2019elle traverse, la CPI demeure un acteur cl\u00e9. De leur c\u00f4t\u00e9, les pays membres de la CPI devraient appuyer le travail de la Cour en lui allouant des ressources suffisantes. Il faudrait aussi qu\u2019ils rouvrent des discussions significatives sur la fa\u00e7on dont ils peuvent soutenir la justice nationale, aux c\u00f4t\u00e9s des autorit\u00e9s congolaises, \u00e0 travers le dialogue politique et le renforcement de comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n
Seize ans apr\u00e8s l\u2019ouverture de la premi\u00e8re enqu\u00eate de la Cour sur la RD Congo, la CPI devrait penser \u00e0 ce qu\u2019elle l\u00e8guera au pays. \u00abCet h\u00e9ritage d\u00e9pendra de sa capacit\u00e9 \u00e0 rendre la justice de fa\u00e7on significative et \u00e0 aider les institutions nationales \u00e0 prendre leurs responsabilit\u00e9s\u00bb, mart\u00e8le HRW.<\/p>\n\n\n\n
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