{"id":3177,"date":"2020-09-10T07:19:23","date_gmt":"2020-09-10T06:19:23","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=3177"},"modified":"2020-09-10T07:19:41","modified_gmt":"2020-09-10T06:19:41","slug":"rdc-prof-nyabirungu-mauvais-lanceur-dalertes-pour-le-fcc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-prof-nyabirungu-mauvais-lanceur-dalertes-pour-le-fcc\/","title":{"rendered":"RDC: Prof Nyabirungu : mauvais lanceur d\u2019alertes pour le FCC","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Sur des notes de \u00abviolation intentionnelle de la Constitution par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique suite \u00e0 ses ordonnances du 17 juillet nommant, notamment deux anciens juges de la Cour Constitutionnelle \u00e0 la Cour de Cassation, le Prof Rapha\u00ebl Nyabirungu a embouch\u00e9 tr\u00e8s fort sa trompette. C\u2019\u00e9tait au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse qu\u2019il a tenue mardi 08 septembre \u00e0 Kinshasa. Ce p\u00e9naliste \u00e0 la retraite pr\u00e9vient un chaos et demande, par cons\u00e9quent, au chef de l\u2019Etat de rapporter lesdites ordonnances et au Parlement de se prononcer l\u00e0-dessus. Il internationalise m\u00eame la question en sollicitant l\u2019implication des organisations au niveau r\u00e9gional. Cette sortie m\u00e9diatique n\u2019est pas gratuite. Elle annonce assur\u00e9ment un coup fourr\u00e9 du FCC au cours de la session parlementaire qualifi\u00e9e de tous les dangers qui s\u2019ouvre ce 15 septembre.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9sident du MLC, Jean Pierre Bemba se souviendra pour longtemps encore du modus operandi qui a conduit \u00e0 sa disqualification \u00e0 la pr\u00e9sidentielle 2018. Tel un lanceur d\u2019alerte, le Prof Nyabirungu fit venir un parterre de journalistes pour donner un avis sur son \u00e9ligibilit\u00e9 ou non;\u00a0 avis qui se r\u00e9v\u00e9la par la suite comme option prise par le gourou. Le \u00abchairman\u00bb se vit \u00abexit\u00bb, malgr\u00e9 le g\u00e9nie de ses avocats. Apr\u00e8s cet triste exploit, le p\u00e9naliste congolais reprend du service. Cette fois-ci pour endosser ou expliciter les r\u00e9criminations du FCC autour des ordonnances du Pr\u00e9sident F.A Tshisekedi du 17 juillet \u00e0 la base d\u2019un tsunami dans l\u2019arm\u00e9e et la justice \u00e0 la satisfaction de la quasi-majorit\u00e9 des Congolais. Cela apr\u00e8s avoir tent\u00e9 de faire avaler aux Congolais la pilule am\u00e8re de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Joseph Kabila en 2023 alors que celui-ci a \u00e9puis\u00e9 ses deux mandats constitutionnels et est consacr\u00e9 S\u00e9nateur \u00e0 vie par la Constitution.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mardi 08 septembre \u00e0 Kinshasa devant un parterre des journalistes, le Professeur \u00e9m\u00e9rite et ancien doyen de la facult\u00e9 de droit \u00e0 l\u2019UNIKIN a port\u00e9 assez haut le verbe en d\u00e9clarant que les ordonnances sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ont \u00abviol\u00e9 intentionnellement\u00bb la Constitution. Cela en \u00e9nervant certaines de ses dispositions, \u00e0 savoir les articles 1, 12, 79 alin\u00e9a 4, 82, 91, 150, 152, 158. Elles ont ainsi port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019Etat de droit. Et de ce fait, celui-ci chanc\u00e8le et est m\u00eame introuvable. Il a pouss\u00e9 son outrecuidance jusqu\u2019\u00e0 noter que \u00abces ordonnances ont proc\u00e9d\u00e9 de la mauvaise foi et de la fraude de la part du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00bb. Une mauvaise foi qui, \u00e0 l\u2019en croire, apparait au grand jour lorsque l\u2019on voit comment on a express\u00e9ment envoy\u00e9 en mission le Premier ministre pour que le Vice-Premier ministre et Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur puisse contresigner lesdites ordonnances.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Fin calculateur, le moment choisi par Rapha\u00ebl Nyabirungu pour d\u00e9verser sa bile sur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est pas fortuit. C\u2019est \u00e0 une semaine de la rentr\u00e9e parlementaire de septembre et d\u2019aucuns qualifient cette session ordinairement consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du budget de \u00absession de tous les dangers\u00bb. Et comprendre qui le veut. Il plante donc le d\u00e9cor d\u2019une imminente crise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le soci\u00e9taire du FCC n\u2019y va pas avec le dos de la cuill\u00e8re. Il souligne que \u00able Parlement doit se prononcer sur ces ordonnances qui menacent la coh\u00e9sion nationale\u00bb. Appelant les partenaires FCC-CACH \u00e0 engager un dialogue franc autour desdites ordonnances, il sollicite aussi l\u2019implication de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des confessions religieuses et de la CENCO. Les organisations r\u00e9gionales, telles la CPGL et la SADC, ne sont pas en marge. Comme Me Th\u00e9odore Ngoy, il va entonner la rengaine qui veut que les deux juges de la Cour Constitutionnelle nomm\u00e9s pr\u00e9sidents \u00e0 la Cour de Cassation par ces ordonnances avaient choisi d\u2019exercer leurs anciennes fonctions \u00e0 la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La sortie m\u00e9diatique du Prof Nyabirungu n\u2019est autre chose qu\u2019une annonce d\u2019un coup fourr\u00e9 que le FCC voudrait ass\u00e9ner contre l\u2019ordre constitutionnel en mettant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 rude \u00e9preuve. Sp\u00e9cialiste du droit, ce p\u00e9naliste conna\u00eet pertinemment bien la voie idoine pour obtenir r\u00e9paration en cas de violation de la Constitution et d\u2019autres lois de la R\u00e9publique. Autant il \u00e9num\u00e8re des dispositions l\u00e9gales pr\u00e9tendument viol\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, autant il y en a aussi qui peuvent guider sa d\u00e9marche devant les institutions comp\u00e9tentes pour faire triompher sa cause. Nulle part, il n\u2019est envisag\u00e9 un dialogue pour r\u00e9parer une violation, de surcro\u00eet intentionnelle, de la loi. Les articles 100, 101, 102 et 103 de la Loi organique n\u00b0 13\/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de cette Cour, se pr\u00eatent bien \u00e0 sa d\u00e9marche. Comble de tout, il rappelle que le pays est gouvern\u00e9 par un accord qui doit \u00eatre respect\u00e9 et qui recommande \u00e0 son tour le respect de la Constitution. De quel accord, somme toute \u00e9sot\u00e9rique, s\u2019agit-il? M\u00eame si accord il y a, en quoi engage-t-il le pays? Quelle est sa port\u00e9e juridique? C\u2019est vraiment un m\u00e9lange des genres, une cacophonie, une confusion de la part du Prof Nyabirungu. De quoi \u00e0 donner raison \u00e0 son coll\u00e8gue Andr\u00e9 Mbata qui soutient que tout juriste n\u2019est pas forc\u00e9ment constitutionnaliste. Bref, c\u2019est une incursion hasardeuse dans un monde qu\u2019on ne ma\u00eetrise pas, au risque d\u2019induire en erreur ses commanditaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour m\u00e9moire, l\u2019article 100 de la Loi organique pr\u00e9cit\u00e9e dispose que \u00abLe Procureur G\u00e9n\u00e9ral assure l\u2019exercice de l\u2019action publique dans les actes d\u2019instruction et de poursuites contre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre ainsi que les coauteurs et les complices.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cette fin, il re\u00e7oit les plaintes et les d\u00e9nonciations et rassemble les preuves. Il entend toute personne susceptible de contribuer \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\u00bb. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, le Prof Nyabirungu, avocat de son \u00e9tat, se doit de d\u00e9poser sa plainte ou celle de sa famille politique, s\u2019il ne l\u2019a pas encore fait, aupr\u00e8s du Procureur G\u00e9n\u00e9ral (PGR) pr\u00e8s la Cour Constitutionnelle et d\u00e9poser \u00e0 l\u2019occasion toutes les preuves en sa possession \u00e9tayant sa plainte. Les articles 101, 102 et 103 de ladite loi indiquent la mani\u00e8re dont le Parlement s\u2019implique en cas de violation de la Constitution par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Encore qu\u2019il faille savoir que toute violation de la Constitution n\u2019est pas forc\u00e9ment intentionnelle. De toutes les fa\u00e7ons, il reviendra \u00e0 la justice de qualifier l\u2019infraction. Par ailleurs, les 2 chambres ne peuvent se saisir d\u2019office des infractions&nbsp; commises par le chef de l\u2019Etat dans l\u2019exercice de ses fonctions. Ce dernier n\u2019est pas responsable devant le Parlement. Cette institution se saborderait si jamais elle s\u2019engouffre dans la br\u00e8che que le Prof Nyabirungu tente de lui ouvrir par sa d\u00e9marche hasardeuse. Ce qui peut conduire \u00e0 sa dissolution. Il appartient donc \u00e0 cet enseignant de convaincre au pr\u00e9alable le PGR pr\u00e8s la Cour Constitutionnelle de cette violation intentionnelle de la Constitution afin que le Parlement puisse jouer sa partition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Le probl\u00e8me est ailleurs<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Lentement, mais s\u00fbrement, le Pr\u00e9sident Tshisekedi est en train de d\u00e9boulonner le syst\u00e8me Kabila qui se nourrissait de la corruption et de l\u2019impunit\u00e9. Dix-huit ans durant, ce syst\u00e8me a repos\u00e9 fondamentalement sur l\u2019instrumentalisation et l\u2019inf\u00e9odation de l\u2019arm\u00e9e, des services de s\u00e9curit\u00e9, de la police et de la justice. Cela \u00e9tant, les nominations intervenues au sein de l\u2019arm\u00e9e et dans la magistrature le 17 juillet ne peuvent \u00eatre nullement les bienvenues dans le camp du FCC. Elles ont&nbsp; d\u00e9jou\u00e9 les desseins les plus rocambolesques pour le pays. C\u2019est ce qui explique, entre autres, les lois Minaku-Sakata pour mettre au pas la justice qui semble se r\u00e9veiller et qui va, \u00e0 coup s\u00fbr, inqui\u00e9ter tous les bonzes du r\u00e9gime pass\u00e9 habitu\u00e9s \u00e0 vivre aux mamelles de l\u2019Etat et \u00e0 jouir de l\u2019impunit\u00e9. Les expressions \u00abLa R\u00e9publique des juges\u00bb et \u00abLe terrorisme judiciaire\u00bb sont made in FCC. Et pourquoi ? Les missions de contr\u00f4le de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances et les enqu\u00eates de la Police judiciaire des parquets ne sont pas de nature non plus \u00e0 rassurer tous ces dignitaires. Des fuites font \u00e9tat du non-paiement des taxes et autres imp\u00f4ts dus \u00e0 l\u2019Etat par des personnes qui paraissaient jusque-l\u00e0 intouchables. Afin de mettre un terme \u00e0 ce changement qui les incommode, ils sont pr\u00eats \u00e0 faire feu de tout bois. Ils ont besoin, pour ce faire, de l\u2019implication de certaines forces politiques, sociales, religieuses, voire \u00e9conomiques. La mont\u00e9e au cr\u00e9neau de certains leaders politiques n\u2019est pas innocente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Mo\u00efse Musangana<\/em><\/strong>\/<strong>Le Phare<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"<p>Sur des notes de \u00abviolation intentionnelle de la Constitution par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique suite \u00e0 ses ordonnances du 17 juillet nommant, notamment deux anciens juges de la Cour Constitutionnelle \u00e0 la Cour de Cassation, le Prof Rapha\u00ebl Nyabirungu a embouch\u00e9 tr\u00e8s fort sa trompette. C\u2019\u00e9tait au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse qu\u2019il a tenue mardi 08 septembre \u00e0 Kinshasa. Ce p\u00e9naliste \u00e0 la retraite pr\u00e9vient un chaos et demande, par cons\u00e9quent, au chef de l\u2019Etat de rapporter lesdites ordonnances et au Parlement de se prononcer l\u00e0-dessus. 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