Les violations des droits de cet opposant soul\u00e8vent des craintes quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n
(Nairobi, le 10 septembre 2020) \u2013 L\u2019arrestation par le gouvernement rwandais<\/a> de Paul Rusesabagina, personnalit\u00e9 connue pour ses critiques du Front patriotique rwandais (FPR), le parti au pouvoir, a constitu\u00e9 une disparition forc\u00e9e et une grave violation du droit international. Le Rwanda devrait imm\u00e9diatement accorder \u00e0 cet opposant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un avocat de son choix, des \u00e9changes confidentiels, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre en contact r\u00e9gulier avec sa famille. Les autorit\u00e9s devraient lui permettre d\u2019exercer rapidement son droit de contester la l\u00e9galit\u00e9 de son arrestation, et d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat de son choix devant un tribunal ind\u00e9pendant appliquant les normes internationales en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n Paul Rusesabagina s\u2019est enfui en Belgique en 1996. Il est aujourd\u2019hui citoyen belge et r\u00e9side aux \u00c9tats-Unis. Le 27 ao\u00fbt 2020, il voyageait entre les \u00c9tats-Unis et Duba\u00ef, aux \u00c9mirats arabes unis. Des membres de sa famille ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch avoir \u00e9chang\u00e9 des messages WhatsApp avec lui ce soir-l\u00e0, n\u2019avoir pu le contacter de nouveau et n\u2019avoir rien su de ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que, le 31 ao\u00fbt, le Bureau d\u2019enqu\u00eates rwandais (Rwanda Investigation Bureau<\/em>, RIB) annonce qu\u2019il d\u00e9tenait Rusesabagina<\/a> \u00e0 Kigali, au Rwanda. Sa famille n\u2019a pu lui parler que le 8 septembre.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les ant\u00e9c\u00e9dents du Rwanda dans l\u2019utilisation de m\u00e9thodes ill\u00e9gales et interlopes pour cibler ceux que le parti au pouvoir per\u00e7oit comme une menace sont bien connus<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lewis Mudge<\/a>, directeur pour l\u2019Afrique centrale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Le fait que le Rwanda n\u2019ait pas appr\u00e9hend\u00e9 Paul Rusesabagina en utilisant une proc\u00e9dure d\u2019extradition l\u00e9gale sugg\u00e8re que les autorit\u00e9s ne pensent pas que leurs preuves ou les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable r\u00e9sisteraient \u00e0 l\u2019examen d\u2019un tribunal ind\u00e9pendant, les amenant \u00e0 choisir de contourner l\u2019\u00e9tat de droit<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Human Rights Watch s\u2019est entretenu avec trois membres de la famille de Rusesabagina et avec l\u2019un de ses avocats, et a examin\u00e9 les informations accessibles au public, notamment les donn\u00e9es des vols entre Duba\u00ef et Kigali et les entretiens accord\u00e9s par le pr\u00e9sident Paul Kagame et par le porte-parole du RIB.<\/p>\n\n\n\n Rusesabagina est surtout connu comme \u00e9tant l\u2019ancien patron de l\u2019h\u00f4tel des Mille Collines, un \u00e9tablissement de luxe du centre de Kigali o\u00f9 des centaines de personnes sont venues chercher protection<\/a> pendant le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda. Apr\u00e8s le g\u00e9nocide, craignant pour sa s\u00e9curit\u00e9, il a fui le Rwanda. Par la suite, il est devenu un d\u00e9tracteur f\u00e9roce du gouvernement rwandais et a cofond\u00e9 le Mouvement rwandais pour le changement d\u00e9mocratique, le MRCD, une coalition de groupes d\u2019opposition, dont la branche arm\u00e9e est connue sous le nom de Forces de lib\u00e9ration nationale (FLN). Les FLN ont revendiqu\u00e9 plusieurs attaques dans la province du Sud, au Rwanda, depuis 2018.<\/p>\n\n\n\n Plus de 10 jours apr\u00e8s que le Rwanda a reconnu que Rusesabagina avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, les autorit\u00e9s n\u2019ont toujours pas fourni un compte rendu coh\u00e9rent ou complet de la mani\u00e8re dont il avait \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 puis d\u00e9tenu. En particulier, les autorit\u00e9s rwandaises n\u2019ont pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qui l\u2019avait plac\u00e9 sous sa garde depuis son appr\u00e9hension \u00e0 Duba\u00ef le 27 ao\u00fbt jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9apparition \u00e0 Kigali le 31 ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n Rusesabagina a parl\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 trois membres de sa famille le 8 septembre. L\u2019un des membres de sa famille a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019ils craignaient que Rusesabagina ne puisse s\u2019exprime librement parce que deux avocats qui ne font pas partie de l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense qu\u2019ils ont constitu\u00e9e \u00e9taient pr\u00e9sents lors de cette conversation. Des membres de la famille ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que ces deux avocats \u00e9taient pr\u00e9sents lors d\u2019une visite d\u2019un repr\u00e9sentant du consulat belge le 7 septembre.<\/p>\n\n\n\n Il est difficile de savoir si Rusesabagina a eu acc\u00e8s \u00e0 un avocat<\/a> de son choix, les autorit\u00e9s rwandaises ayant confirm\u00e9<\/a> aux m\u00e9dias qu\u2019elles avaient refus\u00e9 un avocat qui s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant autoris\u00e9 par la famille de Rusesabagina \u00e0 le repr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n Les membres de la famille de Rusesabagina ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019ils craignaient que Rusesabagina ne re\u00e7oive des m\u00e9dicaments diff\u00e9rents de ceux qu\u2019il prend habituellement pour traiter ses probl\u00e8mes de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s rwandaises ont d\u2019abord d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elles avaient arr\u00eat\u00e9 Rusesabagina gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration internationale, mais le 8 septembre, elles ont sembl\u00e9 faire marche arri\u00e8re<\/a>, sugg\u00e9rant qu\u2019elles \u00e9taient seules responsables de l\u2019arrestation de Rusesabagina et que d\u2019autres pays n\u2019avaient aid\u00e9 le pays que pour de pr\u00e9c\u00e9dentes enqu\u00eates. Si tel est le cas, cela signifie que des agents rwandais op\u00e9raient sur le sol des \u00c9mirats pour le capturer.<\/p>\n\n\n\n Un responsable anonyme des \u00c9mirats cit\u00e9 dans un article de CNN<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 que Rusesabagina avait quitt\u00e9 le pays \u00ab l\u00e9galement<\/em> \u00bb \u00e0 bord d\u2019un jet priv\u00e9 pour le Rwanda plusieurs heures apr\u00e8s son arriv\u00e9e aux \u00c9mirats. Radio France Internationale a confirm\u00e9<\/a> qu\u2019un avion Bombardier Challenger 605 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Gainjet \u2013 qui a un bureau \u00e0 Kigali et qui est r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9e par des responsables rwandais, notamment par le pr\u00e9sident \u2013 a quitt\u00e9 l\u2019a\u00e9roport international Al Maktoum de Duba\u00ef vers 1h du matin le 28 ao\u00fbt et est arriv\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Kigali quelques heures plus tard.<\/p>\n\n\n\n Le 6 septembre, le pr\u00e9sident Kagame a ni\u00e9 toute all\u00e9gation d\u2019enl\u00e8vement<\/a> : \u00ab Il n\u2019y a pas eu de kidnapping. Aucun acte r\u00e9pr\u00e9hensible n\u2019a \u00e9t\u00e9 commis dans le processus qui l\u2019a men\u00e9 ici <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Alors qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9tenu au poste de police de Remera, Rusesabagina a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 pour un entretien \u00e0 The East African<\/em> le 3 septembre, au cours duquel il a refus\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions<\/a> sur son arrestation et sur son arriv\u00e9e au Rwanda. Dans son entretien avec The East African<\/em>, Rusesabagina a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait acc\u00e8s \u00e0 de la nourriture, des m\u00e9dicaments, une assistance m\u00e9dicale et qu\u2019il \u00e9tait en train de choisir son avocat. Le fait qu\u2019une personne soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019une infraction p\u00e9nale accorde une interview \u00ab exclusive<\/em> \u00bb \u00e0 la presse avant d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ses avocats, aux services consulaires ou \u00e0 des contacts avec sa famille est extr\u00eamement suspect, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s rwandaises devraient fournir de toute urgence un compte rendu complet et corrobor\u00e9 de la fa\u00e7on dont Rusesabagina a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. Sur la base des recherches de Human Rights Watch qui s\u2019appuient sur des informations accessibles au public, Rusesabagina \u00e9tait d\u00e9tenu par les Rwandais ou leurs interm\u00e9diaires d\u00e8s la nuit du 27 ao\u00fbt, alors que sa d\u00e9tention n\u2019a \u00e9t\u00e9 reconnue par les Rwandais que le 31 ao\u00fbt, ce qui signifie que sa disparition forc\u00e9e a dur\u00e9 au moins trois jours.<\/p>\n\n\n\n Quand des autorit\u00e9s privent une personne de sa libert\u00e9 et refusent de reconna\u00eetre sa d\u00e9tention, ou cachent l\u2019endroit o\u00f9 elle se trouve, elles proc\u00e8dent \u00e0 une disparition forc\u00e9e<\/a>, qui est un crime prohib\u00e9 en toutes circonstances au regard du droit international. Les personnes impliqu\u00e9es et responsables de tels actes devraient \u00eatre tenues p\u00e9nalement responsables, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9tention l\u00e9gale et le transfert d\u2019un suspect d\u2019un pays \u00e0 un autre pour des poursuites p\u00e9nales devraient \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans la cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019extradition supervis\u00e9e par un tribunal ind\u00e9pendant pour v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 de la demande d\u2019extradition et d\u00e9terminer si les droits du suspect, notamment le fait d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre les traitements inhumains et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re et d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, seront garantis. Le fait que les autorit\u00e9s rwandaises aient contourn\u00e9 la proc\u00e9dure l\u00e9gale d\u2019extradition de Rusesabagina remet s\u00e9rieusement en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 et la bonne foi qu\u2019ils revendiquent dans leurs efforts pour engager des poursuites contre lui.<\/p>\n\n\n\n En vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants (la \u00ab Convention contre la torture \u00bb), ratifi\u00e9e par le Rwanda et les \u00c9mirats arabes unis respectivement en 2008 et 2012, nul ne peut \u00eatre envoy\u00e9 dans un pays o\u00f9 il y a des motifs s\u00e9rieux de croire qu\u2019il pourrait \u00eatre tortur\u00e9 ou maltrait\u00e9. Cette obligation a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e comme obligeant les gouvernements \u00e0 fournir un m\u00e9canisme permettant aux personnes de contester les d\u00e9cisions de les transf\u00e9rer vers un autre pays.<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s belges devraient de toute urgence mener \u00e0 bien une enqu\u00eate sur le transfert de Rusesabagina au Rwanda et publier leurs conclusions sans d\u00e9lai, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le traitement de cette affaire par les autorit\u00e9s rwandaises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent a fait fi de bon nombre de protections pr\u00e9vues par le droit international, suscitant de s\u00e9rieuses craintes quant au bien-\u00eatre de Rusesabagina et au respect de son droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable au Rwanda<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lewis Mudge. \u00ab La gravit\u00e9 des accusations qui p\u00e8sent contre Rusesabagina ne donne pas aux autorit\u00e9s rwandaises le droit de <\/em>recourir au crime de disparition forc\u00e9e et <\/em>d\u2019ignorer la r\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures ainsi que les normes internationales d\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s d\u2019un opposant de longue date<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au fil des ans, Rusesabagina est devenu une personnalit\u00e9 connue pour ses critiques du Front patriotique rwandais et a accus\u00e9 Kagame d\u2019armer des milices secr\u00e8tes<\/a>. En d\u00e9cembre 2018, Rusesabagina a d\u00e9nonc\u00e9 le gouvernement de Kagame<\/a> dans une vid\u00e9o sur YouTube et a appel\u00e9 \u00e0 \u00ab user<\/em> de<\/em> tous les moyens possibles pour provoquer le changement au Rwanda, car tous les moyens politiques ont \u00e9t\u00e9 essay\u00e9s et ont \u00e9chou\u00e9<\/em> \u00bb. Dans la vid\u00e9o, il promet un \u00ab soutien sans r\u00e9serve<\/em> \u00bb aux FLN, la branche arm\u00e9e du MRCD. Depuis 2018, les FLN ont revendiqu\u00e9 plusieurs attaques autour de la for\u00eat de Nyungwe, dans la province du Sud, pr\u00e8s de la fronti\u00e8re avec le Burundi.<\/p>\n\n\n\n En avril 2019, les autorit\u00e9s judiciaires rwandaises ont confirm\u00e9<\/a> que Callixte Nsabimana (\u00e9galement connu sous le nom de \u00ab Sankara \u00bb), un chef du mouvement et porte-parole des FLN, \u00e9tait sous leur garde, plusieurs semaines apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 disparu par sa famille. Sa famille a d\u00e9clar\u00e9 aux m\u00e9dias<\/a> qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 aux Comores, alors que les autorit\u00e9s rwandaises d\u00e9claraient qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la \u00ab coop\u00e9ration internationale<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Richard Sezibera, ministre rwandais des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9poque, a d\u00e9clar\u00e9 aux m\u00e9dias<\/a> qu\u2019il \u00ab avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et ramen\u00e9<\/em> [au Rwanda]<\/em> \u00bb mais n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 depuis o\u00f9 ni par quelle proc\u00e9dure son transfert avait eu lieu. Nsabimana a plaid\u00e9 coupable de toutes les accusations port\u00e9es contre lui<\/a>, notamment d\u2019avoir form\u00e9 un groupe arm\u00e9 ill\u00e9gal, de terrorisme, de meurtre, d\u2019enl\u00e8vement et de d\u00e9ni de g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n Le 6 septembre, Kagame a d\u00e9clar\u00e9<\/a> : \u00ab Rusesabagina dirige un groupe de terroristes qui ont tu\u00e9 des Rwandais. Il devra payer pour ces crimes. Rusesabagina a le sang des Rwandais sur les mains<\/em> \u00bb. Les d\u00e9clarations du pr\u00e9sident, faites avant qu\u2019une proc\u00e9dure judiciaire ind\u00e9pendante n\u2019ait d\u00e9termin\u00e9 la culpabilit\u00e9 de Rusesabagina, compromettent ses chances de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable au Rwanda. Cela a fr\u00e9quemment \u00e9t\u00e9 le cas pour d\u2019autres criminels pr\u00e9sum\u00e9s que le gouvernement accusait d\u2019avoir des liens avec l\u2019opposition et avec des groupes arm\u00e9s, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n Le 9 septembre, Rusesabagina aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Organe national de poursuite judiciaire rwandais<\/a> et son dossier transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 cette institution. Rusesabagina devrait avoir acc\u00e8s \u00e0 un avocat de son choix \u00e0 chaque interrogatoire ou audition, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n En vertu de la loi antiterroriste du Rwanda<\/a>, toute personne soup\u00e7onn\u00e9e de terrorisme peut \u00eatre d\u00e9tenue provisoirement pour une dur\u00e9e maximale de 15 jours, renouvelable jusqu\u2019\u00e0 90 jours. Toutefois, l\u2019article 9 (3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose que \u00ab Tout individu arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9tenu du chef d\u2019une infraction p\u00e9nale sera traduit dans le plus court d\u00e9lai devant un juge ou une autre autorit\u00e9 habilit\u00e9e par la loi \u00e0 exercer des fonctions judiciaires <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, un organe d\u2019experts ind\u00e9pendants qui surveille la mise en \u0153uvre du PIDCP, a d\u00e9clar\u00e9 que le d\u00e9lai entre l\u2019arrestation d\u2019un accus\u00e9 et le moment de sa d\u00e9position devant une autorit\u00e9 judiciaire \u00ab ne devrait pas d\u00e9passer quelques jours<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La position de Human Rights Watch, qui s\u2019appuie sur toutes les normes pertinentes des droits humains, est que toute personne d\u00e9tenue par les autorit\u00e9s d\u2019un \u00c9tat pour quelque raison que ce soit devrait, dans les 48 heures qui suivent le d\u00e9but de sa d\u00e9tention, \u00eatre physiquement traduite devant un magistrat ind\u00e9pendant pour \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 contester la l\u00e9galit\u00e9 de sa d\u00e9tention, sauf circonstances exceptionnelles qui rendent cette op\u00e9ration impossible. En tout \u00e9tat de cause, la p\u00e9riode de 15 jours autoris\u00e9e par la loi rwandaise viole le droit international et les obligations d\u00e9coulant des trait\u00e9s auxquels le Rwanda est partie.<\/p>\n\n\n\n Le 7 septembre, les avocats de Rusesabagina ont d\u00e9pos\u00e9 un appel urgent<\/a> aupr\u00e8s du Dr Nils Melzer, le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants.<\/p>\n\n\n\n Le 31 ao\u00fbt 2020, les gouvernements belge et am\u00e9ricain ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019Associated Press<\/a> qu\u2019ils ne disposaient pas d\u2019information sur cette affaire.<\/p>\n\n\n\n Les avocats de Rusesabagina bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait, par le pass\u00e9<\/a>, \u00ab subi des cambriolages \u00e0 son domicile, re\u00e7u des menaces de mort et surv\u00e9cu \u00e0 une tentative d\u2019assassinat en 1996 <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Rusesabagina, qui a le statut de r\u00e9sident permanent aux \u00c9tats-Unis, a re\u00e7u la M\u00e9daille pr\u00e9sidentielle de la libert\u00e9<\/a> des mains de George W. Bush en 2005 et a \u00e9t\u00e9 laur\u00e9at du Prix des Droits de l\u2019homme Tom Lantos<\/a> en 2011. Le 2 septembre 2020, le Secr\u00e9taire adjoint du Bureau des affaires africaines au D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat des \u00c9tats-Unis, Tibor Nagy, a tweet\u00e9<\/a> que les \u00c9tats-Unis s\u2019attendaient \u00e0 ce que le gouvernement rwandais r\u00e9serve un traitement humain \u00e0 Rusesabagina, qu\u2019il adh\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit et lui donne acc\u00e8s \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire \u00e9quitable et transparente.<\/p>\n\n\n\n Attaques contre les dissidents au Rwanda<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le retour \u00e0 premi\u00e8re vue forc\u00e9 et ill\u00e9gal de Rusesabagina au Rwanda s\u2019inscrit dans un contexte de r\u00e9pression bien document\u00e9 des critiques du gouvernement rwandais, tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Le gouvernement a arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu et poursuivi au Rwanda des critiques et opposants au gouvernement dans le cadre de proc\u00e8s politiquement motiv\u00e9s<\/a> et a menac\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d\u2019autres personnes vivant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Certains ont \u00e9t\u00e9 physiquement attaqu\u00e9s et m\u00eame tu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En 2017, Human Rights Watch a document\u00e9<\/a> l\u2019existence d\u2019actes syst\u00e9matiques de torture, de disparitions forc\u00e9es, de d\u00e9tentions ill\u00e9gales et arbitraires, de proc\u00e8s in\u00e9quitables et d\u2019autres violations graves des droits humains de 2010 \u00e0 2016 dans des centres de d\u00e9tention de l\u2019arm\u00e9e au Rwanda, en violation flagrante du droit rwandais et international.<\/p>\n\n\n\n Ces m\u00e9thodes de d\u00e9tention ill\u00e9gales se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es \u00eatre con\u00e7ues pour obtenir des informations aupr\u00e8s de membres r\u00e9els ou pr\u00e9sum\u00e9s, ou de sympathisants de groupes arm\u00e9s d\u2019opposition, notamment des Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), un groupe arm\u00e9 bas\u00e9 dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo dont certains des membres ont particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda. Dans plusieurs proc\u00e8s suivis par Human Rights Watch depuis 2010, les juges ont exerc\u00e9 des pressions sur les pr\u00e9venus accus\u00e9s de terrorisme et les ont emp\u00each\u00e9s de t\u00e9moigner sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de leur transfert ou de leur d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n Plus r\u00e9cemment, les autorit\u00e9s rwandaises n\u2019ont pas men\u00e9 d\u2019enqu\u00eate cr\u00e9dible et transparente<\/a> sur la mort suspecte<\/a> en garde \u00e0 vue, en f\u00e9vrier 2020, du chanteur bien connu Kizito Mihigo. Les autorit\u00e9s rwandaises ont affirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait \u00ab \u00e9trangl\u00e9<\/em> \u00bb dans sa cellule du poste de police de Remera. Mihigo, une personnalit\u00e9 critique du gouvernement qui avait \u00e9t\u00e9 poursuivi et emprisonn\u00e9 pendant quatre ans, avait peu de temps avant sa mort fait part \u00e0 Human Rights Watch des risques s\u00e9rieux qu\u2019il encourait d\u2019\u00eatre tu\u00e9 par des agents du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Mihigo a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu au secret dans un lieu inconnu<\/a> pendant neuf jours en avril 2014, o\u00f9 selon son propre t\u00e9moignage il a \u00e9t\u00e9 battu, menac\u00e9 et forc\u00e9 d\u2019avouer des crimes dont il a ensuite \u00e9t\u00e9 accus\u00e9. En f\u00e9vrier 2015, la Haute Cour de Kigali l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de prison pour des infractions pr\u00e9sum\u00e9es d\u2019association de malfaiteurs, d\u2019entente en vue de commettre un assassinat et de complot contre le gouvernement en place ou le pr\u00e9sident. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en septembre 2018 apr\u00e8s une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. Il a de nouveau \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en f\u00e9vrier 2020 \u00e0 la fronti\u00e8re avec le Burundi.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de menaces, d\u2019intimidations, de morts myst\u00e9rieuses et de proc\u00e8s tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s \u00e0 motivation politique, peu de partis d\u2019opposition restent actifs ou s\u2019autorisent \u00e0 commenter publiquement les politiques gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n En 2019, trois membres du parti d\u2019opposition non enregistr\u00e9 des Forces d\u00e9mocratiques unifi\u00e9es (FDU)-Inkingi ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s disparus ou retrouv\u00e9s morts<\/a>. En septembre, Syldio Dusabumuremyi, le coordinateur national du parti, a \u00e9t\u00e9 poignard\u00e9 \u00e0 mort<\/a>. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le RIB a annonc\u00e9<\/a> avoir plac\u00e9 deux hommes en garde \u00e0 vue. Eug\u00e8ne Ndereyimana, \u00e9galement membre des FDU-Inkingi, a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 disparu<\/a> le 15 juillet, apr\u00e8s n\u2019\u00eatre jamais arriv\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union \u00e0 Nyagatare, dans la province de l\u2019Est, au Rwanda. Le corps d\u2019Anselme Mutuyimana, un assistant de la dirigeante des FDU-Inkingi \u00e0 l\u2019\u00e9poque, Victoire Ingabire, retrouv\u00e9 mort<\/a> en mars, pr\u00e9sentait des signes d\u2019\u00e9tranglement. Le RIB a d\u00e9clar\u00e9<\/a> avoir ouvert des enqu\u00eates sur ces diff\u00e9rentes affaires.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9cembre 2019, la Cour d\u2019appel du Rwanda a confirm\u00e9 la condamnation de deux anciens responsables de l\u2019arm\u00e9e, bien que le tribunal ait r\u00e9duit leur peine \u00e0 15 ans chacun. Le 31 mars 2016, la Haute Cour militaire de Kanombe avait condamn\u00e9<\/a> le colonel Tom Byabagamba et le g\u00e9n\u00e9ral de brigade \u00e0 la retraite Frank Rusagara \u00e0 21 et 20 ans de prison respectivement pour avoir incit\u00e9 \u00e0 l\u2019insurrection et terni l\u2019image du gouvernement. Human Rights Watch a d\u00e9nonc\u00e9<\/a> leurs condamnations pour avoir critiqu\u00e9 les autorit\u00e9s et les politiques gouvernementales, ainsi que l\u2019utilisation de preuves non fiables pendant leur proc\u00e8s, notamment des informations faisant \u00e9tat de mauvais traitements<\/a> et de probl\u00e8mes de sant\u00e9 trait\u00e9s de mani\u00e8re inad\u00e9quate en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n Attaques contre les dissidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n\n\n\n Outre la r\u00e9pression des voix critiques \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Rwanda, des dissidents et critiques r\u00e9els ou suppos\u00e9s vivant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays \u2013 en Ouganda et au Kenya voisins, voire plus loin, comme en Afrique du Sud et en Europe \u2013 ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019attaques et de menaces. <\/p>\n\n\n\n Les victimes d\u2019attaques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont plut\u00f4t des opposants politiques ou des critiques acharn\u00e9s<\/a> du gouvernement rwandais ou du pr\u00e9sident Kagame lui-m\u00eame. Les anciens responsables du FPR qui se sont retourn\u00e9s contre le pr\u00e9sident Kagame et sont devenus des opposants en exil ont plus particuli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 la cible d\u2019attaques et de menaces. Des similitudes existent entre les attaques dans plusieurs affaires tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es, comme par exemple les assassinats de l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Seth Sendashonga en 1998 et de l\u2019ancien chef du renseignement ext\u00e9rieur Patrick Karegeya en 2014, et la tentative d\u2019assassinat de l\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e Kayumba Nyamwasa en 2010, le premier au Kenya et les deux autres en Afrique du Sud.<\/p>\n\n\n\n Karegeya, ancien chef des services du renseignement ext\u00e9rieur du Rwanda et opposant de premier plan au gouvernement, exil\u00e9 en Afrique du Sud, a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 dans une chambre d\u2019h\u00f4tel \u00e0 Johannesburg<\/a> le 1er janvier 2014. En 2019, les services du Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Afrique du Sud ont \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat contre deux Rwandais<\/a> accus\u00e9s du meurtre. Lors de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre de Karegeya, l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9ciale d\u2019enqu\u00eate sud-africaine a d\u00e9clar\u00e9 dans un t\u00e9moignage \u00e9crit que le meurtre de Karegeya et les attaques contre l\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral Kayumba Nyamwasa, \u00ab \u00e9taient directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019intervention du gouvernement rwandais<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 son assassinat, le pr\u00e9sident, le premier ministre et les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la D\u00e9fense rwandais ont tous publiquement qualifi\u00e9 Karegeya de tra\u00eetre et d\u2019ennemi, laissant entendre qu\u2019il avait obtenu ce qu\u2019il m\u00e9ritait.<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9curit\u00e9 de certains r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile rwandais a elle aussi \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e dans leur pays d\u2019asile, en particulier en Ouganda. Le 20 ao\u00fbt 2013<\/a>, des hommes arm\u00e9s ont enlev\u00e9 Jo\u00ebl Mutabazi, un ancien garde du corps pr\u00e9sidentiel au Rwanda qui avait le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Ouganda, de la r\u00e9sidence prot\u00e9g\u00e9e d\u2019une banlieue de la capitale, Kampala, o\u00f9 il vivait depuis qu\u2019il avait \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 une tentative d\u2019assassinat en Ouganda en juillet 2012. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 le jour m\u00eame gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention de la police ougandaise.<\/p>\n\n\n\n Le 25 octobre 2013, il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 disparu d\u2019un autre lieu o\u00f9 il vivait sous protection de la police ougandaise 24 heures sur 24. Il \u00e9t\u00e9 impossible de le localiser pendant six jours. Le 31 octobre, la police rwandaise a confirm\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9tenu au Rwanda, tout en refusant de r\u00e9v\u00e9ler son lieu de d\u00e9tention. Le 13 novembre, il a comparu devant un tribunal militaire de Kigali avec 14 coaccus\u00e9s pour terrorisme et d\u2019autres d\u00e9lits. Le gouvernement ougandais a affirm\u00e9 qu\u2019un policier ougandais avait remis par erreur Mutabazi \u00e0 la police rwandaise, sans suivre les proc\u00e9dures l\u00e9gales qui s\u2019imposaient.<\/p>\n\n\n\n