{"id":3437,"date":"2020-09-26T10:12:23","date_gmt":"2020-09-26T09:12:23","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=3437"},"modified":"2020-09-26T10:12:37","modified_gmt":"2020-09-26T09:12:37","slug":"justice-transitionnelle-mixte-ou-internationale-quelle-formule-pour-la-rd-congo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/justice-transitionnelle-mixte-ou-internationale-quelle-formule-pour-la-rd-congo\/","title":{"rendered":"Justice transitionnelle, mixte ou internationale: quelle formule pour la RD Congo?","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans une r\u00e9solution concernant la RDC, le Parlement europ\u00e9en a plaid\u00e9 pour la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal p\u00e9nal international devant statuer sur les violations des droits de l\u2019Homme commises dans le pays. Un premier pas encourageant vers la justice, mais le pari est loin d\u2019\u00eatre gagn\u00e9. Analyse pour Sputnik du chercheur et journaliste Patrick Mbeko.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout en condamnant les violations massives des droits de l\u2019Homme survenues en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) ces derni\u00e8res ann\u00e9es,&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/doceo\/document\/RC-9-2020-0287_FR.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">le Parlement europ\u00e9en vient d\u2019inviter<\/a>&nbsp;\u00ab<em>les \u00c9tats membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 demander la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal p\u00e9nal international qui ferait progresser les cas av\u00e9r\u00e9s de violations des droits de l\u2019Homme remontant \u00e0 avant 2002<\/em>.\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une r\u00e9solution qui a \u00e9t\u00e9 accueillie avec joie par le Prix Nobel de la paix 2018, le gyn\u00e9cologue congolais Denis Mukwege, qui milite depuis plusieurs ann\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une juridiction p\u00e9nale internationale devant juger les auteurs des crimes graves commis sur le territoire congolais depuis 1996, ann\u00e9e de la premi\u00e8re invasion du pays par les arm\u00e9es coalis\u00e9es du Rwanda, du Burundi et de l\u2019Ouganda.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u200bSi la r\u00e9solution europ\u00e9enne, le 17 septembre, a suscit\u00e9 l\u2019espoir au sein de la population congolaise en g\u00e9n\u00e9ral et chez les victimes en particulier, il n\u2019en reste pas moins que le chemin pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un tribunal p\u00e9nal international pour le Congo est plus ardu qu\u2019on ne pourrait le penser.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des ann\u00e9es de crimes impunis<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fin 2005, trois fosses communes sont d\u00e9couvertes dans l\u2019est de la RDC. En juin 2006, les Nations unies annoncent, dans un rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, leur intention d\u2019envoyer dans le pays une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes des droits de l\u2019Homme pour y dresser l\u2019inventaire des crimes commis pendant les deux guerres auxquelles celui-ci a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9. Le 1er octobre 2010, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019Homme (HCDH) publie le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/Documents\/Countries\/CD\/DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport Mapping<\/a>, une radiographie de 10 ann\u00e9es de crimes commis en RDC entre 1993 et 2003.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi les pays \u00e9pingl\u00e9s dans ce document figure en bonne place le Rwanda, accus\u00e9 par les enqu\u00eateurs de l\u2019Onu d\u2019avoir massacr\u00e9 un nombre incalculable (des centaines de milliers, estiment plusieurs ONG) de Hutus rwandais et de civils congolais, ainsi que l\u2019Ouganda. Selon les enqu\u00eateurs du HCDH, les attaques \u00ab<em>en apparence syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es<\/em>\u00bb conduites par les troupes rwandaises contre les civils \u00ab<em>r\u00e9v\u00e8lent plusieurs \u00e9l\u00e9ments accablants qui, s\u2019ils sont prouv\u00e9s devant un tribunal comp\u00e9tent, pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de g\u00e9nocide<\/em>\u00bb. Pr\u00e8s de dix ans apr\u00e8s la publication du rapport onusien, les crimes sont rest\u00e9s impunis et les victimes d\u00e9sempar\u00e9es&#8230;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Justice transitionnelle ou syst\u00e8me mixte?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Compte tenu de la nature des conflits auxquels la RDC a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es et du nombre important d\u2019acteurs impliqu\u00e9s, la poursuite des auteurs des crimes commis dans le pays constitue un d\u00e9fi majeur pour la justice. L\u2019une des recommandations du Rapport Mapping est la mise en place d\u2019une politique holistique de justice transitionnelle qui s\u2019appuierait sur la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes divers et compl\u00e9mentaires, judiciaires et non judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien entendu, le choix du m\u00e9canisme le plus appropri\u00e9 revient exclusivement au gouvernement congolais qui doit prendre en compte les demandes de sa soci\u00e9t\u00e9 civile. Le Pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi a opt\u00e9 pour une justice transitionnelle; un \u00ab<em>concept<\/em>\u00bb qui englobe un ensemble de processus et de m\u00e9canismes mis en \u0153uvre par une soci\u00e9t\u00e9, qui a connu la guerre et\/ou des conflits, pour faire face aux violations massives des droits humains commises dans le pass\u00e9, en vue de non seulement \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s mais aussi de rendre justice et de r\u00e9parer dans l\u2019optique de faciliter la r\u00e9conciliation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis quelques mois, deux commissions interminist\u00e9rielles du gouvernement congolais \u00e9tudient la question sur instruction du chef de l\u2019\u00c9tat. Les conclusions de leurs travaux se font toujours attendre, au grand \u00e9tonnement de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de F\u00e9lix Tshisekedi lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 de la volont\u00e9 affich\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif congolais, on peut se demander si ce m\u00e9canisme est le plus appropri\u00e9 pour rendre justice et gu\u00e9rir les plaies des guerres successives impos\u00e9es \u00e0 la population congolaise. On peut \u00e9galement s\u2019interroger sur le r\u00f4le que pourrait jouer une justice congolaise qui souffre de carences structurelles importantes \u2013entre autres en mati\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendance, de capacit\u00e9s, de ressources financi\u00e8res et humaines- ainsi que de corruption end\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Face \u00e0 ces d\u00e9fis, les experts de l\u2019Onu qui ont travaill\u00e9 sur le Rapport Mapping ont avanc\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019un m\u00e9canisme de poursuite mixte compos\u00e9 de personnel tant national qu\u2019international. Quoiqu\u2019int\u00e9ressante, cette approche soul\u00e8ve les m\u00eames interrogations que celles formul\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment puisqu\u2019il est question ici aussi de l\u2019\u00c9tat congolais, et donc de son syst\u00e8me de justice dysfonctionnel qui, dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de poursuite mixte, b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une expertise \u00e9trang\u00e8re concernant son soutien. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019ancien pr\u00e9sident des avocats de la d\u00e9fense du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Me Rety Hamuli, observe:<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>\u00abLes chambres mixtes font partie de l\u2019ordre juridictionnel congolais. Cela veut dire qu\u2019elles d\u00e9pendent du ministre de la Justice de la RDC, des lois et des proc\u00e9dures congolaises. Dans les chambres mixtes, c\u2019est le Pr\u00e9sident de la RDC qui d\u00e9signe les magistrats congolais, et c\u2019est le Premier ministre qui d\u00e9signe les magistrats \u00e9trangers.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u2019autres termes, l\u2019\u00c9tat congolais est et reste, d\u2019une certaine mani\u00e8re, le ma\u00eetre du jeu judiciaire, ce qui pose probl\u00e8me dans le contexte congolais puisque certains individus soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir commis ou commandit\u00e9 des crimes graves sont encore aux manettes de l\u2019\u00c9tat. Me Rety s\u2019interroge:<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>\u00abQuel tribunal congolais pourra \u00e9mettre une convocation \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019arm\u00e9e impliqu\u00e9 dans les violations des droits de l\u2019Homme \u00e0 l\u2019est ? Quel juge congolais ou \u00e9tranger aura le courage de poser un tel geste?\u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le moins que l\u2019on puisse faire remarquer, c\u2019est que les chambres mixtes ne permettront pas de rendre justice de mani\u00e8re efficace aux victimes des atrocit\u00e9s commises en RDC. Leur pouvoir est, par d\u00e9finition, tr\u00e8s limit\u00e9 pour tra\u00eener dans le box des accus\u00e9s les \u00abgros poissons\u00bb impliqu\u00e9s dans les violations des droits de l\u2019Homme au Congo. De plus, dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, les autorit\u00e9s politiques et la juridiction congolaise n\u2019ont, aux yeux des nombreuses victimes, ni la capacit\u00e9 ni la cr\u00e9dibilit\u00e9 requises pour entamer de fa\u00e7on convaincante la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 face aux nombreuses violations des droits commises \u00e0 leur \u00e9gard dans le pass\u00e9. Dans ces conditions, comment lutter efficacement contre l\u2019impunit\u00e9 et rendre justice aux victimes?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aux \u00e9normes d\u00e9fis que posent les institutions dysfonctionnelles de la RDC, sajoute celui de faire compara\u00eetre les acteurs \u00e9trangers impliqu\u00e9s dans les crimes graves commis au Congo. Le Rwanda et l\u2019Ouganda accepteraient-ils que certains de leurs officiers sup\u00e9rieurs soup\u00e7onn\u00e9s de violations graves des droits de l\u2019Homme puissent compara\u00eetre devant les juridictions congolaises? Pas s\u00fbr.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut rappeler que les autorit\u00e9s congolaises attendent depuis 2009&nbsp;<a href=\"http:\/\/www1.rfi.fr\/actufr\/articles\/109\/article_77678.asp\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l\u2019extradition du g\u00e9n\u00e9ral Laurent Nkundabatware<\/a>, qui vit paisiblement \u00e0 Kigali \u2014pr\u00e9tendument en r\u00e9sidence surveill\u00e9e par les autorit\u00e9s rwandaises\u2014 apr\u00e8s avoir propag\u00e9 la mort et la d\u00e9solation au Nord-Kivu. Et rien n\u2019indique que Kinshasa, qui entretient des relations tr\u00e8s \u00e9troites avec Kigali depuis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de F\u00e9lix Tshisekedi, soit press\u00e9 de r\u00e9gler ce contentieux, voire tout simplement d\u2019aborder avec son partenaire la question de la justice due aux victimes congolaises des guerres men\u00e9es par le Rwanda sur le sol de leur pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 de tout cela, les juridictions congolaises n\u2019ont pas les moyens d\u2019obtenir la comparution de suspects r\u00e9sidants \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays, et rien ne laisse penser que les pays de la r\u00e9gion impliqu\u00e9s dans les conflits en RDC vont collaborer avec les chambres mixtes. En fait, la coop\u00e9ration de ceux-ci face \u00e0 une demande d\u2019extradition reste incertaine, voire improbable compte tenu du peu de garantie qu\u2019offre le syst\u00e8me de justice congolais en mati\u00e8re de proc\u00e8s juste et \u00e9quitable et de respect des droits fondamentaux des suspects et\/ou des accus\u00e9s qui, en cas de condamnation, pourraient faire face \u00e0 la peine de mort qui est toujours en vigueur dans le pays. Or sans l\u2019assistance des pays concern\u00e9s, on aura des proc\u00e8s incomplets, et par cons\u00e9quent pas de v\u00e9ritable justice.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Reste le TPI\u2026<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au regard de toutes les raisons susmentionn\u00e9es, certains observateurs \u00e9trangers et plusieurs personnalit\u00e9s congolaises parmi lesquelles figure le docteur Denis Mukwege, plaident pour la mise en place d\u2019un Tribunal p\u00e9nal international pour la RDC. Mais l\u00e0 aussi, les d\u00e9fis ne vont pas manquer&#8230;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Enjeux relatifs \u00e0 un TPI pour le Congo<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 la diff\u00e9rence d\u2019une chambre mixte dont les pouvoirs sont limit\u00e9s aux capacit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat qui la met sur pied, le tribunal p\u00e9nal international pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019\u00eatre un instrument du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Les actes qu\u2019il pose sont ceux actes du Conseil et les moyens dont il dispose proviennent de cet organe puissant des Nations unies. En outre, le tribunal p\u00e9nal international dispose de moyens cons\u00e9quents pour faire ex\u00e9cuter les desiderata de son procureur en chef, qui d\u00e9pend du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. \u00ab<em>Au niveau de l\u2019extraterritorialit\u00e9, le TPI a beaucoup plus de force et de pouvoir qu\u2019une chambre mixte<\/em>\u00bb, insiste Me Rety Hamuli.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quid d\u2019un TPI pour la RDC? La r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en pourrait-elle acc\u00e9l\u00e9rer la cr\u00e9ation d\u2019une telle institution?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout d\u00e9pend des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 auxquels revient la t\u00e2che d\u2019instituer une telle juridiction. Au regard des enjeux g\u00e9opolitiques et \u00e9conomiques li\u00e9s aux deux guerres du Congo, on peut parier que rien n\u2019est gagn\u00e9 d\u2019avance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, certains pays \u00e9pingl\u00e9s dans le Rapport Mapping comme le Rwanda et l\u2019Ouganda n\u2019ont pas agi seuls. Pendant les deux guerres du Congo, ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien diplomatique et militaire de certaines grandes puissances qui se r\u00e9v\u00e8lent, ironie de l\u2019histoire, \u00eatre les pays qui doivent statuer sur la cr\u00e9ation d\u2019un TPI pour le Congo. C\u2019est notamment le cas des \u00c9tats-Unis et de la Grande-Bretagne, longtemps les fid\u00e8les protecteurs du Rwanda. Ces derniers accepteraient-ils la cr\u00e9ation d\u2019un TPI pour le Congo, comme ils l\u2019ont fait pour le Rwanda au lendemain du g\u00e9nocide ? Et que dire de la position de la France qui a renou\u00e9 depuis un moment avec le Pays des mille collines? S\u2019alignera-t-elle sur la position de l\u2019Union europ\u00e9enne ou privil\u00e9giera-t-elle ses int\u00e9r\u00eats nationaux avant tout ? Quid de la position de la RDC dans tout ceci?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Autant d\u2019interrogations qui prouvent que le chemin qui doit mener \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un TPI pour le Congo est vraiment sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches&#8230;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Sputnik<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans une r\u00e9solution concernant la RDC, le Parlement europ\u00e9en a plaid\u00e9 pour la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal p\u00e9nal international devant statuer sur les violations des droits de l\u2019Homme commises dans le pays. Un premier pas encourageant vers la justice, mais le pari est loin d\u2019\u00eatre gagn\u00e9. Analyse pour Sputnik du chercheur et journaliste Patrick Mbeko. 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