L\u2019homme d\u2019affaires fran\u00e7ais Pascal Beveraggi a d\u00e9pos\u00e9 une plainte au p\u00e9nal \u00e0 Paris contre l\u2019ancien gouverneur du Katanga, \u201capr\u00e8s le coup de force de Mo\u00efse Katumbi en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u201d, annonce son avocat, Me Edouard Tricaud, dans un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 \u00e0 Kinshasa, le 5 octobre 2020.
\u201cAncien candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la RDC et ancien gouverneur du Katanga, Mo\u00efse Katumbi ne peut se r\u00e9soudre \u00e0 admettre ses \u00e9checs successifs dans les cours de justice fran\u00e7aises, seules comp\u00e9tentes pour se prononcer sur la soci\u00e9t\u00e9 NB Mining Africa. Celles-ci l\u2019ont d\u00e9bout\u00e9 de toutes ses demandes visant \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des actifs qu\u2019il a pourtant c\u00e9d\u00e9s il y a plusieurs ann\u00e9es\u201d, indique-t-il. \u201cAu m\u00e9pris de toutes les r\u00e8gles de droit congolais, le tribunal de la ville de Kolwezi, au Katanga, vient d\u2019autoriser, avec l\u2019intervention de forces arm\u00e9es, la spoliation du Fran\u00e7ais Pascal Beveraggi qui, en r\u00e9ponse, d\u00e9pose plainte au p\u00e9nal \u00e0 Paris. Ce nouveau coup de force de Mo\u00efse Katumbi constitue une menace pour l\u2019\u00c9tat de droit dans le pays\u201d, dit l\u2019avocat.
\u201cApr\u00e8s une s\u00e9rie d\u2019intimidations, de menaces de mort et m\u00eame une tentative d\u2019assassinat contre un cadre dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 NB Mining Africa, une nouvelle \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie, vendredi 25 septembre dernier : \u00e0 7h30, plusieurs dizaines de policiers arm\u00e9s sont entr\u00e9s par la force dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 NB Mining Africa \u00e0 Lubumbashi (r\u00e9gion du Katanga, RDC), avec des membres du Parquet, pour en expulser manu militari les \u00e9quipes de l\u2019entreprise NB Mining Africa. Il s\u2019ensuivit un pillage, une mise \u00e0 sac des locaux de l\u2019entreprise et la destruction d\u2019effets personnels de Pascal Beveraggi par des affid\u00e9s de Mo\u00efse Katumbi, ancien gouverneur du Katanga\u201d, rel\u00e8ve l\u2019avocat qui d\u00e9nonce \u201cun jugement dans un tribunal incomp\u00e9tent\u201d. Et il y va de ses accusations : \u201cCes actions violentes sont le r\u00e9sultat d\u2019une pr\u00e9tendue d\u00e9cision de justice aux soubassements infond\u00e9s et fallacieux, en violation totale des principes de droit.
En effet, le 25 ao\u00fbt dernier, le tribunal de Kolwezi, \u201cincomp\u00e9tent en la mati\u00e8re\u201d selon l\u2019avocat, a prononc\u00e9 un jugement inique conduisant \u00e0 transf\u00e9rer les actifs de Pascal Beveraggi (via sa soci\u00e9t\u00e9 Octavia Ltd) \u00e0 l\u2019\u00e9pouse de Mo\u00efse Katumbi (via sa soci\u00e9t\u00e9 Astalia Investment Ltd). Malgr\u00e9 le fait que Pascal Beveraggi ait fait appel de ce jugement, un \u00abcertificat de non-appel\u00bb a \u00e9t\u00e9 produit et a conduit \u00e0 la spoliation de l\u2019entrepreneur fran\u00e7ais. Cette ill\u00e9galit\u00e9 proc\u00e9durale intervient apr\u00e8s l\u2019absence de convocation r\u00e9guli\u00e8re de la d\u00e9fense au tribunal qui aurait pu lui permettre de faire valoir ses droits, apr\u00e8s la production d\u2019un faux en \u00e9criture publique et apr\u00e8s la pr\u00e9sentation et la prise en compte d\u2019un argumentaire fallacieux dans le seul but de d\u00e9pouiller Pascal Beveraggi de l\u2019ensemble de ses actifs en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
C\u2019est dans ce contexte de non droit que les affid\u00e9s de Mo\u00efse Katumbi ont mis la main le 25 septembre 2020 sur les actifs et les propri\u00e9t\u00e9s de Pascal Beveraggi avec l\u2019aide de la force publique instrumentalis\u00e9e \u00e0 cet effet\u201d. Stigmatisant \u201cune honte pour la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u201d, Me \u00c9douard Tricaud d\u00e9nonce des \u201cman\u0153uvres frauduleuses multiples ainsi que des atteintes \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique (qui) sont les raisons pour lesquelles la d\u00e9fense de NB Mining Africa, Octavia Ltd et leur propri\u00e9taire l\u00e9gitime, Pascal Beveraggi, vient de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique de Paris : les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales des personnes physiques et\/ou morales concern\u00e9es doivent \u00eatre engag\u00e9es et reconnues\u201d. \u201c\u00c0 cette occasion, Pascal Beveraggi, pr\u00e9sident de NB Mining Africa, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab De la part de quelqu\u2019un qui a pr\u00e9tendu vouloir occuper les plus hautes fonctions du pays, il est indigne et honteux de recourir ainsi \u00e0 la force, en utilisant les autorit\u00e9s judiciaires d\u2019une r\u00e9gion qu\u2019il a autrefois gouvern\u00e9e. Aucun principe \u00e9l\u00e9mentaire du droit n\u2019a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 par le tribunal du Katanga. La justice fran\u00e7aise s\u2019est prononc\u00e9e sur ce qui relevait seulement de la justice fran\u00e7aise : Mo\u00efse Katumbi a vendu sa soci\u00e9t\u00e9, vouloir la r\u00e9approprier rel\u00e8ve purement et simplement du vol. Il revient \u00e0 la justice fran\u00e7aise de le confondre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019homme d\u2019affaires fran\u00e7ais Pascal Beveraggi a d\u00e9pos\u00e9 une plainte au p\u00e9nal \u00e0 Paris contre l\u2019ancien gouverneur du Katanga, \u201capr\u00e8s le coup de force de Mo\u00efse Katumbi en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u201d, annonce son avocat, Me Edouard Tricaud, dans un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 \u00e0 Kinshasa, le 5 octobre 2020. \u201cAncien candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la RDC et ancien gouverneur du Katanga, Mo\u00efse Katumbi ne peut se r\u00e9soudre \u00e0 admettre ses \u00e9checs successifs dans les cours de justice fran\u00e7aises, seules comp\u00e9tentes pour se prononcer sur la soci\u00e9t\u00e9 NB Mining Africa.…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":3588,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[461],"tags":[2921,2400,2920,2919],"class_list":["post-3587","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice","tag-lupopo-mazembe","tag-mck","tag-nb-mining-africa","tag-pasacal-beveraggi-porte-plainte-a-paris-contre-katumbi"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n
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