{"id":4002,"date":"2020-10-28T06:39:45","date_gmt":"2020-10-28T05:39:45","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=4002"},"modified":"2020-10-28T06:39:56","modified_gmt":"2020-10-28T05:39:56","slug":"rdc-le-retrait-de-lordonnance-n19-056-du-20-mai-2019-portant-nomination-de-s-ilunkamba-mettra-fin-aux-fonctions-du-premier-ministre-prof-mbata","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-le-retrait-de-lordonnance-n19-056-du-20-mai-2019-portant-nomination-de-s-ilunkamba-mettra-fin-aux-fonctions-du-premier-ministre-prof-mbata\/","title":{"rendered":"RDC : le retrait de l\u2019Ordonnance n\u00b019\/056 du 20 mai 2019 portant nomination de S. Ilunkamba mettra fin aux fonctions du Premier Ministre. (Prof. Mbata)","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Dans une communication publi\u00e9e le week-end dernier sur les r\u00e9seaux sociaux, Prof Andr\u00e9 Mbata Mangu, Professeur de Recherche au Coll\u00e8ge de Droit de l\u2019 Universit\u00e9 d\u2019Afrique du Sud et l\u2019un de meilleurs constitutionnalistes du continent, avait fermement conseill\u00e9 au Premier Ministre Sylvestre Ilunga, son coll\u00e8gue Professeur ordinaire \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Kinshasa de ne pas se laisser ent\u00eater par les guignols et les tambourinaires de son parti (PPRD) ou de son regroupement politique (FCC) et de d\u00e9missionner en suivant l\u2019 exemple de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Professeur Vincent de Paul Lunda Bululu qui avait remis sa d\u00e9mission au Pr\u00e9sident Mobutu d\u00e8s lors que les violons ne s\u2019 accordaient plus entre lui et le Chef de l\u2019Etat.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour le Professeur des Universit\u00e9s, le Premier Ministre ne peut se convaincre lui-m\u00eame de l\u2019 excellence de ses relations avec le Pr\u00e9sident de la Republique, lui qui avait eu l\u2019audace de s\u2019adresser au Chef de l\u2019 Ex\u00e9cutif\u00a0 par l\u2019 entremise de son porte-parole pour lui exprimer sa d\u00e9sapprobation des ordonnances nommant les membres de la Cour constitutionnelle, les officiers g\u00e9n\u00e9raux et sup\u00e9rieurs des Forces arm\u00e9es et les juges de la Cour de cassation qui avaient\u00a0 \u00e9t\u00e9 contresign\u00e9es en son absence par le Vice-Premier Ministre charg\u00e9 de l\u2019Int\u00e9rieur, de la S\u00e9curit\u00e9 et des Affaires coutumi\u00e8res. Le Professeur d \u2019\u00e9conomie qui aura \u00e9t\u00e9 desservi par l\u2019absence de plus d\u2019un constitutionnaliste de renom dans son parti et son Regroupement politique \u00e9tait loin de comprendre la signification politique et juridique d\u2019un contreseing minist\u00e9riel.\u00a0 Il confondait une ordonnance qui est un acte du Pr\u00e9sident de la Republique avec un acte du Premier Ministre et n\u2019avait sans doute pas lu l\u2019article 90 de la Constitution qui dispose qu\u2019en cas d\u2019emp\u00eachement, l\u2019int\u00e9rim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est assur\u00e9 par le membre du Gouvernement qui a la pr\u00e9s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;A en croire le constitutionnaliste qui revisitait l\u2019Ordonnance no 19\/056 du 20 mai 2019 portant nomination d\u2019un Premier Ministre, Sylvestre Ilunga devrait tout simplement remettre son tablier \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019Accord entre les forces politiques membres du CACH et celles du FCC en vue de la formation d\u2019un gouvernement de coalition n\u2019existe plus apr\u00e8s sa d\u00e9nonciation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans son discours \u00e0 la Nation. Il serait donc dommage pour un professeur d\u2019universit\u00e9 de son rang (Professeur ordinaire) et de son \u00e2ge de s\u2019accrocher, sauf \u00e0 vouloir discr\u00e9diter davantage sa propre personne et l\u2019Alma Mater qu\u2019il a servie pendant plusieurs d\u00e9cennies. Le Premier Ministre Sylvestre Ilunga devrait apprendre \u00e0 quitter le pouvoir avant que le pouvoir ne le quitte et \u00e9viter ainsi le ridicule qui pointe \u00e0 l\u2019horizon des consultations annonc\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Selon Prof Andr\u00e9 Mbata, l\u2019ent\u00eatement serait bas\u00e9 sur une connaissance partielle du droit public congolais par le FCC et ses membres. Pour les artisans de l\u2019inanition de la Nation qui se retrouvent dans ce regroupement politique dont l\u2019ancien Pr\u00e9sident Joseph Kabila est l\u2019\u00abAutorit\u00e9 morale \u00bb (!), Pr\u00e9sident Felix Tshisekedi n\u2019aurait aucun pouvoir pour se d\u00e9barrasser d\u2019un Premier Ministre ind\u00e9licat en l\u2019absence de la pr\u00e9sentation de la d\u00e9mission de son gouvernement. Le constitutionnaliste estime cependant que les tenants de cette th\u00e8se ont malheureusement une connaissance partielle du droit public dont le droit constitutionnel n\u2019est qu\u2019une composante.\u00a0 D\u2019apr\u00e8s lui, d\u00e9mission volontaire ou pas de sylvestre Ilunga, Pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi peut et va bien se d\u00e9barrasser de lui comme Premier Ministre, peu importe les conclusions des consultations qu\u2019il a annonc\u00e9es avec les forces politiques et sociales en vue de constituer une Union Sacr\u00e9e de la Nation et peu importe que le PPRD, son parti, y participe ou non.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019article 78 de la Constitution dispose que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme le Premier Ministre au sein de la majorit\u00e9 parlementaire apr\u00e8s consultation de celle-ci. D\u2019apr\u00e8s l\u2019interpr\u00e9tation litt\u00e9rale, contextuelle et t\u00e9l\u00e9ologique de cette disposition, le Premier Ministre nomm\u00e9 doit provenir de la majorit\u00e9 parlementaire. En fran\u00e7ais facile, il doit lui-m\u00eame faire partie de la majorit\u00e9 parlementaire. Or tout membre du PPRD ou du FCC ne peut pas se dire membre de la majorit\u00e9 parlementaire qui est facilement identifiable au Parlement, mais uniquement ceux qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus pour y si\u00e9ger. Tel n\u2019est pas le cas de Sylvestre Ilunga Ilunkamba.&nbsp; C\u2019est par fraude \u00e0 la Constitution que le FCC (anciennement connu comme Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle) l\u2019avait fait nommer Premier Ministre comme c\u2019\u00e9tait le cas auparavant avec les Premiers Ministres Gizenga, Muzito, Matata, Badibanga et Tshibala.&nbsp; Aucun parti politique ni regroupement politique l\u00e9galement reconnu n\u2019ayant la majorit\u00e9 au Parlement, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aurait pu nommer un informateur pour identifier une majorit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L\u2019ordonnance de nomination du Premier Ministre ayant \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9e au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par fraude \u00e0 la Constitution, rien ne peut aujourd\u2019hui l\u2019emp\u00eacher de prendre une nouvelle ordonnance portant retrait de l\u2019Ordonnance no 19\/056 du 20 mai 2019 portant nomination d\u2019un Premier ministre qui mettra fin aux fonctions du Premier Ministre Sylvestre Ilunkamba. Comme celle de nomination, une telle ordonnance n\u2019aura pas besoin de contreseing d\u2019un Premier Ministre. Si les caciques du FCC peuvent bien comprendre les m\u00e9andres du droit administratif, celui-ci autorise le retrait ou l\u2019abrogation des actes administratifs. Et loin d\u2019\u00eatre un acte l\u00e9gislatif, une ordonnance pr\u00e9sidentielle nommant un Premier Ministre ou les membres de son gouvernement demeure un acte administratif susceptible de retrait ou d\u2019abrogation. Une ordonnance pr\u00e9sidentielle peut donc \u00e0 tout moment faire l\u2019objet d\u2019un retrait ou d\u2019une abrogation par son auteur qui est le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Un tel retrait serait d\u2019autant plus justifi\u00e9 que l\u2019Ordonnance de nomination du Premier Ministre Ilunga \u00e9tait fond\u00e9e sur la fraude \u00e0 la Constitution dans laquelle les membres du FCC avaient acquis une r\u00e9elle ma\u00eetrise depuis l\u2019accession au pouvoir de leur Autorit\u00e9 morale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les thurif\u00e9raires du FCC sont donc avertis : quels que soient les r\u00e9sultats des consultations initi\u00e9es par Pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi, ce dernier peut bien se d\u00e9barrasser de son Premier Ministre de la plus belle mani\u00e8re, de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019il a mis fin \u00e0 la coalition FCC-CACH, en proc\u00e9dant simplement au retrait de l\u2019Ordonnance qui avait nomm\u00e9 Sylvestre Ilunga Premier Ministre.&nbsp; Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a dit qu\u2019il ne transigera pas sur l\u2019Etat de droit est ainsi invit\u00e9 \u00e0 prendre ces deux ordonnances dans les jours qui viennent au cas o\u00f9 le Premier Ministre Ilunga ne pr\u00e9sentait pas sa d\u00e9mission. Les artisans de l\u2019inanition de la Nation et leur Premier Ministre qui reviennent de la \u00ab Ferme \u00bb devraient y repartir pour revoir leur position, eux qui croyaient \u00e0 tort que Pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi ne pouvait pas l\u00e9galement mettre fin aux fonctions d\u2019un Premier Ministre ayant oubli\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate d\u2019un gouvernement de la R\u00e9publique et non celui de son parti ou de son regroupement politique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Prof Andr\u00e9 Mbata<\/strong>\/Le phare<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans une communication publi\u00e9e le week-end dernier sur les r\u00e9seaux sociaux, Prof Andr\u00e9 Mbata Mangu, Professeur de Recherche au Coll\u00e8ge de Droit de l\u2019 Universit\u00e9 d\u2019Afrique du Sud et l\u2019un de meilleurs constitutionnalistes du continent, avait fermement conseill\u00e9 au Premier Ministre Sylvestre Ilunga, son coll\u00e8gue Professeur ordinaire \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Kinshasa de ne pas se laisser ent\u00eater par les guignols et les tambourinaires de son parti (PPRD) ou de son regroupement politique (FCC) et de d\u00e9missionner en suivant l\u2019 exemple de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Professeur Vincent de Paul Lunda Bululu qui&hellip;<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":1232,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[86],"tags":[1688,3346],"class_list":["post-4002","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fcc-cach","tag-demission-inlukamba","tag-suspension-inlukamba"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>RDC : le retrait de l\u2019Ordonnance n\u00b019\/056 du 20 mai 2019 portant nomination de S. 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