{"id":4119,"date":"2020-11-05T10:12:42","date_gmt":"2020-11-05T09:12:42","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=4119"},"modified":"2020-11-05T10:12:58","modified_gmt":"2020-11-05T09:12:58","slug":"rdc-usa-pas-de-compensation-pour-les-pauvres-familles-congolaises-au-sujet-de-la-mine-de-kalukundi-au-tribunal-federal-de-new-york","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-usa-pas-de-compensation-pour-les-pauvres-familles-congolaises-au-sujet-de-la-mine-de-kalukundi-au-tribunal-federal-de-new-york\/","title":{"rendered":"RDC\/Usa: Pas de compensation pour les pauvres familles congolaises au sujet de la mine de Kalukundi au Tribunal Federal de New York","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Un tribunal de New York a condamn\u00e9 aujourd’hui OZ Africa, une filiale du fonds sp\u00e9culatif de plusieurs milliards de dollars Och-Ziff, pour corruption li\u00e9e \u00e0 des projets miniers en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Il a accord\u00e9 135 millions de dollars de restitution aux anciens actionnaires d’Africo Resources Ltd, qui ont perdu leur investissement.<\/strong>

Les actionnaires ont \u00e9t\u00e9 reconnus comme \u00abvictimes de crimes\u00bb par le tribunal pour avoir perdu leur int\u00e9r\u00eat dans la future mine de cuivre et de cobalt de Kalukundi dans le sud du Congo. Les communaut\u00e9s congolaises vivant \u00e0 proximit\u00e9 de la mine vol\u00e9e n’ont re\u00e7u aucune compensation car leur sort n’a pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les proc\u00e9dures judiciaires am\u00e9ricaines.

La branche du secteur priv\u00e9 de la Banque mondiale, la Soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re internationale (SFI), un actionnaire important d\u2019Africo, aurait pu participer pour r\u00e9cup\u00e9rer des millions de dollars pour lutter contre la pauvret\u00e9. Selon des sources proches des \u00e9v\u00e9nements, IFC a choisi de ne pas se joindre \u00e0 l’action en justice avant la onzi\u00e8me heure. Il est en outre entendu que l\u2019entr\u00e9e tardive de la SFI a d\u00e9clench\u00e9 un diff\u00e9rend sur la question de savoir si elle a c\u00e9d\u00e9 ses droits de restitution dans le cadre d\u2019une vente opaque d\u2019actions \u00e0 l\u2019ancien pr\u00e9sident d\u2019Africo. Il n’est pas clair si IFC figure sur la liste des victimes des actionnaires.<\/p>\n\n\n\n

Aucune compensation pour les pauvres Congolais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des milliers de r\u00e9sidents congolais pauvres sont absents de cette affaire et ne recevront aucune compensation pour la perte de leurs avantages sociaux et \u00e9conomiques \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Anneke Van Woudenberg, directrice ex\u00e9cutive de la soci\u00e9t\u00e9 britannique de surveillance RAID. \u00abL’IFC a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 intervenir, mais n’a pas pris de mesures d\u00e8s le d\u00e9but, n’a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 si elle allait r\u00e9cup\u00e9rer des fonds et ne se soucie gu\u00e8re du bien-\u00eatre de ceux qui en ont le plus besoin.\u00bb

Le juge am\u00e9ricain a \u00e9galement confirm\u00e9 une amende de 213 millions de dollars contre la filiale Och-Ziff apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable de complot en vue de violer le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Och-Ziff avait auparavant pay\u00e9 une amende civile de 200 millions de dollars \u00e0 la Securities and Exchange Commission. Au total, Och-Ziff aura pay\u00e9 548 millions de dollars en sanctions p\u00e9cuniaires et en restitution. En 2019, dans le but de mettre fin au scandale, Och-Ziff a chang\u00e9 son nom en Sculptor Capital Management.

En tant qu’ancien actionnaire d’Africo touch\u00e9 par la corruption, IFC aurait pu participer aux c\u00f4t\u00e9s d’autres actionnaires victimes \u00e0 l’action en justice d\u00e8s le d\u00e9part sur la base de sa participation de six pour cent plus ses options sur actions, offrant ainsi une opportunit\u00e9 indirecte aux r\u00e9sidents congolais d’\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s. Apr\u00e8s le vol de la mine de Kalukundi \u00e0 Africo, le projet minier a \u00e9t\u00e9 mis en veilleuse et des milliers de r\u00e9sidents congolais vivant \u00e0 proximit\u00e9 de la mine ont rat\u00e9 des opportunit\u00e9s d’emploi, l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau potable, aux soins de sant\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9ducation, qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s dans le cadre du projet.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2019, RAID a press\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises IFC de demander une restitution aux communaut\u00e9s congolaises ou d’expliquer pourquoi elle ne se joignait pas \u00e0 l’action en justice des autres actionnaires, mais IFC n’a fourni aucune r\u00e9ponse claire. IFC a vendu ses parts d’Africo plus d’un an apr\u00e8s que la soci\u00e9t\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 effectivement corrompue. IFC a d\u00e9clar\u00e9 dans une correspondance \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 RAID (1er mai 2019) qu’elle avait transf\u00e9r\u00e9 ses droits l\u00e9gaux \u00e0 un \u00abtiers\u00bb, mais n’a pas pr\u00e9cis\u00e9 qui \u00e9tait la partie ni comment les droits de restitution qui ne sont apparus qu’en 2016, \u00e0 la suite de l’action en justice du DOJ contre Och -Ziff, aurait pu \u00eatre anticip\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 dans le cadre de sa cession initiale d’actions. L’achat et la vente d’actions est g\u00e9n\u00e9ralement une op\u00e9ration simple et n’inclut pas les droits de restitution.

L\u2019examen par RAID des dossiers et des comptes des soci\u00e9t\u00e9s montre que Chris Theodoropoulos, un ancien pr\u00e9sident d\u2019Africo, a achet\u00e9 des actions \u00e9quivalentes \u00e0 la participation d\u2019IFC en septembre 2009 et est donc probablement le \u00abtiers\u00bb auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la correspondance d\u2019IFC. RAID a contact\u00e9 Theodoropoulos pour lui fournir davantage d\u2019\u00e9claircissements sur les droits de restitution de l\u2019IFC, mais il n\u2019a pas r\u00e9pondu. RAID comprend que Theodoropoulos revendique les droits de restitution des actions d\u2019IFC.

RAID comprend que la position de l’IFC sur ses droits de restitution a chang\u00e9 en septembre 2020 lorsqu’elle a soudainement nomm\u00e9 des avocats pour repr\u00e9senter ses int\u00e9r\u00eats. L\u2019entr\u00e9e tardive de l\u2019IFC est probablement \u00e0 l\u2019origine d\u2019un diff\u00e9rend avec deux autres demandeurs, que l\u2019on pense \u00eatre Theodoropoulos et son \u00e9pouse, au sujet de sa part de l\u2019indemnit\u00e9 de restitution. Un dossier du tribunal du 13 octobre 2020 a d\u00e9clar\u00e9 que \u00able diff\u00e9rend entre les demandeurs concernant les demandes de restitution pour un ensemble sp\u00e9cifique d’actions\u00bb avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu, mais il n’a fourni aucun d\u00e9tail suppl\u00e9mentaire. IFC n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 la demande de commentaires de RAID.<\/p>\n\n\n\n

Le RAID a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019incapacit\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de la SFI \u00e0 agir plus t\u00f4t pour recouvrer les indemnit\u00e9s des communaut\u00e9s congolaises \u00e9tait d\u00e9concertante et contrastait fortement avec les objectifs de la Banque mondiale de mettre fin \u00e0 l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 et de combattre la corruption. Le groupe a insist\u00e9 pour que celui qui r\u00e9cup\u00e8re l\u2019indemnit\u00e9 de restitution li\u00e9e aux actions de la SFI affecte les millions \u00e0 l\u2019investissement social dans les communaut\u00e9s touch\u00e9es et \u00e0 la lutte contre la corruption au Congo.

RAID a \u00e9galement soulev\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant aux raisons pour lesquelles le Groupe de la Banque mondiale n’a pas encore emp\u00each\u00e9 les personnes identifi\u00e9es dans le syst\u00e8me de corruption de la RDC de faire des affaires avec lui.<\/p>\n\n\n\n

Dan Gertler encore \u201ccoupable\u201d dans cette affaire?<\/strong>

L’homme d’affaires isra\u00e9lien Dan Gertler est cit\u00e9 dans les documents judiciaires de l’OZ Afrique comme un acteur cl\u00e9 du syst\u00e8me de corruption congolais. Dans un dossier d\u00e9pos\u00e9 au tribunal en mars 2020, les avocats d’OZ Africa d\u00e9clarent: \u00abIl est clair que la plupart des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles ici ont \u00e9t\u00e9 directement caus\u00e9s non pas par OZ Africa, mais par d’autres plus coupables comme Gertler et des responsables corrompus de la RDC.\u00bb Au moment de l’action du FCPA de 2016 contre Och-Ziff, Gertler a fermement ni\u00e9 \u00abtoutes les accusations d’actes r\u00e9pr\u00e9hensibles dans l’une de ses relations en RDC, y compris celles avec Och-Ziff\u00bb. \u00c0 ce jour, Gertler n’a pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines.

Gertler et ses entreprises ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain en d\u00e9cembre 2017 et juin 2018 dans le cadre d’une r\u00e9pression contre les acteurs corrompus. Selon le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, Gertler a amass\u00e9 sa fortune gr\u00e2ce \u00e0 \u00abdes centaines de millions de dollars d\u2019accords miniers et p\u00e9troliers opaques et corrompus en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo\u00bb.

\u00abL\u2019IFC a le pouvoir d\u2019enqu\u00eater et d\u2019exclure ceux qui se sont livr\u00e9s \u00e0 des pratiques sanctionnables et Dan Gertler devrait figurer en t\u00eate de la liste d\u2019IFC\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Van Woudenberg. \u00abLe gouvernement am\u00e9ricain a agi pour sanctionner Gertler, il est s\u00fbrement grand temps que la Banque fasse de m\u00eame et envoie un signal clair qu\u2019elle se dressera contre les acteurs corrompus.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Multinationale kazakhe Eurasian Resources Group (ERG) et le projet minier de Kalukundi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le projet minier de Kalukundi appartient aujourd’hui \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re multinationale kazakhe Eurasian Resources Group (ERG, anciennement Eurasian Natural Resources Corporation, ou ENRC). Il reste \u00e0 d\u00e9velopper. La mine a \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9e avec d’autres actifs miniers dans la soci\u00e9t\u00e9 de Gertler, Camrose Resources, avant d’\u00eatre vendue \u00e0 ENRC en deux tranches en 2010 et 2012. ENRC a pay\u00e9 725 millions de dollars pour Camrose et ses avoirs dans les mines congolaises, initialement acquis pour une fraction de ce montant prix. Selon le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, \u00abla RDC aurait perdu plus de 1,36 milliard de dollars de revenus en raison de la sous-\u00e9valuation des actifs miniers vendus \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s offshore li\u00e9es \u00e0 Gertler\u00bb.

En avril 2013, le Serious Fraud Office (SFO) du Royaume-Uni a ouvert une enqu\u00eate p\u00e9nale sur ENRC pour \u00abdes all\u00e9gations de fraude, de pot-de-vin et de corruption li\u00e9es \u00e0 l’acquisition d’actifs miniers importants\u00bb qui est en cours. ENRC n’a pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 et nie tout acte r\u00e9pr\u00e9hensible. La soci\u00e9t\u00e9 s’est retir\u00e9e de  la Bourse de Londres en novembre 2013 suite \u00e0 des informations faisant \u00e9tat d’une mauvaise gouvernance et d’op\u00e9rations opaques. En janvier 2020, un premier groupe de 16 r\u00e9sidents congolais s’est pr\u00e9sent\u00e9 en tant que victimes potentielles dans l’enqu\u00eate de l’OFS sur ENRC.

\u00c9tant donn\u00e9 que les victimes de corruption ont rarement voix au chapitre dans les proc\u00e9dures judiciaires, le RAID a press\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la SFI de demander une restitution aux communaut\u00e9s congolaises ou d’expliquer pourquoi elle n’avait pas rejoint l’action en justice des autres actionnaires. En septembre 2019, RAID a d\u00e9pos\u00e9 une plainte de 36 pages aupr\u00e8s de la vice-pr\u00e9sidence \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de la Banque mondiale, une unit\u00e9 ind\u00e9pendante au sein du Groupe de la Banque mondiale. RAID lui a demand\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur la diligence raisonnable de la SFI avant d\u2019investir dans Africo, les actions de la SFI une fois que la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e par les co-conspirateurs, et comment elle a finalement c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En avril 2020, sans rencontrer le RAID ni demander des informations suppl\u00e9mentaires, la vice-pr\u00e9sidence \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 a inform\u00e9 RAID qu’elle ne proc\u00e9derait pas \u00e0 une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire faute d’informations d\u00e9taill\u00e9es et a renvoy\u00e9 l’affaire \u00e0 la SFI. Le 9 juin 2020, en r\u00e9ponse \u00e0 de nouvelles communications du RAID la pressant d’agir au nom des communaut\u00e9s congolaises, IFC a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle n’avait \u00abaucun commentaire suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet \u00e0 ce stade\u00bb et \u00abconsid\u00e8re que son implication est termin\u00e9e\u00bb. En ao\u00fbt 2020, RAID a de nouveau \u00e9crit \u00e0 IFC pour l’exhorter \u00e0 participer \u00e0 la demande de restitution. IFC n’a pas r\u00e9pondu.

En septembre 2020, la SFI aurait d\u00e9sign\u00e9 des avocats externes pour repr\u00e9senter ses int\u00e9r\u00eats dans la demande de restitution.<\/p>\n\n\n\n

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Anneke Van Woudenberg \/ RAID\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

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