{"id":4503,"date":"2020-11-24T07:21:44","date_gmt":"2020-11-24T06:21:44","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=4503"},"modified":"2020-11-24T07:26:05","modified_gmt":"2020-11-24T06:26:05","slug":"destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/","title":{"rendered":"DESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Se d\u00e9clarant comp\u00e9tent pour statuer sur cette affaire, le juge administratif estime que l\u2019action de l\u2019\u00e9lu de Matadi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e contre une d\u00e9cision administrative.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

*Pour sa part, la d\u00e9put\u00e9e G\u00e9nevi\u00e8ve Inagosi soutient que le requ\u00e9rant s\u2019expose \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre basse du Parlement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tel un couperet, le verdict du Conseil d\u2019Etat dans l\u2019affaire opposant le d\u00e9put\u00e9 national Fabrice Puela au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale est tomb\u00e9 hier lundi 23 novembre. La plus haute juridiction de l\u2019ordre administratif a tranch\u00e9 en faveur du Bureau Mabunda, d\u00e9clarant irrecevable la requ\u00eate introduite par l\u2019\u00e9lu de Matadi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Textes de loi, jurisprudence et doctrine \u00e0 l\u2019appui, le Conseil d\u2019Etat s’est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent, avant de prononcer l’irrecevabilit\u00e9 de la requ\u00eate de Fabrice Puela parce que dirig\u00e9e non pas contre une d\u00e9cision administrative, mais plut\u00f4t contre une opinion \u00e9mise par le questeur de la Repr\u00e9sentation nationale, dans sa correspondance du 10 juillet 2020, en r\u00e9action \u00e0 la lettre du requ\u00e9rant du 7 du m\u00eame mois, sollicitant la d\u00e9mission volontaire des membres du Bureau.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Etat a motiv\u00e9 sa d\u00e9cision en se fondant sur des textes constitutionnels, l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires. Il s\u2019agit principalement des articles 149, 154 et 155 de la Constitution de 2006, telle que modifi\u00e9e en 2011 ; des articles 85, 278, 280 et 282 de la loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation, comp\u00e9tences et fonctionnement des juridictions de l\u2019ordre administratif. S’ajoutent \u00e0 cela, les articles 32, 33 et 39 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ainsi que l\u2019ordonnance du 10 janvier 2019 portant R\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d\u2019Etat sp\u00e9cialement en ses articles 3, 25 et 46.<\/p>\n\n\n\n

LE CONSEIL S\u2019EST DECLARE COMPETENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 la controverse ambiante de la semaine qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le verdict, le Conseil d\u2019Etat s\u2019est dit comp\u00e9tent pour statuer sur cette affaire qui concerne le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale comme autorit\u00e9 administrative centrale. Il a, de ce fait, d\u00e9clar\u00e9 partiellement fond\u00e9 le d\u00e9clinatoire de comp\u00e9tence soulev\u00e9 par la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Conseil d\u2019Etat affirme sa comp\u00e9tence en mati\u00e8re de recours de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension dirig\u00e9 contre les actes, d\u00e9cisions ou r\u00e8glements des membres du bureau des chambres parlementaires en tant qu\u2019autorit\u00e9 administrative centrale. Il re\u00e7oit ainsi le d\u00e9clinatoire de comp\u00e9tence soulev\u00e9 par le d\u00e9fenseur, mais le dit partiellement fond\u00e9 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge de c\u00e9ans.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Etat estime par ailleurs qu\u2019il n y a pas lieu d\u2019ordonner des mesures provisoires de suspension, telles que formul\u00e9es par le requ\u00e9rant Fabrice Puela, faute d\u2019une d\u00e9cision administrative en cause. Il pr\u00e9cise que la lettre du questeur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale attaqu\u00e9e ne constitue qu\u2019une simple opinion \u00e9mise par l\u2019administration de cette institution.<\/p>\n\n\n\n

LA LIESSE AU FCC<\/h2>\n\n\n\n

Comme s\u2019ils le savaient, le requ\u00e9rant Fabrice Puela et ses conseils ont brill\u00e9 par leur absence de la salle d\u2019audience emplie de d\u00e9put\u00e9s nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC). Membre du collectif d’avocats du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Me Mathieu Kitanga a salu\u00e9 le travail abattu par le Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Convaincu jusque-l\u00e0 de l\u2019incomp\u00e9tence du Conseil d\u2019Etat de statuer sur un litige touchant au R\u00e8glement int\u00e9rieur de la Chambre, ce juriste promet d\u2019analyser minutieusement cette ordonnance pour appr\u00e9cier la pertinence de la motivation du juge et en tirer les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Cot\u00e9 FCC, c\u2019est la f\u00eate. Les d\u00e9put\u00e9s nationaux de cette m\u00e9ga plate-forme ch\u00e8re \u00e0 l’ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila pr\u00e9sents dans la salle ont accueilli cette d\u00e9cision judiciaire avec une effeverscence toute particuli\u00e8re, assortie de cris de joie, des sifflets aussi bien dans la salle que dans la cour du b\u00e2timent abritant cette juridiction.<\/p>\n\n\n\n

DES SANCTIONS CONTRE PUELA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9put\u00e9e nationale Genevi\u00e8ve Inagosi a salu\u00e9 cette d\u00e9cision et invit\u00e9 par la m\u00eame occasion l\u2019\u00e9lu de Matadi \u00e0 se conformer au R\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre basse du Parlement et aux autres lois de la R\u00e9publique. Elle a saisi cette occasion pour f\u00e9liciter la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale Jeannine Mabunda et tout son bureau pour avoir tenu bon durant cette action en justice.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Droit a \u00e9t\u00e9 dit. J\u2019ai un sentiment de soulagement et de grand plaisir. Nous \u00e9tions sereins, sachant qu\u2019aucune d\u00e9cision administrative n\u2019avait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e. Nous appelons notre coll\u00e8gue d\u00e9sormais \u00e0 se soumettre \u00e0 notre R\u00e8glement int\u00e9rieur et aux lois de la r\u00e9publique en mati\u00e8re de fonctionnement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Je saisis cette occasion pour f\u00e9liciter la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Jeannine Mabunda et son bureau \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la suite r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Fabrice Puela, l\u2019\u00e9lue de Wamba, dans la province du Bas-U\u00e9le, a soutenu que le requ\u00e9rant d\u00e9bout\u00e9 s\u2019expose \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par le R\u00e8glement int\u00e9rieur de la Chambre.<\/p>\n\n\n\n

VIVE L\u2019ETAT DE DROIT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

De l\u2019avis de plusieurs analystes, ces sanctions pourraient \u00eatre s\u00e9v\u00e8res, allant jusqu\u2019\u00e0 le priver des \u00e9moluments durant plusieurs mois, pour avoir outrepass\u00e9 la r\u00e9solution de la pl\u00e9ni\u00e8re d\u00e9clarant nulle et de nul effet, son action devant le Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres analystes pensent, qu\u2019au niveau p\u00e9nal, le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pourrait, \u00e9galement \u00e0 son tour, intenter une action en justice contre Fabrice Puela pour action t\u00e9m\u00e9raire et vexatoire.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa saisine du Conseil d\u2019\u00c9tat, l\u2019\u00e9lu de Matadi exigeait la d\u00e9mission ou la destitution du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour violation de l\u2019article 139 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre basse du Parlement qui stipule qu\u2019\u00e0 \u00abla session de mars, le bureau est tenu de pr\u00e9senter \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re, dans les 30 jours, le rapport financier, faute de quoi il est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Tout bien pes\u00e9, c’est donc un Fabrice Puela qui a jou\u00e9 son coup mais qui le perd au Conseil d’Etat.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat d\u00e9clarant irrecevable, sa requ\u00eate sollicitant la d\u00e9mission du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le d\u00e9put\u00e9 national Fabrice Puela ne s’avoue pas vaincu.<\/p>\n\n\n\n

Il continue \u00e0 soutenir que le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire pour n\u2019avoir pas d\u00e9pos\u00e9 le rapport financier de la session de mars \u00e0 la date du 15 avril, un mois apr\u00e8s l\u2019ouverture de la session ordinaire comme l\u2019exige le dernier alin\u00e9a de l\u2019article 139 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de la Chambre.<\/p>\n\n\n\n

Tout en prenant acte de la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat, l\u2019\u00e9lu de Matadi attend encore le deuxi\u00e8me round dans l\u2019affaire qui l\u2019oppose au bureau de la chambre basse du parlement congolais. <\/p>\n\n\n\n

Orly-Darel NGIAMBUKULU<\/strong>\/Forum des As<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

Se d\u00e9clarant comp\u00e9tent pour statuer sur cette affaire, le juge administratif estime que l\u2019action de l\u2019\u00e9lu de Matadi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e contre une d\u00e9cision administrative. *Pour sa part, la d\u00e9put\u00e9e G\u00e9nevi\u00e8ve Inagosi soutient que le requ\u00e9rant s\u2019expose \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre basse du Parlement. Tel un couperet, le verdict du Conseil d\u2019Etat dans l\u2019affaire opposant le d\u00e9put\u00e9 national Fabrice Puela au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale est tomb\u00e9 hier lundi 23 novembre. La plus haute juridiction de l\u2019ordre administratif a tranch\u00e9 en faveur…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":4504,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[343],"tags":[3772],"class_list":["post-4503","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-parlement","tag-mabunda-et-fabrice-puela"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\nDESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD - Actualit\u00e9s congolaises et internationales<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"DESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD - Actualit\u00e9s congolaises et internationales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Se d\u00e9clarant comp\u00e9tent pour statuer sur cette affaire, le juge administratif estime que l\u2019action de l\u2019\u00e9lu de Matadi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e contre une d\u00e9cision administrative. *Pour sa part, la d\u00e9put\u00e9e G\u00e9nevi\u00e8ve Inagosi soutient que le requ\u00e9rant s\u2019expose \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre basse du Parlement. Tel un couperet, le verdict du Conseil d\u2019Etat dans l\u2019affaire opposant le d\u00e9put\u00e9 national Fabrice Puela au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale est tomb\u00e9 hier lundi 23 novembre. La plus haute juridiction de l\u2019ordre administratif a tranch\u00e9 en faveur…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Actualit\u00e9s congolaises et internationales\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/web.facebook.com\/Congovirtuel-763617960319601\/?ref=aymt_homepage_panel&amp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3beid=ARCoxULa66767kIgF_KYav6VdjXTI4yk_LW4yoVO9s6NXpysgb7Cb65vpxcxgqzOAKvIbLQxaAETcqHT\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2020-11-24T06:21:44+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-11-24T06:26:05+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/puela_fabrice.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"898\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"675\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"infocongovirtuel\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@congovirtuel\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@congovirtuel\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"infocongovirtuel\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"infocongovirtuel\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/739a44bf7990966cb53d58d2fdeca0b6\"},\"headline\":\"DESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD\",\"datePublished\":\"2020-11-24T06:21:44+00:00\",\"dateModified\":\"2020-11-24T06:26:05+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/\"},\"wordCount\":1224,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/11\\\/puela_fabrice.jpg\",\"keywords\":[\"mabunda et fabrice puela\"],\"articleSection\":[\"Parlement\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/\",\"name\":\"DESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD - Actualit\u00e9s congolaises et internationales\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/11\\\/puela_fabrice.jpg\",\"datePublished\":\"2020-11-24T06:21:44+00:00\",\"dateModified\":\"2020-11-24T06:26:05+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/11\\\/puela_fabrice.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/11\\\/puela_fabrice.jpg\",\"width\":898,\"height\":675,\"caption\":\"Fabrice Puela\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"DESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/\",\"name\":\"Actualit\u00e9s congolaises et internationales\",\"description\":\"site d'analyse et de traitement d'information\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#organization\",\"name\":\"Biblioth\u00e8que Virtuelle de la RDC\",\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/10\\\/header-info-congovirtuel-vraie.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/10\\\/header-info-congovirtuel-vraie.jpg\",\"width\":728,\"height\":90,\"caption\":\"Biblioth\u00e8que Virtuelle de la RDC\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/web.facebook.com\\\/Congovirtuel-763617960319601\\\/?ref=aymt_homepage_panel&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;eid=ARCoxULa66767kIgF_KYav6VdjXTI4yk_LW4yoVO9s6NXpysgb7Cb65vpxcxgqzOAKvIbLQxaAETcqHT\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/congovirtuel\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UCkFfprYzGgS3EWNpeMXpToQ?view_as=subscriber\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/739a44bf7990966cb53d58d2fdeca0b6\",\"name\":\"infocongovirtuel\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"infocongovirtuel\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/congovirtuel.com\\\/information\\\/author\\\/infocongovirtuel\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"DESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD - Actualit\u00e9s congolaises et internationales","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"DESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD - Actualit\u00e9s congolaises et internationales","og_description":"Se d\u00e9clarant comp\u00e9tent pour statuer sur cette affaire, le juge administratif estime que l\u2019action de l\u2019\u00e9lu de Matadi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e contre une d\u00e9cision administrative. *Pour sa part, la d\u00e9put\u00e9e G\u00e9nevi\u00e8ve Inagosi soutient que le requ\u00e9rant s\u2019expose \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre basse du Parlement. Tel un couperet, le verdict du Conseil d\u2019Etat dans l\u2019affaire opposant le d\u00e9put\u00e9 national Fabrice Puela au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale est tomb\u00e9 hier lundi 23 novembre. La plus haute juridiction de l\u2019ordre administratif a tranch\u00e9 en faveur…","og_url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/","og_site_name":"Actualit\u00e9s congolaises et internationales","article_publisher":"https:\/\/web.facebook.com\/Congovirtuel-763617960319601\/?ref=aymt_homepage_panel&%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3bamp%3beid=ARCoxULa66767kIgF_KYav6VdjXTI4yk_LW4yoVO9s6NXpysgb7Cb65vpxcxgqzOAKvIbLQxaAETcqHT","article_published_time":"2020-11-24T06:21:44+00:00","article_modified_time":"2020-11-24T06:26:05+00:00","og_image":[{"width":898,"height":675,"url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/puela_fabrice.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"infocongovirtuel","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@congovirtuel","twitter_site":"@congovirtuel","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"infocongovirtuel","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/"},"author":{"name":"infocongovirtuel","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#\/schema\/person\/739a44bf7990966cb53d58d2fdeca0b6"},"headline":"DESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD","datePublished":"2020-11-24T06:21:44+00:00","dateModified":"2020-11-24T06:26:05+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/"},"wordCount":1224,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/puela_fabrice.jpg","keywords":["mabunda et fabrice puela"],"articleSection":["Parlement"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/","url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/","name":"DESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD - Actualit\u00e9s congolaises et internationales","isPartOf":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/puela_fabrice.jpg","datePublished":"2020-11-24T06:21:44+00:00","dateModified":"2020-11-24T06:26:05+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/#primaryimage","url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/puela_fabrice.jpg","contentUrl":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/puela_fabrice.jpg","width":898,"height":675,"caption":"Fabrice Puela"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/destitution-de-mabunda-fabrice-puela-joue-et-perd\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"DESTITUTION DE MABUNDA: FABRICE PUELA JOUE ET PERD"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#website","url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/","name":"Actualit\u00e9s congolaises et internationales","description":"site d'analyse et de traitement d'information","publisher":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#organization","name":"Biblioth\u00e8que Virtuelle de la RDC","url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/header-info-congovirtuel-vraie.jpg","contentUrl":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/header-info-congovirtuel-vraie.jpg","width":728,"height":90,"caption":"Biblioth\u00e8que Virtuelle de la RDC"},"image":{"@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/web.facebook.com\/Congovirtuel-763617960319601\/?ref=aymt_homepage_panel&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;eid=ARCoxULa66767kIgF_KYav6VdjXTI4yk_LW4yoVO9s6NXpysgb7Cb65vpxcxgqzOAKvIbLQxaAETcqHT","https:\/\/x.com\/congovirtuel","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCkFfprYzGgS3EWNpeMXpToQ?view_as=subscriber"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/#\/schema\/person\/739a44bf7990966cb53d58d2fdeca0b6","name":"infocongovirtuel","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4d76991aa72469f0eb22e772586c99113c6997f88da636a9db8f2ce3a2c05e69?s=96&d=mm&r=g","caption":"infocongovirtuel"},"url":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/author\/infocongovirtuel\/"}]}},"gt_translate_keys":[{"key":"link","format":"url"}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4503","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4503"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4503\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4507,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4503\/revisions\/4507"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4504"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4503"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4503"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4503"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}