{"id":4965,"date":"2020-12-22T05:08:13","date_gmt":"2020-12-22T04:08:13","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=4965"},"modified":"2020-12-22T05:08:23","modified_gmt":"2020-12-22T04:08:23","slug":"rdc-tva-dans-les-coulisses-du-bras-de-fer-entre-felix-tshisekedi-et-les-miniers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-tva-dans-les-coulisses-du-bras-de-fer-entre-felix-tshisekedi-et-les-miniers\/","title":{"rendered":"RDC-TVA : dans les coulisses du bras de fer entre F\u00e9lix Tshisekedi et les miniers","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Depuis d\u00e9but ao\u00fbt, les op\u00e9rateurs miniers de RDC luttent pour faire valoir leur opposition aux r\u00e9centes d\u00e9cisions fiscales et budg\u00e9taires du gouvernement de Kinshasa. Les principaux acteurs du secteur se sont pr\u00e9sent\u00e9s en nombre le 8 septembre, lors d’une rencontre avec le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident congolais F\u00e9lix Tshisekedi a rencontr\u00e9 les repr\u00e9sentants des op\u00e9rateurs miniers le 8 septembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident congolais F\u00e9lix Tshisekedi a rencontr\u00e9 les repr\u00e9sentants des op\u00e9rateurs miniers le 8 septembre 2020. <\/p>\n\n\n\n

Les rencontres le 22 ao\u00fbt avec le ministre des mines de RDC Willy Kitobo Samsoni puis le 26 avec le chef du gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba, n’avaient pas permis de r\u00e9soudre leur diff\u00e9rend avec l’Etat sur la TVA. Les miniers sont alors venus en force le 8 septembre rencontrer le pr\u00e9sident, F\u00e9lix Tshisekedi.<\/p>\n\n\n\n

Troupes contre troupes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la chambre des mines Louis Watum, pilote du d\u00e9veloppement du gisement g\u00e9ant de cuivre Kamoa-Kakula port\u00e9 par Ivanhoe Mines, la soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e par le magnat canadien Robert Friedland, est venu accompagn\u00e9 des autres grands de l’industrie pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des op\u00e9rateurs. Etaient \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s les directeurs locaux du suisse Glencore, Marie-Chantal Kanyinda, du canadien Barrick Gold Corp, Cyrille Mutombo, du kazakh Eurasian Resources Group, S\u00e9bastien Tshilemba. Ceux des entreprises \u00e0 l’actionnariat majoritairement chinois \u00e9taient \u00e9galement pr\u00e9sents, avec Freddy Elonga, pour MMG, et Simon Tuma-Waku de Tenke Fungurume Mining (TFM). Ce dernier, qui a pr\u00e9sid\u00e9 la Chambre des mines jusqu’en f\u00e9vrier, est aguerri aux pourparlers avec l’ex\u00e9cutif. Des cadres de la Chambre ont \u00e9galement particip\u00e9 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral John Nkono et la directrice administrative Nanou Nsuku, ainsi qu’un repr\u00e9sentant de sa commission douanes, Eric Kalala, DG de Bollor\u00e9 Africa Logistics en RDC.<\/p>\n\n\n\n

Pour faire face \u00e0 cette unit\u00e9 d’\u00e9lite mini\u00e8re, F\u00e9lix Tshisekedi avait convi\u00e9 ses meilleurs collaborateurs. Outre Sylvestre Ilunga et Willy Kitobo, \u00e9taient pr\u00e9sents son conseiller principal sur les mines Michel Eboma Ablavi et le vice-ministre des finances Junior Mata, tous deux membres du parti du pr\u00e9sident Union pour la d\u00e9mocratie et le progr\u00e8s social (UDPS), ainsi que le tr\u00e8s influent conseiller sp\u00e9cial en mati\u00e8re d’investissements, Jean-Claude Kabongo . L’ind\u00e9boulonnable directeur du Cadastre minier (CAMI), Jean-F\u00e9lix Mupande  \u00e9tait lui aussi de la partie. Le chef de l’Etat a \u00e9galement pu compter sur deux hommes en premi\u00e8re ligne sur les questions de TVA et paiements aux miniers : Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), et Barnab\u00e9 Muakadi Muamba, \u00e0 la t\u00eate de direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Proposition sur la TVA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La col\u00e8re des miniers s’\u00e9tant galvanis\u00e9e apr\u00e8s la d\u00e9cision du gouvernement du 31 juillet de suspendre l’exon\u00e9ration de TVA dont ils b\u00e9n\u00e9ficient sur les importations, c’est avec ce sujet que la r\u00e9union du 8 septembre a commenc\u00e9. Chacun a camp\u00e9 sur ses positions, l’ex\u00e9cutif restant d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 stopper cette exon\u00e9ration – notamment sous la pression du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) qui veut des contreparties en cas d’appui financier \u00e0 la RDC -, alors que les miniers militent pour son maintien. L’Etat a n\u00e9anmoins reconnu ses difficult\u00e9s \u00e0 rembourser les cr\u00e9dits, et donc act\u00e9 qu’il serait mieux pour lui de ne plus recouvrer le montant de TVA vers\u00e9, qui n’est pas une recette, mais de se cantonner \u00e0 l’enregistrer.<\/p>\n\n\n\n

Ceci a men\u00e9 le vice-premier ministre et ministre du budget Jean-Baudoin Mayo Mambeke, ainsi que le ministre des finances Jos\u00e9 Sele Yalaghuli, \u00e0 recommander \u00e0 leurs coll\u00e8gues du gouvernement, lors du conseil des ministres du 11 septembre, d’ent\u00e9riner la solution suivante : suspendre la TVA \u00e0 l’importation afin de passer \u00e0 une TVA d’auto-liquidation. Selon les ministres, ceci permettrait aux miniers de ne plus payer la taxe mais de l’inscrire seulement sur leurs d\u00e9clarations d’imposition.<\/p>\n\n\n\n

Autre sujet br\u00fblant : la suppression des compensations des cr\u00e9dits TVA voulue par l’Etat. Actuellement, la TVA est compens\u00e9e \u00e0 60 % et pay\u00e9e \u00e0 40 %. Les miniers ont propos\u00e9, notamment par la voix de Cyrille Mutombo (de Barrick) de la conserver, mais en passant \u00e0 40 % de TVA compens\u00e9e et 60 % pay\u00e9e. Ils n’ont pas obtenu de r\u00e9ponse favorable des autorit\u00e9s. Le conseil des ministres du 11 septembre a en effet uniquement act\u00e9 un moratoire sur cette suppression jusqu’\u00e0 \u00e9valuation de la situation.<\/p>\n\n\n\n

Le remboursement des arri\u00e9r\u00e9s de TVA, dol\u00e9ance majeure des miniers puisqu’ils s’\u00e9l\u00e8vent, selon eux, \u00e0 plus d’un milliard de dollars, n’aura s\u00fbrement pas de d\u00e9nouement imm\u00e9diat. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 qu’un audit du montant exact sera r\u00e9alis\u00e9. Une commission gouvernement-op\u00e9rateurs sera cr\u00e9\u00e9e avant de se pencher sur la question cruciale des modalit\u00e9s de l’acquittement de sa dette par l’Etat.<\/p>\n\n\n\n

Pas d’avanc\u00e9e sur les saisies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C’est aussi une commission mixte faisant des recommandations au cas par cas qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9e pour r\u00e9soudre l’un des autres litiges Etat-miniers abord\u00e9s le 8 septembre : les saisies de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD). Le dossier est pourtant urgent selon les miniers qui assurent que, r\u00e9alis\u00e9es sur leurs comptes, ces op\u00e9rations bloquent leurs activit\u00e9s. La volont\u00e9 du gouvernement de voir rapatri\u00e9es les recettes d’exportation et les contentieux entre op\u00e9rateurs et direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes – \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9s le 8 septembre – n’ont quant \u00e0 eux pas trouv\u00e9 d’issue.<\/p>\n\n\n\n

De quoi ouvrir potentiellement la voie \u00e0 de nouvelles entrevues, puisque le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi a conclu la r\u00e9union du 8 septembre en assurant que sa porte restait ouverte et qu’il \u00e9tait \u00e0 leur service.<\/p>\n\n\n\n

 Africa Intelligence<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

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