Saisie par un couple de Libanais, qui cherche \u00e0 faire ex\u00e9cuter une sentence arbitrale, la justice fran\u00e7aise a autoris\u00e9 la vente aux ench\u00e8res de deux biens immobiliers appartenant \u00e0 l’Etat congolais. L’argument de Kinshasa, qui met en exergue l’inviolabilit\u00e9 de ces locaux, a \u00e9t\u00e9 battu en br\u00e8che par les juges parisiens.<\/p>\n\n\n\n
Par la voix d’un communiqu\u00e9 sign\u00e9 par Tambu Mikuma, charg\u00e9 d’affaires \u00e0 l’ambassade congolaise en France, la RDC s’est \u00e9mue en d\u00e9but de semaine de la vente aux ench\u00e8res \u00e0 la mi-d\u00e9cembre de deux de ses appartements situ\u00e9s au 49 rue de Ch\u00e2tenay, \u00e0 Antony, en banlieue parisienne. Cette vente fait suite \u00e0 un arr\u00eat rendu le 9 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris. Celui-ci donne raison \u00e0 Antoine Abou Lahoud et Layla Abou Lahoud, un couple d’entrepreneurs libanais, qui s’est lanc\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans un v\u00e9ritable marathon judiciaire destin\u00e9 \u00e0 faire ex\u00e9cuter une sentence arbitrale.<\/p>\n\n\n\n
Prononc\u00e9e en f\u00e9vrier 2014 par le Cirdi (Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements), cette sentence avait donn\u00e9 tort \u00e0 la RDC pour avoir ill\u00e9galement expropri\u00e9 de ses locaux congolais en 2005 la soci\u00e9t\u00e9 Imporex, appartenant au couple Abou Lahoud. Kinshasa avait alors \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer aux requ\u00e9rants 1,7 million de dollars. Une somme \u00e0 laquelle s’ajoutaient 686 373 $ au titre des int\u00e9r\u00eats \u00e9chus entre 2005 et 2015, 474 185 $ pour les frais d’arbitrages et 267 307 $ pour les honoraires d’avocats.<\/p>\n\n\n\n
C’est dans ce contexte qu’intervient la demande de saisie des deux biens immobiliers, qui avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en premi\u00e8re instance avant d’\u00eatre confirm\u00e9e en appel. Pour contester cette saisie, Kinshasa a soulign\u00e9 que les biens vis\u00e9s font office de r\u00e9sidence de l’ambassadeur, \u00e0 la suite d’un changement d’adresse notifi\u00e9 courant 2014, et ne peuvent \u00e0 ce titre \u00ab\u00a0faire l’objet d’aucune perquisition, r\u00e9quisition, saisie ou mesure d’ex\u00e9cution\u00a0\u00bb en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.<\/p>\n\n\n\n
Un appartement \u00ab\u00a0vide de meubles<\/strong>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les juges de la cour d’appel ont eu une tout autre lecture de la nature et de la fonction des biens de la rue Ch\u00e2tenay. Se basant sur un proc\u00e8s-verbal r\u00e9alis\u00e9 en 2015 par un huissier de justice, ces derniers notent que \u00ab\u00a0l’appartement n’est pas occup\u00e9, qu’il est vide de meubles, que les peintures murales sont sales et tach\u00e9es, les rev\u00eatements de sol v\u00e9tustes, les plinthes en mauvais \u00e9tat\u00a0\u00bb. Dans ces conditions, il para\u00eet difficile \u00e0 leurs yeux que les lieux puissent servir de r\u00e9sidence personnelle \u00e0 l’ambassadeur. Cette conclusion est confirm\u00e9e par une enqu\u00eate priv\u00e9e men\u00e9e en novembre 2017 par la soci\u00e9t\u00e9 France Investigation. Celle-ci note que l’appartement est occup\u00e9 par une autre famille, dont le nom appara\u00eet d’ailleurs dans l’annuaire t\u00e9l\u00e9phonique. <\/p>\n\n\n\n La RDC a d’ores et d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 son intention de se pourvoir en cassation pour contester la saisie de ses biens. En attendant, comme le recours en cassation n’est pas suspensif, la vente a d\u00e9j\u00e0 eu lieu, avec une mise \u00e0 prix d’environ 244 000 $.<\/p>\n\n\n\n Africa Intelligence <\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":" Saisie par un couple de Libanais, qui cherche \u00e0 faire ex\u00e9cuter une sentence arbitrale, la justice fran\u00e7aise a autoris\u00e9 la vente aux ench\u00e8res de deux biens immobiliers appartenant \u00e0 l’Etat congolais. L’argument de Kinshasa, qui met en exergue l’inviolabilit\u00e9 de ces locaux, a \u00e9t\u00e9 battu en br\u00e8che par les juges parisiens. Par la voix d’un communiqu\u00e9 sign\u00e9 par Tambu Mikuma, charg\u00e9 d’affaires \u00e0 l’ambassade congolaise en France, la RDC s’est \u00e9mue en d\u00e9but de semaine de la vente aux ench\u00e8res \u00e0 la mi-d\u00e9cembre de deux de ses appartements situ\u00e9s au…<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":1,"featured_media":5049,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3715],"tags":[4303],"class_list":["post-5048","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-rdc-france","tag-residence-ambassadeur-rdc-france"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n